VAL AUTO BILAN

Entreprise

VAL AUTO BILAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38389481300013 / Siren : 383894813 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 56 383894813
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
VAL AUTO BILAN
Adresse :
Rue JOSEPH MARIE JACQUARD
59494 PETITE-FORET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : VAL AUTO BILAN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 59062023S000476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : 59062022S000402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3485
NOJO : 59062021S002298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1333
NOJO : 59062020S000074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 59062019S000116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3711
NOJO : 59062017S006145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7950
NOJO : 59062017S000075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4635
NOJO : 59062016S000039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3717
NOJO : 59062015S000345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6206
NOJO : 59062014S000102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : BXC13077007065Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4803
NOJO : BXC113550024308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jacquart Zi N° 6
59494 Petite-Forêt
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6121
NOJO : BXC11012007099B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jacquart Z.I. N° 6
59494 Petite-Forêt
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5505
NOJO : BXC10021001666M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jacquart Z.I. N° 6
59494 Petite-Forêt
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6418
NOJO : BXC08040001683W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jacquart Z.I. N° 6
59494 Petite-Forêt
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : BXC08143001298N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 383 894 813
Dénomination : VAL'AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jacquart Z.I. N 6
59494 Petite-Forêt
Historique de l'unité légale :
19/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Type : Personne Physique

Nom : MINEZ Cyrille
Né le 04/02/1974 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 chaussée Brunehaut
59530 Villers-Pol
France
Dépôts des actes :
27/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°2500293 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°2500294 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°2500294 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°2500294 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
22/06/2004 : Rapport de la gérance
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°2500828 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
03/07/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°2201135 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°961510 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°911538 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
16/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°911538 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jacquart ZI N° 6
59494 Petite-Forêt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Contrôle technnique véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
12/01/2017 : VAL'AUTO BILAN
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°75 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°39 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°345 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°102 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°377 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°5123 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°05021 déposé le 20/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°05007 déposé le 22/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°00058 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°00576 déposé le 25/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°00070 déposé le 13/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°00275 déposé le 13/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°01960 déposé le 30/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°02009 déposé le 11/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°01952 déposé le 07/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°02036 déposé le 10/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°01488 déposé le 28/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°91341 déposé le 15/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°81235 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°71145 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°61315 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°51232 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°41346 déposé le 09/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B00371
Dépôt : N°31201 déposé le 05/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 476 du 09/02/2023
Numéro de gestion : 1991B00371
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 402 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 1991B00371
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2298 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 1991B00371
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 74 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 1991B00371
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 116 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00371
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 6145 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00371
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 75 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 1991B00371
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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