UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - BELLEVIGNE-EN-LAYON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30134179800017 / Siren : 301341798 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 53 301341798

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19

Coordonnées de l'établissement :
UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE

Adresse :
10 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
BP 2
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

20/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923010385
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 20/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Siret : 30134179800017
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

20/01/2023 : AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/10/2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04923009408
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire (9491)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE
Siret : 30134179800017
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

17/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009228
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire (9491)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE
Siret : 30134179800017
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

20/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008709
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE
Siret : 30134179800017
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

23/05/2022 : ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008178
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE (UAPL)
Siret : 30134179800017
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE

Dénomination usuelle: UAPL

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

Sigle : UAPL

Catégorie juridique : Union de sociétés coopératives agricoles

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Thouarcé (siège)UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Brissac-QuincéUNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Le PalletUNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - OislyUNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Le LudeUNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - MaulayUNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Noyant

Marques françaises :

05/02/2009 : Loire conditionnement

N° national/d'enregistrement : 3627769
Date de dépôt : 05/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail de machine à usage viti-vinicole et agricole en général ; vente au détail de bouteilles, bouchons, étiquettes, contre étiquettes, cartons, capsules ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise en bouteille (conditionnement) et conditionnement de liquide auprès de l'agriculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE, UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 301341798
Adresse :
10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
49380 THOUARCE
FR

Mandataire 1 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Adresse :
10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
49380 THOUARCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

03/04/1989 :

N° national/d'enregistrement : 1737653
Date de dépôt : 03/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 AVRIL 1979 à l'INPI No 511661 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1092406
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, produits agricoles, horticoles, forestiers, et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt; vins, spiritueux et liqueurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31
N° de la classe : 33

Déposant 1 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE SOCIETE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 301341798

Mandataire 1 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 277433
Date de demande : 14/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278110
Date de demande : 27/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143448
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394695
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Publications au Bodacc :

28/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : 004901MYG438995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2453
NOJO : 4901MYG43326400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 301 341 798
Dénomination : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
Sigle : U.A.P.L
Forme juridique : Union de coopératives agricoles à capital variable

18/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : 004901MYG426291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3201
NOJO : 4901MYG39925800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6677
NOJO : 4901MYG36744000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

13/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : 004901MYG356936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 301 341 798
Dénomination : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
Forme juridique : Union de coopératives agricoles à capital variable

Administration :
Président : LEGEAY Michel ; Directeur général : MIGNOT Jean-Michel ; Administrateur : VIGNERONS DU PALLETBOUCHAUD Laurent ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE LOIRELEGEAY Michel ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCE ET DES VIGNOBLES DU LAYONBOURREAU Pascal ; Administrateur : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLEALCOCER Régis ; Directeur général adjoint : BREMAUD Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREXBIOTEAU Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5483
NOJO : 4901MYG34031700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5406
NOJO : 490139806200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

04/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : 000004901371437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 301 341 798
Dénomination : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
Forme juridique : Union de coopératives agricoles à capital variable

Administration :
Président : LEGEAY Michel ; Directeur général : MIGNOT Jean-Michel ; Directeur général adjoint : BREMAUD Patrick ; Administrateur : VIGNERONS DU PALLET (EARL) représenté par BOUCHAUD Laurent ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE (COAGR) représenté par LEGEAY Michel ; Administrateur : CONFRERIE DES VIGNERONS DE OISLY ET THESEE (COAGRV) représenté par CHARBONNIER Baptiste ; Administrateur : SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS (SICA) représenté par BRUNET Pascal ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCE ET DES VIGNOBLES DU LAYON (COAGR) représenté par BOURREAU Pascal ; Administrateur : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (COAGR) représenté par ALCOCER Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREX représenté par BIOTEAU Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

17/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1276
NOJO : 490136602600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6544
NOJO : 490133884400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5331
NOJO : 490131435000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

06/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : BXB15118000442Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5272
NOJO : 490128674200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5900
NOJO : 490126160200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB133080007447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4828
NOJO : BXC130210024979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

24/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB12108000204U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5206
NOJO : BXC120410055793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4557
NOJO : BXC11075000691Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 301 341 798
Dénomination : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
Sigle : U.A.P.L
Forme juridique : Société coopérative

Adresse :
10 boulevard de la République
49380 Thouarcé

11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3488
NOJO : BXC10034001993Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

03/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Personne Physique

Nom : BELOUARD Bernard
Né le 18/01/1948 à SAUMUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 RUE DU MOULIN
MONTFORT
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Personne Physique

Nom : MIGNOT Jean-Michel
Né le 29/08/1961 à LONGUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 BD. DE LA REPUBLIQUE
49380 THOUARCE
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Personne Physique

Nom : BREMAUD Patrick
Né le 06/09/1958 à BRESSUIRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
10 BD. DE LA REPUBLIQUE
49380 THOUARCE
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Personne Morale

Nom : VIGNERONS DU PALLET
Siren : 500099304
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
56
Bretigne
44330 Le pallet
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUCHAUD Laurent
Né le 04/11/1969 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54
le Bois Joly
44330 Le pallet
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Personne Morale

Nom : SOREX
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 RUE FERNAND FOREST BP 814
49008 ANGERS CEDEX 01
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BIOTEAU Bruno
Nationalité : Française

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Personne Physique

Nom : GRENOUILLEAU Stéphane
Né le 18/05/1966 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue de Québec
49319 Cholet
FRANCE

Dépôts des actes :

09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°7383 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : MIse à jour adresse postale suite création commune nouvelle

09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°7383 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°7383 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°7383 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé

23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°3010 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°7963 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°2918 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°2920 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 20 des sstatuts sur le nombre de membres

22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°4081 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts de la societe avec l' arrete du 31/07/2009

06/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°4081 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision de programmer une AGE pour refonte des statuts

13/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°6058 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°6058 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART A LA RETRAITE DE MR CHUPIN DOMINIQUE, DIRECTEUR ADJOINT

04/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°5268 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

26/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°5268 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

24/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°5268 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°5268 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°5193 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15.01.2004 CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°4081 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°2920 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Siège

Adresse :
10 boulevard de la République
Thouarcé
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 boulevard de la République
49380 Thouarcé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1950
Activité : Fournir à ses associés coopérateurs les services: Mise à disposition de main d'oeuvre matériel D exploitation atelier et réparation laboratoire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010D00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
boulevard des Tourelles ZI
72800 Le Lude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2010
Activité : Fournir à ses associés coopérateurs les services: Mise à disposition de main d'oeuvre, matériel d'exploitation, atelier et réparation laboratoire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2010D00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
le Bourg
41700 Oisly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2010
Activité : Fournir à ses associés coopérateurs les services : Mise à disposition de main d'oeuvre, matériel d'exploitation, atelier et réparation laboratoire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004D00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Rue du Lavoir
86200 Maulay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Mise à disposition de main d'oeuvre et de matériel d'exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D00830
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
56 Bretigne
44330 Le Pallet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Mise à disposition de main d'uvre, matériel d'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
154 rue de Saumur
37500 Chinon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2010
Activité : fournir à ses associés coopérateurs les services de mise à disposition de main d'oeuvre, matériel d'exploitation, atelier et réparation, laboratoire
Type d’exploitation : Divers

Personnes morales :

28/03/2017 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : U.A.P.L
Forme juridique : Union de coopératives agricoles à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

16/09/2016 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : UAPL
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

08/09/2016 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : UAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2016 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERA- TIVES AGRICOLES

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : U.A.P.L.
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non

06/07/2016 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

30/06/2016 : UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°15199 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°1002 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°606 déposé le 15/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°13232 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°182 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°711 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°1642 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00570
Dépôt : N°213 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 19149 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2002D00570
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 673 711	1 521 004	152 708	190 462
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 468		5 468
AN	Terrains	42 811		42 811	42 811
AP	Constructions	210 710	210 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	618 354	549 998	68 355	88 232
AT	Autres immobilisations corporelles	3 525 772	2 934 232	591 540	625 174
CU	Autres participations	187 420		187 420	187 420
BD	Autres titres immobilisés	5 850		5 850	5 850
BF	Prêts	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	13 778		13 778	11 778
BJ	TOTAL (I)	6 284 874	5 215 944	1 068 930	1 151 726
BL	Matières premières, approvisionnements	20 362		20 362	20 905
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	400		400	1 165
BX	Clients et comptes rattachés	5 119 006		5 119 006	5 143 571
BZ	Autres créances	4 110 126		4 110 126	3 188 183
CF	Disponibilités	163		163	444 787
CH	Charges constatées d’avance	60 361		60 361	64 742
CJ	TOTAL (II)	9 310 418		9 310 418	8 863 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 595 292	5 215 944	10 379 348	10 015 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 691	113 308
DD	Réserve légale (1)	116 956	116 956
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	762	762
DF	Réserves réglementées (1)	3 235	3 235
DG	Autres réserves	1 875 709	1 850 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 192	24 786
DL	TOTAL (I)	2 132 545	2 109 970
DQ	Provisions pour charges	140 079	135 112
DR	TOTAL (III)	140 079	135 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 012 507	824 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 938 404	4 541 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	480 592	611 828
DY	Dettes fiscales et sociales	1 644 510	1 674 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	116 581
EA	Autres dettes		414
EC	TOTAL (IV)	8 106 723	7 769 996
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 379 348	10 015 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	296 959		296 959	325 692
FG	Production vendue services	2 129 657		2 129 657	2 226 879
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 426 616		2 426 616	2 552 572
FN	Production immobilisée			1 612
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 684 507	18 291 114
FQ	Autres produits			26	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 112 761	20 843 700
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 624	218 319
FT	Variation de stock (marchandises)			-398	866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			86 944	165 242
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			940	-4 703
FW	Autres achats et charges externes			3 567 116	3 427 404
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 631	414 967
FY	Salaires et traitements			11 552 816	11 349 472
FZ	Charges sociales			4 849 965	4 812 488
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287 281	275 873
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 967	2 231
GE	Autres charges			13	32
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 969 900	20 662 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			142 861	181 511
GJ	Produits financiers de participations			237	247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 795	104 034
GP	Total des produits financiers (V)			24 031	104 403
GR	Intérêts et charges assimilées			47 134	121 642
GU	Total des charges financières (VI)			47 134	121 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 103	-17 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			119 759	164 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 078	116 271
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 500	94 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 578	210 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	143 485	254 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 659	96 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	151 144	350 233
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-102 567	-139 486
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 185 370	21 158 850
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 168 178	21 134 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 192	24 786
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 636 426	111 855	227 277	1 521 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 647 748	175 426	128 234	3 694 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 284 174	287 281	355 511	5 215 944
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 112	4 967
7C	TOTAL GENERAL	135 112	4 967
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 967
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 000
UT	Autres immobilisations financières	13 778
UX	Autres créances clients	5 119 006
UY	Personnel et comptes rattachés	81 141
VB	T. V. A.	9 896
VP	Divers	41 318
VC	Groupe et associés	3 932 195
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 577
VS	Charges constatées d’avance	60 361
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 304 271	9 289 493	14 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	254 072	254 072
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	758 435	296 199	393 665
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	480 592	480 592
8C	Personnel et comptes rattachés	104 801	104 801
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	805 513	805 513
VW	T.V.A.	577 630	577 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	156 566	156 566
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	30 711
VI	Groupe et associés	4 938 404	4 938 404
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 106 723	7 644 487	393 665	68 571
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	240 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	301 961

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 19729 du 24/12/2021
Numéro de gestion : 2002D00570
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 673 711	1 521 004	152 708	190 462
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 468		5 468
AN	Terrains	42 811		42 811	42 811
AP	Constructions	210 710	210 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	618 354	549 998	68 355	88 232
AT	Autres immobilisations corporelles	3 525 772	2 934 232	591 540	625 174
CU	Autres participations	187 420		187 420	187 420
BD	Autres titres immobilisés	5 850		5 850	5 850
BF	Prêts	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	13 778		13 778	11 778
BJ	TOTAL (I)	6 284 874	5 215 944	1 068 930	1 151 726
BL	Matières premières, approvisionnements	20 362		20 362	20 905
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	400		400	1 165
BX	Clients et comptes rattachés	5 119 006		5 119 006	5 143 571
BZ	Autres créances	4 110 126		4 110 126	3 188 183
CF	Disponibilités	163		163	444 787
CH	Charges constatées d’avance	60 361		60 361	64 742
CJ	TOTAL (II)	9 310 418		9 310 418	8 863 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 595 292	5 215 944	10 379 348	10 015 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 691	113 308
DD	Réserve légale (1)	116 956	116 956
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	762	762
DF	Réserves réglementées (1)	3 235	3 235
DG	Autres réserves	1 875 709	1 850 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 192	24 786
DL	TOTAL (I)	2 132 545	2 109 970
DQ	Provisions pour charges	140 079	135 112
DR	TOTAL (III)	140 079	135 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 012 507	824 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 938 404	4 541 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	480 592	611 828
DY	Dettes fiscales et sociales	1 644 510	1 674 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	116 581
EA	Autres dettes		414
EC	TOTAL (IV)	8 106 723	7 769 996
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 379 348	10 015 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	296 959		296 959	325 692
FG	Production vendue services	2 129 657		2 129 657	2 226 879
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 426 616		2 426 616	2 552 572
FN	Production immobilisée			1 612
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 684 507	18 291 114
FQ	Autres produits			26	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 112 761	20 843 700
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 624	218 319
FT	Variation de stock (marchandises)			-398	866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			86 944	165 242
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			940	-4 703
FW	Autres achats et charges externes			3 567 116	3 427 404
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 631	414 967
FY	Salaires et traitements			11 552 816	11 349 472
FZ	Charges sociales			4 849 965	4 812 488
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287 281	275 873
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 967	2 231
GE	Autres charges			13	32
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 969 900	20 662 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			142 861	181 511
GJ	Produits financiers de participations			237	247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 795	104 034
GP	Total des produits financiers (V)			24 031	104 403
GR	Intérêts et charges assimilées			47 134	121 642
GU	Total des charges financières (VI)			47 134	121 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 103	-17 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			119 759	164 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 078	116 271
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 500	94 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 578	210 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	143 485	254 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 659	96 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	151 144	350 233
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-102 567	-139 486
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 185 370	21 158 850
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 168 178	21 134 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 192	24 786
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 636 426	111 855	227 277	1 521 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 647 748	175 426	128 234	3 694 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 284 174	287 281	355 511	5 215 944
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 112	4 967
7C	TOTAL GENERAL	135 112	4 967
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 967
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 000
UT	Autres immobilisations financières	13 778
UX	Autres créances clients	5 119 006
UY	Personnel et comptes rattachés	81 141
VB	T. V. A.	9 896
VP	Divers	41 318
VC	Groupe et associés	3 932 195
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 577
VS	Charges constatées d’avance	60 361
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 304 271	9 289 493	14 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	254 072	254 072
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	758 435	296 199	393 665
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	480 592	480 592
8C	Personnel et comptes rattachés	104 801	104 801
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	805 513	805 513
VW	T.V.A.	577 630	577 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	156 566	156 566
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	30 711
VI	Groupe et associés	4 938 404	4 938 404
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 106 723	7 644 487	393 665	68 571
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	240 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	301 961

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1404 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 2002D00570
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 673 711	1 521 004	152 708	190 462
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 468		5 468
AN	Terrains	42 811		42 811	42 811
AP	Constructions	210 710	210 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	618 354	549 998	68 355	88 232
AT	Autres immobilisations corporelles	3 525 772	2 934 232	591 540	625 174
CU	Autres participations	187 420		187 420	187 420
BD	Autres titres immobilisés	5 850		5 850	5 850
BF	Prêts	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	13 778		13 778	11 778
BJ	TOTAL (I)	6 284 874	5 215 944	1 068 930	1 151 726
BL	Matières premières, approvisionnements	20 362		20 362	20 905
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	400		400	1 165
BX	Clients et comptes rattachés	5 119 006		5 119 006	5 143 571
BZ	Autres créances	4 110 126		4 110 126	3 188 183
CF	Disponibilités	163		163	444 787
CH	Charges constatées d’avance	60 361		60 361	64 742
CJ	TOTAL (II)	9 310 418		9 310 418	8 863 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 595 292	5 215 944	10 379 348	10 015 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 691	113 308
DD	Réserve légale (1)	116 956	116 956
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	762	762
DF	Réserves réglementées (1)	3 235	3 235
DG	Autres réserves	1 875 709	1 850 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 192	24 786
DL	TOTAL (I)	2 132 545	2 109 970
DQ	Provisions pour charges	140 079	135 112
DR	TOTAL (III)	140 079	135 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 012 507	824 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 938 404	4 541 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	480 592	611 828
DY	Dettes fiscales et sociales	1 644 510	1 674 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	116 581
EA	Autres dettes		414
EC	TOTAL (IV)	8 106 723	7 769 996
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 379 348	10 015 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	296 959		296 959	325 692
FG	Production vendue services	2 129 657		2 129 657	2 226 879
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 426 616		2 426 616	2 552 572
FN	Production immobilisée			1 612
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 684 507	18 291 114
FQ	Autres produits			26	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 112 761	20 843 700
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 624	218 319
FT	Variation de stock (marchandises)			-398	866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			86 944	165 242
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			940	-4 703
FW	Autres achats et charges externes			3 567 116	3 427 404
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 631	414 967
FY	Salaires et traitements			11 552 816	11 349 472
FZ	Charges sociales			4 849 965	4 812 488
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287 281	275 873
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 967	2 231
GE	Autres charges			13	32
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 969 900	20 662 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			142 861	181 511
GJ	Produits financiers de participations			237	247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 795	104 034
GP	Total des produits financiers (V)			24 031	104 403
GR	Intérêts et charges assimilées			47 134	121 642
GU	Total des charges financières (VI)			47 134	121 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 103	-17 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			119 759	164 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 078	116 271
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 500	94 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 578	210 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	143 485	254 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 659	96 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	151 144	350 233
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-102 567	-139 486
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 185 370	21 158 850
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 168 178	21 134 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 192	24 786
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 636 426	111 855	227 277	1 521 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 647 748	175 426	128 234	3 694 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 284 174	287 281	355 511	5 215 944
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 112	4 967
7C	TOTAL GENERAL	135 112	4 967
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 967
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 000
UT	Autres immobilisations financières	13 778
UX	Autres créances clients	5 119 006
UY	Personnel et comptes rattachés	81 141
VB	T. V. A.	9 896
VP	Divers	41 318
VC	Groupe et associés	3 932 195
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 577
VS	Charges constatées d’avance	60 361
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 304 271	9 289 493	14 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	254 072	254 072
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	758 435	296 199	393 665
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	480 592	480 592
8C	Personnel et comptes rattachés	104 801	104 801
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	805 513	805 513
VW	T.V.A.	577 630	577 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	156 566	156 566
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	30 711
VI	Groupe et associés	4 938 404	4 938 404
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 106 723	7 644 487	393 665	68 571
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	240 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	301 961

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1396 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 2002D00570
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 673 711	1 521 004	152 708	190 462
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 468		5 468
AN	Terrains	42 811		42 811	42 811
AP	Constructions	210 710	210 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	618 354	549 998	68 355	88 232
AT	Autres immobilisations corporelles	3 525 772	2 934 232	591 540	625 174
CU	Autres participations	187 420		187 420	187 420
BD	Autres titres immobilisés	5 850		5 850	5 850
BF	Prêts	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	13 778		13 778	11 778
BJ	TOTAL (I)	6 284 874	5 215 944	1 068 930	1 151 726
BL	Matières premières, approvisionnements	20 362		20 362	20 905
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	400		400	1 165
BX	Clients et comptes rattachés	5 119 006		5 119 006	5 143 571
BZ	Autres créances	4 110 126		4 110 126	3 188 183
CF	Disponibilités	163		163	444 787
CH	Charges constatées d’avance	60 361		60 361	64 742
CJ	TOTAL (II)	9 310 418		9 310 418	8 863 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 595 292	5 215 944	10 379 348	10 015 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 691	113 308
DD	Réserve légale (1)	116 956	116 956
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	762	762
DF	Réserves réglementées (1)	3 235	3 235
DG	Autres réserves	1 875 709	1 850 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 192	24 786
DL	TOTAL (I)	2 132 545	2 109 970
DQ	Provisions pour charges	140 079	135 112
DR	TOTAL (III)	140 079	135 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 012 507	824 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 938 404	4 541 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	480 592	611 828
DY	Dettes fiscales et sociales	1 644 510	1 674 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	116 581
EA	Autres dettes		414
EC	TOTAL (IV)	8 106 723	7 769 996
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 379 348	10 015 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	296 959		296 959	325 692
FG	Production vendue services	2 129 657		2 129 657	2 226 879
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 426 616		2 426 616	2 552 572
FN	Production immobilisée			1 612
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 684 507	18 291 114
FQ	Autres produits			26	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 112 761	20 843 700
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 624	218 319
FT	Variation de stock (marchandises)			-398	866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			86 944	165 242
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			940	-4 703
FW	Autres achats et charges externes			3 567 116	3 427 404
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 631	414 967
FY	Salaires et traitements			11 552 816	11 349 472
FZ	Charges sociales			4 849 965	4 812 488
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287 281	275 873
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 967	2 231
GE	Autres charges			13	32
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 969 900	20 662 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			142 861	181 511
GJ	Produits financiers de participations			237	247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 795	104 034
GP	Total des produits financiers (V)			24 031	104 403
GR	Intérêts et charges assimilées			47 134	121 642
GU	Total des charges financières (VI)			47 134	121 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 103	-17 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			119 759	164 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 078	116 271
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 500	94 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 578	210 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	143 485	254 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 659	96 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	151 144	350 233
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-102 567	-139 486
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 185 370	21 158 850
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 168 178	21 134 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 192	24 786
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 636 426	111 855	227 277	1 521 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 647 748	175 426	128 234	3 694 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 284 174	287 281	355 511	5 215 944
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 112	4 967
7C	TOTAL GENERAL	135 112	4 967
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 967
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 000
UT	Autres immobilisations financières	13 778
UX	Autres créances clients	5 119 006
UY	Personnel et comptes rattachés	81 141
VB	T. V. A.	9 896
VP	Divers	41 318
VC	Groupe et associés	3 932 195
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 577
VS	Charges constatées d’avance	60 361
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 304 271	9 289 493	14 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	254 072	254 072
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	758 435	296 199	393 665
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	480 592	480 592
8C	Personnel et comptes rattachés	104 801	104 801
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	805 513	805 513
VW	T.V.A.	577 630	577 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	156 566	156 566
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	30 711
VI	Groupe et associés	4 938 404	4 938 404
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 106 723	7 644 487	393 665	68 571
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	240 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	301 961

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2961 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 2002D00570
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 673 711	1 521 004	152 708	190 462
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 468		5 468
AN	Terrains	42 811		42 811	42 811
AP	Constructions	210 710	210 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	618 354	549 998	68 355	88 232
AT	Autres immobilisations corporelles	3 525 772	2 934 232	591 540	625 174
CU	Autres participations	187 420		187 420	187 420
BD	Autres titres immobilisés	5 850		5 850	5 850
BF	Prêts	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	13 778		13 778	11 778
BJ	TOTAL (I)	6 284 874	5 215 944	1 068 930	1 151 726
BL	Matières premières, approvisionnements	20 362		20 362	20 905
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	400		400	1 165
BX	Clients et comptes rattachés	5 119 006		5 119 006	5 143 571
BZ	Autres créances	4 110 126		4 110 126	3 188 183
CF	Disponibilités	163		163	444 787
CH	Charges constatées d’avance	60 361		60 361	64 742
CJ	TOTAL (II)	9 310 418		9 310 418	8 863 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 595 292	5 215 944	10 379 348	10 015 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 691	113 308
DD	Réserve légale (1)	116 956	116 956
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	762	762
DF	Réserves réglementées (1)	3 235	3 235
DG	Autres réserves	1 875 709	1 850 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 192	24 786
DL	TOTAL (I)	2 132 545	2 109 970
DQ	Provisions pour charges	140 079	135 112
DR	TOTAL (III)	140 079	135 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 012 507	824 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 938 404	4 541 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	480 592	611 828
DY	Dettes fiscales et sociales	1 644 510	1 674 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	116 581
EA	Autres dettes		414
EC	TOTAL (IV)	8 106 723	7 769 996
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 379 348	10 015 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	296 959		296 959	325 692
FG	Production vendue services	2 129 657		2 129 657	2 226 879
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 426 616		2 426 616	2 552 572
FN	Production immobilisée			1 612
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 684 507	18 291 114
FQ	Autres produits			26	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 112 761	20 843 700
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 624	218 319
FT	Variation de stock (marchandises)			-398	866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			86 944	165 242
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			940	-4 703
FW	Autres achats et charges externes			3 567 116	3 427 404
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 631	414 967
FY	Salaires et traitements			11 552 816	11 349 472
FZ	Charges sociales			4 849 965	4 812 488
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287 281	275 873
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 967	2 231
GE	Autres charges			13	32
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 969 900	20 662 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			142 861	181 511
GJ	Produits financiers de participations			237	247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 795	104 034
GP	Total des produits financiers (V)			24 031	104 403
GR	Intérêts et charges assimilées			47 134	121 642
GU	Total des charges financières (VI)			47 134	121 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 103	-17 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			119 759	164 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 078	116 271
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 500	94 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 578	210 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	143 485	254 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 659	96 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	151 144	350 233
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-102 567	-139 486
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 185 370	21 158 850
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 168 178	21 134 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 192	24 786
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 636 426	111 855	227 277	1 521 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 647 748	175 426	128 234	3 694 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 284 174	287 281	355 511	5 215 944
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 112	4 967
7C	TOTAL GENERAL	135 112	4 967
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 967
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 000
UT	Autres immobilisations financières	13 778
UX	Autres créances clients	5 119 006
UY	Personnel et comptes rattachés	81 141
VB	T. V. A.	9 896
VP	Divers	41 318
VC	Groupe et associés	3 932 195
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 577
VS	Charges constatées d’avance	60 361
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 304 271	9 289 493	14 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	254 072	254 072
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	758 435	296 199	393 665
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	480 592	480 592
8C	Personnel et comptes rattachés	104 801	104 801
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	805 513	805 513
VW	T.V.A.	577 630	577 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	156 566	156 566
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	30 711
VI	Groupe et associés	4 938 404	4 938 404
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 106 723	7 644 487	393 665	68 571
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	240 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	301 961

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 281 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2002D00570
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 673 711	1 521 004	152 708	190 462
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 468		5 468
AN	Terrains	42 811		42 811	42 811
AP	Constructions	210 710	210 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	618 354	549 998	68 355	88 232
AT	Autres immobilisations corporelles	3 525 772	2 934 232	591 540	625 174
CU	Autres participations	187 420		187 420	187 420
BD	Autres titres immobilisés	5 850		5 850	5 850
BF	Prêts	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	13 778		13 778	11 778
BJ	TOTAL (I)	6 284 874	5 215 944	1 068 930	1 151 726
BL	Matières premières, approvisionnements	20 362		20 362	20 905
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	400		400	1 165
BX	Clients et comptes rattachés	5 119 006		5 119 006	5 143 571
BZ	Autres créances	4 110 126		4 110 126	3 188 183
CF	Disponibilités	163		163	444 787
CH	Charges constatées d’avance	60 361		60 361	64 742
CJ	TOTAL (II)	9 310 418		9 310 418	8 863 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 595 292	5 215 944	10 379 348	10 015 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 691	113 308
DD	Réserve légale (1)	116 956	116 956
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	762	762
DF	Réserves réglementées (1)	3 235	3 235
DG	Autres réserves	1 875 709	1 850 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 192	24 786
DL	TOTAL (I)	2 132 545	2 109 970
DQ	Provisions pour charges	140 079	135 112
DR	TOTAL (III)	140 079	135 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 012 507	824 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 938 404	4 541 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	480 592	611 828
DY	Dettes fiscales et sociales	1 644 510	1 674 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	116 581
EA	Autres dettes		414
EC	TOTAL (IV)	8 106 723	7 769 996
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 379 348	10 015 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	296 959		296 959	325 692
FG	Production vendue services	2 129 657		2 129 657	2 226 879
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 426 616		2 426 616	2 552 572
FN	Production immobilisée			1 612
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 684 507	18 291 114
FQ	Autres produits			26	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 112 761	20 843 700
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 624	218 319
FT	Variation de stock (marchandises)			-398	866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			86 944	165 242
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			940	-4 703
FW	Autres achats et charges externes			3 567 116	3 427 404
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 631	414 967
FY	Salaires et traitements			11 552 816	11 349 472
FZ	Charges sociales			4 849 965	4 812 488
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287 281	275 873
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 967	2 231
GE	Autres charges			13	32
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 969 900	20 662 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			142 861	181 511
GJ	Produits financiers de participations			237	247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 795	104 034
GP	Total des produits financiers (V)			24 031	104 403
GR	Intérêts et charges assimilées			47 134	121 642
GU	Total des charges financières (VI)			47 134	121 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 103	-17 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			119 759	164 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 078	116 271
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 500	94 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 578	210 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	143 485	254 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 659	96 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	151 144	350 233
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-102 567	-139 486
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 185 370	21 158 850
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 168 178	21 134 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 192	24 786
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 636 426	111 855	227 277	1 521 004
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 647 748	175 426	128 234	3 694 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 284 174	287 281	355 511	5 215 944
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 112	4 967
7C	TOTAL GENERAL	135 112	4 967
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 967
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 000
UT	Autres immobilisations financières	13 778
UX	Autres créances clients	5 119 006
UY	Personnel et comptes rattachés	81 141
VB	T. V. A.	9 896
VP	Divers	41 318
VC	Groupe et associés	3 932 195
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 577
VS	Charges constatées d’avance	60 361
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 304 271	9 289 493	14 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	254 072	254 072
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	758 435	296 199	393 665
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	480 592	480 592
8C	Personnel et comptes rattachés	104 801	104 801
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	805 513	805 513
VW	T.V.A.	577 630	577 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	156 566	156 566
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 711	30 711
VI	Groupe et associés	4 938 404	4 938 404
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 106 723	7 644 487	393 665	68 571
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	240 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	301 961

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