TVA

Entreprise

TVA
Dernière mise à jour : 15/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2021
Dénomination usuelle : TVA
Enseigne : TVA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89809750600015 / Siren : 898097506 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 63 898097506
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
Coordonnées de l'établissement :
TVA
Adresse :
ZA DES CHEIX
2 Rue ENRICO FERMI

63540 ROMAGNAT
Historique de l'établissement :
15/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/2021
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Sigle : TVA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : 006303MYG416472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRETIEN Benoît ; Directeur général : FOURNET-FAYARD Eric, Jean, Christian ; Directeur général : COMBES Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : INCOME
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3749
NOJO : 6303MYG41632900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3270
NOJO : 006303MYG366629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 676500.00 EUR
05/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1219
NOJO : 006303MYG361258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE PADAMA SAS au capital de 5 000 euros 38 Avenue de Lyon – 63430 – Pont-du-Château 501 363 592 RCS de Clermont-Ferrand ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société PADAMA, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 38 Avenue de Lyon – 63430 – Pont-du-Château, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 501 363 592, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 Romagnat, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PADAMA par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La société PADAMA ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE de la totalité de son actif, soit 753 792 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 419 777 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 334 015 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société PADAMA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PADAMA détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE un mali de fusion de 83 085 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PADAMA depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société PADAMA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 676500.00 EUR
05/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1220
NOJO : 006303MYG361261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE TAXI GRENIER COCHET SAS au capital de 1 000 euros 38 Avenue de Lyon 63430 – PONT DU CHATEAU 753 801 182 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société TAXI GRENIER COCHET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 38 Avenue de Lyon – 63430 – PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 753 801 182, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TAXI GRENIER COCHET par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La société TAXI GRENIER COCHET ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE de la totalité de son actif, soit 309 885 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 240 268 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 69 618 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société TAXI GRENIER COCHET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de TAXI GRENIER COCHET détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE un mali de fusion de 80 442 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TAXI GRENIER COCHET depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société TAXI GRENIER COCHET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 676500.00 EUR
05/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1221
NOJO : 006303MYG361264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AUVERGNE AMBULANCES SARL au capital de 7 500 euros Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 - ROMAGNAT 492 543 376 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société AUVERGNE AMBULANCES, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est Rue Enrico Fermi – ZA des Cheix – 63540 – ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 543 376, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUVERGNE AMBULANCES par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société AUVERGNE AMBULANCES ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 372 513 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 109 975 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 538 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société AUVERGNE AMBULANCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de AUVERGNE AMBULANCES détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE – TVA un boni de fusion de 32 538 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUVERGNE AMBULANCES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société AUVERGNE AMBULANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 676500.00 EUR
05/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1222
NOJO : 006303MYG361268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AMBULANCE DES VOLCANS SARL au capital de 22 867,35 euros Voie Express Riom Sud 63200 - RIOM 407 934 686 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA du Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société AMBULANCE DES VOLCANS, société à responsabilité limitée au capital de 22 867,35 euros, dont le siège social est Voie Express Riom Sud – 63200 - Riom, immatriculée sous le numéro 407 934 686 au RCS de CLERMONT-FERRAND, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée sous le numéro 898 097 506 au RCS de CLERMONT-FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCE DES VOLCANS par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société AMBULANCE DES VOLCANS ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 1 777 773 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 447 049 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 330 724 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 1 500 parts composant le capital social de la société AMBULANCE DES VOLCANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de AMBULANCE DES VOLCANS détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA un mali de fusion de 139 276 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE DES VOLCANS depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société AMBULANCE DES VOLCANS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 676500.00 EUR
05/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1223
NOJO : 006303MYG361270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AMBULANCE ASSISTANCE 63 SAS au capital de 200 000 euros 9 Rue Roland Bonnard – Lotissement Artisanal des Croizettes 63500 - ISSOIRE 451 224 109 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société AMBULANCE ASSISTANCE 63, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 9 Rue Roland Bonnard – Lotissement Artisanal des Croizettes – 63500 – ISSOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 451 224 109, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE- TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCE ASSISTANCE 63 par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société AMBULANCE ASSISTANCE 63 ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 994 370 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 578 970 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 415 400 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 2 000 actions composant le capital social de la société AMBULANCE ASSISTANCE 63, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d’AMBULANCE ASSISTANCE 63 détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA un mali de fusion de 484 600 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE ASSISTANCE 63 depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021 à 0 heures. La société AMBULANCE ASSISTANCE 63 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 676500.00 EUR
05/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1224
NOJO : 006303MYG361314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES SAS au capital de 8 000 euros Rue Jean Baptiste Rozières – ZI de Montplain 15100 – SAINT-FLOUR 334 818 978 RCS AURILLAC ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Rue Jean Baptiste Rozières – ZI de Montplain – 15100 – SAINT-FLOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AURILLAC sous le numéro 334 818 978, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 1 455 486 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 721 601 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 733 885 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES, détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA un boni de fusion de 133 885 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’AURILLAC pour la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES en date du 29 octobre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND pour la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA en date du 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 676500.00 EUR
20/04/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2236
NOJO : 006303MYG346461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/04/2021
Date de commencement d'activité : 09/04/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 898 097 506
Dénomination : TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE
Sigle : TVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRETIEN Benoît ; Directeur général : FOURNET-FAYARD Eric, Jean, Christian ; Directeur général : COMBES Jérôme
Montant du capital : 676500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/12/2021 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
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