TRUSTTEAM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2022

Dénomination usuelle : TRUSTTEAM

Enseigne : DSOFT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51903725300043 / Siren : 519037253 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 65 519037253

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.5 : Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

Ce groupe comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs, des équipements informatiques et de télécommunication.

46.51 : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

46.51Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- le commerce de gros de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de composants électroniques (cf. 46.52Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques) (cf. 46.66Z) Produits associés : 46.51.10

Coordonnées de l'établissement :
TRUSTTEAM

Adresse :
PARC D'ACTIVITES SAINT JACQUES
41 Rue ALBERT EINSTEIN
54320 MAXEVILLE

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2022 : Succession

Prédécesseur : TRUSTTEAM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/12/2009

Dénomination : TRUSTTEAM

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (NAFRev2 : 46.51Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRUSTTEAM - Maxéville (siège)TRUSTTEAM - Richardménil (fermé)TRUSTTEAM - WesthaltenTRUSTTEAM - Épinal (fermé)TRUSTTEAM - Richardménil (fermé)

Publications au Bodacc :

23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3158
NOJO : 5402MYG27016200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°917
NOJO : 005402MYG267636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société TL SYSTEMES par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 09 mai 2023 les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d’Activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et TL SYSTEMES, SAS au capital de 300.000 €, dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d’Activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°327 147 104 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TL SYSTEMES par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/12/2022, l'actif et le passif de la société TL SYSTEMES dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 5.152.261€ pour son actif et à 3.871.275€ pour son passif, faisant ressortir un actif net de 1.280.986€. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société TL SYSTEMES et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société TL SYSTEMES contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de TRUSTTEAM contre les titres de la société TL SYSTEMES, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et TL SYSTEMES sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés TL SYSTEMES et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 09 mai 2023. a fait l'objet d'un dépôt le 11 mai 2023. au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM et TL SYSTEMES. La Présidente de la société TRUSTTEAM et la Présidente de la société TL SYSTEMES.

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1790450.00 EUR

19/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°918
NOJO : 005402MYG267637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société TSI par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 09 mai 2023 les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d’Activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et TELEPHONE SERVICE INFORMATIQUE (TSI), SAS au capital de 40.000 €, dont le siège social est sis à CHAUMONT (52000), lotissement Le Chevrier Brottes, immatriculée au RCS de Chaumont sous le n°432 145 373 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TSI par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/03/2023, l'actif et le passif de la société TSI dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 474.826. € pour son actif et à 66.743. € pour son passif, faisant ressortir un actif net de 408.083.€. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société TSI et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société TSI contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de TRUSTTEAM contre les titres de la société TSI, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et TSI sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés TSI et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 09 mai 2023. a fait l'objet d'un dépôt le 11 mai 2023. au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM et le 12 mai 2023 Tribunal de Commerce de CHAUMONT pour TSI. La Présidente de la société TRUSTTEAM et la Présidente de la société TSI.

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1790450.00 EUR

19/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°919
NOJO : 005402MYG267661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société ORDITECH INFOGERANCE SERVICES France par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing signé électroniquement en date du 09 mai 2023 les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d’Activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), Et ORDITECH INFOGERANCE SERVICES FRANCE (OISF), SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis à LILLE (59000), 57 bis Place Rihour, immatriculée au RCS de Lille sous le n°790 153 985 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société OISF par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/12/2022, l'actif et le passif de la société OISF dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 160.722€ pour son actif et à 139.936€ pour son passif, faisant ressortir un actif net de 20.786€. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société OISF et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société OISF contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de TRUSTTEAM contre les titres de la société OISF, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et OISF sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés OISF et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 09 mai 2023 a fait l'objet d'un dépôt le 11 mai 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM, et le 12 mai 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE pour OISF. La Présidente de la société TRUSTTEAM et le gérant de la société OISF

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1790450.00 EUR

21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2166
NOJO : 5402MYG25724500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : 005402MYG254583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 5402MYG22670900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°733
NOJO : 000006851115304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 20 rue des Anémones Parc de l'Ohmbach 68250 Westhalten

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar Tj 352 912 539
Dénomination : BSI - BENOIT STURNY INFORMATIQUE

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4816
NOJO : 540222559400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : 000005402223357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : TRUSTTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRUSSTEAM NV (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : YZICO AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yann

21/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°445
NOJO : 000005402222601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société TRUSTTEAM par la société DAPRAB Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Courtrai (Belgique) du 07/05/2020, les sociétés : DAPRAB dorénavant dénommée TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à RICHARDMENIL (54630), 2-4 Rue Jean Lamour, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (l'absorbante), et TRUSTTEAM, SARL au capital de 20.000 €, dont le siège social est sis à RICHARDMENIL (54630), 2-4 Rue Jean Lamour, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°828 509 968 (l'absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRUSTTEAM par l'absorbante. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/12/2019, l'actif et le passif de la société TRUSTTEAM dont la transmission est prévue à la société absorbante, s'élèvent respectivement à 704.543€ pour son actif et à 637.037€ pour son passif, faisant ressortir un actif net de 67.506€. L'opération prendrait effet fiscalement et comptablement au 01/01/2020, date d'effet rétroactif fixée par les parties, les opérations de la société TRUSTTEAM depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société TRUSTTEAM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société TRUSTTEAM contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les titres de la société TRUSTTEAM, ni à augmentation du capital de l'absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Il n'y a ni mali ni boni de fusion. Les créanciers des sociétés parties à la fusion dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 07/05/2020 a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 14/05/2020 pour l'absorbante. La Présidente de la société absorbante et le gérant de la société TRUSTTEAM.

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : DAPRAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1790450 EUR

19/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°730
NOJO : 000005402222553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société D SOFT par la société DAPRAB Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Courtrai (Belgique), du 21/04/2020, les sociétés : DAPRAB, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à RICHARDMENIL (54630), 2-4 Rue Jean Lamour, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et D SOFT, SARL au capital de 320.000 €, dont le siège social est sis à RICHARDMENIL (54630), 2-4 Rue Jean Lamour, Artiparc, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°402 740 047 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D SOFT par la société DAPRAB. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/12/2019, l'actif et le passif de la société D SOFT dont la transmission est prévue à la société DAPRAB, s'élèvent respectivement à 1.838.376€ pour son actif et à 656.116€ pour son passif, faisant ressortir un actif net de 1.182.260€. L'opération prendrait effet fiscalement et comptablement au 01/01/2020, date d'effet rétroactif fixée par les parties, les opérations de la société D SOFT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société DAPRAB. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société DAPRAB détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société D SOFT et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société D SOFT contre des actions de la société DAPRAB. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de DAPRAB contre les titres de la société D SOFT, ni à augmentation du capital de DAPRAB. En conséquence, DAPRAB et D SOFT sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Le montant prévu du mali technique de fusion s'élève à 17.275€. Les créanciers des sociétés D SOFT et DAPRAB dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 21/04/2020 a fait l'objet d'un dépôt le 05/05/2020 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour DAPRAB et D SOFT. La Présidente de la société DAPRAB et le gérant de la société D SOFT.

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : DAPRAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1790450 EUR

19/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°731
NOJO : 000005402222555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société BSI par la société DAPRAB Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Courtrai (Belgique), du 21/04/2020, les sociétés : DAPRAB, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à RICHARDMENIL (54630), 2-4 Rue Jean Lamour, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante) et BSI-BENOIT STURNY INFORMATIQUE, SAS au capital de 300.000 €, dont le siège social est sis à WESTHALTEN (68250), Parc de l'Ohmbach, Rue des Anémones, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n°352 912 539 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BSI par la société DAPRAB. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/12/2019, l'actif et le passif de la société BSI dont la transmission est prévue à la société DAPRAB, s'élèvent respectivement à 1.808.589€ pour son actif et à 734.578€ pour son passif, faisant ressortir un actif net de 1.074.011€. L'opération prendrait effet fiscalement et comptablement au 01/01/2020, date d'effet rétroactif fixée par les parties, les opérations de la société BSI depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société DAPRAB. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société DAPRAB détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société BSI et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société BSI contre des actions de la société DAPRAB. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de DAPRAB contre les titres de la société BSI, ni à augmentation du capital de DAPRAB. En conséquence, DAPRAB et BSI sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Le montant prévu du mali technique de fusion s'élève à 256.789€. Les créanciers des sociétés BSI et DAPRAB dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 21/04/2020 a fait l'objet d'un dépôt le 29/04/2020 au greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar pour BSI, et le 05/05/2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy pour DAPRAB. La Présidente de la société DAPRAB et la Présidente de la société BSI.

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : DAPRAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1790450 EUR

19/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°732
NOJO : 000005402222558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société HR NET par la société DAPRAB Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Courtrai (Belgique), du 21/04/2020, les sociétés : DAPRAB, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à RICHARDMENIL (54630), 2-4 Rue Jean Lamour, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (l'absorbante), et HR NET, SARL au capital de 100.000 €, dont le siège social est sis à WESTHALTEN (68250), 20 Rue des Anémones, Parc de l'Ohmbach, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n°402 577 928 (l'absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HR NET par la société DAPRAB. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/12/2019, l'actif et le passif de la société HR NET dont la transmission est prévue à la société DAPRAB, s'élèvent respectivement à 419.942€ pour son actif et à 195.738€ pour son passif, faisant ressortir un actif net de 224.205€. L'opération prendrait effet fiscalement et comptablement au 01/01/2020, date d'effet rétroactif fixée par les parties, les opérations de la société HR NET depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société DAPRAB. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société DAPRAB détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société HR NET et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société HR NET contre des actions de la société DAPRAB. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de DAPRAB contre les titres de la société HR NET, ni à augmentation du capital de DAPRAB. En conséquence, DAPRAB et HR NET sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 14.073€. Les créanciers des sociétés HR NET et DAPRAB dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 21/04/2020 a fait l'objet d'un dépôt le 29/04/2020 au greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar pour HR NET, et le 05/05/2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy pour DAPRAB. La Présidente de la société DAPRAB et le gérant de la société HR NET.

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : DAPRAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1790450 EUR

10/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 000005402216791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 519 037 253
Dénomination : DAPRAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRUSTTEAM (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : YZICO AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yann

07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1334
NOJO : 540220767700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018