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de Grandville

UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77562172500198 / Siren : 775621725 / NIC : 00198
N° de TVA : FR 87 775621725
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Adresse :
10 Rue DU PRESIDENT POINCARE
CS14208

59140 DUNKERQUE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2018 : Succession
Prédécesseur : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/02/2023 : Avenant de révision de l'accord forfait jours
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019902
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 14/03/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 27/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Siret : 77562172500198
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : USMD
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
13/07/2016 : SANTE POUR TOUS DK2017
N° national/d'enregistrement : 4287409
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775621725
Adresse :
28 rue du Maréchal French
59140 DUNKERQUE
FR

Mandataire 1 : BENOIT HURET AVOCAT, Cabinet d'avocats, M. Benoit HURET
Adresse :
11 rue René Goscinny
75013 PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/07/2016 : SANTE POUR TOUS DK2017
N° national/d'enregistrement : 4287409
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775621725
Adresse :
28 rue du Maréchal French
59140 DUNKERQUE
FR

Mandataire 1 : BENOIT HURET AVOCAT, Cabinet d'avocats, M. Benoit HURET
Adresse :
11 rue René Goscinny
75013 PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

13/07/2016 : ESJB Espace Santé Jean Bart
N° national/d'enregistrement : 4287410
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775621725
Adresse :
28 rue du Maréchal French
59140 DUNKERQUE
FR

Mandataire 1 : BENOIT HURET AVOCAT, Cabinet d'avocats, M. Benoit HURET
Adresse :
11 rue René Goscinny
75013 PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

13/07/2016 : SANTE POUR TOUS DK2017
N° national/d'enregistrement : 4287409
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775621725
Adresse :
28 rue du Maréchal French
59140 DUNKERQUE
FR

Mandataire 1 : BENOIT HURET AVOCAT, Cabinet d'avocats, M. Benoit HURET
Adresse :
11 rue René Goscinny
75013 PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/07/2016 : ESJB Espace Santé Jean Bart
N° national/d'enregistrement : 4287410
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775621725
Adresse :
28 rue du Maréchal French
59140 DUNKERQUE
FR

Mandataire 1 : BENOIT HURET AVOCAT, Cabinet d'avocats, M. Benoit HURET
Adresse :
11 rue René Goscinny
75013 PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Publications au Bodacc :
01/09/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2010
NOJO : 002021082300028
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 2021082300028

Extrait de jugement du 2021-06-11
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrête le plan de cession partielle, représentée par son Président Monsieur Mickaël PITRE ;
Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJILINK LABIS CABOOTER pris en la personne de Me Vincent LABIS, 26, place Roger Sallengro, 59140 Dunkerque. N° RG : 20/01080

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 775 621 725
Dénomination : L’UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Forme juridique : MUTUELLE
01/09/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2011
NOJO : 002021082300029
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 2021082300029

Extrait de jugement du 2021-06-11
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, représenté par son Président Monsieur Mickaël PITRE ;
durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJILINK LABIS CABOOTER pris en la personne de Me Vincent LABIS, 26, place Roger Salengro, 59140 Dunkerque. N° RG : 20/01080

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 775 621 725
Dénomination : L’UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Forme juridique : MUTUELLE
31/07/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2076
NOJO : 002021072300010
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 2021072300010

Avis de dépôt du 2021-04-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/1080

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 775 621 725
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Sigle : USMD
Forme juridique : non précisée
06/07/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3324
NOJO : 002021061700047
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 2021061700047

Extrait de jugement du 2021-06-11
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de redressement. UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUEreprésentée par son président Mickaël PITRE. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DELEZENNE ET ASSOCIES, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque. N° RG : 20/01080

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 775 621 725
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Forme juridique : mutuelle
06/07/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3325
NOJO : 002021061700048
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 2021061700048

Extrait de jugement du 2021-06-11
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
jugement arrêtant le plan de cession. UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE représentée par son président M. Mickaël PITRE. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DELEZENNE ET ASSOCIES, place du Palais-de-Justice, 59240 Dunkerque. N° RG : 20/01080

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 775 621 725
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Forme juridique : mutuelle
14/03/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2465
NOJO : 000202103300220
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 202103300220

Jugement d'ouverture du 2021-02-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant Jacques Lemaitte, Président. Date de cessation des paiements : 19 Février 2021. Représentant des créanciers : SELARL DELEZENNE ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Alexandre Delezenne, ayant son étude 20, place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers. RG 20/1080

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 775 621 725
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Forme juridique : Mutuelle
11/09/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2106
NOJO : 002020090700004
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 2020090700004

Jugement d'ouverture du 2020-08-28
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL DELEZENNE ET ASSOCIES, étude : 18 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/1080

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 775 621 725
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Forme juridique : Mutuelles
Historique de l'unité légale :
01/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00198
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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