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UNA43 (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1997
Enseigne : UNA43
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77914594500043 / Siren : 779145945 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 38 779145945
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
UNA43
Adresse :
4 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
43000 LE PUY-EN-VELAY
Historique de l'établissement :
01/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/07/2018 : enseigne
Enseigne : UNA43
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1997 : Succession
Prédécesseur : UNA43
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/05/2023 : Accord mobilité et horaires atypiques
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04323002148
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA43
Siret : 77914594500043
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/10/2022 : Accord d'entreprise prorogation des mandats
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001853
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 03/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA43
Siret : 77914594500043
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/09/2022 : Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001820
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA43
Siret : 77914594500043
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/04/2022 : Accord d'entreprise relatif aux consultations et négociations obligatoires et à la mise en place de la base de données éc
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001664
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 09/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA43
Siret : 77914594500043
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :

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