UNIFRANCE - SOYAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/09/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 66728036600085 / Siren : 667280366 / NIC : 00085

N° de TVA : FR 21 667280366

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques

46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39

Coordonnées de l'établissement :
UNIFRANCE

Adresse :
ZE
RECOUX
16800 SOYAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAFRev1 : 51.4S)

Liens de succession de l'établissement :

29/09/2004 : Succession

Prédécesseur : UNIFRANCE
Continuité économique

03/07/2006 : Succession

Prédécesseur : ONICARM

Accords d'entreprise :

16/06/2023 : Convention de compte épargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01623003235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNIFRANCE
Siret : 66728036600085
Code APE : 4649Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : UNIFRANCE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

Catégorie juridique : SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

UNIFRANCE - Soyaux (siège)UNIFRANCE - L'Isle-d'Espagnac (fermé)UNIFRANCE - Montreuil-Bellay (fermé)

Marques françaises :

12/02/2016 : PISTEURS

N° national/d'enregistrement : 4248728
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : coutellerie ; armes blanches ;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; produits pyrotechniques ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : parapluies et parasols ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de sport .

Déposant 1 : UNIFRANCE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 667280366
Adresse :
ZE de Recoux
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : JURIPOLE, M. Nicolas NADAL
Adresse :
7 Avenue d'Assas
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

07/07/2010 : DAKOTA

N° national/d'enregistrement : 3752369
Date de dépôt : 07/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; explosifs ; étuis pour fusils.

Déposant 1 : UNIFRANCE, SA
Numéro de SIREN : 667280366

Mandataire 1 : UNIFRANCE, SA, M. Nadine NORE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751636
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

14/06/2010 : TWENTY

N° national/d'enregistrement : 3746271
Date de dépôt : 14/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles.

Déposant 1 : UNIFRANCE, SA
Numéro de SIREN : 667280366

Mandataire 1 : UNIFRANCE, SA, Mme Nadine NORE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751537
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

31/05/2010 : TIGRIS

N° national/d'enregistrement : 3742586
Date de dépôt : 31/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles.

Déposant 1 : UNIFRANCE, SA
Numéro de SIREN : 667280366

Mandataire 1 : UNIFRANCE, SA, Mme Nadine NORE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751430
Date de demande : 17/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

02/11/2005 : “ LE SOLITAIRE ”

N° national/d'enregistrement : 3390650
Date de dépôt : 02/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu.