UPTEA CONSEIL

Entreprise

UPTEA CONSEIL
Dernière mise à jour : 28/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Enseigne : UPTEA CONSEIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32783511200084 / Siren : 327835112 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 38 327835112
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
UPTEA CONSEIL
Adresse :
1 Rue BENJAMIN FRANKLIN
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Historique de l'établissement :
28/11/2022 : enseigne
Enseigne : UPTEA CONSEIL
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : UPTEA CONSEIL
Accords d'entreprise :
11/07/2022 : Un accord d'entreprise permettant la conclusion de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UPTEA CONSEIL
Siret : 32783511200084
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/1983
Dénomination : UPTEA CONSEIL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : UPTEA CONSEIL
Identifiant association RNA : W851001689
Association : UPTÉA CONSEIL
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
25/01/2017 : ALTEA CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4332370
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : ALTEA CONSEIL, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327835112
Adresse :
25 Rue du Général de Gaulle, BP 32
85120 La Chataigneraie
FR

Mandataire 1 : ALTEA CONSEIL, M. Vital LEMASSON
Adresse :
25 AVENUE du Général de Gaulle, BP 32
85120 LA CHATAIGNERAIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 698812
Date de demande : 27/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 45.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

25/01/2017 : ALTEA CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4332370
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : ALTEA CONSEIL, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327835112
Adresse :
25 Rue du Général de Gaulle, BP 32
85120 La Chataigneraie
FR

Mandataire 1 : ALTEA CONSEIL, M. Vital LEMASSON
Adresse :
25 AVENUE du Général de Gaulle, BP 32
85120 LA CHATAIGNERAIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 698812
Date de demande : 27/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 45.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723296
Date de demande : 04/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723297
Date de demande : 04/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

25/01/2017 : ALTEA CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4332370
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : ALTEA CONSEIL, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327835112
Adresse :
25 Rue du Général de Gaulle, BP 32
85120 La Chataigneraie
FR

Mandataire 1 : ALTEA CONSEIL, M. Vital LEMASSON
Adresse :
25 AVENUE du Général de Gaulle, BP 32
85120 LA CHATAIGNERAIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

25/01/2017 : ALTEA CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4332370
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : ALTEA CONSEIL, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327835112
Adresse :
25 Rue du Général de Gaulle, BP 32
85120 La Chataigneraie
FR

Mandataire 1 : ALTEA CONSEIL, M. Vital LEMASSON
Adresse :
25 AVENUE du Général de Gaulle, BP 32
85120 LA CHATAIGNERAIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 698812
Date de demande : 27/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 45.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723296
Date de demande : 04/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723297
Date de demande : 04/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 729152
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00084
18/06/2019 : dénomination, code NIC
Dénomination : UPTEA CONSEIL
Code NIC : 00043
02/01/2017 : dénomination
Dénomination : ALTEA CONSEIL
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : PROCONSEIL CENTRE GESTION AGRICOLE AGREE
31/12/1987 : dénomination
Dénomination : FEDER GROUPES REGIONAUX ETUDE ECON GESTI

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