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de Lignières-en-Vimeu

UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33017641300087 / Siren : 330176413 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 74 330176413
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL
Adresse :
43 Rue JABOULAY
69349 LYON CEDEX 07
Marchés publics :
14/12/2018 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurance - Individuelle accident
Classification : Services d'assurance accidents (66512100)

Numéro unique d’identification : 1910106020003220182018S7961800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 539 €
Date de notification : 14/12/2018

Lieu d'exécution : (10) Aube
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de technologie de Troyes

Titulaire :
UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL (33017641300087)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Liens de succession de l'établissement :
03/06/2015 : Succession
Prédécesseur : UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/02/1984
Dénomination : UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : UITSEM
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Lyon (siège)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Montluçon (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - BourgesUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - VienneUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - LyonUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - NiortUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - AngoulêmeUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - AuxerreUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - ChambéryUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Clermont-FerrandUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - NeversUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - PoitiersUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - OrléansUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - GrenobleUNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Montluçon (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Villeurbanne (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Chartres (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Montluçon (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Le Creusot (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Paris (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Valence (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Poitiers (fermé)UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Paris (fermé)
Marques françaises :
18/04/2017 : EQUIVA'SUCRE
N° national/d'enregistrement : 4355187
Date de dépôt : 18/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'enseignement et de formation ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation d'informations en matière de santé.

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles soumise au Livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 Rue Jaboulay
69349 LYON CEDEX 07
FR

Mandataire 1 : GROUPE UITSEM, M. LERISSEL LIONEL
Adresse :
43 RUE JABOULAY
69349 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

18/04/2017 : EQUIVA'SUCRE
N° national/d'enregistrement : 4355187
Date de dépôt : 18/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'enseignement et de formation ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation d'informations en matière de santé.

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles soumise au Livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 Rue Jaboulay
69349 LYON CEDEX 07
FR

Mandataire 1 : GROUPE UITSEM, M. LERISSEL LIONEL
Adresse :
43 RUE JABOULAY
69349 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

21/05/2012 : SMERRA sécurité sociale étudiante
N° national/d'enregistrement : 3921009
Date de dépôt : 21/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 RUE JABOULAY
69007 Lyon
FR

Mandataire 1 : Mme Bessiene charlotte
Adresse :
43 RUE JABOULAY
69007 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812402
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

02/05/2012 : MAGE
N° national/d'enregistrement : 3917259
Date de dépôt : 02/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; services de loisir ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Mandataire 1 : Mme Bessiene charlotte
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812403
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

02/05/2012 : MAGE Mutuelle de l'Education Sécurité Sociale Centre 505
N° national/d'enregistrement : 3917276
Date de dépôt : 02/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Mandataire 1 : Mme Bessiene charlotte
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812404
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

14/05/2009 : PACK SANTE
N° national/d'enregistrement : 3650541
Date de dépôt : 14/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 14/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 rue Jaboulay
69349 LYON CEDEX 07
FR

Mandataire 1 : UITSEM
Adresse :
43 rue Jaboulay
69349 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

12/10/2006 : Volontaires Etudiants
N° national/d'enregistrement : 3456111
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et soutien (formation) dans le domaine associatif ; éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de santé.

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-11

12/10/2006 : Etudiants Volontaires
N° national/d'enregistrement : 3456113
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et soutien (formation) dans le domaine associatif ; éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de santé.

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-11

12/10/2006 : Fedeme Mutualité étudiante
N° national/d'enregistrement : 3456115
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de santé.

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-11

18/09/2006 : FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante
N° national/d'enregistrement : 3450800
Date de dépôt : 18/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

22/06/2006 : SMEREB MUTUELLE ETUDIANTE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CENTRE 617
N° national/d'enregistrement : 3436523
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;Service de santé.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

22/06/2006 : SMERRA MUTUELLE ETUDIANTE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CENTRE 617
N° national/d'enregistrement : 3436524
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;Service de santé.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

22/06/2006 : SMECO MUTUELLE ETUDIANTE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CENTRE 617
N° national/d'enregistrement : 3436527
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;Service de santé.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

22/06/2006 : UITSEM MUTUELLES DE L'EDUCATION
N° national/d'enregistrement : 3436529
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;Service de santé.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 330176413

Mandataire 1 : UITSEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

07/06/2002 : CAPITAL BAC
N° national/d'enregistrement : 3168068
Date de dépôt : 07/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 07/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Education, divertissement.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Mandataire 1 : Mme Bessiene charlotte
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 372701
Date de demande : 25/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-28
Date du BOPI : 12/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2503967
Date de demande : 06/07/2012
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812407
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

07/06/2002 : PASSEPORT VIE ETUDIANTE
N° national/d'enregistrement : 3168072
Date de dépôt : 07/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 07/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Services de conseils juridiques aux particuliers et plus précisément aux lycéens et étudiants et les jeunes en formation.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Mandataire 1 : Mme Bessiene charlotte
Adresse :
43 rue Jaboulay
69007 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 371474
Date de demande : 27/05/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 371475
Date de demande : 27/05/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-28
Date du BOPI : 12/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503966
Date de demande : 06/07/2012
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812405
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

07/06/2002 : CAPITAL BAC
N° national/d'enregistrement : 3168068
Date de dépôt : 07/06/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 07/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Education, divertissement.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : UITSEM, Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutua
Numéro de SIREN : 330176413
Adresse :
43 rue Jaboulay
69349 LYON CEDEX 07
FR

Mandataire 1 : UITSEM
Adresse :
43 rue Jaboulay
69349 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 372701
Date de demande : 25/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-28
Date du BOPI : 12/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2503967
Date de demande : 06/07/2012
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Historique de l'unité légale :
01/07/2018 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00087
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
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