URBASOLAR - MONTPELLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/09/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49238115700113 / Siren : 492381157 / NIC : 00113

N° de TVA : FR 32 492381157

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
URBASOLAR

Adresse :
CS 40935
75 Allée WILHELM ROENTGEN
34000 MONTPELLIER

Historique de l'établissement :

22/01/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

05/09/2016 : Succession

Prédécesseur : URBASOLAR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/2006

Dénomination : URBASOLAR

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/02/2009 : URBASOLAR

N° national/d'enregistrement : 3633051
Date de dépôt : 27/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux photovoltaïque pour véhicules terrestres à moteur ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénieurie financière de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables, établissement de modèles financiers de centrales de production d'énergie, investissements dans les énergies renouvelables, recherches de financement pour des projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production électrique à partir de l'énergie solaire ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formations dans le domaine des énergies renouvelables et dans le développement, l'installation, le financement de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; études de faisabilité de projets techniques photovoltaïques ou solaires. D veloppement de technologies dans le secteur de l' nergie solaire et l'insta centrales de production lectriques partir de l' nergie solaire.

Déposant 1 : URBASOLAR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 492381157
Adresse :
75 Allée Wilhelm Roentgen, CS 40935
34961 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1 rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

27/02/2009 : URBASOL

N° national/d'enregistrement : 3633055
Date de dépôt : 27/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mat riaux de construction m talliques, panneaux solaires.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux pour la distribution, l'accumulation, le transport ou le réglage de courants électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d' clairage et de chauffage ou de production de chaleur.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction.

Déposant 1 : URBASOLAR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 492381157
Adresse :
75 Allée Wilhelm Roentgen, CS 40935
34961 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1 rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

27/02/2009 : SOLAR INVEST

N° national/d'enregistrement : 3633058
Date de dépôt : 27/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 36 : Ingénieurie financière de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables, établissement de modèles financiers de centrales de production d'énergie, investissements dans les énergies renouvelables, recherches de financement pour des projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables ; Classe 40 : Production électrique à partir de l'énergie radiative du soleil ; Classe 41 : Formations dans le domaine des énergies renouvelables et dans le développement, l'installation, le financement de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables ; Classe 42 : Etudes de projets techniques, études de faisabilité de projets techniques photovoltaiques.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénieurie financière de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables, établissement de modèles financiers de centrales de production d'énergie, investissements dans les énergies renouvelables, recherches de financement pour des projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production électrique à partir de l'énergie radiative du soleil
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formations dans le domaine des énergies renouvelables et dans le développement, l'installation, le financement de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; etudes de faisabilité de projets techniques photovoltaïques.

Déposant 1 : URBASOLAR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 492381157
Adresse :
75 Allée Wilhelm Roentgen, CS 40935
34961 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1 rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503885
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 31/07/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-31
Texte de l'erratum publié : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 36 : Ingénieurie financière de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables, établissement de modèles financiers de centrales de production d'énergie, investissements dans les énergies renouvelables, recherches de financement pour des projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables ; Classe 40 : Production électrique à partir de l'énergie radiative du soleil ; Classe 41 : Formations dans le domaine des énergies renouvelables et dans le développement, l'installation, le financement de projets de production électrique à partir d'énergies renouvelables ; Classe 42 : Etudes de projets techniques, études de faisabilité de projets techniques photovoltaiques.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706203
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

13/08/2008 : Helionergy

N° national/d'enregistrement : 3594359
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : URBASOLAR SAS
Numéro de SIREN : 492381157

Mandataire 1 : URBASOLAR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-04

13/08/2008 : Ultimasun

N° national/d'enregistrement : 3594360
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : URBASOLAR SAS
Numéro de SIREN : 492381157

Mandataire 1 : URBASOLAR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-04

13/08/2008 : Solar Mundi

N° national/d'enregistrement : 3594361
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : URBASOLAR SAS
Numéro de SIREN : 492381157

Mandataire 1 : URBASOLAR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-04

27/07/2006 : URBASOLAR

N° national/d'enregistrement : 3443573
Date de dépôt : 27/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ;Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction).
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19

Déposant 1 : URBASOLAR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 492381157
Adresse :
75 Allée Wilhelm Roentgen, CS 40935
34961 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme ULMANN Virginie
Adresse :
1 Rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477990
Date de demande : 18/07/2008
N° de BOPI : 2008-35

Bénéficiare 1 : URBASOLAR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635214
Date de demande : 21/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Publications au Bodacc :

18/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : 003405MYG751689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILLIOUD Antoine ; Directeur général : ATTOLINI Gilles ; Directeur général : KEURINCK Paul, Jean, Jacques ; Directeur général : AMENDOLA Gilles, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick ; Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud ouest

07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1099
NOJO : 3405MYG71838800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : 003405MYG716178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILLIOUD Antoine ; Directeur général : ATTOLINI Gilles ; Directeur général : ALCINA Christophe, Frédéric, Henri ; Directeur général : KEURINCK Paul, Jean, Jacques ; Directeur général : AMENDOLA Gilles, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick ; Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud ouest

20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : 003405MYG710513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILLIOUD Antoine ; Directeur général : ATTOLINI Gilles ; Directeur général : ALCINA Christophe, Frédéric, Henri ; Directeur général : KEURINCK Paul, Jean, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick ; Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud ouest

24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2706
NOJO : 003405MYG706443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILLIOUD Antoine ; Directeur général : ATTOLINI Gilles ; Directeur général : ALCINA Christophe, Frédéric, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick ; Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud ouest

16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : 003405MYG700676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILLIOUD Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick ; Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud ouest

04/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : 003405MYG698856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2179543.20 EUR

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : 3405MYG65166400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2923
NOJO : 3405MYG65176400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°712
NOJO : 340557005700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 340552448900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1032
NOJO : 340548685300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : 340544409900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : BXB162660054835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2911
NOJO : 340541456500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5278
NOJO : 340537387700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : 340534370700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5495
NOJO : BXC130500031191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3772
NOJO : BXC12009001374T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1366
NOJO : BXB11054000701A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2068416 EUR

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4447
NOJO : BXC11005000508I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 place Pierre Duhem les Centuries 1
34000 Montpellier

14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB10309002700Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
770 avenue alfred sauvy
latitude nord
34470 Pérols

Etablissement principal :
Adresse :
770 avenue alfred sauvy
latitude nord
34470 Pérols

11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : BXB10217001122U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINE Arnaud, Robert Directeur général : GIRAUD Stéphanie, Marie-Renée né(e) ANDRIEU Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BELEN Pierrick Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud ouest (SAS)

14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2163
NOJO : BXC09363002458N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : BXC09324001166D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 place Pierre Duhem les Centuries 1
34000 Montpellier

13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB09310002071Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000016 EUR

04/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB083640006268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
93 place pierre duhem
les centuries 1
34000 Montpellier

Etablissement principal :
Adresse :
93 place pierre duhem
les centuries 1
34000 Montpellier

16/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB08315001463A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 263160 EUR

11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : BXB082480011716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIRAUD Stéphanie Marie-Renée né(e) ANDRIEU.
Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier.

29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB08235000632E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 381 157
Dénomination : URBASOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR

Historique de l'unité légale :

13/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/09/2016 : activité principale, code NIC

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00113

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)

17/10/2012 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)

09/08/2010 : activité principale, code NIC

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00030

12/12/2008 : code NIC

Code NIC : 00022

27/06/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées (NAFRev2 : 26.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Représentants légaux :

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : MINE Arnaud Robert
Né le 26/08/1958 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1809 Cd 145
34820 Assas
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU (GIRAUD) Stéphanie Marie-Renée
Né le 11/02/1973 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1809 Cd 145
34820 Assas
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT
Siren : 332835131
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
215 RUE SAMUEL MORSE
LE TRIADE 3
34000 MONTPELLIER
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Morale

Nom : KPMG ENTREPRISES
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
immeuble le palatin
92939 la defense cedex
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Physique

Nom : BELEN Pierrick
Né le 02/09/1978 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 rue Samuel Morse
le Triade 3
34000 Montpellier
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Personne Morale

Nom : kpmg audit sud ouest
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du triangle
immeuble le palatin
92939 paris la défense
FRANCE

Dépôts des actes :

05/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°12090 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 75 ALLEE WILHELM ROENTGEN CS 40935 - MONTPELLIER CEDEX 2

20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°9835 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS

10/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°56 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°11270 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 770 AVENUE ALFRED SAUVY LATITUDE NORD 34470 PEROLS

29/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°7916 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°7916 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

25/06/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°1629 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°10990 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/09/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°194 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS

12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°10755 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 93 PLACE PIERRE DUHEM LES CENTURIES 1 MONTPELLIER

18/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°7552 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°9308 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°83 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°7165 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°7812 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°7165 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°9308 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°10755 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°10990 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°11270 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°56 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°1629 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°9835 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°12090 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 allée Wilhelm Roentgen
CS 40935
34961 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2006
Activité : La conception l'étude du financement l'assistance à la maîtrise d'ouvrage la mise en service et la maintenance de toute installation de production ou distribution d'énergie notamment dans le secteur de l'urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 - 16 ZAC Portes de Provence
4 Rue Emile Monier
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2010
Activité : Etude, ingénierie, développement, construction et exploitation de sites de productions d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
131 Rue Nicolas Louis Vauquelin
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2010
Activité : Etude, ingénierie, développement, construction et exploitation de sites de production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Chemin de la Crabe
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2016
Activité : Conception, étude, financement, assistance à maîtrise ouvrage, mise en service maintenance toute installation de production ou distribution d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04641
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
arbelbide
33370 Tresses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2010
Activité : Étude ingénierie développement construction et exploitation de sites de production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
55 rue Pythagore
les Néréides
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2014
Activité : Conception étude financement assistance à maîtrise ouvrage mise en service maintenance toute installation de production ou distribution d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

24/11/2016 : URBASOLAR

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2068416.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/09/2016 : URBASOLAR

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/09/2016 : URBASOLAR

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : URBASOLAR

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : URBASOLAR

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°14948 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°532 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°12643 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°17418 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°1469 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°12104 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°10625 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°99476 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01992
Dépôt : N°101866 déposé le 08/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/04/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1588 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	263 334	199 077	64 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	52 163	35 644	16 518
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 098 100	1 546 711	2 551 389
AT	Autres immobilisations corporelles	2 475 324	411 102	2 064 223
CU	Autres participations	1 428 476	263 001	1 165 475
BB	Créances rattachées à des participations	35 126 208	198 970	34 927 237
BD	Autres titres immobilisés	262		262
BH	Autres immobilisations financières	296 120		296 120
BJ	TOTAL (I)	43 739 987	2 654 506	41 085 481
BL	Matières premières, approvisionnements	1 167 660	143 813	1 023 847
BP	En cours de production de services	3 887 301	1 393 708	2 493 593
BT	Marchandises	40 670	34 154	6 516
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	440 810		440 810
BX	Clients et comptes rattachés	26 404 547	1 873 744	24 530 803
BZ	Autres créances	15 651 802	438 583	15 213 219
CD	Valeurs mobilières de placement	631		631
CF	Disponibilités	4 680 972	32 546	4 648 426
CH	Charges constatées d’avance	627 982		627 982
CJ	TOTAL (II)	52 902 376	3 916 548	48 985 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 642 363	6 571 054	90 071 309
CP	Parts à moins d’un an	10 989 381
CR	Parts à plus d’un an	1 887 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 068 416
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 638 718
DD	Réserve légale (1)	206 842
DG	Autres réserves	13 000 000
DH	Report à nouveau	3 197 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 119 503
DK	Provisions réglementées	1 491 518
DL	TOTAL (I)	28 722 133
DM	Produit des émissions de titres participatifs	347 776
DN	Avances conditionnées	105 000
DO	TOTAL (II)	452 776
DQ	Provisions pour charges	5 945 861
DR	TOTAL (III)	5 945 861
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 485 749
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 661 412
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 507 893
DY	Dettes fiscales et sociales	13 998 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250
EA	Autres dettes	206 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 088 014
EC	TOTAL (IV)	54 950 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	90 071 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 877 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	15 998		15 998
FD	Production vendue biens	461 614		461 614
FG	Production vendue services	73 650 284		73 650 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	74 127 896		74 127 896
FM	Production stockée			1 396 939
FN	Production immobilisée			1 481 881
FO	Subventions d’exploitation			334 790
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 916 140
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 257 665
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 165
FT	Variation de stock (marchandises)			604
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 300 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-188 338
FW	Autres achats et charges externes			25 047 796
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			526 769
FY	Salaires et traitements			4 158 193
FZ	Charges sociales			1 933 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			432 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 633 159
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 382 194
GE	Autres charges			356
GF	Total des charges d’exploitation (II)			71 232 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 025 524
GJ	Produits financiers de participations			1 784 565
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 340
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			125 717
GN	Différences positives de change			96
GP	Total des produits financiers (V)			2 134 722
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			274 221
GR	Intérêts et charges assimilées			714 081
GS	Différences négatives de change			1 746
GU	Total des charges financières (VI)			990 048
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 144 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 170 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 180
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	207 329
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 180
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	41 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 862
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	496 412
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 699 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 599 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 480 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 119 503
A1	Renvois : Transfert de charges	832 177
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 376	38 346		234 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 807 156	435 899	285 242	1 957 813
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 003 532	474 244	285 242	2 192 535
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 491 518
3Z	Total Provisions réglementées	1 605 854		114 336	1 491 518
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 945 861
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 343 736	919 153	317 028	5 945 861
9U	sur immobilisations – titres de participation				-14 497
6N	Sur stocks et en cours	1 205 950	669 619	303 893	1 571 676
6T	Sur comptes clients	1 215 530	963 540		1 873 744
6X	Autres provisions pour dépréciation	165 802	305 327		471 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 900 750	1 962 706	392 610	4 101 022
7C	TOTAL GENERAL	9 850 339	2 881 859	823 974	11 538 401
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 015 353	1 083 963
UG	- Financières		274 221	125 717
UJ	- Exceptionnelles			114 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 126 208	10 989 381
UT	Autres immobilisations financières	296 120
VA	Clients douteux ou litigieux	1 857 693
UX	Autres créances clients	24 546 854
UY	Personnel et comptes rattachés	8
VB	T. V. A.	3 722 731
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	48 691
VP	Divers	380 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 500 122
VS	Charges constatées d’avance	627 982
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 106 659	51 786 279	26 320 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 554	20 554
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 465 195	728 076	2 290 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 851 988	525 000	2 726 988
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 507 893	20 507 893
8C	Personnel et comptes rattachés	1 151 021	1 151 021
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	818 428	818 428
8E	Impôts sur les bénéfices	660 540	660 540
VW	T.V.A.	11 042 452	11 042 452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	317 099	317 099
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250	2 250
VI	Groupe et associés	4 809 424	4 809 424
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	206 472	206 472
8L	Produits constatés d’avance	7 088 014	7 088 014
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	54 941 330	47 877 223	5 017 430	2 046 142

30/04/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 23665 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	263 334	199 077	64 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	52 163	35 644	16 518
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 098 100	1 546 711	2 551 389
AT	Autres immobilisations corporelles	2 475 324	411 102	2 064 223
CU	Autres participations	1 428 476	263 001	1 165 475
BB	Créances rattachées à des participations	35 126 208	198 970	34 927 237
BD	Autres titres immobilisés	262		262
BH	Autres immobilisations financières	296 120		296 120
BJ	TOTAL (I)	43 739 987	2 654 506	41 085 481
BL	Matières premières, approvisionnements	1 167 660	143 813	1 023 847
BP	En cours de production de services	3 887 301	1 393 708	2 493 593
BT	Marchandises	40 670	34 154	6 516
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	440 810		440 810
BX	Clients et comptes rattachés	26 404 547	1 873 744	24 530 803
BZ	Autres créances	15 651 802	438 583	15 213 219
CD	Valeurs mobilières de placement	631		631
CF	Disponibilités	4 680 972	32 546	4 648 426
CH	Charges constatées d’avance	627 982		627 982
CJ	TOTAL (II)	52 902 376	3 916 548	48 985 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 642 363	6 571 054	90 071 309
CP	Parts à moins d’un an	10 989 381
CR	Parts à plus d’un an	1 887 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 068 416
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 638 718
DD	Réserve légale (1)	206 842
DG	Autres réserves	13 000 000
DH	Report à nouveau	3 197 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 119 503
DK	Provisions réglementées	1 491 518
DL	TOTAL (I)	28 722 133
DM	Produit des émissions de titres participatifs	347 776
DN	Avances conditionnées	105 000
DO	TOTAL (II)	452 776
DQ	Provisions pour charges	5 945 861
DR	TOTAL (III)	5 945 861
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 485 749
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 661 412
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 507 893
DY	Dettes fiscales et sociales	13 998 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250
EA	Autres dettes	206 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 088 014
EC	TOTAL (IV)	54 950 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	90 071 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 877 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	15 998		15 998
FD	Production vendue biens	461 614		461 614
FG	Production vendue services	73 650 284		73 650 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	74 127 896		74 127 896
FM	Production stockée			1 396 939
FN	Production immobilisée			1 481 881
FO	Subventions d’exploitation			334 790
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 916 140
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 257 665
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 165
FT	Variation de stock (marchandises)			604
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 300 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-188 338
FW	Autres achats et charges externes			25 047 796
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			526 769
FY	Salaires et traitements			4 158 193
FZ	Charges sociales			1 933 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			432 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 633 159
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 382 194
GE	Autres charges			356
GF	Total des charges d’exploitation (II)			71 232 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 025 524
GJ	Produits financiers de participations			1 784 565
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 340
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			125 717
GN	Différences positives de change			96
GP	Total des produits financiers (V)			2 134 722
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			274 221
GR	Intérêts et charges assimilées			714 081
GS	Différences négatives de change			1 746
GU	Total des charges financières (VI)			990 048
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 144 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 170 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 180
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	207 329
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 180
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	41 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 862
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	496 412
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 699 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 599 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 480 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 119 503
A1	Renvois : Transfert de charges	832 177
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 376	38 346		234 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 807 156	435 899	285 242	1 957 813
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 003 532	474 244	285 242	2 192 535
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 491 518
3Z	Total Provisions réglementées	1 605 854		114 336	1 491 518
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 945 861
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 343 736	919 153	317 028	5 945 861
9U	sur immobilisations – titres de participation				-14 497
6N	Sur stocks et en cours	1 205 950	669 619	303 893	1 571 676
6T	Sur comptes clients	1 215 530	963 540		1 873 744
6X	Autres provisions pour dépréciation	165 802	305 327		471 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 900 750	1 962 706	392 610	4 101 022
7C	TOTAL GENERAL	9 850 339	2 881 859	823 974	11 538 401
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 015 353	1 083 963
UG	- Financières		274 221	125 717
UJ	- Exceptionnelles			114 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 126 208	10 989 381
UT	Autres immobilisations financières	296 120
VA	Clients douteux ou litigieux	1 857 693
UX	Autres créances clients	24 546 854
UY	Personnel et comptes rattachés	8
VB	T. V. A.	3 722 731
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	48 691
VP	Divers	380 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 500 122
VS	Charges constatées d’avance	627 982
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 106 659	51 786 279	26 320 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 554	20 554
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 465 195	728 076	2 290 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 851 988	525 000	2 726 988
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 507 893	20 507 893
8C	Personnel et comptes rattachés	1 151 021	1 151 021
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	818 428	818 428
8E	Impôts sur les bénéfices	660 540	660 540
VW	T.V.A.	11 042 452	11 042 452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	317 099	317 099
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250	2 250
VI	Groupe et associés	4 809 424	4 809 424
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	206 472	206 472
8L	Produits constatés d’avance	7 088 014	7 088 014
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	54 941 330	47 877 223	5 017 430	2 046 142

30/04/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 23599 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	263 334	199 077	64 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	52 163	35 644	16 518
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 098 100	1 546 711	2 551 389
AT	Autres immobilisations corporelles	2 475 324	411 102	2 064 223
CU	Autres participations	1 428 476	263 001	1 165 475
BB	Créances rattachées à des participations	35 126 208	198 970	34 927 237
BD	Autres titres immobilisés	262		262
BH	Autres immobilisations financières	296 120		296 120
BJ	TOTAL (I)	43 739 987	2 654 506	41 085 481
BL	Matières premières, approvisionnements	1 167 660	143 813	1 023 847
BP	En cours de production de services	3 887 301	1 393 708	2 493 593
BT	Marchandises	40 670	34 154	6 516
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	440 810		440 810
BX	Clients et comptes rattachés	26 404 547	1 873 744	24 530 803
BZ	Autres créances	15 651 802	438 583	15 213 219
CD	Valeurs mobilières de placement	631		631
CF	Disponibilités	4 680 972	32 546	4 648 426
CH	Charges constatées d’avance	627 982		627 982
CJ	TOTAL (II)	52 902 376	3 916 548	48 985 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 642 363	6 571 054	90 071 309
CP	Parts à moins d’un an	10 989 381
CR	Parts à plus d’un an	1 887 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 068 416
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 638 718
DD	Réserve légale (1)	206 842
DG	Autres réserves	13 000 000
DH	Report à nouveau	3 197 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 119 503
DK	Provisions réglementées	1 491 518
DL	TOTAL (I)	28 722 133
DM	Produit des émissions de titres participatifs	347 776
DN	Avances conditionnées	105 000
DO	TOTAL (II)	452 776
DQ	Provisions pour charges	5 945 861
DR	TOTAL (III)	5 945 861
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 485 749
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 661 412
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 507 893
DY	Dettes fiscales et sociales	13 998 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250
EA	Autres dettes	206 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 088 014
EC	TOTAL (IV)	54 950 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	90 071 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 877 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	15 998		15 998
FD	Production vendue biens	461 614		461 614
FG	Production vendue services	73 650 284		73 650 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	74 127 896		74 127 896
FM	Production stockée			1 396 939
FN	Production immobilisée			1 481 881
FO	Subventions d’exploitation			334 790
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 916 140
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 257 665
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 165
FT	Variation de stock (marchandises)			604
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 300 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-188 338
FW	Autres achats et charges externes			25 047 796
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			526 769
FY	Salaires et traitements			4 158 193
FZ	Charges sociales			1 933 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			432 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 633 159
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 382 194
GE	Autres charges			356
GF	Total des charges d’exploitation (II)			71 232 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 025 524
GJ	Produits financiers de participations			1 784 565
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 340
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			125 717
GN	Différences positives de change			96
GP	Total des produits financiers (V)			2 134 722
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			274 221
GR	Intérêts et charges assimilées			714 081
GS	Différences négatives de change			1 746
GU	Total des charges financières (VI)			990 048
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 144 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 170 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 180
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	207 329
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 180
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	41 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 862
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	496 412
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 699 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 599 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 480 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 119 503
A1	Renvois : Transfert de charges	832 177
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 376	38 346		234 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 807 156	435 899	285 242	1 957 813
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 003 532	474 244	285 242	2 192 535
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 491 518
3Z	Total Provisions réglementées	1 605 854		114 336	1 491 518
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 945 861
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 343 736	919 153	317 028	5 945 861
9U	sur immobilisations – titres de participation				-14 497
6N	Sur stocks et en cours	1 205 950	669 619	303 893	1 571 676
6T	Sur comptes clients	1 215 530	963 540		1 873 744
6X	Autres provisions pour dépréciation	165 802	305 327		471 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 900 750	1 962 706	392 610	4 101 022
7C	TOTAL GENERAL	9 850 339	2 881 859	823 974	11 538 401
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 015 353	1 083 963
UG	- Financières		274 221	125 717
UJ	- Exceptionnelles			114 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 126 208	10 989 381
UT	Autres immobilisations financières	296 120
VA	Clients douteux ou litigieux	1 857 693
UX	Autres créances clients	24 546 854
UY	Personnel et comptes rattachés	8
VB	T. V. A.	3 722 731
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	48 691
VP	Divers	380 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 500 122
VS	Charges constatées d’avance	627 982
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 106 659	51 786 279	26 320 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 554	20 554
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 465 195	728 076	2 290 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 851 988	525 000	2 726 988
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 507 893	20 507 893
8C	Personnel et comptes rattachés	1 151 021	1 151 021
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	818 428	818 428
8E	Impôts sur les bénéfices	660 540	660 540
VW	T.V.A.	11 042 452	11 042 452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	317 099	317 099
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250	2 250
VI	Groupe et associés	4 809 424	4 809 424
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	206 472	206 472
8L	Produits constatés d’avance	7 088 014	7 088 014
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	54 941 330	47 877 223	5 017 430	2 046 142

30/04/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 22654 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	263 334	199 077	64 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	52 163	35 644	16 518
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 098 100	1 546 711	2 551 389
AT	Autres immobilisations corporelles	2 475 324	411 102	2 064 223
CU	Autres participations	1 428 476	263 001	1 165 475
BB	Créances rattachées à des participations	35 126 208	198 970	34 927 237
BD	Autres titres immobilisés	262		262
BH	Autres immobilisations financières	296 120		296 120
BJ	TOTAL (I)	43 739 987	2 654 506	41 085 481
BL	Matières premières, approvisionnements	1 167 660	143 813	1 023 847
BP	En cours de production de services	3 887 301	1 393 708	2 493 593
BT	Marchandises	40 670	34 154	6 516
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	440 810		440 810
BX	Clients et comptes rattachés	26 404 547	1 873 744	24 530 803
BZ	Autres créances	15 651 802	438 583	15 213 219
CD	Valeurs mobilières de placement	631		631
CF	Disponibilités	4 680 972	32 546	4 648 426
CH	Charges constatées d’avance	627 982		627 982
CJ	TOTAL (II)	52 902 376	3 916 548	48 985 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 642 363	6 571 054	90 071 309
CP	Parts à moins d’un an	10 989 381
CR	Parts à plus d’un an	1 887 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 068 416
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 638 718
DD	Réserve légale (1)	206 842
DG	Autres réserves	13 000 000
DH	Report à nouveau	3 197 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 119 503
DK	Provisions réglementées	1 491 518
DL	TOTAL (I)	28 722 133
DM	Produit des émissions de titres participatifs	347 776
DN	Avances conditionnées	105 000
DO	TOTAL (II)	452 776
DQ	Provisions pour charges	5 945 861
DR	TOTAL (III)	5 945 861
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 485 749
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 661 412
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 507 893
DY	Dettes fiscales et sociales	13 998 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250
EA	Autres dettes	206 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 088 014
EC	TOTAL (IV)	54 950 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	90 071 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 877 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	15 998		15 998
FD	Production vendue biens	461 614		461 614
FG	Production vendue services	73 650 284		73 650 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	74 127 896		74 127 896
FM	Production stockée			1 396 939
FN	Production immobilisée			1 481 881
FO	Subventions d’exploitation			334 790
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 916 140
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 257 665
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 165
FT	Variation de stock (marchandises)			604
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 300 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-188 338
FW	Autres achats et charges externes			25 047 796
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			526 769
FY	Salaires et traitements			4 158 193
FZ	Charges sociales			1 933 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			432 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 633 159
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 382 194
GE	Autres charges			356
GF	Total des charges d’exploitation (II)			71 232 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 025 524
GJ	Produits financiers de participations			1 784 565
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 340
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			125 717
GN	Différences positives de change			96
GP	Total des produits financiers (V)			2 134 722
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			274 221
GR	Intérêts et charges assimilées			714 081
GS	Différences négatives de change			1 746
GU	Total des charges financières (VI)			990 048
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 144 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 170 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 180
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	207 329
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 180
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	41 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 862
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	496 412
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 699 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 599 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 480 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 119 503
A1	Renvois : Transfert de charges	832 177
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 376	38 346		234 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 807 156	435 899	285 242	1 957 813
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 003 532	474 244	285 242	2 192 535
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 491 518
3Z	Total Provisions réglementées	1 605 854		114 336	1 491 518
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 945 861
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 343 736	919 153	317 028	5 945 861
9U	sur immobilisations – titres de participation				-14 497
6N	Sur stocks et en cours	1 205 950	669 619	303 893	1 571 676
6T	Sur comptes clients	1 215 530	963 540		1 873 744
6X	Autres provisions pour dépréciation	165 802	305 327		471 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 900 750	1 962 706	392 610	4 101 022
7C	TOTAL GENERAL	9 850 339	2 881 859	823 974	11 538 401
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 015 353	1 083 963
UG	- Financières		274 221	125 717
UJ	- Exceptionnelles			114 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 126 208	10 989 381
UT	Autres immobilisations financières	296 120
VA	Clients douteux ou litigieux	1 857 693
UX	Autres créances clients	24 546 854
UY	Personnel et comptes rattachés	8
VB	T. V. A.	3 722 731
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	48 691
VP	Divers	380 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 500 122
VS	Charges constatées d’avance	627 982
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 106 659	51 786 279	26 320 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 554	20 554
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 465 195	728 076	2 290 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 851 988	525 000	2 726 988
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 507 893	20 507 893
8C	Personnel et comptes rattachés	1 151 021	1 151 021
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	818 428	818 428
8E	Impôts sur les bénéfices	660 540	660 540
VW	T.V.A.	11 042 452	11 042 452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	317 099	317 099
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250	2 250
VI	Groupe et associés	4 809 424	4 809 424
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	206 472	206 472
8L	Produits constatés d’avance	7 088 014	7 088 014
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	54 941 330	47 877 223	5 017 430	2 046 142

30/04/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 302 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	263 334	199 077	64 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	52 163	35 644	16 518
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 098 100	1 546 711	2 551 389
AT	Autres immobilisations corporelles	2 475 324	411 102	2 064 223
CU	Autres participations	1 428 476	263 001	1 165 475
BB	Créances rattachées à des participations	35 126 208	198 970	34 927 237
BD	Autres titres immobilisés	262		262
BH	Autres immobilisations financières	296 120		296 120
BJ	TOTAL (I)	43 739 987	2 654 506	41 085 481
BL	Matières premières, approvisionnements	1 167 660	143 813	1 023 847
BP	En cours de production de services	3 887 301	1 393 708	2 493 593
BT	Marchandises	40 670	34 154	6 516
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	440 810		440 810
BX	Clients et comptes rattachés	26 404 547	1 873 744	24 530 803
BZ	Autres créances	15 651 802	438 583	15 213 219
CD	Valeurs mobilières de placement	631		631
CF	Disponibilités	4 680 972	32 546	4 648 426
CH	Charges constatées d’avance	627 982		627 982
CJ	TOTAL (II)	52 902 376	3 916 548	48 985 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 642 363	6 571 054	90 071 309
CP	Parts à moins d’un an	10 989 381
CR	Parts à plus d’un an	1 887 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 068 416
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 638 718
DD	Réserve légale (1)	206 842
DG	Autres réserves	13 000 000
DH	Report à nouveau	3 197 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 119 503
DK	Provisions réglementées	1 491 518
DL	TOTAL (I)	28 722 133
DM	Produit des émissions de titres participatifs	347 776
DN	Avances conditionnées	105 000
DO	TOTAL (II)	452 776
DQ	Provisions pour charges	5 945 861
DR	TOTAL (III)	5 945 861
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 485 749
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 661 412
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 507 893
DY	Dettes fiscales et sociales	13 998 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250
EA	Autres dettes	206 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 088 014
EC	TOTAL (IV)	54 950 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	90 071 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 877 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	15 998		15 998
FD	Production vendue biens	461 614		461 614
FG	Production vendue services	73 650 284		73 650 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	74 127 896		74 127 896
FM	Production stockée			1 396 939
FN	Production immobilisée			1 481 881
FO	Subventions d’exploitation			334 790
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 916 140
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 257 665
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 165
FT	Variation de stock (marchandises)			604
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 300 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-188 338
FW	Autres achats et charges externes			25 047 796
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			526 769
FY	Salaires et traitements			4 158 193
FZ	Charges sociales			1 933 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			432 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 633 159
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 382 194
GE	Autres charges			356
GF	Total des charges d’exploitation (II)			71 232 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 025 524
GJ	Produits financiers de participations			1 784 565
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 340
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			125 717
GN	Différences positives de change			96
GP	Total des produits financiers (V)			2 134 722
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			274 221
GR	Intérêts et charges assimilées			714 081
GS	Différences négatives de change			1 746
GU	Total des charges financières (VI)			990 048
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 144 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 170 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 180
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	207 329
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 180
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	41 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 862
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	496 412
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 699 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 599 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 480 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 119 503
A1	Renvois : Transfert de charges	832 177
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 376	38 346		234 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 807 156	435 899	285 242	1 957 813
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 003 532	474 244	285 242	2 192 535
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 491 518
3Z	Total Provisions réglementées	1 605 854		114 336	1 491 518
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 945 861
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 343 736	919 153	317 028	5 945 861
9U	sur immobilisations – titres de participation				-14 497
6N	Sur stocks et en cours	1 205 950	669 619	303 893	1 571 676
6T	Sur comptes clients	1 215 530	963 540		1 873 744
6X	Autres provisions pour dépréciation	165 802	305 327		471 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 900 750	1 962 706	392 610	4 101 022
7C	TOTAL GENERAL	9 850 339	2 881 859	823 974	11 538 401
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 015 353	1 083 963
UG	- Financières		274 221	125 717
UJ	- Exceptionnelles			114 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 126 208	10 989 381
UT	Autres immobilisations financières	296 120
VA	Clients douteux ou litigieux	1 857 693
UX	Autres créances clients	24 546 854
UY	Personnel et comptes rattachés	8
VB	T. V. A.	3 722 731
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	48 691
VP	Divers	380 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 500 122
VS	Charges constatées d’avance	627 982
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 106 659	51 786 279	26 320 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 554	20 554
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 465 195	728 076	2 290 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 851 988	525 000	2 726 988
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 507 893	20 507 893
8C	Personnel et comptes rattachés	1 151 021	1 151 021
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	818 428	818 428
8E	Impôts sur les bénéfices	660 540	660 540
VW	T.V.A.	11 042 452	11 042 452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	317 099	317 099
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250	2 250
VI	Groupe et associés	4 809 424	4 809 424
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	206 472	206 472
8L	Produits constatés d’avance	7 088 014	7 088 014
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	54 941 330	47 877 223	5 017 430	2 046 142

30/04/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 303 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2006B01992
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	263 334	199 077	64 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	52 163	35 644	16 518
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 098 100	1 546 711	2 551 389
AT	Autres immobilisations corporelles	2 475 324	411 102	2 064 223
CU	Autres participations	1 428 476	263 001	1 165 475
BB	Créances rattachées à des participations	35 126 208	198 970	34 927 237
BD	Autres titres immobilisés	262		262
BH	Autres immobilisations financières	296 120		296 120
BJ	TOTAL (I)	43 739 987	2 654 506	41 085 481
BL	Matières premières, approvisionnements	1 167 660	143 813	1 023 847
BP	En cours de production de services	3 887 301	1 393 708	2 493 593
BT	Marchandises	40 670	34 154	6 516
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	440 810		440 810
BX	Clients et comptes rattachés	26 404 547	1 873 744	24 530 803
BZ	Autres créances	15 651 802	438 583	15 213 219
CD	Valeurs mobilières de placement	631		631
CF	Disponibilités	4 680 972	32 546	4 648 426
CH	Charges constatées d’avance	627 982		627 982
CJ	TOTAL (II)	52 902 376	3 916 548	48 985 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 642 363	6 571 054	90 071 309
CP	Parts à moins d’un an	10 989 381
CR	Parts à plus d’un an	1 887 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 068 416
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 638 718
DD	Réserve légale (1)	206 842
DG	Autres réserves	13 000 000
DH	Report à nouveau	3 197 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 119 503
DK	Provisions réglementées	1 491 518
DL	TOTAL (I)	28 722 133
DM	Produit des émissions de titres participatifs	347 776
DN	Avances conditionnées	105 000
DO	TOTAL (II)	452 776
DQ	Provisions pour charges	5 945 861
DR	TOTAL (III)	5 945 861
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 485 749
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 661 412
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 507 893
DY	Dettes fiscales et sociales	13 998 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250
EA	Autres dettes	206 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 088 014
EC	TOTAL (IV)	54 950 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	90 071 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 877 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	15 998		15 998
FD	Production vendue biens	461 614		461 614
FG	Production vendue services	73 650 284		73 650 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	74 127 896		74 127 896
FM	Production stockée			1 396 939
FN	Production immobilisée			1 481 881
FO	Subventions d’exploitation			334 790
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 916 140
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 257 665
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 165
FT	Variation de stock (marchandises)			604
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 300 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-188 338
FW	Autres achats et charges externes			25 047 796
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			526 769
FY	Salaires et traitements			4 158 193
FZ	Charges sociales			1 933 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			432 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 633 159
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 382 194
GE	Autres charges			356
GF	Total des charges d’exploitation (II)			71 232 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 025 524
GJ	Produits financiers de participations			1 784 565
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 340
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			125 717
GN	Différences positives de change			96
GP	Total des produits financiers (V)			2 134 722
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			274 221
GR	Intérêts et charges assimilées			714 081
GS	Différences négatives de change			1 746
GU	Total des charges financières (VI)			990 048
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 144 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 170 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 180
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	207 329
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 180
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	41 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	144 862
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	496 412
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 699 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 599 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 480 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 119 503
A1	Renvois : Transfert de charges	832 177
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 376	38 346		234 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 807 156	435 899	285 242	1 957 813
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 003 532	474 244	285 242	2 192 535
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 491 518
3Z	Total Provisions réglementées	1 605 854		114 336	1 491 518
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 945 861
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 343 736	919 153	317 028	5 945 861
9U	sur immobilisations – titres de participation				-14 497
6N	Sur stocks et en cours	1 205 950	669 619	303 893	1 571 676
6T	Sur comptes clients	1 215 530	963 540		1 873 744
6X	Autres provisions pour dépréciation	165 802	305 327		471 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 900 750	1 962 706	392 610	4 101 022
7C	TOTAL GENERAL	9 850 339	2 881 859	823 974	11 538 401
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 015 353	1 083 963
UG	- Financières		274 221	125 717
UJ	- Exceptionnelles			114 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 126 208	10 989 381
UT	Autres immobilisations financières	296 120
VA	Clients douteux ou litigieux	1 857 693
UX	Autres créances clients	24 546 854
UY	Personnel et comptes rattachés	8
VB	T. V. A.	3 722 731
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	48 691
VP	Divers	380 250
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 500 122
VS	Charges constatées d’avance	627 982
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 106 659	51 786 279	26 320 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 554	20 554
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 465 195	728 076	2 290 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 851 988	525 000	2 726 988
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 507 893	20 507 893
8C	Personnel et comptes rattachés	1 151 021	1 151 021
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	818 428	818 428
8E	Impôts sur les bénéfices	660 540	660 540
VW	T.V.A.	11 042 452	11 042 452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	317 099	317 099
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250	2 250
VI	Groupe et associés	4 809 424	4 809 424
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	206 472	206 472
8L	Produits constatés d’avance	7 088 014	7 088 014
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	54 941 330	47 877 223	5 017 430	2 046 142

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