01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1981
Texte de l'observation : --- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE CARROSSERIE, LOCATION DE VOITURES. A COMPTER DU 15/06/1980.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1982
Texte de l'observation : --- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE DISTRIBUTION EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE PIECES ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES, CENTE DE CARBURANTS, BOUTIQUE SERVICE. A COMPTER DU 14/09/1982.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1983
Texte de l'observation : --- : --- FONDS DONNE PARTIELLEMENT EN LOCATION-GERANCE A LA "SA GARAGE B. TUTRICE" EN COURS D'IMMATRICULATION POUR LA PARTIE A USAGE DE NEGOCE ET REPARATIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES, TOLERIE, PEINTURE, PIECES ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES PNEUMATIQUES ET PRODUITS PETROLIERS. A COMPTER DU 01/07/1983.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1991
Texte de l'observation : --- : --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION POUR LA PARTIE DU FONDS DE NEGOCE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES DEPENDANT D'UN FONDS PLUS IMPORTANT COMPRENANT AUSSI LE NEGOCE ET LA REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES, TOLERIE, PEINTURE, PNEUMATIQUES ET PRODUITS PETROLIERS, LEQUEL FAIT DEJE L'OBJET D'UNE CONVENTION DE GERANCE LIBRE A LA SA GARAGE B. TUTRICE. A COMPTER DU 02/02/1991.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2000
Texte de l'observation : --- : --- VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE MONSIEUR BERNARD TUTRICE A LA SOCIETE GARARGE BERNARD TUTRICE 2 RUE BELZAIZE 80200 PERONNE RCS B 327 908 653 CETTE VENTE MET FIN AU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE PRENANT EFFET LE 02 FEVRIER 1991, RESILIE AMIABLEMENT LE 26 JUIN 2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.