Entreprise


Dernière mise à jour : 19/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47873360300029 / Siren : 478733603 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 3 478733603
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.3 : Commerce d'équipements automobiles
Ce groupe comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que :
- pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques
- bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques Ce groupe comprend :
- le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : • pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques • bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques
45.31 : Commerce de gros d'équipements automobiles
45.31Z : Commerce de gros d'équipements automobiles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles
- le commerce de gros de pneumatiques Produits associés : 45.31.11, 45.31.12, 45.31.20
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
85 AVEN FRANCOIS MITTERRAND
62810 AVESNES-LE-COMTE
Liens de succession de l'établissement :
19/07/2022 : Succession
Prédécesseur : URBAN RACING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2004
Dénomination : URBAN RACING
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6440
NOJO : 6201MYG32293600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1518
NOJO : 006201MYG303264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/10/2022
Date de commencement d'activité : 19/07/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAVOLLEAU Philippe, Pierre, Gilles
Montant du capital : 5000.00 EUR
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2375
NOJO : 45022022S004659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : 45022021S010299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3837
NOJO : 45022021S003285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : 45022019S005460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : 45022018S009579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2492
NOJO : 45022017S003341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 45022016S004079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : 45022016S004080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5691
NOJO : 450220762500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5669
NOJO : BXC12200004730G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6069
NOJO : BXC11277001815F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6746
NOJO : BXC102300065086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4994
NOJO : BXC08072002971D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
84 rue Hippolyte Martin
45240 La ferté Saint-Aubin
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2842
NOJO : BXC08241009485G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 478 733 603
Dénomination : URBAN RACING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
84 rue Hippolyte Martin
45240 La ferté Saint-Aubin
Historique de l'unité légale :
19/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev1 : 50.3A)
Représentants légaux :
01/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Type : Personne Physique

Nom : CAVOLLEAU PHILIPPE PIERRE GILLES
Né le 19/10/1973 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
84 rue Hippolyte Martin
45240 La Ferte St Aubin
France
Dépôts des actes :
17/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°3374 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°3374 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 rue Hippolyte Martin
45240 La Ferte St Aubin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : NEGOCE PIECES DETACHEES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/10/2004 : URBAN RACING
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°4080 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°4079 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°10100 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°4420 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°8230 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°5488 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°698 déposé le 11/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°3506 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°453 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00741
Dépôt : N°1748 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4659 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2004B00741
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3285 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2004B00741
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10299 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2004B00741
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5460 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00741
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9579 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 2004B00741
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3341 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2004B00741
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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