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de Ravilloles

UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78145971400080 / Siren : 781459714 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 25 781459714
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Adresse :
171 Avenue DE NANTES
BP 8519

79000 NIORT
Marchés publics :
19/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 173300005000272019170009455300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 700 000 €
Date de notification : 19/07/2019

Lieu d'exécution : (79) Deux-Sèvres
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES (78145971400080)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/12/1996 : Succession
Prédécesseur : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/02/2023 : ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003397
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 24/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Siret : 78145971400080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
08/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003230
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 01/01/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Siret : 78145971400080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
07/01/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 JANVIER 2021 PORTANT SUR LE PLAN SENIORS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921002002
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/01/2021
Date du texte : 07/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Siret : 78145971400080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
05/10/2020 : Accord collectif portant sur l'extension du droit aux congés trimestriels aux salariés de l'annexe 10
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07920001843
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 20/10/2020
Date du texte : 05/10/2020
Date d'effet : 01/10/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UDAF DES DEUX SEVRES
Siret : 78145971400080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/10/2020 : AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2009 INSTITUANT JOURNEE SOLIDARITE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07920001856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 20/10/2020
Date du texte : 05/10/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Siret : 78145971400080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1975
Dénomination : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : UDAF
Identifiant association RNA : W792000476
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
10/06/1975 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00080

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