01/02/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
01/02/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/002337
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 25/07/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRETHELOT en la personne de Me BERTHELOT Geoffroy 24 place de Lattre de Tassigny 42300 Roanne. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP en la personne de Me WAUTOT Grégory 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/07/2018
01/02/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F19/002623
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 23/01/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/07/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/02/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/012267
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 12/06/2019 prolongeant à titre exceptionnel la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/01/20, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/02/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F19/023103
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2019
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 45 Rue d'Avejan 30100 ALES au 31 Rue d'Avejan 30100 ALES à compter du 30/10/2019
01/02/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F19/023103
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2019
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de Vente de prêt à porter et accessoires. sis à 31 Rue d'Avejan 30100 ALES au prix stipulé de 35000 EUROS - Vendeur : UN JOUR UNE ETOILE (791357635 RCS Nîmes) - Lieu des oppositions : auprès de maître Champeyrache Serrano notaire sà Alès (30) - passage champeyrache - Date d'effet : 30/10/2019
01/02/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F20/002379
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 24/01/2020 arrêtant un plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ UP en la personne de Me WAUTOT Grégory 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne
13/03/2017 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif des société VIC (RCS 329 310 957) et TOOPY (RCS 331 497 008) à compter du 25 Novembre 2010
13/03/2017 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 15128
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : - Fermeture de l'établissement sis 33 Rue Jean Morel 42190 Charlieu, exploité du 1er Juillet 1994 au 21 Juin 2014
15/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2016 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2016 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
05/08/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/016218
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 57 Grande Rue 71500 LOUHANS au Lieu-dit la Croix 42470 NEAUX à compter du 01/07/2010.
05/08/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/013274
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 10 Rue DES QUATRE CHEMINS 38500 VOIRON au 14 Rue des Terreaux 8 Rue Expilly 38500 VOIRON à compter du 13/06/2015
16/07/2015 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3346
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/05/2015 : L'établissement secondaire situé 2 avenue Georges Nuttin - Galerie Marchande Cora 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros. Activité : Vente de détail d'habillement, prêt à porter, tous accessoires et objets se rapportant à la mode Précédent propriétaire : AFFAIRE A SUIVRE Publication légale : Le syndicat agricole du 15/05/2015 Oppositions : Au siège du fonds avec copie au séquestre , Le Cabinet LAMY & Associés domiciliè, 40 rue de Bonnel - CS 63647 69484 Lyon 03
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/04/1994 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE 71 TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN SIEGE : 42300 ROANNE - 47 RUE DENIS PAPIN Mention du 17/03/2003 : NOTIFICATION GTC CHALON SUR SAONE (71) du 17.2.03 Changement de forme juridique : Précèdemment : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2003
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SAS AU LIEU DE SA A COMPTER DU 30.12.02 NOTIFICATION DU TC DE CHALON SUR SAONE RECUE LE 17.03.03
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : : Notification du GTC ROANNE (42) du 28.03.2011 Fin de la Location Gérance consentie par TOOPY par suite d'Apport partiel d'Actif avec effet rétroactif au 1.01.2010 pour les établissements sis à : 42700 FIRMINY - 9 Place du Breuil - 42400 ST-CHAMOND - 55 Rue de la République et 42600 MONTBRISON - 2 Rue Marguerite Fournier.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2011
Texte de l'observation : : Textes libres
01/04/2011 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Mai 2000 Transfert du siège social
01/04/2011 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000969
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2003
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique à compter du 30 Décembre 2002
01/04/2011 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/001412
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2011
Texte de l'observation : Résiliation totale des contrats de location gérance pour les fonds sis 45 rue de la République 69170 TARARE et 7 rue Centrale 69550 AMPLEPUIS suite à l'apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : VIC, sas, dont le siège social est 45 rue de la République 69170 TARARE, immatriculée sous le numéro 329 310 957 RCS VILLEFRANCHE-TARARE au 25/11/2010 avec date d'effet retroactive au 01/01/2010.
07/01/2011 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
31/12/2010 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
29/12/2010 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
21/12/2010 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/12/2010 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/005857
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 RUE ROGER SALENGRO 69700 GIVORS à compter du 31/10/2005, fin du contrat de location gérance consenti par la SARL VIC 329 310 957 RCS TARARE.
16/12/2010 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.