Portail de la ville
de Rochefort

USUS ET FRUCTUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75213834700014 / Siren : 752138347 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 83 752138347
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
USUS ET FRUCTUS
Adresse :
9 Rue GENERAL DE CASTELNAU
54600 VILLERS-LES-NANCY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/2012
Dénomination : USUS ET FRUCTUS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : BXB140170001514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 752 138 347
Dénomination : USUS ET FRUCTUS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : PETITPAIN Jean-Marc, André Gérant : PETITPAIN Nadine, Marguerite, Paulette né(e) THIRION
26/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°904
NOJO : BXA121710006696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/06/2012
Date de commencement d'activité : 05/05/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 752 138 347
Dénomination : USUS ET FRUCTUS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : PETITPAIN Jean-Marc, André
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAIN Jean-Marc André
Né le 24/05/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAIN Jean-Marc André
Né le 24/05/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : THIRION (PETITPAIN) Nadine, Marguerite, Paulette
Né le 04/07/1963 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAIN Marjorie Cécile
Né le 06/01/1989 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAIN Joseph Etienne
Né le 06/01/1989 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAIN Luc Benjamin
Né le 27/09/1991 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAIN Baptiste Stanislas Raymond
Né le 13/01/1998 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAIN Pierre-Gilles
Né le 27/06/1999 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Dépôt : N°236 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
23/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Dépôt : N°236 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Pacte adjoint à un don manuel d'usufruit viager
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Dépôt : N°236 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
05/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Dépôt : N°2699 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00258
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue du Général de Castelnau
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2012
Activité : La gestion de patrimoine la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés la détention de tout actif mobilier ou immobilier et la gestion desdits actifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/06/2012 : USUS ET FRUCTUS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici