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VALIDAPRO EUROPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41822198200048 / Siren : 418221982 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 58 418221982
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
VALIDAPRO EUROPE
Adresse :
ZI ACTISUD LE CHAPITRE
18 Rue JEAN PERRIN

31100 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2020 : Succession
Prédécesseur : VALIDAPRO EUROPE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/03/1998
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : 031020000916372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1748
NOJO : 310200008653810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : 031020000811961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUBOIS Luc nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant.
GESTION VLD INC.
devient président
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 310200008005570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : 310200007186330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : 031020000673604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2083
NOJO : 310200006682140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 310200006246850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 310200005421420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 310200004874790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : 310200004337110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : 310200003813600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB14262000858R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DELAGE Claude nom d'usage : DELAGE n'est plus gérant.
DUBOIS Luc nom d'usage : DUBOIS devient gérant.

31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 310200003335830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : BXC13063011099E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : BXB12180001876K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DAVID Sylvain nom d'usage : DAVID n'est plus gérant.
DELAGE Claude nom d'usage : DELAGE devient gérant.

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2438
NOJO : BXC11124012832N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de la Découverte Innopolis Bâtiment b
31670 Labège
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3543
NOJO : BXC102810107142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de la Découverte Innopolis Bâtiment b
31670 Labège
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : BXC10138009747P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de la Découverte Innopolis Bâtiment b
31670 Labège
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1962
NOJO : BXC08008016689V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de la Découverte
Innopolis Bâtiment b,
31670 Labège
17/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : BXB08164000543S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DUBOIS Luc nom d'usage : DUBOIS Luc n'est plus gérant.
DAVID Sylvain nom d'usage : DAVID Sylvain devient gérant.
.

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1228
NOJO : BXC08127017623M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 221 982
Dénomination : VALIDAPRO EUROPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de la Découverte
Innopolis Bâtiment b,
31670 Labège
Historique de l'unité légale :
16/03/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Type : Personne Morale

Nom : GESTION VLD INC.
Qualité : président

Adresse :
34 Rue de Montebello
J7B1L3 Blainville
Canada
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Luc
Né le 05/07/1963 à Saint-Lambert (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue de Montebello
J7B1L3 Blainville/quebec
Canada
Dépôts des actes :
16/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°010080 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/03/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°005257 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003989 déposé le 22/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/02/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°006819 déposé le 22/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°006819 déposé le 22/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°005276 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°014046 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°014046 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°014046 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°014046 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°006134 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°006134 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°012556 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Non approbation des comptes
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°012556 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Non approbation des comptes
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°012936 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°012936 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
17/04/2012 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/04/2012 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°009752 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004699 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004699 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007356 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Conversion du capital en euros
15/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007356 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Conversion du capital en euros
14/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007061 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007061 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007061 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007061 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007061 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007061 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007877 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007877 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°001003 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°001003 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004438 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004438 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
19/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002846 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
19/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002846 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003975 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007110 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007356 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003975 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007110 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°007356 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°010080 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
30/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Jean Pérrin
Zone Industrielle Actisud Le Chapitre
31100 Toulouse
France
30/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Jean Pérrin
Zone Industrielle Actisud Le Chapitre
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1998
Activité : conseils aux entreprises et plus particulièrement aux industries pharmaceutiques, biotechnologiques portant sur l'organisation industrielle le management de la qualité la mise en place de systèmes de méthodes et d'outils de la qualité, le management de projets etc. toutes études techniques et économiques ainsi que la réalisation d'audits spécifiques toutes activités de conseils en formation auprès des entreprises portant sur l'organisation, la qualité, la mise en conformité la mise en oeuvre de méthodes et de moyens adaptés à l'entreprise organisation de toutes prestations portant sur la formation professionnelle continue.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Type : Siège

Adresse :
240 Rue Jean Bart
Immeuble Agora 4
31670 Labège
France
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Type : Etablissement principal

Adresse :
240 Rue Jean Bart
Immeuble Agora 4
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1998
Activité : conseils aux entreprises et plus particulièrement aux industries pharmaceutiques, biotechnologiques portant sur l'organisation industrielle le management de la qualité la mise en place de systèmes de méthodes et d'outils de la qualité, le management de projets etc. toutes études techniques et économiques ainsi que la réalisation d'audits spécifiques toutes activités de conseils en formation auprès des entreprises portant sur l'organisation, la qualité, la mise en conformité la mise en oeuvre de méthodes et de moyens adaptés à l'entreprise organisation de toutes prestations portant sur la formation professionnelle continue.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/01/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/022428
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants DELAGE Claude nom d'usage : DELAGE Claude n'est plus gérant DUBOIS Luc nom d'usage : DUBOIS Luc devient gérant à compter du 05.05.2014 Pour régularisation : changement de dénomination de l'associée unique la société V-Expert Conseil Inc qui devient VALIDAPRO AMERIQUE Inc.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/022428
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants DELAGE Claude nom d'usage : DELAGE Claude n'est plus gérant DUBOIS Luc nom d'usage : DUBOIS Luc devient gérant à compter du 05.05.2014 Pour régularisation : changement de dénomination de l'associée unique la société V-Expert Conseil Inc qui devient VALIDAPRO AMERIQUE Inc.
Personnes morales :
30/01/2023 : VALIDAPRO EUROPE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : conseils aux entreprises et plus particulièrement aux industries pharmaceutiques, biotechnologiques portant sur l'organisation industrielle le management de la qualité la mise en place de systèmes de méthodes et d'outils de la qualité, le management de projets etc. toutes études techniques et économiques ainsi que la réalisation d'audits spécifiques toutes activités de conseils en formation auprès des entreprises portant sur l'organisation, la qualité, la mise en conformité la mise en oeuvre de méthodes et de moyens adaptés à l'entreprise organisation de toutes prestations portant sur la formation professionnelle continue.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/02/2017 : VALIDAPRO EUROPE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : conseils aux entreprises et plus particulièrement aux industries pharmaceutiques, biotechnologiques portant sur l'organisation industrielle le management de la qualité la mise en place de systèmes de méthodes et d'outils de la qualité, le management de projets etc. toutes études techniques et économiques ainsi que la réalisation d'audits spécifiques toutes activités de conseils en formation auprès des entreprises portant sur l'organisation, la qualité, la mise en conformité la mise en oeuvre de méthodes et de moyens adaptés à l'entreprise organisation de toutes prestations portant sur la formation professionnelle continue.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°001572 déposé le 30/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°005507 déposé le 25/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°000719 déposé le 11/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003951 déposé le 24/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°013100 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002104 déposé le 07/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002554 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002554 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002319 déposé le 09/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002319 déposé le 09/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°001126 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°001126 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°000619 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°000619 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003183 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003183 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°005635 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°005635 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°020771 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°020771 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°008245 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°008245 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°018252 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°018252 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003145 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°003145 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004919 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004919 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°000930 déposé le 06/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°000930 déposé le 06/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002400 déposé le 14/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002400 déposé le 14/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°000612 déposé le 20/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°000612 déposé le 20/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004166 déposé le 30/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°004166 déposé le 30/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002786 déposé le 18/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°002786 déposé le 18/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°001493 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00697
Dépôt : N°001493 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/001572 du 30/01/2023
Numéro de gestion : 1998B00697
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3423 3678 975
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 00432 6394 365
ATAutres immobilisations corporelles45 91238 9196 9938 359
BHAutres immobilisations financières6 6426 6424 492
BJTOTAL (I)101 90174 92626 97512 851
BXClients et comptes rattachés476 381476 381214 344
BZAutres créances30 04930 04936 085
CFDisponibilités234 387234 38781 080
CHCharges constatées d’avance9 4209 4204 749
CJTOTAL (II)750 237750 237336 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 13774 926777 212349 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves135 07574 609
DHReport à nouveau-14 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)214 90474 507
DLTOTAL (I)358 364143 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 9132 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 76228 840
DYDettes fiscales et sociales244 442130 426
EAAutres dettes2 926
EBProduits constatés d’avance (2)88 73141 441
ECTOTAL (IV)418 848205 650
EETOTAL GENERAL (I à V)777 212349 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 848205 650
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 9132 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FJChiffres d’affaires nets1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 90587 703
FQAutres produits1717
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 898 7881 261 389
FWAutres achats et charges externes989 891535 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5628 133
FYSalaires et traitements419 292446 683
FZCharges sociales157 539173 303
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1847 170
GEAutres charges362 070
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 580 5041 172 832
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 28488 557
GLAutres intérêts et produits assimilés102244
GNDifférences positives de change4756 109
GPTotal des produits financiers (V)5776 353
GSDifférences négatives de change866455
GUTotal des charges financières (VI)866455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2895 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)317 99694 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion801
HDTotal des produits exceptionnels (VII)801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)749
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 84019 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 900 1661 267 742
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 2621 193 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)214 90474 507
A1Renvois : Transfert de charges44 90561 572
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)390
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/005507 du 25/02/2022
Numéro de gestion : 1998B00697
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3423 3678 975
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 00432 6394 365
ATAutres immobilisations corporelles45 91238 9196 9938 359
BHAutres immobilisations financières6 6426 6424 492
BJTOTAL (I)101 90174 92626 97512 851
BXClients et comptes rattachés476 381476 381214 344
BZAutres créances30 04930 04936 085
CFDisponibilités234 387234 38781 080
CHCharges constatées d’avance9 4209 4204 749
CJTOTAL (II)750 237750 237336 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 13774 926777 212349 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves135 07574 609
DHReport à nouveau-14 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)214 90474 507
DLTOTAL (I)358 364143 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 9132 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 76228 840
DYDettes fiscales et sociales244 442130 426
EAAutres dettes2 926
EBProduits constatés d’avance (2)88 73141 441
ECTOTAL (IV)418 848205 650
EETOTAL GENERAL (I à V)777 212349 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 848205 650
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 9132 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FJChiffres d’affaires nets1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 90587 703
FQAutres produits1717
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 898 7881 261 389
FWAutres achats et charges externes989 891535 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5628 133
FYSalaires et traitements419 292446 683
FZCharges sociales157 539173 303
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1847 170
GEAutres charges362 070
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 580 5041 172 832
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 28488 557
GLAutres intérêts et produits assimilés102244
GNDifférences positives de change4756 109
GPTotal des produits financiers (V)5776 353
GSDifférences négatives de change866455
GUTotal des charges financières (VI)866455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2895 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)317 99694 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion801
HDTotal des produits exceptionnels (VII)801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)749
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 84019 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 900 1661 267 742
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 2621 193 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)214 90474 507
A1Renvois : Transfert de charges44 90561 572
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)390
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/000719 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 1998B00697
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3423 3678 975
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 00432 6394 365
ATAutres immobilisations corporelles45 91238 9196 9938 359
BHAutres immobilisations financières6 6426 6424 492
BJTOTAL (I)101 90174 92626 97512 851
BXClients et comptes rattachés476 381476 381214 344
BZAutres créances30 04930 04936 085
CFDisponibilités234 387234 38781 080
CHCharges constatées d’avance9 4209 4204 749
CJTOTAL (II)750 237750 237336 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 13774 926777 212349 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves135 07574 609
DHReport à nouveau-14 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)214 90474 507
DLTOTAL (I)358 364143 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 9132 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 76228 840
DYDettes fiscales et sociales244 442130 426
EAAutres dettes2 926
EBProduits constatés d’avance (2)88 73141 441
ECTOTAL (IV)418 848205 650
EETOTAL GENERAL (I à V)777 212349 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 848205 650
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 9132 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FJChiffres d’affaires nets1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 90587 703
FQAutres produits1717
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 898 7881 261 389
FWAutres achats et charges externes989 891535 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5628 133
FYSalaires et traitements419 292446 683
FZCharges sociales157 539173 303
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1847 170
GEAutres charges362 070
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 580 5041 172 832
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 28488 557
GLAutres intérêts et produits assimilés102244
GNDifférences positives de change4756 109
GPTotal des produits financiers (V)5776 353
GSDifférences négatives de change866455
GUTotal des charges financières (VI)866455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2895 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)317 99694 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion801
HDTotal des produits exceptionnels (VII)801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)749
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 84019 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 900 1661 267 742
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 2621 193 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)214 90474 507
A1Renvois : Transfert de charges44 90561 572
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)390
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/003951 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 1998B00697
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3423 3678 975
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 00432 6394 365
ATAutres immobilisations corporelles45 91238 9196 9938 359
BHAutres immobilisations financières6 6426 6424 492
BJTOTAL (I)101 90174 92626 97512 851
BXClients et comptes rattachés476 381476 381214 344
BZAutres créances30 04930 04936 085
CFDisponibilités234 387234 38781 080
CHCharges constatées d’avance9 4209 4204 749
CJTOTAL (II)750 237750 237336 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 13774 926777 212349 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves135 07574 609
DHReport à nouveau-14 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)214 90474 507
DLTOTAL (I)358 364143 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 9132 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 76228 840
DYDettes fiscales et sociales244 442130 426
EAAutres dettes2 926
EBProduits constatés d’avance (2)88 73141 441
ECTOTAL (IV)418 848205 650
EETOTAL GENERAL (I à V)777 212349 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 848205 650
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 9132 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FJChiffres d’affaires nets1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 90587 703
FQAutres produits1717
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 898 7881 261 389
FWAutres achats et charges externes989 891535 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5628 133
FYSalaires et traitements419 292446 683
FZCharges sociales157 539173 303
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1847 170
GEAutres charges362 070
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 580 5041 172 832
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 28488 557
GLAutres intérêts et produits assimilés102244
GNDifférences positives de change4756 109
GPTotal des produits financiers (V)5776 353
GSDifférences négatives de change866455
GUTotal des charges financières (VI)866455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2895 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)317 99694 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion801
HDTotal des produits exceptionnels (VII)801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)749
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 84019 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 900 1661 267 742
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 2621 193 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)214 90474 507
A1Renvois : Transfert de charges44 90561 572
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)390
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013100 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00697
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3423 3678 975
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 00432 6394 365
ATAutres immobilisations corporelles45 91238 9196 9938 359
BHAutres immobilisations financières6 6426 6424 492
BJTOTAL (I)101 90174 92626 97512 851
BXClients et comptes rattachés476 381476 381214 344
BZAutres créances30 04930 04936 085
CFDisponibilités234 387234 38781 080
CHCharges constatées d’avance9 4209 4204 749
CJTOTAL (II)750 237750 237336 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 13774 926777 212349 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves135 07574 609
DHReport à nouveau-14 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)214 90474 507
DLTOTAL (I)358 364143 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 9132 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 76228 840
DYDettes fiscales et sociales244 442130 426
EAAutres dettes2 926
EBProduits constatés d’avance (2)88 73141 441
ECTOTAL (IV)418 848205 650
EETOTAL GENERAL (I à V)777 212349 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 848205 650
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 9132 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FJChiffres d’affaires nets1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 90587 703
FQAutres produits1717
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 898 7881 261 389
FWAutres achats et charges externes989 891535 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5628 133
FYSalaires et traitements419 292446 683
FZCharges sociales157 539173 303
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1847 170
GEAutres charges362 070
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 580 5041 172 832
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 28488 557
GLAutres intérêts et produits assimilés102244
GNDifférences positives de change4756 109
GPTotal des produits financiers (V)5776 353
GSDifférences négatives de change866455
GUTotal des charges financières (VI)866455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2895 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)317 99694 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion801
HDTotal des produits exceptionnels (VII)801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)749
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 84019 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 900 1661 267 742
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 2621 193 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)214 90474 507
A1Renvois : Transfert de charges44 90561 572
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)390
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002104 du 07/02/2018
Numéro de gestion : 1998B00697
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3423 3678 975
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 00432 6394 365
ATAutres immobilisations corporelles45 91238 9196 9938 359
BHAutres immobilisations financières6 6426 6424 492
BJTOTAL (I)101 90174 92626 97512 851
BXClients et comptes rattachés476 381476 381214 344
BZAutres créances30 04930 04936 085
CFDisponibilités234 387234 38781 080
CHCharges constatées d’avance9 4209 4204 749
CJTOTAL (II)750 237750 237336 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 13774 926777 212349 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves135 07574 609
DHReport à nouveau-14 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)214 90474 507
DLTOTAL (I)358 364143 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 9132 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 76228 840
DYDettes fiscales et sociales244 442130 426
EAAutres dettes2 926
EBProduits constatés d’avance (2)88 73141 441
ECTOTAL (IV)418 848205 650
EETOTAL GENERAL (I à V)777 212349 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 848205 650
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 9132 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FJChiffres d’affaires nets1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 90587 703
FQAutres produits1717
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 898 7881 261 389
FWAutres achats et charges externes989 891535 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5628 133
FYSalaires et traitements419 292446 683
FZCharges sociales157 539173 303
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1847 170
GEAutres charges362 070
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 580 5041 172 832
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 28488 557
GLAutres intérêts et produits assimilés102244
GNDifférences positives de change4756 109
GPTotal des produits financiers (V)5776 353
GSDifférences négatives de change866455
GUTotal des charges financières (VI)866455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2895 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)317 99694 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion801
HDTotal des produits exceptionnels (VII)801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)749
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 84019 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 900 1661 267 742
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 2621 193 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)214 90474 507
A1Renvois : Transfert de charges44 90561 572
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)390
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/002554 du 10/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00697
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3423 3678 975
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 00432 6394 365
ATAutres immobilisations corporelles45 91238 9196 9938 359
BHAutres immobilisations financières6 6426 6424 492
BJTOTAL (I)101 90174 92626 97512 851
BXClients et comptes rattachés476 381476 381214 344
BZAutres créances30 04930 04936 085
CFDisponibilités234 387234 38781 080
CHCharges constatées d’avance9 4209 4204 749
CJTOTAL (II)750 237750 237336 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 13774 926777 212349 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves135 07574 609
DHReport à nouveau-14 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)214 90474 507
DLTOTAL (I)358 364143 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 9132 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 76228 840
DYDettes fiscales et sociales244 442130 426
EAAutres dettes2 926
EBProduits constatés d’avance (2)88 73141 441
ECTOTAL (IV)418 848205 650
EETOTAL GENERAL (I à V)777 212349 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an418 848205 650
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 9132 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FJChiffres d’affaires nets1 621 227232 6381 853 8651 173 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 90587 703
FQAutres produits1717
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 898 7881 261 389
FWAutres achats et charges externes989 891535 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5628 133
FYSalaires et traitements419 292446 683
FZCharges sociales157 539173 303
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1847 170
GEAutres charges362 070
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 580 5041 172 832
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)318 28488 557
GLAutres intérêts et produits assimilés102244
GNDifférences positives de change4756 109
GPTotal des produits financiers (V)5776 353
GSDifférences négatives de change866455
GUTotal des charges financières (VI)866455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2895 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)317 99694 456
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion801
HDTotal des produits exceptionnels (VII)801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)749
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 84019 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 900 1661 267 742
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 2621 193 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)214 90474 507
A1Renvois : Transfert de charges44 90561 572
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)390

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