UNITED REGISTRAR SYSTEM FRANCE URS F. (fermée)

Entreprise

UNITED REGISTRAR SYSTEM FRANCE URS F.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45283532500021 / Siren : 452835325 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 35 452835325
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
UNITED REGISTRAR SYSTEM FRANCE URS F.
Adresse :
3 BIS
Rue DE LA COMBE MOTTAT

25160 MONTPERREUX
Historique de l'établissement :
20/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
17/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/2004
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEM FRANCE URS F.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : URS FRANCE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1506
NOJO : 000002501209552
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501209552

Extrait de jugement du 2023-12-06
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1104
NOJO : 000002501209240
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501209240

Jugement de clôture du 2023-07-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2023 : Radiation

Annonce N°401
NOJO : 002501MYG270529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
30/08/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1818
NOJO : 000002501208754
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208754

Jugement d'ouverture du 2022-08-17
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : 2501MYG25224200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°659
NOJO : 2501MYG23300700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°383
NOJO : 2501MYG22499700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1636
NOJO : 2501MYG21320000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : 250119835900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3546
NOJO : 250118664000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2764
NOJO : 250117401900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2192
NOJO : 250116151200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3153
NOJO : BXC13053001996T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2822
NOJO : BXC120680002988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2569
NOJO : BXC11012001379N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3bis rue de la Combe Mottât Chaon
25160 Montperreux
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3108
NOJO : BXC10004006980N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3bis rue de la Combe Mottât Chaon
25160 Montperreux
27/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB09264000629D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
3bis rue de la Combe Mottât
CHAON
25160 Montperreux

Etablissement principal :
Adresse :
3bis rue de la Combe Mottât
CHAON
25160 Montperreux
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3048
NOJO : BXC08343007676Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Monceau
Chaudron,
25160 Montperreux
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5440
NOJO : BXC08077003325R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 835 325
Dénomination : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Monceau
Chaudron,
25160 Montperreux
Historique de l'unité légale :
20/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
17/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Type : Personne Physique

Nom : GAIFFE Xavier Régis Robert
Né le 30/11/1965 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3BIS rue de la Combe Mottât
CHAON
25160 Montperreux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°2464 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3BIS ROUTE DE LA COMTE MOTTAT - CHAON - 25160 MONTPERREUX
12/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°843 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°843 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°2464 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3BIS rue de la Combe Mottât
CHAON
25160 Montperreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2004
Activité : La réalisation au profit de toutes personnes de tous audits études mesures inspections tests essais... Dans le but d'analyser tous systèmes de production de stockage de maintenance informatique ou autres... d'assurer la conformité a toutes normes cahiers des charges ou autres de tous produits matériels installations services... de délivrer tout certificat rapport ou autres documents.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/01/2017 : UNITED REGISTRAR SYSTEMS FRANCE - URS FRANCE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : URS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°415 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°528 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°965 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°560 déposé le 07/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°694 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°6356 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°5664 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°5437 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°5327 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°4729 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00196
Dépôt : N°4688 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1094 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2004B00196
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles885726159454
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)905726179474
BXClients et comptes rattachés86 5084 35182 15718 044
BZAutres créances1 9871 9873 131
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités7 2777 27725 372
CJTOTAL (II)120 7714 351116 42071 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 6765 077116 599721 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves28 40724 874
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 1623 533
DLTOTAL (I)64 56939 407
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 84411 243
DYDettes fiscales et sociales37 85417 365
EAAutres dettes2 3313 701
ECTOTAL (IV)52 03032 614
EETOTAL GENERAL (I à V)116 59972 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 03032 310
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5854 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2004B00196
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles885726159454
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)905726179474
BXClients et comptes rattachés86 5084 35182 15718 044
BZAutres créances1 9871 9873 131
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités7 2777 27725 372
CJTOTAL (II)120 7714 351116 42071 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 6765 077116 599721 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves28 40724 874
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 1623 533
DLTOTAL (I)64 56939 407
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 84411 243
DYDettes fiscales et sociales37 85417 365
EAAutres dettes2 3313 701
ECTOTAL (IV)52 03032 614
EETOTAL GENERAL (I à V)116 59972 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 03032 310
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1107 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 2004B00196
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles885726159454
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)905726179474
BXClients et comptes rattachés86 5084 35182 15718 044
BZAutres créances1 9871 9873 131
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités7 2777 27725 372
CJTOTAL (II)120 7714 351116 42071 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 6765 077116 599721 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves28 40724 874
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 1623 533
DLTOTAL (I)64 56939 407
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 84411 243
DYDettes fiscales et sociales37 85417 365
EAAutres dettes2 3313 701
ECTOTAL (IV)52 03032 614
EETOTAL GENERAL (I à V)116 59972 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 03032 310
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2382 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2004B00196
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles885726159454
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)905726179474
BXClients et comptes rattachés86 5084 35182 15718 044
BZAutres créances1 9871 9873 131
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités7 2777 27725 372
CJTOTAL (II)120 7714 351116 42071 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 6765 077116 599721 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves28 40724 874
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 1623 533
DLTOTAL (I)64 56939 407
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 84411 243
DYDettes fiscales et sociales37 85417 365
EAAutres dettes2 3313 701
ECTOTAL (IV)52 03032 614
EETOTAL GENERAL (I à V)116 59972 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 03032 310
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 354 du 25/01/2018
Numéro de gestion : 2004B00196
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles885726159454
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)905726179474
BXClients et comptes rattachés86 5084 35182 15718 044
BZAutres créances1 9871 9873 131
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités7 2777 27725 372
CJTOTAL (II)120 7714 351116 42071 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 6765 077116 599721 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves28 40724 874
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 1623 533
DLTOTAL (I)64 56939 407
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 84411 243
DYDettes fiscales et sociales37 85417 365
EAAutres dettes2 3313 701
ECTOTAL (IV)52 03032 614
EETOTAL GENERAL (I à V)116 59972 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 03032 310
30/04/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 415 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2004B00196
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles885726159454
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)905726179474
BXClients et comptes rattachés86 5084 35182 15718 044
BZAutres créances1 9871 9873 131
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités7 2777 27725 372
CJTOTAL (II)120 7714 351116 42071 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 6765 077116 599721 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves28 40724 874
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 1623 533
DLTOTAL (I)64 56939 407
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 84411 243
DYDettes fiscales et sociales37 85417 365
EAAutres dettes2 3313 701
ECTOTAL (IV)52 03032 614
EETOTAL GENERAL (I à V)116 59972 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 03032 310
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