Annonce N°3633
NOJO : 920119201449001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE TSG MANCO POLAND Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000 EUR Siège social Centre D'Affaires La Boursidière 92350 LE PLESSIS ROBINSON N° RCS 821912789 RCS NANTERRE, est société absorbée.TSG MANCO FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000 EUR Siège social CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIÈRE 92350 LE PLESSIS ROBINSON N° RCS 821913514 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 17 297 euros Passif : 3 166 euros Actif net apporté : 14 131 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : 1 action ordinaire émise par la société absorbée contre 1 action de préférence de la catégorie « pays » ou « pays réserve » émise par la société absorbante, étant précisé que chaque action de préférence de la catégorie « pays » ou « pays réserve » ainsi émise par la société absorbante donnera droit à une certaine quote-part des droits de vote de la société absorbante, à chaque action de préférence « Poland » ou « Poland réserve » émise par la société absorbante, seront attachés 0,48 droit de vote de la société absorbante.Chaque titulaire d'actions de préférence de la catégorie « pays » ou « pays réserve » émise par la société absorbante aura un nombre de droits de vote dans la société absorbante qui sera arrondi à l'unité inférieure ou supérieure selon le cas.Chaque action de préférence de la catégorie « pays » ou « pays réserve » émise par la société absorbante sera privée de tous droits financiers (dividendes, distribution de réserves.) à l'exception du droit à remboursement de sa valeur nominale en cas de liquidation de la société absorbante ou dans l'hypothèse d'une cession de ladite action.La différence entre la valeur nette des actifs apportés par les sociétés absorbées, soit 64.360.933 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante, soit 93.500 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société absorbante (soit 64.267.433 euros à titre de prime de fusion) Montant prévu de la prime de fusion : 64 267 433 euros (montant global) Date du projet : 28/05/2019 Date du dépôt : 29/05/2019, lieu du dépôt : Nanterre au titre de chaque société participante
Numéro d'identification : RCS Nanterre 821 912 789
Dénomination : TSG MANCO POLANDForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000.00 EUR