UNE PIECE EN PLUS

Prédécesseur : UNE PIECE EN PLUS
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040711
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCESS SELF STOCKAGE-UNE PIECE EN PLUS
Siret : 35179876400384
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :

• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

• 93

N° national/d'enregistrement : 4140815
Date de dépôt : 10/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS, M. JUDAS LAURENT
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703728
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703729
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703730
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733660
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733661
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733662
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4140815
Date de dépôt : 10/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS, M. JUDAS LAURENT
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703728
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703729
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703730
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733660
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733661
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733662
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 777516
Date de demande : 13/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC, société de droit écossais
Adresse :
36 Street Andrew Square
EH2 2YB Edinburgh
GB

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 777521
Date de demande : 13/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC, société de droit écossais
Adresse :
36 Street Andrew Square
EH2 2YB Edinburgh
GB

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 777524
Date de demande : 13/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC, société de droit écossais
Adresse :
36 Street Andrew Square
EH2 2YB Edinburgh
GB

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4140815
Date de dépôt : 10/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS, M. JUDAS LAURENT
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4140815
Date de dépôt : 10/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS, M. JUDAS LAURENT
Adresse :
IMMEUBLE LE CLARTE, 1 RUE FRANCOIS JACOB
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703728
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703729
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703730
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 98758891
Date de dépôt : 12/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage à savoir : - archivage - location de boxes de rangements accessibles en libre service - garde meuble Affaires immobilières à savoir : Achat, vente, location de bureaux ou de locaux d'activité.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS SAS
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 282908
Date de demande : 11/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 302301
Date de demande : 15/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 406802
Date de demande : 31/01/2005
N° de BOPI : 2005-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 481244
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484776
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484775
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 491462
Date de demande : 30/12/2008
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 519126
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 519127
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542526
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542527
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué
Référence associée à l'événement : 576407
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576408
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576647
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 577076
Date de demande : 01/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 20 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384319
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 22 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

N° national/d'enregistrement : 98758891
Date de dépôt : 12/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage à savoir : - archivage - location de boxes de rangements accessibles en libre service - garde meuble Affaires immobilières à savoir : Achat, vente, location de bureaux ou de locaux d'activité.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS SAS
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 282908
Date de demande : 11/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 302301
Date de demande : 15/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 406802
Date de demande : 31/01/2005
N° de BOPI : 2005-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 481244
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484776
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484775
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 491462
Date de demande : 30/12/2008
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 519126
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 519127
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542526
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542527
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué
Référence associée à l'événement : 576407
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576408
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576647
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 577076
Date de demande : 01/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703728
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703729
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703730
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733660
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733661
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733662
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

N° national/d'enregistrement : 98758891
Date de dépôt : 12/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage à savoir : - archivage - location de boxes de rangements accessibles en libre service - garde meuble Affaires immobilières à savoir : Achat, vente, location de bureaux ou de locaux d'activité.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS SAS
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 282908
Date de demande : 11/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 302301
Date de demande : 15/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 406802
Date de demande : 31/01/2005
N° de BOPI : 2005-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 481244
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484776
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484775
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 491462
Date de demande : 30/12/2008
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 519126
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 519127
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542526
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542527
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué
Référence associée à l'événement : 576407
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576408
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576647
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 577076
Date de demande : 01/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703728
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703729
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703730
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733660
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733661
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733662
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : NATWEST MARKETS PLC

N° national/d'enregistrement : 98758891
Date de dépôt : 12/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage à savoir : - archivage - location de boxes de rangements accessibles en libre service - garde meuble Affaires immobilières à savoir : Achat, vente, location de bureaux ou de locaux d'activité.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : UNE PIECE EN PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 351798764
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : UNE PIECE EN PLUS SAS
Adresse :
235 RUE DE LA GARENNE
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 282908
Date de demande : 11/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 302301
Date de demande : 15/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 406802
Date de demande : 31/01/2005
N° de BOPI : 2005-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 481244
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484776
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 484775
Date de demande : 22/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 491462
Date de demande : 30/12/2008
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 519126
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 519127
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542526
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 542527
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué
Référence associée à l'événement : 576407
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576408
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576647
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 577076
Date de demande : 01/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659246
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659247
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 659248
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703728
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703729
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 703730
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 23 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 24 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384319
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-51

Annonce N°3232
NOJO : 09201MYG1747491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAFESTORE EUROPE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 15482569.29 EUR

Annonce N°1101
NOJO : 09201MYG1719862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION UNE PIECE EN PLUS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 237 656,28 EUR Siège social Immeuble Le Clarté 1 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 351 798 764 RCS Nanterre, est société absorbante CLEF Société par actions simplifiée Au capital de : 4 737 590,68 EUR Siège social Immeuble Le Clarté 1 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 403 044 456 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 57 521 868,00 EUR Passif : 6 309 315,00 EUR Actif net apporté : 51 212 553,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 10,59 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 36 410 232,00 EUR Date du projet : 06/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLEF et au nom de la société UNE PIECE EN PLUS

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15237656.28 EUR

Annonce N°2935
NOJO : 09201MYG1620010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLEFJUDAS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°5214
NOJO : 119201441933475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11184
NOJO : 119201408970235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8387
NOJO : 119201384642075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8388
NOJO : 119201384642079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1821
NOJO : BXB142930032719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLEF représenté par JUDAS Laurent modification le 09 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris en fonction le 08 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Octobre 2014

Annonce N°14820
NOJO : 119201319050073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9849
NOJO : BXC13177007636D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10433
NOJO : BXC12062003184W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3930
NOJO : BXB120390005348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COMPAGNIE DE LIBRE ENTREPOSAGE FRANCE - CLEF représenté par VECCHIOLI Federico modification le 22 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris en fonction le 08 Avril 2008

Annonce N°3947
NOJO : BXB120390005518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLEF représenté par VECCHIOLI Federico modification le 07 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris en fonction le 08 Avril 2008

Annonce N°9371
NOJO : BXC11213009586G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1804
NOJO : BXB112140014904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
1 rue François Jacob
Immeuble le Clarté
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°1987
NOJO : BXB11021002374G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15237656.28 EUR

Annonce N°10028
NOJO : BXC10125007579N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
235 rue de la Garenne
92000 Nanterre

Annonce N°11240
NOJO : BXC08105012341P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
235 rue de la Garenne
92000 Nanterre

Annonce N°8694
NOJO : BXC08163003890N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
235 rue de la Garenne
92000 Nanterre

Annonce N°3431
NOJO : BXB08113003138H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 798 764
Dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE DE LIBRE ENTREPOSAGE FRANCE - CLEF représenté par VECCHIOLI Federico modification le 29 Avril 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Andre en fonction le 14 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL SARL en fonction le 14 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Boris en fonction le 08 Avril 2008.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Code NIC : 00384

Catégorie juridique : 5720

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

Dénomination : UNE PIECE EN PLUS

Dénomination : ACCES SELF STOCKAGE

Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAFRev1 : 63.1E)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : ACCESS SELF STOCKAGE

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00020

Dénomination : ABACUS SELF STOCKAGE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Morale

Nom : CLEF
Siren : 403044456
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Immeuble Le Clarté
1 Rue François Jacob
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : JUDAS Laurent
Né le 30/06/1970 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Morale

Nom : CLEF
Siren : 403044456
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue François Jacob
Immeuble Le Clarté
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : JUDAS Laurent
Né le 30/06/1970 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Boris
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue De Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°7177 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°47147 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°33208 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°33208 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°40119 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°40119 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°40119 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°40119 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4581 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4581 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4581 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4581 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°24127 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°24127 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°24127 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°24127 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4528 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4528 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1945 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1945 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1945 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1945 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1945 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1945 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°10964 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°10964 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°16632 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ET DEPART CAC

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°16632 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ET DEPART CAC

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°35407 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°22502 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°22502 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°12999 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°12999 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°12999 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°12999 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6436 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6436 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°34733 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°34733 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20341 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20341 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20341 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20341 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°11833 déposé le 29/04/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL DE LA PERSONNE MORALE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°11833 déposé le 29/04/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL DE LA PERSONNE MORALE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°80 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23591 déposé le 24/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23591 déposé le 24/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6076 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6076 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6076 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6076 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6076 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6076 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°31726 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE DE FUSION)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°31726 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°31726 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE DE FUSION)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°31726 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SARL EN SAS)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SARL EN SAS)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°26154 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°15993 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°15993 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°13575 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°13951 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O899

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°13575 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°13951 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O899

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°13468 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°13468 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°11435 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O713

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°11435 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O713

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : - (CONTRAT D'APPORT)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : - (CONTRAT D'APPORT)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4076 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°8557 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°8557 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°29172 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°29172 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1951 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1951 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°166 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°166 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°166 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°166 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°166 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°166 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°27092 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°27092 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°21823 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE CESSION DE PARTS RELATIF A LA CESSION ET A L'ACHAT DES PARTS DE ABACUS SELF STOCKAGE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°21823 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE CESSION DE PARTS RELATIF A LA CESSION ET A L'ACHAT DES PARTS DE ABACUS SELF STOCKAGE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°3891 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°3891 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°15492 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°15492 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Le Clarté
1 Rue François Jacob
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : ACCESS SELF STOCKAGE - UNE PIECE EN PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1989
Activité : Stockage entreposage emmagasinage consigné sous toutes ses formes et notamment self service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
200 Quai de Clichy
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Activité : Stockage entreposage emmagasinage consigné sous toutes ses formes et notamment self service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Quai Alphonde le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toutes prestations de service lié à la mise à disposition de boxes de stockage dans le cadre d'une activité de self stockage
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8-12 rue des Épinettes
77600 Bussy-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2011
Activité : Self stockage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 avenue Spinoza
77184 Émerainville
France
Nom commercial : UNE PIECE EN PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2016
Activité : Entreposage Non Frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
151 Avenue DU PRESIDENT WILSON
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toute prestation de service liée à la mise à disposition de boxes de stockage dans le cadre d'une activité de self stockage.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLUS SAINT DENI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
45/47 Avenue MICHELET
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toute prestation de service liée à la mise à disposition de boxes, de stockage dans le cadre d'une activité de self stockage.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLUS DEVELOPPEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 Rue BAILLY
199-203 AVE DU PRESIDENT WILSON
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Stockage, entreposage, emmagasinage, consigne sous toutes ses formes et notamment self service
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLUS-PYRENEE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Siège

Adresse :
1 Rue François Jacob
Immeuble Le Clarté
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
200 Quai DE CLICHY
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Activité : Stockage entreposage emmagasinage consigné sous toutes ses formes et notamment self service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Quai ALPHONDE LE GALLO
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toutes prestations de service lié à la mise à disposition de boxes de stockage dans le cadre d'une activité de self stockage
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue François Jacob
Immeuble Le Clarté
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : ACCESS SELF STOCKAGE - UNE PIECE EN PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1989
Activité : Stockage entreposage emmagasinage consigné sous toutes ses formes et notamment self service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B03374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
119 Avenue P-V Couturier
94250 Gentilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Stockage, entreposage, emmagasinage, consigne sous toutes ses formes et notamment self service.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - YSTEME BOX FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B03374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 Rue Escoffier
15 rue du Nouveau Bercy
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Stockage, entreposage, emmagasinage, consigne sous toutes ses formes et notamment self service.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - INI ENTREPOT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B03374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Quai Marcel Boyer
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toute prestation de service liée à la mise à disposition de boxes de stockage dans le cadre d'une activité de self-stockage
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLUS SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B03374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
54-56 Rue de la Convention
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Enseigne : UNE PIECE EN PLUS ETS KB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2007
Activité : Location de locaux d'entreposage non frigorifiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B03374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 Rue BERTHOLET
94110 Arcueil
FRANCE
Enseigne : ACCESS ABACUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Stockage, entreposage, emmagasinage, consigne sous toutes ses formes et notamment self service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Chartres
za la Pépinière
78190 Trappes
FRANCE
Enseigne : UNE PIECE EN PLUS- ETS TRAPPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Location de locaux d'entreposage non frigorifiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 Avenue de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2012
Activité : Entreposage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B01494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
58 Avenue De la division Leclerc
91310 Longpont-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : UNE PIECE EN PLUS ETS LONGPONT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2009
Activité : Location de locaux d'entreposage non frigorifiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00978
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Allée de la Cour Baleine
Ets Gonesse Zac Entrée Sud
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Entreposage non frigorifique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00978
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 BIS Route DE SAINT LEU
95360 Montmagny
FRANCE
Enseigne : ACCESS SELF STOCKAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Stockage Entreprosage emmagasinage consigne sous toutes ses formes et notamment self service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
74 rue Vieille-du-Temple
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : STOCKAGE ENTREPOSAGE EMMAGASINAGE CONSIGNE SOUS TOUTES SES FORMES ET NOTAMMENT SELF SERVICE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - LA CLEF DU MARAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20/22 rue Barrault
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : STOCKAGE ENTREPOSAGE EMMAGASINAGE CONSIGNE SOUS TOUTES SES FORMES ET NOTAMMENT SELF SERVICE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - CCESS RUE BARRAULT PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
159 rue Blomet
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toute prestation de service liée à la mise à disposition de boxes de stockage dans le cadre d'une activitté de self-stockage.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 rue du Commandant René Mouchotte
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toute prestation de service liée à la mise à disposition de boxes de stockage dans le cadre d'une activitté de self-stockage.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
112-114 rue Cardinet
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Toute prestation de service liée à la mise à disposition de boxes de stockage dans le cadre d'une activitté de self-stockage.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 rue des Pyrénées
et 10-12 rue du Volga
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Stockage, entreposage, emmagasinage, consigne sous toutes formes et notamment self service
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NE PIECE EN PLUS-PYRENEE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue de Rocroy
75010 Paris
France
Enseigne : UNE PIECE EN PLUS ETS LAFAYETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Location de locaux d'entreposage non frigorifiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B11674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1-15 boulevard Ney
75018 Paris
France
Enseigne : UNE PIECE EN PLUS ETS NEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Location de locaux d'entreposage non frigorifiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1994
Texte de l'observation : Augmentations du capital : de 50 000 f à 14 000 000 f et de 14 000 000 f à 18 000 000 f - capital définitif 18.000.000 f

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : Access France management - Safm (389 206 939 Rcs Paris), Nanterre stockage (395 386 592 Rcs Nanterre), système box France (392 913 919 Rcs Nanterre), mini entrepôts (381 889 013 Rcs Créteil), à la clef des Batignolles (403 020 399 Rcs Paris), et à la clef du marais (403 020 381 Rcs Paris) à compter du 29 juin 2001 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés "Access boulevard de Chanzy Montreuil" Sarl (417 950 805 Rcs Bobigny), "Access Lyon rue des rosiéristes" Sarl (403 020 340 Rcs Lyon) et "Access rue Barrault Paris" Sarl (417 950 672 Rcs Paris) à compter du 30 juin 2001 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2019
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1994
Texte de l'observation : Augmentations du capital : de 50 000 f à 14 000 000 f et de 14 000 000 f à 18 000 000 f - capital définitif 18.000.000 f

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 75138
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 72825
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : Access France management - Safm (389 206 939 Rcs Paris), Nanterre stockage (395 386 592 Rcs Nanterre), système box France (392 913 919 Rcs Nanterre), mini entrepôts (381 889 013 Rcs Créteil), à la clef des Batignolles (403 020 399 Rcs Paris), et à la clef du marais (403 020 381 Rcs Paris) à compter du 29 juin 2001 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 74751
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés "Access boulevard de Chanzy Montreuil" Sarl (417 950 805 Rcs Bobigny), "Access Lyon rue des rosiéristes" Sarl (403 020 340 Rcs Lyon) et "Access rue Barrault Paris" Sarl (417 950 672 Rcs Paris) à compter du 30 juin 2001 -

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22755
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15237656.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15237656.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6422 déposé le 21/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°56003 déposé le 22/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°49330 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°49330 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°49329 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°49329 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4093 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4093 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°7858 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°7858 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1958 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°1958 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°17935 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°17935 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6559 déposé le 16/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°6559 déposé le 16/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°3983 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°3983 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°7473 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°7473 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°7803 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°7803 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°19860 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°19860 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4860 déposé le 13/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°4860 déposé le 13/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°12585 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°12585 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20491 déposé le 28/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20491 déposé le 28/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°16036 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°16036 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°16259 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°16259 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°18832 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°18832 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20379 déposé le 20/09/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°20379 déposé le 20/09/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23078 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23078 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23079 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23079 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23075 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01156
Dépôt : N°23075 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6422 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 1996B01156
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	14 458 271		14 458 271	14 458 271
AJ	Autres immobilisations incorporelles	161 273	144 445	16 827	4 906
AN	Terrains	14 075 835		14 075 835	12 684 945
AP	Constructions	64 359 244	15 898 916	48 460 328	44 743 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 562 665	2 011 311	551 354	648 579
AT	Autres immobilisations corporelles	30 401 372	16 649 946	13 751 427	12 834 117
AV	Immobilisations en cours	2 385 556		2 385 556	1 823 047
BH	Autres immobilisations financières	1 112 718		1 112 718	1 143 102
BJ	TOTAL (I)	129 516 934	34 704 617	94 812 317	88 340 036
BT	Marchandises	64 989		64 989	61 004
BX	Clients et comptes rattachés	5 942 808	1 880 669	4 062 139	4 457 153
BZ	Autres créances	3 681 397		3 681 397	4 460 550
CD	Valeurs mobilières de placement	290 884		290 884	291 693
CF	Disponibilités	1 943 297		1 943 297	9 073 268
CH	Charges constatées d’avance	846 293		846 293	825 694
CJ	TOTAL (II)	12 769 667	1 880 669	10 888 998	19 169 363
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	344 665		344 665	438 613
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	142 631 267	36 585 286	106 045 980	107 948 013
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 237 656	15 237 656
DD	Réserve légale (1)	1 523 766	1 523 766
DH	Report à nouveau	21 355 419	24 193 616
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 494 363	7 181 803
DL	TOTAL (I)	46 611 204	48 136 841
DP	Provisions pour risques	176 000	362 000
DQ	Provisions pour charges	40 600	64 703
DR	TOTAL (III)	216 600	426 703
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 146 894	45 169 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	609 829	157 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 802 273	3 965 799
DY	Dettes fiscales et sociales	5 525 580	5 724 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	727 100	516 649
EA	Autres dettes	492 954
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 913 546	3 850 455
EC	TOTAL (IV)	59 218 176	59 384 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	106 045 980	107 948 013
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	434 663		434 663	434 658
FG	Production vendue services	35 668 249		35 668 249	34 002 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 102 912		36 102 912	34 437 187
FN	Production immobilisée			101 420	53 714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 102 033	2 067 525
FQ	Autres produits			13 534	15 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 319 899	36 574 101
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			226 365	193 963
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 985	1 512
FW	Autres achats et charges externes			12 622 309	13 145 591
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 379 498	2 091 402
FY	Salaires et traitements			2 210 322	2 378 616
FZ	Charges sociales			686 604	776 290
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 410 648	3 376 554
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			93 948	794 995
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			897 330	940 577
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			216 600	426 703
GE	Autres charges			734 743	1 280 713
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 474 382	25 406 916
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 845 517	11 167 185
GL	Autres intérêts et produits assimilés			107 372	89 291
GN	Différences positives de change			15 037
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			-810	-232
GP	Total des produits financiers (V)			121 599	89 059
GR	Intérêts et charges assimilées			901 626	2 468 053
GS	Différences négatives de change			13 350	73 680
GU	Total des charges financières (VI)			914 976	2 541 733
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-793 377	-2 452 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 052 140	8 714 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 074	53 291
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 074	53 291
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 779	43 040
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 779	43 040
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 705	10 251
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	93 877	68 907
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 437 195	1 474 051
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 459 573	36 716 450
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 965 209	29 534 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 494 363	7 181 803

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 56003 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 1996B01156
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	14 458 271		14 458 271	14 458 271
AJ	Autres immobilisations incorporelles	161 273	144 445	16 827	4 906
AN	Terrains	14 075 835		14 075 835	12 684 945
AP	Constructions	64 359 244	15 898 916	48 460 328	44 743 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 562 665	2 011 311	551 354	648 579
AT	Autres immobilisations corporelles	30 401 372	16 649 946	13 751 427	12 834 117
AV	Immobilisations en cours	2 385 556		2 385 556	1 823 047
BH	Autres immobilisations financières	1 112 718		1 112 718	1 143 102
BJ	TOTAL (I)	129 516 934	34 704 617	94 812 317	88 340 036
BT	Marchandises	64 989		64 989	61 004
BX	Clients et comptes rattachés	5 942 808	1 880 669	4 062 139	4 457 153
BZ	Autres créances	3 681 397		3 681 397	4 460 550
CD	Valeurs mobilières de placement	290 884		290 884	291 693
CF	Disponibilités	1 943 297		1 943 297	9 073 268
CH	Charges constatées d’avance	846 293		846 293	825 694
CJ	TOTAL (II)	12 769 667	1 880 669	10 888 998	19 169 363
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	344 665		344 665	438 613
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	142 631 267	36 585 286	106 045 980	107 948 013
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 237 656	15 237 656
DD	Réserve légale (1)	1 523 766	1 523 766
DH	Report à nouveau	21 355 419	24 193 616
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 494 363	7 181 803
DL	TOTAL (I)	46 611 204	48 136 841
DP	Provisions pour risques	176 000	362 000
DQ	Provisions pour charges	40 600	64 703
DR	TOTAL (III)	216 600	426 703
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 146 894	45 169 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	609 829	157 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 802 273	3 965 799
DY	Dettes fiscales et sociales	5 525 580	5 724 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	727 100	516 649
EA	Autres dettes	492 954
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 913 546	3 850 455
EC	TOTAL (IV)	59 218 176	59 384 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	106 045 980	107 948 013
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	434 663		434 663	434 658
FG	Production vendue services	35 668 249		35 668 249	34 002 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 102 912		36 102 912	34 437 187
FN	Production immobilisée			101 420	53 714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 102 033	2 067 525
FQ	Autres produits			13 534	15 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 319 899	36 574 101
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			226 365	193 963
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 985	1 512
FW	Autres achats et charges externes			12 622 309	13 145 591
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 379 498	2 091 402
FY	Salaires et traitements			2 210 322	2 378 616
FZ	Charges sociales			686 604	776 290
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 410 648	3 376 554
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			93 948	794 995
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			897 330	940 577
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			216 600	426 703
GE	Autres charges			734 743	1 280 713
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 474 382	25 406 916
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 845 517	11 167 185
GL	Autres intérêts et produits assimilés			107 372	89 291
GN	Différences positives de change			15 037
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			-810	-232
GP	Total des produits financiers (V)			121 599	89 059
GR	Intérêts et charges assimilées			901 626	2 468 053
GS	Différences négatives de change			13 350	73 680
GU	Total des charges financières (VI)			914 976	2 541 733
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-793 377	-2 452 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 052 140	8 714 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 074	53 291
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 074	53 291
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	44 779	43 040
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 779	43 040
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 705	10 251
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	93 877	68 907
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 437 195	1 474 051
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 459 573	36 716 450
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 965 209	29 534 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 494 363	7 181 803