UNION DEPART ASS FAMILIALE

Entreprise

UNION DEPART ASS FAMILIALE
Dernière mise à jour : 01/04/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78112381500024 / Siren : 781123815 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 61 781123815
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
UNION DEPART ASS FAMILIALE
Adresse :
SERVICE GESTION
6 Rue LE VERRIER
BP 30187

76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2010 : Succession
Prédécesseur : UNION DEPART ASS FAMILIALE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/10/2023 : Avenant n°1 à l’avenant de refonte de l’accord d’entreprise du 20 juillet 2015 portant sur l’Organisation du Temps de Travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623060273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 20/10/2023
Date du texte : 12/10/2023
Date d'effet : 23/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASS FAMILIALE
Siret : 78112381500024
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
14/09/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060132
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 14/09/2023
Date d'effet : 14/09/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASS FAMILIALE
Siret : 78112381500024
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
04/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2023 PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009977
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 29/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASS FAMILIALE
Siret : 78112381500024
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2022 PORTANT REFONTE DE L'ACCORD INITIAL DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ET DE SON AVENANT N° 1 DU 1ER JUILLET 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622009007
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 10/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASS FAMILIALE
Siret : 78112381500024
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : UNION DEPART ASS FAMILIALE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W763000053
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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