TUV DCTA SAS - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/09/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41465271900405 / Siren : 414652719 / NIC : 00405

N° de TVA : FR 2 414652719

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
TUV DCTA SAS

Adresse :
20 ter Rue DE BEZONS
92400 COURBEVOIE

Marchés publics :

21/02/2022 : Marché

Objet : PRESTATION DE MAINTENANCE, REPARATION ET CONTRÔLE TECHNIQUE DU PARC VEHIUCLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Classification : Services de réparation et d'entretien de voitures (50112000)

Numéro unique d’identification : 22370001400010202220223600
Source : marches-publics.info
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 32 000 €
Date de notification : 03/02/2022

Lieu d'exécution : Indre-et-Loire
Acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire

Titulaire :
TUV DCTA (41465271900405)

07/02/2020 : Marché

Objet : SA3.CONTROLE TECHN,ANTIPOLLUT°VEHICULES V.P ZONE NORS LOT1
Classification : Services de contrôle technique automobile (71631200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191120001558
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 010 €
Date de notification : 29/01/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TUV DCTA SAS (41465271900405)

07/02/2020 : Marché

Objet : SA3.CONTRÖLES TECH,ANTIPOLLUTION VÉHICULES V.P ZONE EST LOT2
Classification : Services de contrôle technique automobile (71631200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191120001559
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 010 €
Date de notification : 29/01/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TUV DCTA SAS (41465271900405)

Liens de succession de l'établissement :

02/09/2013 : Succession

Prédécesseur : TUV DCTA SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/06/2022 : Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034470
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 11/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TUV DCTA SAS
Siret : 41465271900405
Code APE : 7120A
Secteur : Contrôle technique automobile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/11/1997

Dénomination : TUV DCTA SAS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TUV DCTA SAS - Courbevoie (siège)TUV DCTA SAS - SaranTUV DCTA SAS - LyonTUV DCTA SAS - Ivry-sur-SeineTUV DCTA SAS - WattrelosTUV DCTA SAS - Coudekerque-BrancheTUV DCTA SAS - Saint-Brice-CourcellesTUV DCTA SAS - OsnyTUV DCTA SAS - Grenoble (fermé)TUV DCTA SAS - SaranTUV DCTA SAS - Paris (fermé)TUV DCTA SAS - Montrouge (fermé)TUV DCTA SAS - Lyon (fermé)TUV DCTA SAS - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4911
NOJO : 9201MYG18331540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3006
NOJO : 09201MYG1820900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOINGEON Samuel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3823
NOJO : 09201MYG1808655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8563
NOJO : 9201MYG17113020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3856
NOJO : 09201MYG1698628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TÜV INTERNATIONAL Gmbh ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10799
NOJO : 9201MYG16354360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10644
NOJO : 9201MYG14927130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12044
NOJO : 9201MYG14017010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°726
NOJO : 038010000479963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 13/05/2019
Publication légale : Le Mémorial de l'Isère, le 24/05/2019
Oppositions : Selarl Cbt Lebrun 1, Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 13/05/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 14/05/2019. Référence : Doss 2019 00021858 Ref 3804P03 2019 A 02989. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 77 Cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue des Trembles 38100 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 848 074 712
Dénomination : ATOUT CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS

12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3495
NOJO : 119201420917186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9526
NOJO : 119201399145338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9024
NOJO : 119201370021548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°520
NOJO : BXA152310014606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Les Affiches, le 10/07/2015
Oppositions : Selarl Cabinet Lebrun, Société d'Avocat, 1 Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 453 911 414
Dénomination : SARL BS CONTROLE

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17495
NOJO : 119201346236713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10622
NOJO : 119201322468856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB13325001430J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Novembre 2006 Président : TÜV INTERNATIONAL Gmbh modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Novembre 2013

17/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB13312001398G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9984
NOJO : 119201304157245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9949
NOJO : BXC12222038648V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11055
NOJO : BXC11199022760P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13755
NOJO : BXC102740111198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
62 B avenue Henri Ginoux
92120 Montrouge

23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8487
NOJO : BXC09338019232F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
62 B avenue Henri Ginoux
92120 Montrouge

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8755
NOJO : BXC08134004520C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
62 B avenue Henri Ginoux
92120 Montrouge

14/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°4347
NOJO : BXA08073002405I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La gazette du palais, le 08/12/2007
Oppositions : Au Mandataire Me Michel MARTIN 3 villa des Peupliers 94600 CHOISY LE ROI pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 310000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 152500.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : centre de contrôle technique automobile.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
3 boulevard Hippolyte Marques
94200 Ivry-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 388 297 533
Dénomination : AUTO BILAN IVRY

27/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2600
NOJO : BXA08075000231H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Oppositions : Au Mandataire ME Michel MARTIN, 3 villa des Peupliers 94600 CHOISY LE ROI pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 310000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 652 719
Dénomination : TUV DCTA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : contrôle technique automobile.
Origine des fonds : Achat

Adresse :
3 boulevard Hippolyte Marquès
94200 Ivry-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 388 297 533
Dénomination : AUTO BILAN IVRY

Historique de l'unité légale :

23/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00405

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

02/10/2006 : code NIC

Code NIC : 00314

28/07/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : TUV DCTA SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Type : Personne Morale

Nom : TÜV INTERNATIONAL Gmbh
Qualité : Président

Adresse :
AM GRAUEN STEIN
COLOGNE
ALLEMAGNE

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

02/09/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°34381 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°34381 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé

13/05/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°35838 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

02/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°30717 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°30717 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé

02/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°30717 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Type : Siège

Adresse :
20 T Rue de Bezons
92400 Courbevoie
FRANCE

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 T Rue de Bezons
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1997
Activité : TOUTES ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET DE GESTION LIEES AU CONTROLEET A LA SECURITE DES PRODUITS ET DES SERVICES ET NOTAMMENT LES OPERATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION DE CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUEDE VEHICULES AUTOMOBILES SANS PREJUDICE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE INTERDISANT L'EXERCICE D'ACTIVITE CONNEXE CONCERNANT LESVEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 avenue du 29 Août 1944
51430 Tinqueux
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1998
Activité : opérations de controle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
pport - Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué - -
Type d’exploitation : Divers

01/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 rue Gutenberg ZI Colbert
51370 Saint-Brice-Courcelles
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : centre de controle technique automobile
Origine du fonds : Divers
cha - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
227 route de Gouesnou
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Contrôle technique automobiles
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
PPORT PARTIE - récédent propriétaire exploitan - UV - DEVELOPPEMENT - CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
175 boulevard de Plymouth
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE FONDS RECU EN APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE TUV DEVELOPPEMENT.
Origine du fonds : Divers
- -

17/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
77 Cours Jean Jaurès
38130 Échirolles
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de controle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - UV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Rue des Trembles
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL BS CONTROL
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
53 rue Jean-martin
68200 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
onds acquis par apport partiel d'actif place sous le régime des scission - récédent propriétaire exploitan - UV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
67 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF POUR UN MONTANT GLOBAL EVALUE A - récédent propriétair - UV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B01031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
45 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2008
Activité : Toutes activités liées au contrôle et à la sécurité des produits et des services et notamment des opérations de contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- récédent exploitan - ARAGE RICC
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1998B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
503 Rue SAINT PIERRE
13012 Marseille
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - UV FRANCE SA - GROUPE TUV RHEINLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de Monthety
angle rue du Fort
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : les opérations de controle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B01181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
50 rue Marcel Paul
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : toutes activités administratives et de gestion liées au controle et à la sécurité des véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 Boulevard DOCTEUR DESNOYES
66000 Perpignan
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : LES OPERATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B05483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Boulevard Hippolyte Marquès
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UTO BILAN IVR
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Rue Robespierre
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue Gustave Delory
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC DE CHABANNERIES
26500 Bourg-lès-Valence
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF POUR UN MONTANT GLOBAL DE 536 471 - récédent exploitan - UV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1998B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue des Fourneries
Zone Industrielle Nord
87100 Limoges
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - UV FRANCE SA-GROUOE TUV RHEINLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue Jean Mermoz
54500 Vandoeuvre
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL AU MONTANT DE 3.519.020 FRANCS DE TUV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE RCS NANCY B 350 234 340 (90 B 0468) (NOUVELLEMENT DENOMMEE TUV FRANCE SA GROUPE TUV RHEINLAND - RADIATION DU 16 FEVRIER 199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 Route DE DIEPPE
95520 Osny
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Acquisition par scission
- récédent exploitan - UV FRANCE SA - GROUPE TUV RHEINLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Jean Marie David Parc de
la Teillais
35740 Pacé
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de contrôle technique de véhicules automobiles (début : 31.12.1997)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
28 avenue Jean Jaurès
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
CQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétair - UV FRANCE SA - GROUPE TUV RHEINLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue des Chênes
la Grande Landrais
22190 Plérin
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE TUV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL - récédent propriétaire exploitan - UV-DEVELOPPMENT - CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Maréchal Foch Cc de la Lézarde
76290 Montivilliers
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
PPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA TUV DCTA (93 B 252 RADIEE LE 26/02/98) DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU MONTANT EVALUE A - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1998B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
77 Rue JACQUES FRANÇOIS DERYCKX
59640 Dunkerque
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1998B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Boulevard Salomé
59820 Gravelines
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELATTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1998B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
32 Rue de Lille
59210 Coudekerque-Branche
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELATTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
101 route de Thionville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Les opérations de contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - UV FRANCE SA GROUPE TUV RHEINLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/11/2013 : Etablissement ouvert

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
212-214 Avenue DE LA MARNE
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1998
Activité : Les operations de controle technique de vehicules automobiles
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - UV FRANCE SA - GROUPE TUV RHEINLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00393
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
289 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : LES OPERATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES -
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UV FRANCE SA-GROUPE TUV RHEINLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de l Atlantique
44115 Basse-Goulaine
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B01995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
148 Grande-Rue Et
165 boulevard Gambetta
59100 Roubaix
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Controle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B01995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue du Frenelet
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Les opérations de Contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B01995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
76 rue Carnot
59150 Wattrelos
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Controle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 rue Henri Potez la Brulée
37170 Chambray-lès-Tours
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : opérations contrôle véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3561
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination TUV FRANCE SA GROUPE TUV RHEINLAND Forme juridique SOCIETE ANONYME Siège social 6 RUE HALEVY 75009 PARIS Rcs B350234340

20/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 71514
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

06/10/2015 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 851
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1998
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO- MOBILES A BREST 175 BD DE PLYMOUTH, FONDS RECU EN APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE TUV DEVELOPPEMENT. A COMPTER DU 31/12/97

06/10/2015 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 183
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : FONDS SECONDAIRE SIS : ROUTE DE GOUESNOU, 29200 BREST ADOPTION DE L'ENSEIGNE : AUTOSUR Date d'effet : 06/07/1993

06/10/2015 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 185
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : FONDS SECONDAIRE SIS : BOULEVARD DE PLYMOUTH, 29200 BREST ADOPTION DE L'ENSEIGNE : AUTOSUR Date d'effet : 06/07/1993

17/08/2015 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/012962
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2006
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : TUV DCTA SARL

17/08/2015 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F06/013569
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 6 rue Halevy 75009 PARIS au 62 B av Henri Ginoux 92120 MONTROUGE à compter du 07/11/2006.

17/08/2015 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/016615
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 62 B Avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE au 20 T Rue De Bezons 92400 COURBEVOIE à compter du 07/11/2013

06/12/2013 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au greffe du Rcs de Nanterre : 2006 B 6519

02/12/2013 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10132
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancienne adresse : 62 B AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGE Nouvelle adresse : 20T avenue de Bezons 92400 Courbevoie

27/11/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/002428
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 200 Avenue Berthelot 69007 LYON à compter du 17/06/2008

25/11/2013 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/02/1998 : fonds acquis par apport partiel d'actif de la sté TUV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE.

25/11/2013 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/12/1997.

22/11/2013 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Adjonction de l'enseigne "AUTOSUR" à compter du 21.06.1993

22/11/2013 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de TUV DCTA SARL en TUV DCTA SAS à compter du 9.10.2006

22/11/2013 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de forme sociale de SARL en SAS à compter du 9.10.2006

22/11/2013 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 6 rue Havely 75009 Paris à 62B avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge à compter du 7.11.2006

21/11/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2006
Texte de l'observation : : Notification GTC de PARIS (75) du 25.10.2006 : Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique : SARL Ancienne dénomination : TUV DCTA SARL

21/11/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2006
Texte de l'observation : : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 10.11.2006 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 75009 PARIS - 6 RUE HALEVY A 92120 MONTROUGE 62 B AVENUE HENRI GINOUX RCS NANTERRE 2006 B 6519

21/11/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/12/1997.

21/11/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 44 rue Robespierre 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 16/02/1998 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE TUV DEVELOP- PEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - RCS PARIS - B 350 234 340 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-

21/11/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 rue Gustave Delory 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 16/02/1998 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE " TUV DEVELOP PEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - RCS PARIS - B 350 234 340 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

20/11/2013 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 12/11/1997.

20/11/2013 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Jean Marie David Parc de, la Teillais 35740 Pacé : Observation depuis le 03/03/1998 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF (SOUS REGIME DES SCIS- SIONS) AU MONTANT EVALUE A 3.519.020 FRS, DE TUV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, RCS RENNES B 350 234 340.

20/11/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 199
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2000
Texte de l'observation : ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : AUTOSUR Date d'effet : 28/06/1993

20/11/2013 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7659
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2000
Texte de l'observation : ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : AUTOSUR Date d'effet : 30/07/1993

20/11/2013 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4432
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2006
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 09/10/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 09/10/2006 ANCIENNE : TUV DCTA SARL NOUVELLE : TUV DCTA SAS

20/11/2013 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4662
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 07/11/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE HALEVY 75009 PARIS NOUVELLE ADRESSE : 62 B AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGE

20/11/2013 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4615
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 07/11/2013 : Ancienne adresse : 62 B AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGE Nouvelle adresse : 20 Ter rue de Bezons 92400 Courbevoie

19/11/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2006 B 6519

12/12/2006 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1998
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue de l'Atlantique 44115 Basse-Goulaine : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE TUV FRANCE SA - GROUPE TUV - RHEINLAND (AN CIENNEMENT TUV DEVELOPPEMENT CONTROLE TECHNIQUE AU TOMOBILE) RCS NANTES B 350 234 340 - RADIEE LE 23. 02.1998.

13/11/2006 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 ru e du Frenelet 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.

10/11/2006 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1998
Texte de l'observation : Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92).

Personnes morales :

01/04/2016 : TUV DCTA SAS

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2015 : TUV DCTA SAS

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

17/08/2015 : TUV DCTA SAS

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

06/12/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

02/12/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

27/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1998

Economie sociale et solidaire : Non

26/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

22/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

22/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

22/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

21/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

21/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/11/2013 : TUV DCTA SAS

19/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

19/11/2013 : TUV DCTA SAS

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non

12/12/2006 : TUV DCTA SAS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

13/11/2006 : TUV DCTA SAS

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

10/11/2006 : TUV DCTA SAS

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°14692 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°8121 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°7076 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°20296 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°19804 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°13136 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°27767 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°32341 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B06519
Dépôt : N°5421 déposé le 21/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33706 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2006B06519
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	62 829	62 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 497	30 497
AH	Fonds commercial	2 324 900		2 324 900	2 324 900
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 650	4 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 204 503	1 659 911	544 592	413 072
AT	Autres immobilisations corporelles	613 017	542 948	70 069	38 737
AV	Immobilisations en cours	2 902		2 902	33 402
BF	Prêts	249 240		249 240	231 866
BH	Autres immobilisations financières	84 628	24 634	59 994	57 274
BJ	TOTAL (I)	5 577 166	2 325 469	3 251 697	3 099 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	30 700		30 700	36 427
BX	Clients et comptes rattachés	327 799	7 832	319 967	319 364
BZ	Autres créances	849 511		849 511	665 833
CF	Disponibilités	15 086		15 086	7 310
CH	Charges constatées d’avance	224 362		224 362	270 148
CJ	TOTAL (II)	1 447 459	7 832	1 439 627	1 299 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 024 624	2 333 300	4 691 324	4 398 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 765	813 765
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	-16 569	426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	766 683	-16 995
DL	TOTAL (I)	1 731 629	964 946
DP	Provisions pour risques	80 000	314 133
DR	TOTAL (III)	80 000	314 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	364 520	330 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 040 988	761 281
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 990	7 723
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	365 281	599 975
DY	Dettes fiscales et sociales	1 098 048	1 317 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	101 180
EB	Produits constatés d’avance (2)	500	538
EC	TOTAL (IV)	2 879 695	3 119 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 691 324	4 398 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 822
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 482	6 626
FQ	Autres produits			23 377	17 169
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 936 259	10 712 057
FW	Autres achats et charges externes			3 069 779	3 098 548
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			481 476	437 624
FY	Salaires et traitements			3 775 749	3 654 307
FZ	Charges sociales			1 700 912	1 677 638
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			169 760	137 642
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 832	5 155
GE	Autres charges			715 402	859 082
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 920 910	9 869 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 015 349	842 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			322	402
GP	Total des produits financiers (V)			322	402
GR	Intérêts et charges assimilées			21 711	19 487
GU	Total des charges financières (VI)			21 711	19 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 389	-19 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 960	822 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 572	37 196
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 802	1 803
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	314 516
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 890	38 999
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	118 071	18 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	318 915	123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	436 985	519 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-107 095	-480 556
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	95 868	186 941
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 314	172 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 266 470	10 751 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 499 788	10 768 453
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	766 683	-16 995
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 979		15 150	62 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 147			35 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 232 654	169 760	199 556	2 202 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 345 780	169 760	214 706	2 300 835
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				80 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	314 133		234 133	80 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	305 000		305 000
6E	sur immobilisations – corporelles	9 516		9 516
6T	Sur comptes clients	12 349	7 832	12 349	7 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	351 499	7 832	326 865	32 466
7C	TOTAL GENERAL	665 632	7 832	560 998	112 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	249 240
UT	Autres immobilisations financières	84 628
VA	Clients douteux ou litigieux	8 484
UX	Autres créances clients	319 315
UY	Personnel et comptes rattachés	76
VB	T. V. A.	55 803
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	792 596
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 037
VS	Charges constatées d’avance	224 362
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 735 541	1 393 188	342 352
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	364 520	364 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	365 281	365 281
8C	Personnel et comptes rattachés	478 049	478 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	396 926	396 926
VW	T.V.A.	146 482	146 482
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 590	76 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	368
VI	Groupe et associés	1 040 988	1 040 988
8L	Produits constatés d’avance	500	500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 869 704	2 869 704

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 69955 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2006B06519
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	62 829	62 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 497	30 497
AH	Fonds commercial	2 324 900		2 324 900	2 324 900
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 650	4 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 204 503	1 659 911	544 592	413 072
AT	Autres immobilisations corporelles	613 017	542 948	70 069	38 737
AV	Immobilisations en cours	2 902		2 902	33 402
BF	Prêts	249 240		249 240	231 866
BH	Autres immobilisations financières	84 628	24 634	59 994	57 274
BJ	TOTAL (I)	5 577 166	2 325 469	3 251 697	3 099 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	30 700		30 700	36 427
BX	Clients et comptes rattachés	327 799	7 832	319 967	319 364
BZ	Autres créances	849 511		849 511	665 833
CF	Disponibilités	15 086		15 086	7 310
CH	Charges constatées d’avance	224 362		224 362	270 148
CJ	TOTAL (II)	1 447 459	7 832	1 439 627	1 299 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 024 624	2 333 300	4 691 324	4 398 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 765	813 765
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	-16 569	426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	766 683	-16 995
DL	TOTAL (I)	1 731 629	964 946
DP	Provisions pour risques	80 000	314 133
DR	TOTAL (III)	80 000	314 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	364 520	330 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 040 988	761 281
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 990	7 723
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	365 281	599 975
DY	Dettes fiscales et sociales	1 098 048	1 317 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	101 180
EB	Produits constatés d’avance (2)	500	538
EC	TOTAL (IV)	2 879 695	3 119 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 691 324	4 398 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 822
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 482	6 626
FQ	Autres produits			23 377	17 169
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 936 259	10 712 057
FW	Autres achats et charges externes			3 069 779	3 098 548
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			481 476	437 624
FY	Salaires et traitements			3 775 749	3 654 307
FZ	Charges sociales			1 700 912	1 677 638
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			169 760	137 642
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 832	5 155
GE	Autres charges			715 402	859 082
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 920 910	9 869 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 015 349	842 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			322	402
GP	Total des produits financiers (V)			322	402
GR	Intérêts et charges assimilées			21 711	19 487
GU	Total des charges financières (VI)			21 711	19 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 389	-19 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 960	822 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 572	37 196
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 802	1 803
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	314 516
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 890	38 999
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	118 071	18 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	318 915	123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	436 985	519 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-107 095	-480 556
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	95 868	186 941
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 314	172 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 266 470	10 751 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 499 788	10 768 453
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	766 683	-16 995
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 979		15 150	62 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 147			35 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 232 654	169 760	199 556	2 202 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 345 780	169 760	214 706	2 300 835
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				80 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	314 133		234 133	80 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	305 000		305 000
6E	sur immobilisations – corporelles	9 516		9 516
6T	Sur comptes clients	12 349	7 832	12 349	7 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	351 499	7 832	326 865	32 466
7C	TOTAL GENERAL	665 632	7 832	560 998	112 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	249 240
UT	Autres immobilisations financières	84 628
VA	Clients douteux ou litigieux	8 484
UX	Autres créances clients	319 315
UY	Personnel et comptes rattachés	76
VB	T. V. A.	55 803
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	792 596
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 037
VS	Charges constatées d’avance	224 362
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 735 541	1 393 188	342 352
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	364 520	364 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	365 281	365 281
8C	Personnel et comptes rattachés	478 049	478 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	396 926	396 926
VW	T.V.A.	146 482	146 482
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 590	76 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	368
VI	Groupe et associés	1 040 988	1 040 988
8L	Produits constatés d’avance	500	500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 869 704	2 869 704

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39036 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2006B06519
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	62 829	62 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 497	30 497
AH	Fonds commercial	2 324 900		2 324 900	2 324 900
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 650	4 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 204 503	1 659 911	544 592	413 072
AT	Autres immobilisations corporelles	613 017	542 948	70 069	38 737
AV	Immobilisations en cours	2 902		2 902	33 402
BF	Prêts	249 240		249 240	231 866
BH	Autres immobilisations financières	84 628	24 634	59 994	57 274
BJ	TOTAL (I)	5 577 166	2 325 469	3 251 697	3 099 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	30 700		30 700	36 427
BX	Clients et comptes rattachés	327 799	7 832	319 967	319 364
BZ	Autres créances	849 511		849 511	665 833
CF	Disponibilités	15 086		15 086	7 310
CH	Charges constatées d’avance	224 362		224 362	270 148
CJ	TOTAL (II)	1 447 459	7 832	1 439 627	1 299 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 024 624	2 333 300	4 691 324	4 398 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 765	813 765
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	-16 569	426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	766 683	-16 995
DL	TOTAL (I)	1 731 629	964 946
DP	Provisions pour risques	80 000	314 133
DR	TOTAL (III)	80 000	314 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	364 520	330 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 040 988	761 281
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 990	7 723
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	365 281	599 975
DY	Dettes fiscales et sociales	1 098 048	1 317 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	101 180
EB	Produits constatés d’avance (2)	500	538
EC	TOTAL (IV)	2 879 695	3 119 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 691 324	4 398 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 822
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 482	6 626
FQ	Autres produits			23 377	17 169
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 936 259	10 712 057
FW	Autres achats et charges externes			3 069 779	3 098 548
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			481 476	437 624
FY	Salaires et traitements			3 775 749	3 654 307
FZ	Charges sociales			1 700 912	1 677 638
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			169 760	137 642
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 832	5 155
GE	Autres charges			715 402	859 082
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 920 910	9 869 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 015 349	842 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			322	402
GP	Total des produits financiers (V)			322	402
GR	Intérêts et charges assimilées			21 711	19 487
GU	Total des charges financières (VI)			21 711	19 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 389	-19 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 960	822 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 572	37 196
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 802	1 803
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	314 516
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 890	38 999
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	118 071	18 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	318 915	123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	436 985	519 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-107 095	-480 556
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	95 868	186 941
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 314	172 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 266 470	10 751 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 499 788	10 768 453
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	766 683	-16 995
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 979		15 150	62 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 147			35 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 232 654	169 760	199 556	2 202 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 345 780	169 760	214 706	2 300 835
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				80 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	314 133		234 133	80 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	305 000		305 000
6E	sur immobilisations – corporelles	9 516		9 516
6T	Sur comptes clients	12 349	7 832	12 349	7 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	351 499	7 832	326 865	32 466
7C	TOTAL GENERAL	665 632	7 832	560 998	112 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	249 240
UT	Autres immobilisations financières	84 628
VA	Clients douteux ou litigieux	8 484
UX	Autres créances clients	319 315
UY	Personnel et comptes rattachés	76
VB	T. V. A.	55 803
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	792 596
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 037
VS	Charges constatées d’avance	224 362
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 735 541	1 393 188	342 352
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	364 520	364 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	365 281	365 281
8C	Personnel et comptes rattachés	478 049	478 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	396 926	396 926
VW	T.V.A.	146 482	146 482
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 590	76 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	368
VI	Groupe et associés	1 040 988	1 040 988
8L	Produits constatés d’avance	500	500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 869 704	2 869 704

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44857 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 2006B06519
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	62 829	62 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 497	30 497
AH	Fonds commercial	2 324 900		2 324 900	2 324 900
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 650	4 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 204 503	1 659 911	544 592	413 072
AT	Autres immobilisations corporelles	613 017	542 948	70 069	38 737
AV	Immobilisations en cours	2 902		2 902	33 402
BF	Prêts	249 240		249 240	231 866
BH	Autres immobilisations financières	84 628	24 634	59 994	57 274
BJ	TOTAL (I)	5 577 166	2 325 469	3 251 697	3 099 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	30 700		30 700	36 427
BX	Clients et comptes rattachés	327 799	7 832	319 967	319 364
BZ	Autres créances	849 511		849 511	665 833
CF	Disponibilités	15 086		15 086	7 310
CH	Charges constatées d’avance	224 362		224 362	270 148
CJ	TOTAL (II)	1 447 459	7 832	1 439 627	1 299 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 024 624	2 333 300	4 691 324	4 398 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 765	813 765
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	-16 569	426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	766 683	-16 995
DL	TOTAL (I)	1 731 629	964 946
DP	Provisions pour risques	80 000	314 133
DR	TOTAL (III)	80 000	314 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	364 520	330 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 040 988	761 281
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 990	7 723
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	365 281	599 975
DY	Dettes fiscales et sociales	1 098 048	1 317 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	101 180
EB	Produits constatés d’avance (2)	500	538
EC	TOTAL (IV)	2 879 695	3 119 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 691 324	4 398 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 822
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 482	6 626
FQ	Autres produits			23 377	17 169
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 936 259	10 712 057
FW	Autres achats et charges externes			3 069 779	3 098 548
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			481 476	437 624
FY	Salaires et traitements			3 775 749	3 654 307
FZ	Charges sociales			1 700 912	1 677 638
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			169 760	137 642
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 832	5 155
GE	Autres charges			715 402	859 082
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 920 910	9 869 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 015 349	842 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			322	402
GP	Total des produits financiers (V)			322	402
GR	Intérêts et charges assimilées			21 711	19 487
GU	Total des charges financières (VI)			21 711	19 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 389	-19 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 960	822 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 572	37 196
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 802	1 803
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	314 516
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 890	38 999
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	118 071	18 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	318 915	123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	436 985	519 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-107 095	-480 556
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	95 868	186 941
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 314	172 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 266 470	10 751 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 499 788	10 768 453
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	766 683	-16 995
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 979		15 150	62 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 147			35 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 232 654	169 760	199 556	2 202 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 345 780	169 760	214 706	2 300 835
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				80 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	314 133		234 133	80 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	305 000		305 000
6E	sur immobilisations – corporelles	9 516		9 516
6T	Sur comptes clients	12 349	7 832	12 349	7 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	351 499	7 832	326 865	32 466
7C	TOTAL GENERAL	665 632	7 832	560 998	112 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	249 240
UT	Autres immobilisations financières	84 628
VA	Clients douteux ou litigieux	8 484
UX	Autres créances clients	319 315
UY	Personnel et comptes rattachés	76
VB	T. V. A.	55 803
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	792 596
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 037
VS	Charges constatées d’avance	224 362
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 735 541	1 393 188	342 352
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	364 520	364 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	365 281	365 281
8C	Personnel et comptes rattachés	478 049	478 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	396 926	396 926
VW	T.V.A.	146 482	146 482
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 590	76 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	368
VI	Groupe et associés	1 040 988	1 040 988
8L	Produits constatés d’avance	500	500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 869 704	2 869 704

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13776 du 30/05/2018
Numéro de gestion : 2006B06519
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	62 829	62 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 497	30 497
AH	Fonds commercial	2 324 900		2 324 900	2 324 900
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 650	4 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 204 503	1 659 911	544 592	413 072
AT	Autres immobilisations corporelles	613 017	542 948	70 069	38 737
AV	Immobilisations en cours	2 902		2 902	33 402
BF	Prêts	249 240		249 240	231 866
BH	Autres immobilisations financières	84 628	24 634	59 994	57 274
BJ	TOTAL (I)	5 577 166	2 325 469	3 251 697	3 099 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	30 700		30 700	36 427
BX	Clients et comptes rattachés	327 799	7 832	319 967	319 364
BZ	Autres créances	849 511		849 511	665 833
CF	Disponibilités	15 086		15 086	7 310
CH	Charges constatées d’avance	224 362		224 362	270 148
CJ	TOTAL (II)	1 447 459	7 832	1 439 627	1 299 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 024 624	2 333 300	4 691 324	4 398 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 765	813 765
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	-16 569	426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	766 683	-16 995
DL	TOTAL (I)	1 731 629	964 946
DP	Provisions pour risques	80 000	314 133
DR	TOTAL (III)	80 000	314 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	364 520	330 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 040 988	761 281
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 990	7 723
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	365 281	599 975
DY	Dettes fiscales et sociales	1 098 048	1 317 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	101 180
EB	Produits constatés d’avance (2)	500	538
EC	TOTAL (IV)	2 879 695	3 119 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 691 324	4 398 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 822
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 482	6 626
FQ	Autres produits			23 377	17 169
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 936 259	10 712 057
FW	Autres achats et charges externes			3 069 779	3 098 548
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			481 476	437 624
FY	Salaires et traitements			3 775 749	3 654 307
FZ	Charges sociales			1 700 912	1 677 638
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			169 760	137 642
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 832	5 155
GE	Autres charges			715 402	859 082
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 920 910	9 869 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 015 349	842 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			322	402
GP	Total des produits financiers (V)			322	402
GR	Intérêts et charges assimilées			21 711	19 487
GU	Total des charges financières (VI)			21 711	19 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 389	-19 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 960	822 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 572	37 196
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 802	1 803
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	314 516
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 890	38 999
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	118 071	18 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	318 915	123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	436 985	519 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-107 095	-480 556
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	95 868	186 941
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 314	172 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 266 470	10 751 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 499 788	10 768 453
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	766 683	-16 995
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 979		15 150	62 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 147			35 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 232 654	169 760	199 556	2 202 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 345 780	169 760	214 706	2 300 835
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				80 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	314 133		234 133	80 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	305 000		305 000
6E	sur immobilisations – corporelles	9 516		9 516
6T	Sur comptes clients	12 349	7 832	12 349	7 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	351 499	7 832	326 865	32 466
7C	TOTAL GENERAL	665 632	7 832	560 998	112 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	249 240
UT	Autres immobilisations financières	84 628
VA	Clients douteux ou litigieux	8 484
UX	Autres créances clients	319 315
UY	Personnel et comptes rattachés	76
VB	T. V. A.	55 803
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	792 596
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 037
VS	Charges constatées d’avance	224 362
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 735 541	1 393 188	342 352
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	364 520	364 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	365 281	365 281
8C	Personnel et comptes rattachés	478 049	478 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	396 926	396 926
VW	T.V.A.	146 482	146 482
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 590	76 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	368
VI	Groupe et associés	1 040 988	1 040 988
8L	Produits constatés d’avance	500	500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 869 704	2 869 704

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31759 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2006B06519
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	62 829	62 829
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 497	30 497
AH	Fonds commercial	2 324 900		2 324 900	2 324 900
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 650	4 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 204 503	1 659 911	544 592	413 072
AT	Autres immobilisations corporelles	613 017	542 948	70 069	38 737
AV	Immobilisations en cours	2 902		2 902	33 402
BF	Prêts	249 240		249 240	231 866
BH	Autres immobilisations financières	84 628	24 634	59 994	57 274
BJ	TOTAL (I)	5 577 166	2 325 469	3 251 697	3 099 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	30 700		30 700	36 427
BX	Clients et comptes rattachés	327 799	7 832	319 967	319 364
BZ	Autres créances	849 511		849 511	665 833
CF	Disponibilités	15 086		15 086	7 310
CH	Charges constatées d’avance	224 362		224 362	270 148
CJ	TOTAL (II)	1 447 459	7 832	1 439 627	1 299 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 024 624	2 333 300	4 691 324	4 398 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 765	813 765
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	-16 569	426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	766 683	-16 995
DL	TOTAL (I)	1 731 629	964 946
DP	Provisions pour risques	80 000	314 133
DR	TOTAL (III)	80 000	314 133
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	364 520	330 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 040 988	761 281
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 990	7 723
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	365 281	599 975
DY	Dettes fiscales et sociales	1 098 048	1 317 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	101 180
EB	Produits constatés d’avance (2)	500	538
EC	TOTAL (IV)	2 879 695	3 119 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 691 324	4 398 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 664 514		10 664 514	10 686 441
FO	Subventions d’exploitation			1 886	1 822
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 482	6 626
FQ	Autres produits			23 377	17 169
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 936 259	10 712 057
FW	Autres achats et charges externes			3 069 779	3 098 548
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			481 476	437 624
FY	Salaires et traitements			3 775 749	3 654 307
FZ	Charges sociales			1 700 912	1 677 638
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			169 760	137 642
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 832	5 155
GE	Autres charges			715 402	859 082
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 920 910	9 869 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 015 349	842 062
GL	Autres intérêts et produits assimilés			322	402
GP	Total des produits financiers (V)			322	402
GR	Intérêts et charges assimilées			21 711	19 487
GU	Total des charges financières (VI)			21 711	19 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 389	-19 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 960	822 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 572	37 196
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 802	1 803
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	314 516
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 890	38 999
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	118 071	18 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	318 915	123
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	436 985	519 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-107 095	-480 556
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	95 868	186 941
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 314	172 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 266 470	10 751 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 499 788	10 768 453
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	766 683	-16 995
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 979		15 150	62 829
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 147			35 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 232 654	169 760	199 556	2 202 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 345 780	169 760	214 706	2 300 835
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				80 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	314 133		234 133	80 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	305 000		305 000
6E	sur immobilisations – corporelles	9 516		9 516
6T	Sur comptes clients	12 349	7 832	12 349	7 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	351 499	7 832	326 865	32 466
7C	TOTAL GENERAL	665 632	7 832	560 998	112 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	249 240
UT	Autres immobilisations financières	84 628
VA	Clients douteux ou litigieux	8 484
UX	Autres créances clients	319 315
UY	Personnel et comptes rattachés	76
VB	T. V. A.	55 803
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	792 596
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 037
VS	Charges constatées d’avance	224 362
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 735 541	1 393 188	342 352
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	364 520	364 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	365 281	365 281
8C	Personnel et comptes rattachés	478 049	478 049
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	396 926	396 926
VW	T.V.A.	146 482	146 482
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 590	76 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	368	368
VI	Groupe et associés	1 040 988	1 040 988
8L	Produits constatés d’avance	500	500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 869 704	2 869 704

Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici