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de Colomby-sur-Thaon

UNION MUTUALISTE PROPARA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Enseigne : MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 47934358400039 / Siren : 479343584 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 41 479343584
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C) Produits associés : 87.30.12, 87.30.13
Coordonnées de l'établissement :
UNION MUTUALISTE PROPARA
Adresse :
PARC EUROMEDECINE
263 Rue DU CADUCEE

34090 MONTPELLIER
Accords d'entreprise :
29/12/2022 : Accord d'entreprise organisant le service éducatif en 7j/7
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008016
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 29/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE
Siret : 47934358400039
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social UNION MUTUALISTE PROPARA

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