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de Cheniménil

URBA 46

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53040147000196 / Siren : 530401470 / NIC : 00196
N° de TVA : FR 29 530401470
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
URBA 46
Adresse :
75 ALLE WILHELM ROENTGEN
34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
05/09/2016 : Succession
Prédécesseur : URBA 46
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/2011
Dénomination : URBA 46
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1166
NOJO : 3405MYG71548200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : 003405MYG694396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : URBASOLAR ; Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick
03/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 3405MYG65494000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 3405MYG61378500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : 340556742400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 340552119900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 340547883500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : 340545229000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : 000003405441912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2298
NOJO : 340542600300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4686
NOJO : 340537183000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : 340534508000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4280
NOJO : BXC12314002485U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°451
NOJO : BXA11069001143H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/03/2011
Date de commencement d'activité : 14/02/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 530 401 470
Dénomination : URBA 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : URBASOLAR (SAS) représenté par MINE Arnaud Représentant permanent du représentant : GIRAUD Stéphanie né(e) ANDRIEU Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00196
Représentants légaux :
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Morale

Nom : URBASOLAR
Siren : 492381157
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Latitude Nord
770 Avenue Alfred Sauvy
34470 Pérols
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MINE Arnaud
Né le 26/08/1958 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1809 CD 145
34820 Assas
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU (GIRAUD) Stéphanie
Né le 11/02/1973 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
1809 CD 145
34820 Assas
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT
Siren : 332835131
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 Rue Samuel Morse le Triade 3
34000 Montpellier
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Physique

Nom : BELEN Pierrick
Né le 02/09/1978 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 Rue Samuel Morse-Le Triade Bât 3 Millénaire II
34065 Montpellier Cedex 2
FRANCE
29/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Morale

Nom : URBASOLAR
Siren : 492381157
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
770 avenue alfred sauvy
latitude nord
34470 Pérols
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MINE Arnaud
Né le 26/08/1958 à AIX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1809 CD 145
34820 Assas
FRANCE
29/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU (GIRAUD) Stéphanie
Né le 11/02/1973 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
1809 CD 145
34820 Assas
FRANCE
29/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT
Siren : 332835131
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 rue Samuel Morse le Triade 3
34000 Montpellier
FRANCE
29/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Personne Physique

Nom : BELEN Pierrick
Né le 02/09/1978 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 rue Samuel Morse-Le Triade Bât 3 Millénaire II
34065 Montpellier cedex 2
FRANCE
Dépôts des actes :
04/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°3819 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
27/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°5096 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'AXIOME AUDIT EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M PIERRICK BELEN EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
05/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°14223 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 Montpellier Cedex 2
05/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°14223 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
05/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°14223 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 Montpellier Cedex 2
05/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°14223 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°6554 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°2297 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°2297 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°2297 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°2297 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cs 40935
75 Allée Wilhelm Roentgen
34961 Montpellier Cedex 2
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2011
Activité : étude ingénierie développement financement construction et exploitation de sites de production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 allée Wilhelm Roentgen
CS 40935
34961 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2011
Activité : étude ingénierie développement financement construction et exploitation de sites de production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9462
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2012
Personnes morales :
08/03/2021 : URBA 46
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2011

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/01/2017 : URBA 46
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2011

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°2828 déposé le 08/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°21285 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°17912 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°16614 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°1878 déposé le 29/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°1878 déposé le 29/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°4658 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°4658 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°11687 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°11687 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°18341 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°18341 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°15171 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00629
Dépôt : N°15171 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 633 du 27/01/2023
Numéro de gestion : 2011B00629
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/04/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 25340 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00629
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/04/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 2828 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00629
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/04/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 21285 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2011B00629
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/04/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17912 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00629
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16614 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 2011B00629
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 1391 139
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)2 1392 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 1392 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DHReport à nouveau-6 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-952
DLTOTAL (I)-6 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 812
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés888
ECTOTAL (IV)8 699
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes722
FXImpôts, taxes et versements assimilés230
GFTotal des charges d’exploitation (II)952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-952
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)952
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-952
30/04/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1878 du 29/01/2017
Numéro de gestion : 2011B00629
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 1391 139
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)2 1392 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 1392 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DHReport à nouveau-6 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-952
DLTOTAL (I)-6 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 812
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés888
ECTOTAL (IV)8 699
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes722
FXImpôts, taxes et versements assimilés230
GFTotal des charges d’exploitation (II)952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-952
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)952
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-952

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