UNIL OPAL - SAUMUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 66588046400011 / Siren : 665880464 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 27 665880464

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

19 : Cokéfaction et raffinage

Cette division concerne la transformation du pétrole brut et du charbon en produits utilisables. Le processus do- minant est le raffinage du pétrole, qui implique la séparation du pétrole brut en composants par des techniques telles que le craquage et la distillation. Cette division vise aussi bien la fabrication pour compte propre des pro- duits caractéristiques (coke, butane, propane, essence, kérosène, fuel, etc.) que des services de traitement (raffinage à façon). Cette division comprend la fabrication de gaz tels que l’éthane, le propane et le butane en tant que produits des raffineries de pétrole. Ne sont pas comprises la fabrication de tels gaz dans d’autres unités (20.14), la fabrication de gaz industriels (20.11), l’extraction de gaz naturel (méthane, éthane, butane ou propane) (06.20) et la fabrication de combusti- bles gazeux autres que les gaz de pétrole (par exemple gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène, gaz d’usine à gaz) (35.21). La fabrication de produits pétrochimiques à partir de pétrole raffiné est comprise dans la division 20.

19.2 : Raffinage du pétrole

19.20 : Raffinage du pétrole

19.20Z : Raffinage du pétrole

Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d’autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en œuvre d’une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage

Cette sous-classe comprend :
- la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc.
- la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu’éthane, propane, butane, etc.
- la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage
- la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers
- la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc.
- la fabrication de briquettes de pétrole
- le mélange de biocarburants, c’est-à-dire l’ajout d’alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de briquettes de tourbe
- la fabrication de briquettes de houille et de lignite Produits associés : 19.20.11, 19.20.12, 19.20.13, 19.20.21, 19.20.22, 19.20.23, 19.20.24, 19.20.25, 19.20.26, 19.20.27, 19.20.28, 19.20.29, 19.20.31, 19.20.32, 19.20.39, 19.20.41, 19.20.42, 19.20.99

Coordonnées de l'établissement :
UNIL OPAL

Adresse :
ZI DU CLOS BONNET
BOUL JEAN MOULIN
49400 SAUMUR

Marchés publics :

29/07/2022 : Accord-cadre

Objet : fourniture et la livraison de pneumatiques, de divers flexibles, pièces hydrauliques, diverses huiles et produits pétroliers pour l'ensemble du parc véhicules et matériels de la Ville de Vannes - Lubrifiants, graisses, liquide de refroidissement et liquid
Classification : Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages (09211600)

Numéro unique d’identification : 2156026080001420222022F0007900
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 29/07/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Ville de VANNES

Titulaire :
UNIL OPAL (66588046400011)

10/01/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE FLUIDES - FOURNITURE D'HUILE HYDRAULIQUE
Classification : 09134200-

Numéro unique d’identification : 253306617000152022CT01600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : SAINT-DENIS-DE-PILE
Acheteur : SMICVAL

Titulaire :
UNIL OPAL (66588046400011)

02/12/2019 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - HUILES MOTEURS ET PRODUITS GRAISSAGE
Classification : 09211100-

Numéro unique d’identification : 24860041300103202020M2500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 333 €
Date de notification : 24/04/2020

Lieu d'exécution : CHATELLERAULT CEDEX
Acheteur : GRAND CHATELLERAULT

Titulaire :
UNIL OPAL (66588046400011)

02/12/2019 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - HUILES MOTEURS ET PRODUITS GRAISSAGE
Classification : 09211100-

Numéro unique d’identification : 24860041300103202020M2501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 333 €
Date de notification : 24/04/2020

Lieu d'exécution : CHATELLERAULT CEDEX
Acheteur : GRAND CHATELLERAULT

Titulaire :
UNIL OPAL (66588046400011)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Raffinage du pétrole (NAFRev2 : 19.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Raffinage de pétrole (NAFRev1 : 23.2Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/10/1997 : Succession

Prédécesseur : CHRYSO

Accords d'entreprise :

05/04/2023 : ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009732
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 08/04/2023
Date de fin : 07/04/2026
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNIL OPAL
Siret : 66588046400011
Code APE : 1920Z
Secteur : Raffinage du pétrole

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

29/04/2022 : Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote des représentants du personnel au comité social et économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922007657
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNIL OPAL
Siret : 66588046400011
Code APE : 1920Z
Secteur : Raffinage du pétrole

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

25/04/2022 : PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922007641
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNIL OPAL
Siret : 66588046400011
Code APE : 1920Z
Secteur : Raffinage du pétrole

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1958

Dénomination : UNIL OPAL

Activité principale : Raffinage du pétrole (NAFRev2 : 19.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

UNIL OPAL - Saumur (siège)UNIL OPAL - LamanonUNIL OPAL - Niort (fermé)UNIL OPAL - Champigny-le-SecUNIL OPAL - La Chapelle-d'Armentières (fermé)UNIL OPAL - Toulouse (fermé)UNIL OPAL - Niort (fermé)UNIL OPAL - Bon-Encontre (fermé)UNIL OPAL - Rennes (fermé)

Marques françaises :

28/04/2010 : PALLAS

N° national/d'enregistrement : 3734029
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs).

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737305
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

28/04/2010 : STARCUT

N° national/d'enregistrement : 3734031
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs).

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737307
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

16/05/2006 : UNIL OPAL

N° national/d'enregistrement : 3429044
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs).

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER WATERHOUSE FRANCE LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
21 Boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607352
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

16/05/2006 : UNIL OPAL

N° national/d'enregistrement : 3429044
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs).

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848826
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607352
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

05/09/2003 : EMULSTAR

N° national/d'enregistrement : 3244269
Date de dépôt : 05/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
BOULEVARD JEAN MOULIN
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848826
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-41
Date du BOPI : 10/10/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2538720
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

20/11/2002 : Unil LUBRIFIANTS opal

N° national/d'enregistrement : 3194984
Date de dépôt : 20/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles et pour véhicules ; lubrifiants industriels et pour véhicules.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
BOULEVARD JEAN MOULIN
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848821
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512313
Date de demande : 12/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823788
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

20/11/2002 : Unil LUBRIFIANTS opal

N° national/d'enregistrement : 3194984
Date de dépôt : 20/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles et pour véhicules ; lubrifiants industriels et pour véhicules.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

07/10/2002 : NEATCUT

N° national/d'enregistrement : 3187347
Date de dépôt : 07/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
BOULEVARD JEAN MOULIN
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-46
Date du BOPI : 15/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508533
Date de demande : 06/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818798
Date de demande : 11/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

07/10/2002 : NEATCUT

N° national/d'enregistrement : 3187347
Date de dépôt : 07/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

02/08/1999 : PROTECT

N° national/d'enregistrement : 99805890
Date de dépôt : 02/08/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles antirouille (graisses industrielles).

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412884
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

18/06/1999 : GERION

N° national/d'enregistrement : 99798214
Date de dépôt : 18/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants : produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage).

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-30
Date du BOPI : 23/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409030
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

22/02/1999 : QUADRA

N° national/d'enregistrement : 99776748
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et lubrifiants pour machines outils.

Déposant 1 : UNIL OPAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397219
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

22/02/1999 : SYNDUS

N° national/d'enregistrement : 99776753
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397279
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

22/02/1999 : INTERCOOLER

N° national/d'enregistrement : 99776755
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397238
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

22/02/1999 : LCM

N° national/d'enregistrement : 99776758
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397281
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

22/02/1999 : GI-V

N° national/d'enregistrement : 99776760
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397280
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

22/02/1999 : SOLV'CLEANER

N° national/d'enregistrement : 99776741
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Solvants de dégraissage.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397282
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703966
Date de demande : 22/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

22/02/1999 : OPALJET

N° national/d'enregistrement : 99776749
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397242
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703972
Date de demande : 22/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

04/02/1999 : AU COEUR DU MOUVEMENT

N° national/d'enregistrement : 99773044
Date de dépôt : 04/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs).

Déposant 1 : UNIL OPAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397220
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

30/10/1998 : PROFIL

N° national/d'enregistrement : 98757086
Date de dépôt : 30/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants pour le travail, la déformation et l'usinage des métaux.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-49
Date du BOPI : 04/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387049
Date de demande : 10/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687047
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

17/04/1998 : OPAL

N° national/d'enregistrement : 98728576
Date de dépôt : 17/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 413570
Date de demande : 13/06/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369403
Date de demande : 07/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674097
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

23/12/1991 : UNIL

N° national/d'enregistrement : 1713901
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MARS 1982 à l'INPI No 625283 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1200031
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;huiles et graisses pour véhicules automobiles;combustibles;carburants; produits d'entretien des véhicules, antigels et liquides de refroidissement
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
BOULEVARD JEAN MOULIN
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203153
Date de demande : 17/07/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486940
Date de demande : 16/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786762
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

23/12/1991 : UNIL

N° national/d'enregistrement : 1713901
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MARS 1982 à l'INPI No 625283 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1200031
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;huiles et graisses pour véhicules automobiles;combustibles;carburants; produits d'entretien des véhicules, antigels et liquides de refroidissement
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : WINSTON & STAWN, SELARL, Madame Nathalie HADJADJ-CAZIER
Adresse :
25 avenue Marceau, CS 31621
75773 PARIS CEDEX 16
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

01/02/1991 : MEDOS

N° national/d'enregistrement : 1642141
Date de dépôt : 01/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187036
Date de demande : 05/12/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453442
Date de demande : 20/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767681
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

09/01/1991 : KUTILUB

N° national/d'enregistrement : 1637480
Date de dépôt : 09/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 JANVIER 1981 à l'INPI No 585777 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1160604
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies, veilleuses et mèches

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187035
Date de demande : 05/12/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453816
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766348
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

30/09/1988 : XANTHOS

N° national/d'enregistrement : 1491456
Date de dépôt : 30/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123948
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381617
Date de demande : 08/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685290
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

18/04/1988 : MYAGRO

N° national/d'enregistrement : 1461260
Date de dépôt : 18/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103610
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369402
Date de demande : 07/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

22/05/1986 : AXEL

N° national/d'enregistrement : 1355949
Date de dépôt : 22/05/1986
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER WATERHOUSE FRANCE LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
21 Boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201351
Date de demande : 21/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201352
Date de demande : 21/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 201353
Date de demande : 21/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201354
Date de demande : 21/05/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203001
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457620
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069107
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313082
Date de demande : 20/04/2006
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607351
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

22/05/1986 : AXEL

N° national/d'enregistrement : 1355949
Date de dépôt : 22/05/1986
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et lubrifiants.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848826
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069107
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313082
Date de demande : 20/04/2006
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607351
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

11/01/1985 : THERMOPLEX

N° national/d'enregistrement : 1295571
Date de dépôt : 11/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.

Déposant 1 : UNIL OPAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 665880464
Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : UNIL OPAL

Bénéficiare 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP,
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2040168
N° de BOPI : 1994-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2273609
Date de demande : 07/10/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2577670
Date de demande : 30/01/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Publications au Bodacc :

12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2838
NOJO : 4901MYG44880600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : 4901MYG41477800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3705
NOJO : 004901MYG398415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REYNOLDS Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : CARLE Olivier, Francis ; Commissaire aux comptes suppléant : DEVELTER PARTENAIRES

07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2724
NOJO : 4901MYG38205100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2384
NOJO : 4901MYG35070500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4925
NOJO : 4901MYG32256800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : 000004901400045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

14/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : 000004901388267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TEUFF Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC ENTREPRENEURS COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS)

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : 490138032700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4825
NOJO : 490134955000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7857
NOJO : 490132533200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°589
NOJO : BXA16144000549D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2016
Oppositions : oppositions reçues dans les dix jours de la publication de l'avis au Bodacc au siège du cédant, où domicile a été élu à cet effet
Descriptif : Acte SSP du 27/04/2016, enregistré au SIE SAumur le 09/05/2016, bordereau n°2016/32 case n°2 ext 631 vendeur : UNIL OPAL, boulevard Jean Moulin 49400 SAumur, RCS Angers 665 880 464

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 486 979
Dénomination : AVILOIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4633
NOJO : 490129937700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10902
NOJO : 490127375600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : BXB141890012778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TEUFF Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATHERHOUSE COOPERS AUDIT SOCIET ANONYME (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6819
NOJO : 490125145000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1053
NOJO : BXB122830008496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LECLERCQ JOEL Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : LE TEUFF Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATHERHOUSE COOPERS AUDIT SOCIET ANONYME (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : BXC12264007890V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6292
NOJO : BXC112220033360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6410
NOJO : BXC102220005693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Jean Moulin
49400 Saumur

25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : BXB10047002846K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LECLERCQ JOEL Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : LE TEUFF Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SECOVI SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : TREBOUTTE Hélène

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5200
NOJO : BXC08197009043Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Jean Moulin
49400 Saumur

12/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1616
NOJO : BXB080370057973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LECLERCQ JOEL.
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : LE TEUFF Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4080
NOJO : BXC082050087160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saumur 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Jean Moulin
49400 Saumur

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1383
NOJO : BXB08206009710Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saumur 665 880 464
Dénomination : UNIL OPAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LECLERCQ JOELCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

Historique de l'unité légale :

01/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Raffinage du pétrole (NAFRev2 : 19.20Z)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : UNIL OPAL

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Raffinage de pétrole (NAFRev1 : 23.2Z)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : UNIL OPAL ATLANTIQUE

Représentants légaux :

16/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Personne Physique

Nom : LECLERCQ (REYNOLDS) Laurence
Né le 15/01/1975 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Tipperlinn Road Eh 10 5 Et
ROYAUME-UNI

16/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Olivier, Francis
Né le 06/03/1970 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 Rue de Bethune
59800 Lille
FRANCE

16/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Personne Morale

Nom : DEVELTER PARTENAIRES
Siren : 513437962
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
341 Rue Saint-Fuscien
80000 Amiens
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Personne Physique

Nom : LE TEUFF Philippe
Né le 15/05/1959 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
55 rue d'Orléans
49400 Saumur
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATHERHOUSE COOPERS AUDIT SOCIET ANONYME
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

25/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°14563 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°8388 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°29520 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4775 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4775 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4775 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : l'associé unique décide de compléter les dispositions de l'article 13-2 des statuts suppression de la totalité de l'article 15 des statuts

12/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4775 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4775 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : l'associé unique décide de compléter les dispositions de l'article 13-2 des statutssuppression de la totalité de l'article 15 des statuts

12/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4775 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

22/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°6906 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°6906 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/2009 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1053 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/2009 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1053 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/12/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°723 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE PERSONNE POUVANT ENGAGER A TITRE HABITUEL LE PRESIDENT

08/12/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°723 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE PERSONNE POUVANT ENGAGER A TITRE HABITUEL LE PRESIDENT

28/05/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1033 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/05/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1033 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1165 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1165 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902277 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de UNIL OPAL

20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de UNIL OPAL

20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902277 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902225 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902225 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902961 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902961 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902856 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902856 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902610 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

28/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902610 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902730 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902730 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902731 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902731 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902156 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

31/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902156 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé

29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1167 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé

29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902156 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1167 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé

29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902156 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé

31/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902791 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902791 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de délai Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité

29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

11/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

09/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902148 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902148 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902146 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902146 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de UNIL OPAL ATLANTIQUE

01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de UNIL OPAL ATLANTIQUE

31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902179 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE COBOLUB

31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902179 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé

04/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1126 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé

04/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1126 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé

01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1057 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902600 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé

01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1057 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902600 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé

10/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902916 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902916 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902891 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902891 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé

08/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902861 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

08/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902861 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902861 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

08/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902861 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902912 déposé le 16/10/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902917 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902284 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902297 déposé le 18/04/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902642 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902891 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902891 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1126 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DEPOT PROJET DE FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1178 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION-ABSORPTION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902179 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE COBOLUB

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902179 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE COBOLUB

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902449 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902518 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902518 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE ONTARIO PAR LA STE MARGOTTIN & BRUN

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SA ONTARIO

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902936 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902936 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT (TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES AL'AGO DU 16.04.93)

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902936 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RESOLUTION D'AFFECTATION VOTEE (P.V. DE L'AGO DU 16.04.93)

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902600 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 12/06/96

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902791 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902790 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE CHRISTOL

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1162 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 06/11/96.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°490273 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902156 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902731 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902961 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902225 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902866 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 31/07/2001 FUSION ABSORPTION DE LA STE UNIL OPAL FRANCE SUD (RCS TARASCON B 304 915 325)

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1285 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA UNIL OPAL FRANCE SUD ET LA SAS UNIL OPALATLANTIQUE EN DATE DU 261101

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1380 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIL OPAL FRANCE SUD

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1380 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIL OPAL FRANCE SUD

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION/ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIL OPAL FRNCE SUD

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 28/07/2005

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 01/08/2005

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1509 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 25/11/05 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIL OPAL FRANCE NORD

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1632 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTION UNIL OPAL FRANCE NORD / UNIL OPAL ATLANTIQUE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1632 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02/12/2005

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902912 déposé le 16/10/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902917 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902284 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902297 déposé le 18/04/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902642 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902891 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902891 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902891 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1126 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DEPOT PROJET DE FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1178 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION-ABSORPTION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902179 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902179 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902179 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE COBOLUB

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902449 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902518 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902518 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE ONTARIO PAR LA STE MARGOTTIN & BRUN

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902685 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SA ONTARIO

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902936 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902936 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RESOLUTION D'AFFECTATION VOTEE (P.V. DE L'AGO DU 16.04.93)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de délai

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902809 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902600 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 12/06/96

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902790 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE CHRISTOL

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902791 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1162 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 06/11/96.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°490273 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902156 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902156 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902731 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902961 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902225 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902225 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902225 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1380 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1380 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1380 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIL OPAL FRANCE SUD

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902197 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION/ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIL OPAL FRNCE SUD

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 28/07/2005

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 01/08/2005

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1632 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02/12/2005

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902276 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°10960 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

16/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Boulevard Jean Moulin
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1930
Activité : Fabrication et commercialisation de lubrifiants et produits assimilés. Lubrifiant et antigels moteurs.
Origine du fonds : Apport
pport - APPORT DE MR MARGOTTIN EMIL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard Jean Moulin
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1930
Activité : Fabrication et commercialisation de lubrifiants et produits assimilés. Lubrifiant et antigels moteurs.
Origine du fonds : Apport
pport - APPORT DE MR MARGOTTIN EMIL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993B00330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Le Rochereau
86170 Champigny-en-Rochereau
FRANCE
Enseigne : UNIL OPAL ATLANTIQUE SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de négociant en lubrifiants, carburants baches.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
LES PLANTADES - RN 538
RN 538
13113 LAMANON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE LUBRIFIANTS ET PRODUITS ASSIMILES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - NIL OPAL FRANCE SU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/10/1993 : Fusion absorption de la SA ONTARIO (RCS Poitiers B 302 607 916, radiée le 02.07.1993)

Personnes morales :

16/12/2021 : UNIL OPAL

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 6218535.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 150 années

27/03/2017 : UNIL OPAL

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 6218535.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 150 années

25/03/2017 : UNIL OPAL

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non

22/02/2006 : UNIL OPAL

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°9290 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°7880 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°8392 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°7386 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°5329 déposé le 07/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°6820 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°7360 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°6429 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°7222 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°9568 déposé le 27/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°7850 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°5746 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°5519 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1093 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902963 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1239 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1129 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1145 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902942 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1151 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°1017 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902997 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902815 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902759 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902752 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902752 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902860 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902860 déposé le 26/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902752 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902752 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902681 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B40046
Dépôt : N°4902681 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8577 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1958B40046
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	498 505	421 363	77 142	76 342
AH	Fonds commercial	8 741 370		8 741 370	8 836 958
AN	Terrains	1 119 682		1 119 682	1 119 682
AP	Constructions	6 679 374	3 633 535	3 045 839	3 318 199
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 737 445	5 180 707	1 556 738	1 827 567
AT	Autres immobilisations corporelles	1 713 875	1 405 353	308 522	177 556
CU	Autres participations	1 501 524	1 524	1 500 000
BB	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
BF	Prêts	560 274		560 274	560 306
BH	Autres immobilisations financières	5 358	4 176	1 183	2 707
BJ	TOTAL (I)	27 560 762	10 650 013	16 910 749	15 919 317
BL	Matières premières, approvisionnements	2 759 833		2 759 833	2 751 852
BT	Marchandises	3 377 837		3 377 837	3 284 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	155		155
BX	Clients et comptes rattachés	11 082 022	256 155	10 825 868	10 479 739
BZ	Autres créances	3 274 756		3 274 756	4 871 367
CF	Disponibilités	538 363		538 363	1 379 853
CH	Charges constatées d’avance	121 832		121 832	179 334
CJ	TOTAL (II)	21 154 799	256 155	20 898 644	22 946 805
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 715 560	10 906 167	37 809 393	38 866 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 218 535	6 218 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 086 040	4 086 040
DD	Réserve légale (1)	621 854	621 854
DF	Réserves réglementées (1)	45 346	45 346
DG	Autres réserves	8 973 886	8 378 608
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 517 396	6 357 773
DJ	Subventions d’investissement	13 434	18 770
DK	Provisions réglementées	465 513	458 490
DL	TOTAL (I)	26 942 004	26 185 416
DP	Provisions pour risques	417 185	638 596
DR	TOTAL (III)	417 185	638 596
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 984 944	2 967 544
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 450	5 175 352
DY	Dettes fiscales et sociales	2 754 593	3 064 403
EA	Autres dettes	821 218	834 811
EC	TOTAL (IV)	10 450 205	12 042 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 809 393	38 866 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 117 535	10 556 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 043 259	6 170 068	66 213 327	69 508 746
FG	Production vendue services	348 436	118 868	467 304	487 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 391 695	6 288 936	66 680 631	69 996 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 376	147 012
FQ	Autres produits			2 329	8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 835 336	70 152 166
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 047 039	42 583 284
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-69 440	-62 428
FW	Autres achats et charges externes			7 086 516	7 284 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			893 005	869 259
FY	Salaires et traitements			5 424 380	5 542 141
FZ	Charges sociales			2 425 933	2 520 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 040 379	1 017 820
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49 285	119 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000
GE	Autres charges			170 285	139 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 077 382	60 014 278
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 757 954	10 137 888
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 994	40 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 417	1 111
GP	Total des produits financiers (V)			43 411	41 638
GR	Intérêts et charges assimilées			62 659	102 092
GU	Total des charges financières (VI)			62 659	102 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 248	-60 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 738 706	10 077 434
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 681	11 374
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 627	30 469
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	411 449	383 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 057 758	425 176
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	104 710	155 096
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 603
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192 060	221 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	392 373	376 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	665 385	48 623
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	869 251	868 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 017 443	2 899 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 936 505	70 618 980
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 419 109	64 261 206
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 517 396	6 357 773
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	201 675	205 064
A1	Renvois : Transfert de charges	9 144	35 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 675	36 985
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	368 620	52 744		421 363
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 572 844	987 635	340 884	10 219 595
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 941 464	1 040 379	340 884	10 640 958
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 357
3Z	Total Provisions réglementées	458 490	7 022		465 512
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				402 184
5Z	Total Provisions pour risques et charges	638 596	195 038	416 449	417 184
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 524
6N	Sur stocks et en cours	31 719		31 719
6T	Sur comptes clients	318 382	49 284	111 512	256 154
7B	Total Provisions pour dépréciation	359 155	49 284	143 231	265 208
7C	TOTAL GENERAL	1 456 242	251 344	559 681	1 147 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 284	148 231
UJ	- Exceptionnelles		192 060	411 449
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
UP	Prêts	560 274	4 212
UT	Autres immobilisations financières	5 358
UX	Autres créances clients	11 082 022
UY	Personnel et comptes rattachés	45 381
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 330
VM	Impôts sur les bénéfices	158 947
VB	T. V. A.	94 827
VC	Groupe et associés	2 500 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	467 270
VS	Charges constatées d’avance	121 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 047 597	14 486 177	561 420
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 545	3 545
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 981 399	1 648 730	332 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 889 450	4 889 450
8C	Personnel et comptes rattachés	1 410 584	1 410 584
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	898 900	898 900
VW	T.V.A.	328 587	328 587
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	116 521	116 521
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	821 218	821 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 450 205	10 117 535	332 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	550 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 104 621

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8122 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1958B40046
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	498 505	421 363	77 142	76 342
AH	Fonds commercial	8 741 370		8 741 370	8 836 958
AN	Terrains	1 119 682		1 119 682	1 119 682
AP	Constructions	6 679 374	3 633 535	3 045 839	3 318 199
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 737 445	5 180 707	1 556 738	1 827 567
AT	Autres immobilisations corporelles	1 713 875	1 405 353	308 522	177 556
CU	Autres participations	1 501 524	1 524	1 500 000
BB	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
BF	Prêts	560 274		560 274	560 306
BH	Autres immobilisations financières	5 358	4 176	1 183	2 707
BJ	TOTAL (I)	27 560 762	10 650 013	16 910 749	15 919 317
BL	Matières premières, approvisionnements	2 759 833		2 759 833	2 751 852
BT	Marchandises	3 377 837		3 377 837	3 284 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	155		155
BX	Clients et comptes rattachés	11 082 022	256 155	10 825 868	10 479 739
BZ	Autres créances	3 274 756		3 274 756	4 871 367
CF	Disponibilités	538 363		538 363	1 379 853
CH	Charges constatées d’avance	121 832		121 832	179 334
CJ	TOTAL (II)	21 154 799	256 155	20 898 644	22 946 805
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 715 560	10 906 167	37 809 393	38 866 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 218 535	6 218 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 086 040	4 086 040
DD	Réserve légale (1)	621 854	621 854
DF	Réserves réglementées (1)	45 346	45 346
DG	Autres réserves	8 973 886	8 378 608
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 517 396	6 357 773
DJ	Subventions d’investissement	13 434	18 770
DK	Provisions réglementées	465 513	458 490
DL	TOTAL (I)	26 942 004	26 185 416
DP	Provisions pour risques	417 185	638 596
DR	TOTAL (III)	417 185	638 596
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 984 944	2 967 544
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 450	5 175 352
DY	Dettes fiscales et sociales	2 754 593	3 064 403
EA	Autres dettes	821 218	834 811
EC	TOTAL (IV)	10 450 205	12 042 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 809 393	38 866 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 117 535	10 556 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 043 259	6 170 068	66 213 327	69 508 746
FG	Production vendue services	348 436	118 868	467 304	487 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 391 695	6 288 936	66 680 631	69 996 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 376	147 012
FQ	Autres produits			2 329	8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 835 336	70 152 166
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 047 039	42 583 284
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-69 440	-62 428
FW	Autres achats et charges externes			7 086 516	7 284 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			893 005	869 259
FY	Salaires et traitements			5 424 380	5 542 141
FZ	Charges sociales			2 425 933	2 520 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 040 379	1 017 820
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49 285	119 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000
GE	Autres charges			170 285	139 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 077 382	60 014 278
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 757 954	10 137 888
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 994	40 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 417	1 111
GP	Total des produits financiers (V)			43 411	41 638
GR	Intérêts et charges assimilées			62 659	102 092
GU	Total des charges financières (VI)			62 659	102 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 248	-60 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 738 706	10 077 434
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 681	11 374
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 627	30 469
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	411 449	383 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 057 758	425 176
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	104 710	155 096
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 603
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192 060	221 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	392 373	376 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	665 385	48 623
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	869 251	868 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 017 443	2 899 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 936 505	70 618 980
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 419 109	64 261 206
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 517 396	6 357 773
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	201 675	205 064
A1	Renvois : Transfert de charges	9 144	35 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 675	36 985
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	368 620	52 744		421 363
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 572 844	987 635	340 884	10 219 595
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 941 464	1 040 379	340 884	10 640 958
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 357
3Z	Total Provisions réglementées	458 490	7 022		465 512
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				402 184
5Z	Total Provisions pour risques et charges	638 596	195 038	416 449	417 184
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 524
6N	Sur stocks et en cours	31 719		31 719
6T	Sur comptes clients	318 382	49 284	111 512	256 154
7B	Total Provisions pour dépréciation	359 155	49 284	143 231	265 208
7C	TOTAL GENERAL	1 456 242	251 344	559 681	1 147 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 284	148 231
UJ	- Exceptionnelles		192 060	411 449
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
UP	Prêts	560 274	4 212
UT	Autres immobilisations financières	5 358
UX	Autres créances clients	11 082 022
UY	Personnel et comptes rattachés	45 381
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 330
VM	Impôts sur les bénéfices	158 947
VB	T. V. A.	94 827
VC	Groupe et associés	2 500 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	467 270
VS	Charges constatées d’avance	121 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 047 597	14 486 177	561 420
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 545	3 545
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 981 399	1 648 730	332 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 889 450	4 889 450
8C	Personnel et comptes rattachés	1 410 584	1 410 584
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	898 900	898 900
VW	T.V.A.	328 587	328 587
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	116 521	116 521
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	821 218	821 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 450 205	10 117 535	332 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	550 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 104 621

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9290 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1958B40046
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	498 505	421 363	77 142	76 342
AH	Fonds commercial	8 741 370		8 741 370	8 836 958
AN	Terrains	1 119 682		1 119 682	1 119 682
AP	Constructions	6 679 374	3 633 535	3 045 839	3 318 199
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 737 445	5 180 707	1 556 738	1 827 567
AT	Autres immobilisations corporelles	1 713 875	1 405 353	308 522	177 556
CU	Autres participations	1 501 524	1 524	1 500 000
BB	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
BF	Prêts	560 274		560 274	560 306
BH	Autres immobilisations financières	5 358	4 176	1 183	2 707
BJ	TOTAL (I)	27 560 762	10 650 013	16 910 749	15 919 317
BL	Matières premières, approvisionnements	2 759 833		2 759 833	2 751 852
BT	Marchandises	3 377 837		3 377 837	3 284 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	155		155
BX	Clients et comptes rattachés	11 082 022	256 155	10 825 868	10 479 739
BZ	Autres créances	3 274 756		3 274 756	4 871 367
CF	Disponibilités	538 363		538 363	1 379 853
CH	Charges constatées d’avance	121 832		121 832	179 334
CJ	TOTAL (II)	21 154 799	256 155	20 898 644	22 946 805
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 715 560	10 906 167	37 809 393	38 866 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 218 535	6 218 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 086 040	4 086 040
DD	Réserve légale (1)	621 854	621 854
DF	Réserves réglementées (1)	45 346	45 346
DG	Autres réserves	8 973 886	8 378 608
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 517 396	6 357 773
DJ	Subventions d’investissement	13 434	18 770
DK	Provisions réglementées	465 513	458 490
DL	TOTAL (I)	26 942 004	26 185 416
DP	Provisions pour risques	417 185	638 596
DR	TOTAL (III)	417 185	638 596
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 984 944	2 967 544
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 450	5 175 352
DY	Dettes fiscales et sociales	2 754 593	3 064 403
EA	Autres dettes	821 218	834 811
EC	TOTAL (IV)	10 450 205	12 042 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 809 393	38 866 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 117 535	10 556 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 043 259	6 170 068	66 213 327	69 508 746
FG	Production vendue services	348 436	118 868	467 304	487 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 391 695	6 288 936	66 680 631	69 996 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 376	147 012
FQ	Autres produits			2 329	8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 835 336	70 152 166
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 047 039	42 583 284
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-69 440	-62 428
FW	Autres achats et charges externes			7 086 516	7 284 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			893 005	869 259
FY	Salaires et traitements			5 424 380	5 542 141
FZ	Charges sociales			2 425 933	2 520 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 040 379	1 017 820
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49 285	119 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000
GE	Autres charges			170 285	139 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 077 382	60 014 278
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 757 954	10 137 888
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 994	40 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 417	1 111
GP	Total des produits financiers (V)			43 411	41 638
GR	Intérêts et charges assimilées			62 659	102 092
GU	Total des charges financières (VI)			62 659	102 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 248	-60 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 738 706	10 077 434
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 681	11 374
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 627	30 469
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	411 449	383 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 057 758	425 176
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	104 710	155 096
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 603
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192 060	221 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	392 373	376 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	665 385	48 623
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	869 251	868 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 017 443	2 899 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 936 505	70 618 980
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 419 109	64 261 206
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 517 396	6 357 773
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	201 675	205 064
A1	Renvois : Transfert de charges	9 144	35 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 675	36 985
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	368 620	52 744		421 363
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 572 844	987 635	340 884	10 219 595
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 941 464	1 040 379	340 884	10 640 958
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 357
3Z	Total Provisions réglementées	458 490	7 022		465 512
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				402 184
5Z	Total Provisions pour risques et charges	638 596	195 038	416 449	417 184
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 524
6N	Sur stocks et en cours	31 719		31 719
6T	Sur comptes clients	318 382	49 284	111 512	256 154
7B	Total Provisions pour dépréciation	359 155	49 284	143 231	265 208
7C	TOTAL GENERAL	1 456 242	251 344	559 681	1 147 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 284	148 231
UJ	- Exceptionnelles		192 060	411 449
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
UP	Prêts	560 274	4 212
UT	Autres immobilisations financières	5 358
UX	Autres créances clients	11 082 022
UY	Personnel et comptes rattachés	45 381
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 330
VM	Impôts sur les bénéfices	158 947
VB	T. V. A.	94 827
VC	Groupe et associés	2 500 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	467 270
VS	Charges constatées d’avance	121 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 047 597	14 486 177	561 420
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 545	3 545
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 981 399	1 648 730	332 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 889 450	4 889 450
8C	Personnel et comptes rattachés	1 410 584	1 410 584
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	898 900	898 900
VW	T.V.A.	328 587	328 587
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	116 521	116 521
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	821 218	821 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 450 205	10 117 535	332 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	550 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 104 621

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7880 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 1958B40046
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	498 505	421 363	77 142	76 342
AH	Fonds commercial	8 741 370		8 741 370	8 836 958
AN	Terrains	1 119 682		1 119 682	1 119 682
AP	Constructions	6 679 374	3 633 535	3 045 839	3 318 199
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 737 445	5 180 707	1 556 738	1 827 567
AT	Autres immobilisations corporelles	1 713 875	1 405 353	308 522	177 556
CU	Autres participations	1 501 524	1 524	1 500 000
BB	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
BF	Prêts	560 274		560 274	560 306
BH	Autres immobilisations financières	5 358	4 176	1 183	2 707
BJ	TOTAL (I)	27 560 762	10 650 013	16 910 749	15 919 317
BL	Matières premières, approvisionnements	2 759 833		2 759 833	2 751 852
BT	Marchandises	3 377 837		3 377 837	3 284 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	155		155
BX	Clients et comptes rattachés	11 082 022	256 155	10 825 868	10 479 739
BZ	Autres créances	3 274 756		3 274 756	4 871 367
CF	Disponibilités	538 363		538 363	1 379 853
CH	Charges constatées d’avance	121 832		121 832	179 334
CJ	TOTAL (II)	21 154 799	256 155	20 898 644	22 946 805
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 715 560	10 906 167	37 809 393	38 866 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 218 535	6 218 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 086 040	4 086 040
DD	Réserve légale (1)	621 854	621 854
DF	Réserves réglementées (1)	45 346	45 346
DG	Autres réserves	8 973 886	8 378 608
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 517 396	6 357 773
DJ	Subventions d’investissement	13 434	18 770
DK	Provisions réglementées	465 513	458 490
DL	TOTAL (I)	26 942 004	26 185 416
DP	Provisions pour risques	417 185	638 596
DR	TOTAL (III)	417 185	638 596
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 984 944	2 967 544
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 450	5 175 352
DY	Dettes fiscales et sociales	2 754 593	3 064 403
EA	Autres dettes	821 218	834 811
EC	TOTAL (IV)	10 450 205	12 042 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 809 393	38 866 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 117 535	10 556 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 043 259	6 170 068	66 213 327	69 508 746
FG	Production vendue services	348 436	118 868	467 304	487 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 391 695	6 288 936	66 680 631	69 996 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 376	147 012
FQ	Autres produits			2 329	8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 835 336	70 152 166
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 047 039	42 583 284
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-69 440	-62 428
FW	Autres achats et charges externes			7 086 516	7 284 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			893 005	869 259
FY	Salaires et traitements			5 424 380	5 542 141
FZ	Charges sociales			2 425 933	2 520 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 040 379	1 017 820
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49 285	119 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000
GE	Autres charges			170 285	139 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 077 382	60 014 278
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 757 954	10 137 888
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 994	40 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 417	1 111
GP	Total des produits financiers (V)			43 411	41 638
GR	Intérêts et charges assimilées			62 659	102 092
GU	Total des charges financières (VI)			62 659	102 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 248	-60 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 738 706	10 077 434
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 681	11 374
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 627	30 469
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	411 449	383 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 057 758	425 176
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	104 710	155 096
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 603
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192 060	221 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	392 373	376 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	665 385	48 623
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	869 251	868 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 017 443	2 899 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 936 505	70 618 980
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 419 109	64 261 206
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 517 396	6 357 773
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	201 675	205 064
A1	Renvois : Transfert de charges	9 144	35 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 675	36 985
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	368 620	52 744		421 363
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 572 844	987 635	340 884	10 219 595
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 941 464	1 040 379	340 884	10 640 958
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 357
3Z	Total Provisions réglementées	458 490	7 022		465 512
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				402 184
5Z	Total Provisions pour risques et charges	638 596	195 038	416 449	417 184
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 524
6N	Sur stocks et en cours	31 719		31 719
6T	Sur comptes clients	318 382	49 284	111 512	256 154
7B	Total Provisions pour dépréciation	359 155	49 284	143 231	265 208
7C	TOTAL GENERAL	1 456 242	251 344	559 681	1 147 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 284	148 231
UJ	- Exceptionnelles		192 060	411 449
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
UP	Prêts	560 274	4 212
UT	Autres immobilisations financières	5 358
UX	Autres créances clients	11 082 022
UY	Personnel et comptes rattachés	45 381
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 330
VM	Impôts sur les bénéfices	158 947
VB	T. V. A.	94 827
VC	Groupe et associés	2 500 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	467 270
VS	Charges constatées d’avance	121 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 047 597	14 486 177	561 420
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 545	3 545
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 981 399	1 648 730	332 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 889 450	4 889 450
8C	Personnel et comptes rattachés	1 410 584	1 410 584
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	898 900	898 900
VW	T.V.A.	328 587	328 587
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	116 521	116 521
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	821 218	821 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 450 205	10 117 535	332 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	550 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 104 621

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8392 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1958B40046
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	498 505	421 363	77 142	76 342
AH	Fonds commercial	8 741 370		8 741 370	8 836 958
AN	Terrains	1 119 682		1 119 682	1 119 682
AP	Constructions	6 679 374	3 633 535	3 045 839	3 318 199
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 737 445	5 180 707	1 556 738	1 827 567
AT	Autres immobilisations corporelles	1 713 875	1 405 353	308 522	177 556
CU	Autres participations	1 501 524	1 524	1 500 000
BB	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
BF	Prêts	560 274		560 274	560 306
BH	Autres immobilisations financières	5 358	4 176	1 183	2 707
BJ	TOTAL (I)	27 560 762	10 650 013	16 910 749	15 919 317
BL	Matières premières, approvisionnements	2 759 833		2 759 833	2 751 852
BT	Marchandises	3 377 837		3 377 837	3 284 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	155		155
BX	Clients et comptes rattachés	11 082 022	256 155	10 825 868	10 479 739
BZ	Autres créances	3 274 756		3 274 756	4 871 367
CF	Disponibilités	538 363		538 363	1 379 853
CH	Charges constatées d’avance	121 832		121 832	179 334
CJ	TOTAL (II)	21 154 799	256 155	20 898 644	22 946 805
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 715 560	10 906 167	37 809 393	38 866 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 218 535	6 218 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 086 040	4 086 040
DD	Réserve légale (1)	621 854	621 854
DF	Réserves réglementées (1)	45 346	45 346
DG	Autres réserves	8 973 886	8 378 608
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 517 396	6 357 773
DJ	Subventions d’investissement	13 434	18 770
DK	Provisions réglementées	465 513	458 490
DL	TOTAL (I)	26 942 004	26 185 416
DP	Provisions pour risques	417 185	638 596
DR	TOTAL (III)	417 185	638 596
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 984 944	2 967 544
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 450	5 175 352
DY	Dettes fiscales et sociales	2 754 593	3 064 403
EA	Autres dettes	821 218	834 811
EC	TOTAL (IV)	10 450 205	12 042 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 809 393	38 866 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 117 535	10 556 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 043 259	6 170 068	66 213 327	69 508 746
FG	Production vendue services	348 436	118 868	467 304	487 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 391 695	6 288 936	66 680 631	69 996 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 376	147 012
FQ	Autres produits			2 329	8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 835 336	70 152 166
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 047 039	42 583 284
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-69 440	-62 428
FW	Autres achats et charges externes			7 086 516	7 284 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			893 005	869 259
FY	Salaires et traitements			5 424 380	5 542 141
FZ	Charges sociales			2 425 933	2 520 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 040 379	1 017 820
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49 285	119 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000
GE	Autres charges			170 285	139 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 077 382	60 014 278
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 757 954	10 137 888
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 994	40 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 417	1 111
GP	Total des produits financiers (V)			43 411	41 638
GR	Intérêts et charges assimilées			62 659	102 092
GU	Total des charges financières (VI)			62 659	102 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 248	-60 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 738 706	10 077 434
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 681	11 374
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 627	30 469
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	411 449	383 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 057 758	425 176
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	104 710	155 096
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 603
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192 060	221 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	392 373	376 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	665 385	48 623
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	869 251	868 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 017 443	2 899 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 936 505	70 618 980
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 419 109	64 261 206
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 517 396	6 357 773
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	201 675	205 064
A1	Renvois : Transfert de charges	9 144	35 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 675	36 985
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	368 620	52 744		421 363
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 572 844	987 635	340 884	10 219 595
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 941 464	1 040 379	340 884	10 640 958
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 357
3Z	Total Provisions réglementées	458 490	7 022		465 512
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				402 184
5Z	Total Provisions pour risques et charges	638 596	195 038	416 449	417 184
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 524
6N	Sur stocks et en cours	31 719		31 719
6T	Sur comptes clients	318 382	49 284	111 512	256 154
7B	Total Provisions pour dépréciation	359 155	49 284	143 231	265 208
7C	TOTAL GENERAL	1 456 242	251 344	559 681	1 147 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 284	148 231
UJ	- Exceptionnelles		192 060	411 449
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
UP	Prêts	560 274	4 212
UT	Autres immobilisations financières	5 358
UX	Autres créances clients	11 082 022
UY	Personnel et comptes rattachés	45 381
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 330
VM	Impôts sur les bénéfices	158 947
VB	T. V. A.	94 827
VC	Groupe et associés	2 500 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	467 270
VS	Charges constatées d’avance	121 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 047 597	14 486 177	561 420
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 545	3 545
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 981 399	1 648 730	332 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 889 450	4 889 450
8C	Personnel et comptes rattachés	1 410 584	1 410 584
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	898 900	898 900
VW	T.V.A.	328 587	328 587
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	116 521	116 521
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	821 218	821 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 450 205	10 117 535	332 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	550 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 104 621

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7386 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1958B40046
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	498 505	421 363	77 142	76 342
AH	Fonds commercial	8 741 370		8 741 370	8 836 958
AN	Terrains	1 119 682		1 119 682	1 119 682
AP	Constructions	6 679 374	3 633 535	3 045 839	3 318 199
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 737 445	5 180 707	1 556 738	1 827 567
AT	Autres immobilisations corporelles	1 713 875	1 405 353	308 522	177 556
CU	Autres participations	1 501 524	1 524	1 500 000
BB	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
BF	Prêts	560 274		560 274	560 306
BH	Autres immobilisations financières	5 358	4 176	1 183	2 707
BJ	TOTAL (I)	27 560 762	10 650 013	16 910 749	15 919 317
BL	Matières premières, approvisionnements	2 759 833		2 759 833	2 751 852
BT	Marchandises	3 377 837		3 377 837	3 284 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	155		155
BX	Clients et comptes rattachés	11 082 022	256 155	10 825 868	10 479 739
BZ	Autres créances	3 274 756		3 274 756	4 871 367
CF	Disponibilités	538 363		538 363	1 379 853
CH	Charges constatées d’avance	121 832		121 832	179 334
CJ	TOTAL (II)	21 154 799	256 155	20 898 644	22 946 805
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 715 560	10 906 167	37 809 393	38 866 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 218 535	6 218 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 086 040	4 086 040
DD	Réserve légale (1)	621 854	621 854
DF	Réserves réglementées (1)	45 346	45 346
DG	Autres réserves	8 973 886	8 378 608
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 517 396	6 357 773
DJ	Subventions d’investissement	13 434	18 770
DK	Provisions réglementées	465 513	458 490
DL	TOTAL (I)	26 942 004	26 185 416
DP	Provisions pour risques	417 185	638 596
DR	TOTAL (III)	417 185	638 596
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 984 944	2 967 544
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 450	5 175 352
DY	Dettes fiscales et sociales	2 754 593	3 064 403
EA	Autres dettes	821 218	834 811
EC	TOTAL (IV)	10 450 205	12 042 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 809 393	38 866 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 117 535	10 556 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 043 259	6 170 068	66 213 327	69 508 746
FG	Production vendue services	348 436	118 868	467 304	487 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 391 695	6 288 936	66 680 631	69 996 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 376	147 012
FQ	Autres produits			2 329	8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 835 336	70 152 166
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 047 039	42 583 284
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-69 440	-62 428
FW	Autres achats et charges externes			7 086 516	7 284 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			893 005	869 259
FY	Salaires et traitements			5 424 380	5 542 141
FZ	Charges sociales			2 425 933	2 520 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 040 379	1 017 820
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49 285	119 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000
GE	Autres charges			170 285	139 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 077 382	60 014 278
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 757 954	10 137 888
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 994	40 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 417	1 111
GP	Total des produits financiers (V)			43 411	41 638
GR	Intérêts et charges assimilées			62 659	102 092
GU	Total des charges financières (VI)			62 659	102 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 248	-60 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 738 706	10 077 434
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 681	11 374
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 627	30 469
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	411 449	383 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 057 758	425 176
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	104 710	155 096
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 603
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192 060	221 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	392 373	376 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	665 385	48 623
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	869 251	868 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 017 443	2 899 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 936 505	70 618 980
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 419 109	64 261 206
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 517 396	6 357 773
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	201 675	205 064
A1	Renvois : Transfert de charges	9 144	35 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 675	36 985
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	368 620	52 744		421 363
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 572 844	987 635	340 884	10 219 595
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 941 464	1 040 379	340 884	10 640 958
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 357
3Z	Total Provisions réglementées	458 490	7 022		465 512
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				402 184
5Z	Total Provisions pour risques et charges	638 596	195 038	416 449	417 184
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 524
6N	Sur stocks et en cours	31 719		31 719
6T	Sur comptes clients	318 382	49 284	111 512	256 154
7B	Total Provisions pour dépréciation	359 155	49 284	143 231	265 208
7C	TOTAL GENERAL	1 456 242	251 344	559 681	1 147 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 284	148 231
UJ	- Exceptionnelles		192 060	411 449
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
UP	Prêts	560 274	4 212
UT	Autres immobilisations financières	5 358
UX	Autres créances clients	11 082 022
UY	Personnel et comptes rattachés	45 381
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 330
VM	Impôts sur les bénéfices	158 947
VB	T. V. A.	94 827
VC	Groupe et associés	2 500 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	467 270
VS	Charges constatées d’avance	121 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 047 597	14 486 177	561 420
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 545	3 545
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 981 399	1 648 730	332 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 889 450	4 889 450
8C	Personnel et comptes rattachés	1 410 584	1 410 584
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	898 900	898 900
VW	T.V.A.	328 587	328 587
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	116 521	116 521
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	821 218	821 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 450 205	10 117 535	332 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	550 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 104 621

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5329 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 1958B40046
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	498 505	421 363	77 142	76 342
AH	Fonds commercial	8 741 370		8 741 370	8 836 958
AN	Terrains	1 119 682		1 119 682	1 119 682
AP	Constructions	6 679 374	3 633 535	3 045 839	3 318 199
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 737 445	5 180 707	1 556 738	1 827 567
AT	Autres immobilisations corporelles	1 713 875	1 405 353	308 522	177 556
CU	Autres participations	1 501 524	1 524	1 500 000
BB	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
BF	Prêts	560 274		560 274	560 306
BH	Autres immobilisations financières	5 358	4 176	1 183	2 707
BJ	TOTAL (I)	27 560 762	10 650 013	16 910 749	15 919 317
BL	Matières premières, approvisionnements	2 759 833		2 759 833	2 751 852
BT	Marchandises	3 377 837		3 377 837	3 284 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	155		155
BX	Clients et comptes rattachés	11 082 022	256 155	10 825 868	10 479 739
BZ	Autres créances	3 274 756		3 274 756	4 871 367
CF	Disponibilités	538 363		538 363	1 379 853
CH	Charges constatées d’avance	121 832		121 832	179 334
CJ	TOTAL (II)	21 154 799	256 155	20 898 644	22 946 805
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 715 560	10 906 167	37 809 393	38 866 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 218 535	6 218 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 086 040	4 086 040
DD	Réserve légale (1)	621 854	621 854
DF	Réserves réglementées (1)	45 346	45 346
DG	Autres réserves	8 973 886	8 378 608
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 517 396	6 357 773
DJ	Subventions d’investissement	13 434	18 770
DK	Provisions réglementées	465 513	458 490
DL	TOTAL (I)	26 942 004	26 185 416
DP	Provisions pour risques	417 185	638 596
DR	TOTAL (III)	417 185	638 596
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 984 944	2 967 544
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 450	5 175 352
DY	Dettes fiscales et sociales	2 754 593	3 064 403
EA	Autres dettes	821 218	834 811
EC	TOTAL (IV)	10 450 205	12 042 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 809 393	38 866 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 117 535	10 556 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 043 259	6 170 068	66 213 327	69 508 746
FG	Production vendue services	348 436	118 868	467 304	487 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 391 695	6 288 936	66 680 631	69 996 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 376	147 012
FQ	Autres produits			2 329	8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 835 336	70 152 166
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 047 039	42 583 284
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-69 440	-62 428
FW	Autres achats et charges externes			7 086 516	7 284 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			893 005	869 259
FY	Salaires et traitements			5 424 380	5 542 141
FZ	Charges sociales			2 425 933	2 520 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 040 379	1 017 820
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49 285	119 613
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000
GE	Autres charges			170 285	139 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 077 382	60 014 278
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 757 954	10 137 888
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 994	40 527
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 417	1 111
GP	Total des produits financiers (V)			43 411	41 638
GR	Intérêts et charges assimilées			62 659	102 092
GU	Total des charges financières (VI)			62 659	102 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 248	-60 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 738 706	10 077 434
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 681	11 374
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 627	30 469
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	411 449	383 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 057 758	425 176
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	104 710	155 096
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 603
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192 060	221 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	392 373	376 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	665 385	48 623
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	869 251	868 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 017 443	2 899 984
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 936 505	70 618 980
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 419 109	64 261 206
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 517 396	6 357 773
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	201 675	205 064
A1	Renvois : Transfert de charges	9 144	35 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	55 675	36 985
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	368 620	52 744		421 363
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 572 844	987 635	340 884	10 219 595
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 941 464	1 040 379	340 884	10 640 958
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 357
3Z	Total Provisions réglementées	458 490	7 022		465 512
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				402 184
5Z	Total Provisions pour risques et charges	638 596	195 038	416 449	417 184
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 524
6N	Sur stocks et en cours	31 719		31 719
6T	Sur comptes clients	318 382	49 284	111 512	256 154
7B	Total Provisions pour dépréciation	359 155	49 284	143 231	265 208
7C	TOTAL GENERAL	1 456 242	251 344	559 681	1 147 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 284	148 231
UJ	- Exceptionnelles		192 060	411 449
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 354	3 354
UP	Prêts	560 274	4 212
UT	Autres immobilisations financières	5 358
UX	Autres créances clients	11 082 022
UY	Personnel et comptes rattachés	45 381
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 330
VM	Impôts sur les bénéfices	158 947
VB	T. V. A.	94 827
VC	Groupe et associés	2 500 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	467 270
VS	Charges constatées d’avance	121 832
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 047 597	14 486 177	561 420
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 545	3 545
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 981 399	1 648 730	332 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 889 450	4 889 450
8C	Personnel et comptes rattachés	1 410 584	1 410 584
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	898 900	898 900
VW	T.V.A.	328 587	328 587
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	116 521	116 521
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	821 218	821 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 450 205	10 117 535	332 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	550 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 104 621

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