VALORIS RH

Entreprise

VALORIS RH
Dernière mise à jour : 07/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 74985347900022 / Siren : 749853479 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 81 749853479
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
VALORIS RH
Adresse :
Route DE LA MONTJOIE
64800 NAY
Historique de l'établissement :
07/04/2023 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
14/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2017 : Préccession
Successeur : VALORIS RH
Continuité économique
01/09/2013 : Succession
Prédécesseur : CP FORMA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2012
Dénomination : VALORIS RH
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
VALORIS RH - Idron (fermé)VALORIS RH - Nay (siège)VALORIS RH - Idron (fermé)VALORIS RH - Nay (siège)CP FORMA - Coarraze (fermé)
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 6403MYG22239900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : VALORIS RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3897
NOJO : 006403MYG221721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : VALORIS RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ABISE DEVELOPPEMENT
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 6403MYG20607100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : VALORIS RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6536
NOJO : 6403MYG18974200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : VALORIS RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5171
NOJO : 640323861300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : VALORIS RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5622
NOJO : 640322561600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : VALORIS RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1450
NOJO : 000006403221509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2019
Publication légale : Petites Affiches Béarnaises, le 02/04/2019
Oppositions : Au siège du fonds vendu route de Tarbes RN 117 - Centre Boréal 64320 Idron- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 20/03/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 26/03/2019 Dossier 2019 00014765 référence 6404P01 2019 A 00772 Siège du vendeur : VALORIS RH RCS PAU 808 182 299 ayant son siège social route de Tarbes RN 117 - Centre Boréal 64320 Idron

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de toute entreprise de placement de personnel dans les conditions définies par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestations de services pour l'emploi, la gestion des ressources humaines, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.

Adresse :
route de Tarbes
RN 117 - Centre Boréal
64320 Idron

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : VALORIS RH
Nom commercial : VALORIS RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAMBORDE Jean-Luc, Marcel ; Gérant : PANDOLFI Bertrand
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 808 182 299
Dénomination : VALORIS RH
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5629
NOJO : 640321030400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : 000006403194527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5014
NOJO : 640319400900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB16105000619J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3339
NOJO : 640317817600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10206
NOJO : 640316728800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8482
NOJO : 640315326100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : BXB13282001347K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7921
NOJO : BXC13190012375Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1041
NOJO : BXA12065001578P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/02/2012
Date de commencement d'activité : 15/02/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 749 853 479
Dénomination : CP FORMA
Nom commercial : CP FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAMBORDE Jean-Luc, Marcel Gérant(e) : PANDOLFI Bertrand
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
07/04/2023 : catégorie juridique, code NIC, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00022
Caractère employeur : Non
02/03/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : VALORIS RH
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00030
01/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Type : Personne Physique

Nom : CAMBORDE Jean-Luc, Marcel
Né le 28/02/1977 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 chemin de Lescudé
64800 Coarraze
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Type : Personne Physique

Nom : PANDOLFI Bertrand
Né le 26/04/1977 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de Médicis
lotissement le Domaine du Roy
64320 Idron
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°1636 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°1636 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
24/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°4819 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de parts sociales
15/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°4819 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : apport de parts sociales
01/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°3887 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : NAY ROUTE DE LA MONTJOIE
01/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°3887 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°974 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/02/2012 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°974 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°3887 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°4819 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Montjoie
64800 Nay
FRANCE
Nom commercial : CP FORMA
Enseigne : Cp forma
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Exploitation de toute entreprise de formation dans tous domaines et pour tous publics ainsi que toutes activités connexes et complémentaires Toutes prestations de conseil, assistance, accompagnement, expertise, audit, formation et animation, à destination de toutes personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, ayant une activité économique, sociale, culturelle ou sportive, en matière d'organisation, logistique, marketing, management, communication, ressources humaines, santé et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2016 : CP FORMA
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°1387 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°2952 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°2399 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00170
Dépôt : N°2577 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2417 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 2012B00170
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2787 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2012B00170
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3754 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00170
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2636 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2012B00170
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4132 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00170
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3769 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00170
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2698 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00170
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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