USS PUEBLA ENTERPRISE

Entreprise

USS PUEBLA ENTERPRISE
Dernière mise à jour : 01/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42149878300024 / Siren : 421498783 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 93 421498783
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
50 : Transports par eau
Cette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies na- vigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effec- tué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas :
- les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z)
- les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes
50.4 : Transports fluviaux de fret
Ce groupe comprend le transport de fret en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
50.40 : Transports fluviaux de fret
50.40Z : Transports fluviaux de fret
Cette sous-classe comprend :
- le transport de fret sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage pour le transport fluvial

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z) Produits associés : 50.40.11, 50.40.12, 50.40.13, 50.40.14, 50.40.19, 50.40.21, 50.40.22
Coordonnées de l'établissement :
USS PUEBLA ENTERPRISE
Adresse :
34 Faubourg DE VILLEPERROT
89140 PONT-SUR-YONNE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2020 : Succession
Prédécesseur : USS PUEBLA ENTERPRISE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1999
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Activité principale : Transports fluviaux de fret (NAFRev2 : 50.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5063
NOJO : 8903MYG10006400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4472
NOJO : 8903MYG93187000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5639
NOJO : 8903MYG88460000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5097
NOJO : 8903MYG82472000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4491
NOJO : 7702MYG35387700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7622
NOJO : 217702429772480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5107
NOJO : 217702398141244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7120
NOJO : 217702377394912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5494
NOJO : 217702353153642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13918
NOJO : 217702330076728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : 217702306265593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8617
NOJO : BXC12193002559D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11029
NOJO : BXC11262016037B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9283
NOJO : BXC11028010185W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8782
NOJO : BXC10218004989C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine
19/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB10043004363E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2009-03-26
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : TRANNOY Pascal Claude Raymond
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine

Etablissement principal :
Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10111
NOJO : BXC08352007287P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ecluse de Champagne,
77430 Champagne-sur-Seine
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9455
NOJO : BXC08060007331D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montereau 421 498 783
Dénomination : USS PUEBLA ENTERPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ecluse de Champagne,
77430 Champagne-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports fluviaux de fret (NAFRev2 : 50.40Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports fluviaux (NAF1993 : 61.2Z)
Représentants légaux :
01/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Type : Personne Physique

Nom : TRANNOY Pascal Claude Raymond
Né le 20/07/1967 à Fontainebleau
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3000546 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Société réduite à associé unique
02/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3000546 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3000546 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3000545 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3000545 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3000545 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3000545 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°1116584 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A DE 77 VERNOU LA CELLE A 77 Numéro de dépôt d'origine : 257 / MONTEREAU CHAMPAGNE SUR SE INE Numéro de dépôt d'origine : 257 / MONTEREAU
01/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°1116584 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°1116583 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 16/11/1998 Numéro de dépôt d'origine : 253 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°1116583 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 253 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°1116583 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 253 / MONTEREAU
Etablissements :
01/02/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Type : Siège

Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine
FRANCE
01/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ecluse de Champagne
77430 Champagne-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Les transports fluviaux
Origine du fonds : Création
Observations :
01/02/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/02/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A253 le 22/02/1999 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 03/01/1999
01/02/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/02/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
01/02/2010 : USS PUEBLA ENTERPRISE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Les transports fluviaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°8309 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°8127 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°7795 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°7199 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°3887 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°7196 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°226 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°4358 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20381 déposé le 04/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20380 déposé le 29/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20379 déposé le 26/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20378 déposé le 28/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20377 déposé le 05/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20376 déposé le 14/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20375 déposé le 10/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B50061
Dépôt : N°20374 déposé le 05/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1103 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2020B00133
Code activité : 5040Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2319 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 2020B00133
Code activité : 5040Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1677 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2020B00133
Code activité : 5040Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7768 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1999B50061
Code activité : 5040Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8633 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 1999B50061
Code activité : 5040Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4452 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1999B50061
Code activité : 5040Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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