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de Laneuveville-devant-Bayon

TULIPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80954578300015 / Siren : 809545783 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 55 809545783
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
TULIPE
Adresse :
Villa LES DOUYSSATS
31560 NAILLOUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/2015
Dénomination : TULIPE
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Identifiant association RNA : W313022342
Association : TULIPE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
14/05/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2815
NOJO : 002019041900009
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2019041900009

Jugement de clôture du 2019-04-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/03398

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 545 783
Dénomination : ASSOCIATION TULIPE
Forme juridique : association
28/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2045
NOJO : 002017112000175
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017112000175

Avis de dépôt du 2017-09-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ;
les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 16/03398

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 545 783
Dénomination : Association TULIPE
Forme juridique : Association
26/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1650
NOJO : 002017091900056
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017091900056

Avis de dépôt du 2017-09-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 16/03398

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 545 783
Dénomination : Association TULIPE
Forme juridique : Association
22/02/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2325
NOJO : 002017021300119
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017021300119

Jugement prononçant du 2017-02-06
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 29 décembre 2015 ;
liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ;
N° RG : 16/03398

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 545 783
Dénomination : Association TULIPE
Forme juridique : Association
10/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1937
NOJO : BXA16314001254K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2016110200161

Jugement d'ouverture du 25 octobre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 29 décembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ;
N° RG : 16/03398

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 545 783
Dénomination : Association TULIPE
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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