28/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001731 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007360 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007360 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009986 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/09/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009986 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/09/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009986 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusionGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusionGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusionGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusionGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusionGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/11/2013 : ProjetGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : ProjetGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : ProjetGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : ProjetGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : ProjetGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/02/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
01/10/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
18/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifsGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
21/04/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
27/03/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C : ActeGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers