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TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32770830100129 / Siren : 327708301 / NIC : 00129
N° de TVA : FR 39 327708301
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L…
Adresse :
70 Avenue DE BOHLEN
69120 VAULX-EN-VELIN
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1983
Dénomination : TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
29/05/2007 : T 21
N° national/d'enregistrement : 3503511
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.

Déposant 1 : Trisomie 21 France (FAIT 21) association loi 1901
Numéro de SIREN : 327708301

Mandataire 1 : Trisomie 21 France (FAIT 21)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

29/05/2007 : T21SOMIE
N° national/d'enregistrement : 3503512
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.

Déposant 1 : Trisomie 21 France (FAIT 21) association loi 1901
Numéro de SIREN : 327708301

Mandataire 1 : Trisomie 21 France (FAIT 21)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2022 : code NIC
Code NIC : 00129
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00079
11/10/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21
Code NIC : 00053
19/11/2009 : dénomination
Dénomination : TRISOMIE 21 BOUCHES DU RHONE GROUPE D ETUDE POUR L INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/04/2007 : dénomination
Dénomination : TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : FAIT VINGT ET UN
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : FEDER ASS ETUDE INSERT SOCIALE TRISOMIQU
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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