TUILERIES OSCAR LESAGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 94555192700060 / Siren : 945551927 / NIC : 00060

N° de TVA : FR 15 945551927

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
TUILERIES OSCAR LESAGE

Adresse :
16 Rue DU HIRTZBACH
68200 MULHOUSE

Historique de l'établissement :

20/02/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

25/12/1988 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/06/2003 : Succession

Prédécesseur : OLIM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TUILERIES OSCAR LESAGE - Mulhouse (siège)TUILERIES OSCAR LESAGE - Mulhouse

Publications au Bodacc :

29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1281
NOJO : 006852MYG194912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général délégué : RIGAIL Pierre Edouard ; Directeur général : BETSCHA Patrick Michel ; Administrateur : BECKERT Jean-Paul ; Administrateur : LESAGE Jean-Marc, Marie ; Administrateur : ZELLER Morgan, Felix, Max ; Administrateur : GAUVAIN Victor ; Administrateur : LESAGE Remi ; Administrateur : LESAGE Christian ; Administrateur : NITSCH Laurent ; Administrateur : PERROY Henri ; Administrateur : RIOTTOT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : 006852MYG194915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général délégué : RIGAIL Pierre Edouard ; Directeur général : BETSCHA Patrick Michel ; Administrateur : BECKERT Jean-Paul ; Administrateur : LESAGE Jean-Marc, Marie ; Administrateur : ZELLER Morgan, Felix, Max ; Administrateur : GAUVAIN Victor ; Administrateur : LESAGE Remi ; Administrateur : LESAGE Christian ; Administrateur : NITSCH Laurent ; Administrateur : PERROY Henri ; Administrateur : RIOTTOT Anne ; Administrateur : ENGASSER Thierry, Alphonse, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : 006852MYG194917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général délégué : RIGAIL Pierre Edouard ; Directeur général : BETSCHA Patrick Michel ; Administrateur : BECKERT Jean-Paul ; Administrateur : LESAGE Jean-Marc, Marie ; Administrateur : ZELLER Morgan, Felix, Max ; Administrateur : GAUVAIN Victor ; Administrateur : LESAGE Remi ; Administrateur : LESAGE Christian ; Administrateur : NITSCH Laurent ; Administrateur : PERROY Henri ; Administrateur : RIOTTOT Anne ; Administrateur : ENGASSER Thierry, Alphonse, Marcel ; Administrateur : PICARD Noëllie, Flore, Marie-Jeanne ; Administrateur : KLEIBER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6285
NOJO : 6852MYG19316100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3189
NOJO : 006852MYG186912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : LESAGE Remi ; Directeur général : BETSCHA Patrick Michel ; Directeur général délégué, Vice-président : RIGAIL Pierre Edouard ; Administrateur : BECKERT Jean-Paul ; Administrateur : LESAGE Jean-Marc, Marie ; Administrateur : ZELLER Morgan, Felix, Max ; Administrateur : GAUVAIN Victor ; Administrateur : LESAGE Christian ; Administrateur : NITSCH Laurent ; Administrateur : PERROY Henri ; Administrateur : RIOTTOT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

21/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2120
NOJO : 006852MYG185910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : LESAGE Remi ; Directeur général : BETSCHA Patrick Michel ; Administrateur : BECKERT Jean-Paul ; Administrateur : LESAGE Jean-Marc, Marie ; Administrateur : RIGAIL Pierre Edouard ; Administrateur : ZELLER Morgan, Felix, Max ; Administrateur : GAUVAIN Victor ; Administrateur : LESAGE Christian ; Administrateur : LESAGE Denis ; Administrateur : NITSCH Laurent ; Administrateur : PERROY Henri ; Administrateur : RIOTTOT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3070
NOJO : 685217563800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2015
NOJO : 000006852162393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : LESAGE Remi ; Administrateur : LESAGE Christian ; Administrateur : LESAGE Denis ; Administrateur : LESAGE Jean-Marc, Marie ; Administrateur : BECKERT Jean-Paul ; Administrateur : NITSCH Laurent ; Administrateur : PERROY Henri ; Administrateur : RIOTTOT Anne né(e) PFAFF ; Administrateur : EISELE Flore, Valérie, Marie né(e) LESAGE ; Administrateur : LESAGE Valérie, France, Marie ; Administrateur : RIGAIL Pierre, Edouard ; Administrateur : ZELLER Morgan, Felix, Max ; Administrateur : GAUVAIN Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3691
NOJO : 685215675400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2940
NOJO : 685213715100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

15/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1413
NOJO : 000006852123739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : LESAGE Remi ; Administrateur : LESAGE Christian ; Administrateur : LESAGE Denis ; Administrateur : LESAGE Jean-Marc, Marie ; Administrateur : BECKERT Jean-Paul ; Administrateur : GAUVAIN Thierry ; Administrateur : NITSCH Laurent ; Administrateur : PERROY Henri ; Administrateur : RIOTTOT Anne né(e) PFAFF ; Administrateur : EISELE Flore, Valérie, Marie né(e) LESAGE ; Administrateur : LESAGE Valérie, France, Marie ; Administrateur : RIGAIL Pierre, Edouard ; Administrateur : ZELLER Morgan, Felix, Max ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8801
NOJO : 685212040600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 685210472300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1717
NOJO : 002017112800258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : SA

Administration :
directeur général, président : LESAGE (Remi) ; administrateurs : LESAGE (Christian), LESAGE (Denis), LESAGE (Jean-Marc, Marie), LESAGE (Jean-Paul), BECKERT (Jean-Paul), GAUVAIN (Thierry), MERCET (Caroline) née LESAGE, NITSCH (Laurent), PERROY (Henri), RIOTTOT (Anne) née PFAFF, EISELE (Flore, Valérie, Marie) née LESAGE, LESAGE (Valérie, France, Marie), RIGAIL (Pierre, Edouard) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9272
NOJO : 017080800891173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : SA

06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : 002016102700062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2016-03-12
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : SA

Administration :
directeur général, président : LESAGE (Rémi) ; administrateurs : LESAGE (Christian), LESAGE (Denis), LESAGE (Eric, Raoul, Marie), LESAGE (Florence), LESAGE (Jean-Marc, Marie), LESAGE (Jean-Paul), BECKERT (Jean-Paul), GAUVAIN (Thierry), MERCET (Caroline) née LESAGE, NITSCH (Laurent), PERROY (Henri), RIOTTOT (Anne) née PFAFF, EISELE (Flore, Valérie, Marie) née LESAGE ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : 002016102700064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2016-06-04
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : SA

Administration :
directeur général, président : LESAGE (Rémi) ; administrateurs : LESAGE (Christian), LESAGE (Denis), LESAGE (Florence), LESAGE (Jean-Marc, Marie), LESAGE (Jean-Paul), BECKERT (Jean-Paul), GAUVAIN (Thierry), MERCET (Caroline) née LESAGE, NITSCH (Laurent), PERROY (Henri), RIOTTOT (Anne) née PFAFF, EISELE (Flore, Valérie, Marie) née LESAGE, LESAGE (Valérie, France, Marie) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8045
NOJO : 201607220824271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : SA

18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : BDC15007703639L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A.

08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : BDC140065025169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A.

07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : BXB14216000030W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2014-05-17
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration et fusion - L. 236-1; personnes morales ayant participé à l'opération : COROL Société par actions simplifiée (SAS), 16, rue du Hirtzbach - 68200 Mulhouse (RC Mulhouse TI (6852) 483 445 748) = société absorbée ; augmentation du capital de 400 000 à 800 000 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : SA

Administration :
président-directeur général : LESAGE (Remi) ; administrateurs : LESAGE (Christian), LESAGE (Denis), LESAGE (Eric, Raoul, Marie), LESAGE (Florence), LESAGE (Jean-Marc, Marie), LESAGE (Jean-Paul), BECKERT (Jean-Paul), GAUVAIN (Thierry), MERCET (Caroline) née LESAGE, NITSCH (Laurent), PERROY (Henri), PICARD (Olga, Catherine, Marie) née LESAGE, RIOTTOT (Anne) née PFAFF ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS
Montant du capital : 800000 EUR

24/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°585
NOJO : BXA14108000367T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TUILERIES OSCAR LESAGE, forme : Société anonyme, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 16, rue de Hirtzbach, 68200 Mulhouse, montant du capital : 400 000 euros, RCS : 945 551 927 ; pour la société absorbée ou société scindée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COROL, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 16, rue de Hirtzbach, 68200 Mulhouse, montant du capital : 2 448 350 euros, RCS : 483 445 748 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 3 106 090,10 euros, passif : 68 519,43 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de COROL pour 1 action TUILERIES OSCAR LESAGE ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : prime de fusion : 2 637 570,67 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 28 mars 2014 ; les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : TUILERIES OSCAR LESAGE, date du dépôt : 2 avril 2014, à Mulhouse, Société absorbée : COROL, date du dépôt : 2 avril 2014, à Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 400000 EUR

24/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°586
NOJO : BXA14108000368V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TUILERIES OSCAR LESAGE, forme : Société anonyme, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 16, rue de Hirtzbach, 68200 Mulhouse, montant du capital : 400 000 euros, RCS : 945 551 927 ; pour la société absorbée ou société scindée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COROL, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 16, rue de Hirtzbach, 68200 Mulhouse, montant du capital : 2 448 350 euros, RCS : 483 445 748 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 3 106 090,10 euros, passif : 68 519,43 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de COROL pour 1 action TUILERIES OSCAR LESAGE ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : prime de fusion : 2 637 570,67 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 28 mars 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : TUILERIES OSCAR LESAGE, date du dépôt : 2 avril 2014, à Mulhouse ; Société absorbée : COROL, date du dépôt : 2 avril 2014, à Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 400000 EUR

17/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2855
NOJO : BDC130049028497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A.

23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : BXB122630000113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A.

Administration :
président directeur général : LESAGE (Rémi) ; administrateurs : LESAGE (Jean-Paul) ; LESAGE (Denis) ; LESAGE (Christian) ; GAUVAIN (Thierry) ; MERCET née LESAGE (Caroline) ; NITSCH (Laurent) ; RIOTTOT née PFAFF (Anne) ; LESAGE (Florence) ; PERROY (Henri) ; LESAGE (Eric, Raoul, Marie) ; BECKERT (Jean-Paul) et LESAGE (Jean-Marc, Marie) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT SAS

14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3235
NOJO : BDC12006503187B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A.

01/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB12088000010B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A.

Administration :
président directeur général : LESAGE (Rémi) ; administrateurs : LESAGE (Jean-Paul), LESAGE (Denis), LESAGE (Christian), GAUVAIN (Thierry), MERCET, née LESAGE (Caroline), NITSCH (Laurent), RIOTTOT, née PFAFF (Anne), LESAGE (Florence), PERROY (Henri), LESAGE (Eric, Raoul, Marie) et BECKERT (Jean-Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT (SAS)

10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3998
NOJO : BDC11005702826F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3927
NOJO : BDC11000703690H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3923
NOJO : BDC09007703716T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A

Adresse :
16, rue de Hirtzbach,
68200 Mulhouse

07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2526
NOJO : BXB08338002427H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 14/06/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur partant : LESAGE épouse ZELLER (Valérie) ; nouvel administrateur : LESAGE (Eric).

Montant du capital : 400000 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue de Hirtzbach
68200 Mulhouse

23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2840
NOJO : BDC08008700920G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 551 927
Dénomination : TUILERIES OSCAR LESAGE
Forme juridique : S.A

Adresse :
16, rue de Hirtzbach,
68200 Mulhouse

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/02/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE Remi
Né le 29/11/1956 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue Stoeber
68100 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE Remi
Né le 29/11/1956 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3 rue Stoeber
68100 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE Christian
Né le 27/10/1956 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Jeanne d'Arc
68400 Riedisheim
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE Denis
Né le 10/03/1952 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
9B rue de Mestreville
27950 Saint-Pierre-d'Autils
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE Jean-Marc, Marie
Né le 05/11/1953 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de l'Argonne
68100 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : BECKERT Jean-Paul
Né le 27/03/1951 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Labour
68100 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : GAUVAIN Thierry
Né le 23/12/1954 à 71
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Moulin
71640 Dracy-le-Fort
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : NITSCH Laurent
Né le 19/08/1960 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue Gounod
68400 Riedisheim
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : PERROY Henri
Né le 25/11/1963 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de Saint-Amarin Prolongée
68200 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : PFAFF (RIOTTOT) Anne
Né le 20/05/1953 à Assomption (PARAGUAY)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
PO 487993-JBC5
Jumeirah Lakes Towers
DUBAI
EMIRATS ARABES UNIS

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE (EISELE) Flore, Valérie, Marie
Né le 28/07/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue de la Croix
ALBET
67130 La broque
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE Valérie France Marie
Né le 05/04/1959 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue Sainte-Claire
68100 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : RIGAIL Pierre Edouard
Né le 08/01/1981 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 allée Django Reinhardt
94110 Arcueil
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Physique

Nom : ZELLER Morgan, Felix, Max
Né le 02/05/1985 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
129 rue d'Illzach
68100 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION
Siren : 339304230
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue de Bruxelles
Parc des Collines Zone 2
68350 Didenheim
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA AUDIT SAS
Siren : 380469700
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue de Bruxelles
Parc des Collines Zone 2
68350 Didenheim
FRANCE

29/07/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

15/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°10218 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°8103 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé

08/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°5614 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°5614 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3818 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3813 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/05/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2832 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé

17/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2832 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

17/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2832 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

17/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2832 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2832 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé

20/04/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2036 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports en nature apportés par la société COROL RCS Mulhouse 483 445 748 N° Gestion 2011 B 537, société absorbée, à la société TUILERIES OSCAR LESAGE RCS Mulhouse 945 551 927 N° Gestion 1955 B 192, société absorbante.

28/03/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1575 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : entre la société TUILERIES OSCAR LESAGE, société anonyme, RCS Mulhouse 945 551 927 N° Gestion 1955 B 192, société absorbante, et la société COROL, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 483 445 748 N° Gestion 2011 B 537, société absorbée, sous condition suspensive. Annexes au projet de fusion : Etat des inscriptions sur le fonds de la société COROL.

09/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3087 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°550 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/07/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3118 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

14/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3798 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2400 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2400 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2399 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2517 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

15/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2405 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

15/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2405 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

16/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2305 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé

15/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°668 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1841 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2032 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2519 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1646 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DES 4.897 ACTIONS DE 50 FRS NOMINAL A DIVIDENDE PRIORITAIRE SANS DROIT DE VOTE ET A DIVIDENDE QUADRUPLE TYPE B EN 4.897 ACTIONS ORD.TYPE A.

28/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1409 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1409 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

12/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1829 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1829 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1829 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1829 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°668 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE LESAGE PIERRE, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 11/12/2000

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°668 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE PEUVERGNE ERIC, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 11/12/2000

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°668 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE RIVEAUX BERTRAND, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 11/12/2000

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2305 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2405 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2405 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION ET AUGMENTATION DU CAPITAL Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1381 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : convention de fusion par absorption entre la sté TUILERIE OSCAR LESAGE(sté absorbante)et la sté OLIM (sté absorbée) en date du 22/04/2003

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2517 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2517 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la sarl OLIM

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3118 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

29/07/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Siège

Adresse :
16 rue de Hirtzbach
68200 Mulhouse
FRANCE

29/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue de Hirtzbach
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1925
Activité : Gestion de son patrimoine, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Saint-Amarin Prolongé
68460 Lutterbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Gestion de son patrimoine, ainsi que toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1973B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RTE NATIONALE
LAMPERTHEIM
67450 MUNDOLSHEIM
FRANCE
Enseigne : PLANCHERS RECTOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1970
Activité : FABRICATION DE PLANCHERS EN BETON
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

29/07/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 3691
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2003
Texte de l'observation : Modification autre Fusion absorption de la SARL olim 16 rue de Hirtzbach 68200 Mulhouse - Rcs de Mulhouse 341-256-899 Date d'effet : 14/06/2003

29/07/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 4147
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 17/05/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbante : TUILERIES OSCAR LESAGE, Société anonyme (SA), 16 rue de Hirtzbach 68200 MULHOUSE (RCS MULHOUSE TI (6852) 945 551 927) ; - Société absorbée : COROL, Société par actions simplifiée (SAS), 16 rue du Hirtzbach 68200 MULHOUSE (RCS MULHOUSE TI (6852) 483 445 748). (Parution du projet de fusion sur le site internet des sociétés précitées, en application de l'article R.236-2-1 du Code de commerce).

12/01/2018 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE MULHOUSE SOUS LE NÈ 55 B 192

Personnes morales :

29/07/2020 : TUILERIES OSCAR LESAGE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 69 années

12/01/2018 : TUILERIES OSCAR LESAGE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1973

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°6703 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3022 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3683 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3943 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3629 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3125 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2434 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2231 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2675 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°4191 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3616 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2890 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3799 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°3137 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2399 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2197 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1561 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2090 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1662 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°2001 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1933 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1555 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1728 déposé le 25/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00192
Dépôt : N°1545 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7755 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 1955B00192
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	600	600
AN	Terrains	2 481 029	119 167	2 361 861
AP	Constructions	11 380 947	6 828 167	4 552 780
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	590 895	247 207	343 687
AT	Autres immobilisations corporelles	209 554	209 554
AV	Immobilisations en cours	501 006		501 006
CU	Autres participations	443 111		443 111
BD	Autres titres immobilisés	152 080		152 080
BJ	TOTAL (I)	15 759 224	7 404 697	8 354 526
BX	Clients et comptes rattachés	269 362	80 750	188 611
BZ	Autres créances	37 218		37 218
CD	Valeurs mobilières de placement	250 776		250 776
CF	Disponibilités	2 159 240		2 159 240
CH	Charges constatées d’avance	5 670		5 670
CJ	TOTAL (II)	2 722 269	80 750	2 641 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 481 493	7 485 448	10 996 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 119 914
DD	Réserve légale (1)	80 000
DG	Autres réserves	3 500 000
DH	Report à nouveau	1 908 620
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	498 259
DK	Provisions réglementées	343 687
DL	TOTAL (I)	10 250 482
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	382 683
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	82 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 264
DY	Dettes fiscales et sociales	123 218
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 855
EA	Autres dettes	21 856
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 498
EC	TOTAL (IV)	745 563
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 996 045
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	511 763
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	87 360		87 360
FG	Production vendue services	1 688 025		1 688 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 775 386		1 775 386
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 441
FQ	Autres produits			113
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 816 942
FW	Autres achats et charges externes			292 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			209 303
FY	Salaires et traitements			129 571
FZ	Charges sociales			56 269
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 423
GE	Autres charges			35 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 185 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			631 206
GJ	Produits financiers de participations			39 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			10 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 795
GP	Total des produits financiers (V)			59 857
GR	Intérêts et charges assimilées			13 614
GU	Total des charges financières (VI)			13 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			46 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			677 449
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	39 277
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 277
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	218 468
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 916 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 417 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	498 259
A1	Renvois : Transfert de charges	8 754
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	600			600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 958 508	462 423	16 834	7 404 097
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 959 108	462 423	16 834	7 404 697
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	382 965		39 278	343 687
7C	TOTAL GENERAL	382 965		39 278	343 687
UJ	- Exceptionnelles			39 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	5 671
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	312 252	312 252
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 209	1 209
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	381 475	147 675	233 800
8A	Emprunts et dettes financières divers	82 186	82 186
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 264	51 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 856	73 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 857	21 857
8L	Produits constatés d’avance	10 499	10 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	745 563	511 763	233 800
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	273 998

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6985 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1955B00192
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	600	600
AN	Terrains	2 481 029	119 167	2 361 861
AP	Constructions	11 380 947	6 828 167	4 552 780
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	590 895	247 207	343 687
AT	Autres immobilisations corporelles	209 554	209 554
AV	Immobilisations en cours	501 006		501 006
CU	Autres participations	443 111		443 111
BD	Autres titres immobilisés	152 080		152 080
BJ	TOTAL (I)	15 759 224	7 404 697	8 354 526
BX	Clients et comptes rattachés	269 362	80 750	188 611
BZ	Autres créances	37 218		37 218
CD	Valeurs mobilières de placement	250 776		250 776
CF	Disponibilités	2 159 240		2 159 240
CH	Charges constatées d’avance	5 670		5 670
CJ	TOTAL (II)	2 722 269	80 750	2 641 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 481 493	7 485 448	10 996 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 119 914
DD	Réserve légale (1)	80 000
DG	Autres réserves	3 500 000
DH	Report à nouveau	1 908 620
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	498 259
DK	Provisions réglementées	343 687
DL	TOTAL (I)	10 250 482
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	382 683
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	82 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 264
DY	Dettes fiscales et sociales	123 218
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 855
EA	Autres dettes	21 856
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 498
EC	TOTAL (IV)	745 563
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 996 045
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	511 763
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	87 360		87 360
FG	Production vendue services	1 688 025		1 688 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 775 386		1 775 386
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 441
FQ	Autres produits			113
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 816 942
FW	Autres achats et charges externes			292 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			209 303
FY	Salaires et traitements			129 571
FZ	Charges sociales			56 269
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 423
GE	Autres charges			35 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 185 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			631 206
GJ	Produits financiers de participations			39 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			10 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 795
GP	Total des produits financiers (V)			59 857
GR	Intérêts et charges assimilées			13 614
GU	Total des charges financières (VI)			13 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			46 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			677 449
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	39 277
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 277
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	218 468
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 916 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 417 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	498 259
A1	Renvois : Transfert de charges	8 754
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	600			600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 958 508	462 423	16 834	7 404 097
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 959 108	462 423	16 834	7 404 697
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	382 965		39 278	343 687
7C	TOTAL GENERAL	382 965		39 278	343 687
UJ	- Exceptionnelles			39 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	5 671
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	312 252	312 252
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 209	1 209
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	381 475	147 675	233 800
8A	Emprunts et dettes financières divers	82 186	82 186
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 264	51 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 856	73 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 857	21 857
8L	Produits constatés d’avance	10 499	10 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	745 563	511 763	233 800
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	273 998

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6703 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1955B00192
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	600	600
AN	Terrains	2 481 029	119 167	2 361 861
AP	Constructions	11 380 947	6 828 167	4 552 780
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	590 895	247 207	343 687
AT	Autres immobilisations corporelles	209 554	209 554
AV	Immobilisations en cours	501 006		501 006
CU	Autres participations	443 111		443 111
BD	Autres titres immobilisés	152 080		152 080
BJ	TOTAL (I)	15 759 224	7 404 697	8 354 526
BX	Clients et comptes rattachés	269 362	80 750	188 611
BZ	Autres créances	37 218		37 218
CD	Valeurs mobilières de placement	250 776		250 776
CF	Disponibilités	2 159 240		2 159 240
CH	Charges constatées d’avance	5 670		5 670
CJ	TOTAL (II)	2 722 269	80 750	2 641 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 481 493	7 485 448	10 996 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 119 914
DD	Réserve légale (1)	80 000
DG	Autres réserves	3 500 000
DH	Report à nouveau	1 908 620
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	498 259
DK	Provisions réglementées	343 687
DL	TOTAL (I)	10 250 482
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	382 683
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	82 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 264
DY	Dettes fiscales et sociales	123 218
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 855
EA	Autres dettes	21 856
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 498
EC	TOTAL (IV)	745 563
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 996 045
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	511 763
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	87 360		87 360
FG	Production vendue services	1 688 025		1 688 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 775 386		1 775 386
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 441
FQ	Autres produits			113
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 816 942
FW	Autres achats et charges externes			292 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			209 303
FY	Salaires et traitements			129 571
FZ	Charges sociales			56 269
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 423
GE	Autres charges			35 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 185 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			631 206
GJ	Produits financiers de participations			39 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			10 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 795
GP	Total des produits financiers (V)			59 857
GR	Intérêts et charges assimilées			13 614
GU	Total des charges financières (VI)			13 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			46 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			677 449
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	39 277
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 277
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	218 468
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 916 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 417 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	498 259
A1	Renvois : Transfert de charges	8 754
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	600			600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 958 508	462 423	16 834	7 404 097
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 959 108	462 423	16 834	7 404 697
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	382 965		39 278	343 687
7C	TOTAL GENERAL	382 965		39 278	343 687
UJ	- Exceptionnelles			39 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	5 671
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	312 252	312 252
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 209	1 209
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	381 475	147 675	233 800
8A	Emprunts et dettes financières divers	82 186	82 186
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 264	51 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 856	73 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 857	21 857
8L	Produits constatés d’avance	10 499	10 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	745 563	511 763	233 800
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	273 998

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3022 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00192
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	600	600
AN	Terrains	2 481 029	119 167	2 361 861
AP	Constructions	11 380 947	6 828 167	4 552 780
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	590 895	247 207	343 687
AT	Autres immobilisations corporelles	209 554	209 554
AV	Immobilisations en cours	501 006		501 006
CU	Autres participations	443 111		443 111
BD	Autres titres immobilisés	152 080		152 080
BJ	TOTAL (I)	15 759 224	7 404 697	8 354 526
BX	Clients et comptes rattachés	269 362	80 750	188 611
BZ	Autres créances	37 218		37 218
CD	Valeurs mobilières de placement	250 776		250 776
CF	Disponibilités	2 159 240		2 159 240
CH	Charges constatées d’avance	5 670		5 670
CJ	TOTAL (II)	2 722 269	80 750	2 641 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 481 493	7 485 448	10 996 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 119 914
DD	Réserve légale (1)	80 000
DG	Autres réserves	3 500 000
DH	Report à nouveau	1 908 620
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	498 259
DK	Provisions réglementées	343 687
DL	TOTAL (I)	10 250 482
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	382 683
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	82 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 264
DY	Dettes fiscales et sociales	123 218
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 855
EA	Autres dettes	21 856
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 498
EC	TOTAL (IV)	745 563
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 996 045
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	511 763
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	87 360		87 360
FG	Production vendue services	1 688 025		1 688 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 775 386		1 775 386
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 441
FQ	Autres produits			113
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 816 942
FW	Autres achats et charges externes			292 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			209 303
FY	Salaires et traitements			129 571
FZ	Charges sociales			56 269
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 423
GE	Autres charges			35 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 185 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			631 206
GJ	Produits financiers de participations			39 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			10 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 795
GP	Total des produits financiers (V)			59 857
GR	Intérêts et charges assimilées			13 614
GU	Total des charges financières (VI)			13 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			46 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			677 449
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	39 277
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 277
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	218 468
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 916 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 417 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	498 259
A1	Renvois : Transfert de charges	8 754
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	600			600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 958 508	462 423	16 834	7 404 097
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 959 108	462 423	16 834	7 404 697
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	382 965		39 278	343 687
7C	TOTAL GENERAL	382 965		39 278	343 687
UJ	- Exceptionnelles			39 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	5 671
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	312 252	312 252
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 209	1 209
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	381 475	147 675	233 800
8A	Emprunts et dettes financières divers	82 186	82 186
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 264	51 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 856	73 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 857	21 857
8L	Produits constatés d’avance	10 499	10 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	745 563	511 763	233 800
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	273 998

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3683 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00192
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	600	600
AN	Terrains	2 481 029	119 167	2 361 861
AP	Constructions	11 380 947	6 828 167	4 552 780
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	590 895	247 207	343 687
AT	Autres immobilisations corporelles	209 554	209 554
AV	Immobilisations en cours	501 006		501 006
CU	Autres participations	443 111		443 111
BD	Autres titres immobilisés	152 080		152 080
BJ	TOTAL (I)	15 759 224	7 404 697	8 354 526
BX	Clients et comptes rattachés	269 362	80 750	188 611
BZ	Autres créances	37 218		37 218
CD	Valeurs mobilières de placement	250 776		250 776
CF	Disponibilités	2 159 240		2 159 240
CH	Charges constatées d’avance	5 670		5 670
CJ	TOTAL (II)	2 722 269	80 750	2 641 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 481 493	7 485 448	10 996 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 119 914
DD	Réserve légale (1)	80 000
DG	Autres réserves	3 500 000
DH	Report à nouveau	1 908 620
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	498 259
DK	Provisions réglementées	343 687
DL	TOTAL (I)	10 250 482
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	382 683
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	82 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 264
DY	Dettes fiscales et sociales	123 218
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 855
EA	Autres dettes	21 856
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 498
EC	TOTAL (IV)	745 563
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 996 045
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	511 763
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	87 360		87 360
FG	Production vendue services	1 688 025		1 688 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 775 386		1 775 386
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 441
FQ	Autres produits			113
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 816 942
FW	Autres achats et charges externes			292 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			209 303
FY	Salaires et traitements			129 571
FZ	Charges sociales			56 269
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 423
GE	Autres charges			35 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 185 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			631 206
GJ	Produits financiers de participations			39 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			10 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 795
GP	Total des produits financiers (V)			59 857
GR	Intérêts et charges assimilées			13 614
GU	Total des charges financières (VI)			13 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			46 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			677 449
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	39 277
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 277
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	218 468
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 916 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 417 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	498 259
A1	Renvois : Transfert de charges	8 754
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	600			600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 958 508	462 423	16 834	7 404 097
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 959 108	462 423	16 834	7 404 697
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	382 965		39 278	343 687
7C	TOTAL GENERAL	382 965		39 278	343 687
UJ	- Exceptionnelles			39 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	5 671
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	312 252	312 252
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 209	1 209
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	381 475	147 675	233 800
8A	Emprunts et dettes financières divers	82 186	82 186
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 264	51 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 856	73 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 857	21 857
8L	Produits constatés d’avance	10 499	10 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	745 563	511 763	233 800
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	273 998

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3943 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00192
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	600	600
AN	Terrains	2 481 029	119 167	2 361 861
AP	Constructions	11 380 947	6 828 167	4 552 780
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	590 895	247 207	343 687
AT	Autres immobilisations corporelles	209 554	209 554
AV	Immobilisations en cours	501 006		501 006
CU	Autres participations	443 111		443 111
BD	Autres titres immobilisés	152 080		152 080
BJ	TOTAL (I)	15 759 224	7 404 697	8 354 526
BX	Clients et comptes rattachés	269 362	80 750	188 611
BZ	Autres créances	37 218		37 218
CD	Valeurs mobilières de placement	250 776		250 776
CF	Disponibilités	2 159 240		2 159 240
CH	Charges constatées d’avance	5 670		5 670
CJ	TOTAL (II)	2 722 269	80 750	2 641 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 481 493	7 485 448	10 996 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 119 914
DD	Réserve légale (1)	80 000
DG	Autres réserves	3 500 000
DH	Report à nouveau	1 908 620
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	498 259
DK	Provisions réglementées	343 687
DL	TOTAL (I)	10 250 482
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	382 683
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	82 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 264
DY	Dettes fiscales et sociales	123 218
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 855
EA	Autres dettes	21 856
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 498
EC	TOTAL (IV)	745 563
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 996 045
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	511 763
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	87 360		87 360
FG	Production vendue services	1 688 025		1 688 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 775 386		1 775 386
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 441
FQ	Autres produits			113
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 816 942
FW	Autres achats et charges externes			292 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			209 303
FY	Salaires et traitements			129 571
FZ	Charges sociales			56 269
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 423
GE	Autres charges			35 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 185 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			631 206
GJ	Produits financiers de participations			39 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			10 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 795
GP	Total des produits financiers (V)			59 857
GR	Intérêts et charges assimilées			13 614
GU	Total des charges financières (VI)			13 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			46 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			677 449
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	39 277
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 277
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	218 468
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 916 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 417 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	498 259
A1	Renvois : Transfert de charges	8 754
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	600			600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 958 508	462 423	16 834	7 404 097
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 959 108	462 423	16 834	7 404 697
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	382 965		39 278	343 687
7C	TOTAL GENERAL	382 965		39 278	343 687
UJ	- Exceptionnelles			39 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	5 671
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	312 252	312 252
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 209	1 209
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	381 475	147 675	233 800
8A	Emprunts et dettes financières divers	82 186	82 186
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 264	51 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	73 856	73 856
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 857	21 857
8L	Produits constatés d’avance	10 499	10 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	745 563	511 763	233 800
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	273 998

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