Annonce N°1585
NOJO : BXA100490002768
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (59)
Identifiant client : 20100218JN0037
Extrait de jugement du 8 janvier 2010Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par ses présidents Messieurs Desmet et Plantefeve selon les modalités suivantes : règlement des frais de justice dès leur mise en recouvrement, règlement des créances inférieures à 300 euros dès l'arrêté du plan, règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à concurrence de 100% en 10 dividendes annuels, égaux et suivis, le premier intervenant à la date anniversaire de l'arrêté du plan ;
disant que les dividendes seront portables, fixant la durée du plan à 10 ans, nommant Maître Perin Yvon, commissaire à l'exécution du plan, ordonnant la publication du présent jugement et l'exécution provisoire conformément à la loi, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice
Numéro d'identification : RCS Lille 390 299 428
Dénomination : ASSOCIATION TOURCOING FOOTBALL CLUBForme juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse :559 rue de Gand
59200 Tourcoing