06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2006
Texte de l'observation : (Divers) Historique : ETS principal inscrit au Rcs de Troyes (Aube) sous le numéro à 437507502 (2001 à 113)
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES (AUBE) du 30/10/2007 a prononcé l'ouverture d'une procé- dure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me MAIGROT (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2 place Casimir Perrier BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES (AUBE) du 22/04/2008 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21/10/2008.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Par jugement en date du 21/10/2008, le Tribunal de Commerce de TROYES a prolongé la période d'observation jusqu'au 21/12/2008.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Par jugement en date du 16/12/2008, le Tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 7 ans, et a désigné Me MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP) en qualité de commissaire à l'execution du plan, dans la procédure de M VAHNEMS Valéry, 5 Avenue du Chateau 10100 ROMILLY SUR SEINE, établissement secondaire sis à SEZANNE, 11 rue Léon Jolly.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2250
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité Date de cessation des paiements : 01/09/2010 Mandataire Liquidateur : Me MAIGROT (SCP CROZAT BARAULT...) 2 Place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2706
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 28/03/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - L643 - 9 al.2 et R643-18 à l'encontre de : Mr VANHEMS Valery Gilles Maurice
06/04/2017 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2706
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 28/03/2017
05/04/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4927
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2007
Texte de l'observation : En date du 30/10/2007, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration, et a désigné : Juge commissaire Visan Olivier, Mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp...) - 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, Et a fixé au 30/10/2007 la date de cessation des paiements Date d'effet :
05/04/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2411
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2008
Texte de l'observation : En date du 22/04/2008, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21 octobre 2008 Date d'effet :
05/04/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5334
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21 DECEMBRE 2008
05/04/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6414
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : EN DATE DU 16/12/2008, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement POUR UNE DUREE DE 7 ANS, ET A DESIGNE ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
05/04/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 570
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE D ACTIVITE , DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX ET A FIXE AU 01/09/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
05/04/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1967
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 28/03/2017 Par jugement en date du 28/03/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de VANHEMS Valery Gilles Maurice (procédure ouverte le 01/02/2011).