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d'Ingré

VALORSOL ENVIRONNEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37928717000037 / Siren : 379287170 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 15 379287170
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
VALORSOL ENVIRONNEMENT
Adresse :
MONDY
26300 BOURG-DE-PEAGE
Marchés publics :
10/01/2023 : Marché

Objet : TRAITEMENT DES BOIS DES AIRES DE TRI ET DE REEMPLOI DU DIOIS
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 24260053400018202220221300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 06/01/2023

Lieu d'exécution : Die
Acheteur : EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES DIOIS

Titulaire :
VALORSOL ENVIRONNEMENT SA (37928717000037)
01/04/2022 : Marché

Objet : TRAITEMENT BOIS AIRE DE TRI ET DE REEMPLOI
Classification : 90510000-

Numéro unique d’identification : 2426005340001820211700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : Die
Acheteur : EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES DIOIS

Titulaire :
VALORSOL ENVIRONNEMENT SA (37928717000037)
03/05/2021 : Marché

Objet : 202071 Gestion des déchèteries EN 3 LOTS <br />
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200068781001662021202071L0100
Source : marches-publics.info
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 464 204 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : VALENEC ROMANS AGGLO
Acheteur : 1-Valence Romans Agglo

Titulaire :
VALORSOL ENVIRONNEMENT (37928717000037)
18/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-11-15-Lot 5 "Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des déchèteries"
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200038933000122020TMeu_zahsz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 040 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Titulaire :
SAS VALORSOL ENVIRONNEMENT (37928717000037)
04/01/2021 : Marché

Objet : Exploitation du bas de quai sur les dechetteries Intercommunales de Beaurepaire et Montseveroux
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200085751000102021AO202006100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 671 600 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : SAINT MAURICE L EXIL
Acheteur : Entre Bièvre et Rhône

Titulaire :
VALORSOL ENVIRONNEMENT (37928717000037)
04/01/2021 : Marché

Objet : Exploitation du bas de quai sur les dechetteries Intercommunales de Beaurepaire et Montseveroux
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200085751000102021AO202006200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 121 598 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : SAINT MAURICE L EXIL
Acheteur : Entre Bièvre et Rhône

Titulaire :
VALORSOL ENVIRONNEMENT (37928717000037)
Historique de l'établissement :
11/01/2012 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Liens de succession de l'établissement :
05/03/1999 : Succession
Prédécesseur : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/08/1990
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
VALORSOL ENVIRONNEMENT - Bourg-de-Péage (siège)VALORSOL ENVIRONNEMENT - MionsVALORSOL ENVIRONNEMENT - Saint-Donat-sur-l'HerbasseVALORSOL ENVIRONNEMENT - Valence (fermé)VALORSOL ENVIRONNEMENT - Tournon-sur-Rhône (fermé)
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 026020000333278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée GROUPE DELMONICO DOREL devient président.
Sté par actions simplifiée HORSA n'est plus président.
Sté par actions simplifiée HORSA devient directeur général.
Sté par actions simplifiée GROUPE DELMONICO DOREL n'est plus directeur général
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°780
NOJO : 260200003300380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 260200003037760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : 026020000274092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée HORSA devient président.
Sté par actions simplifiée GROUPE DELMONICO DOREL n'est plus président.
Sté par actions simplifiée GROUPE DELMONICO DOREL devient directeur général.
Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL n'est plus directeur général
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : 260200002737320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : 260200002560930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1583
NOJO : 026020000233437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée GROUPE DELMONICO DOREL devient président.
Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL (anciennement PJP DEVELOPPEMENT) n'est plus président.
Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL devient directeur général représenté(e) par CHEVAL Jean-Pierre nom d'usage : CHEVAL.
Sté par actions simplifiée GROUPE DELMONICO DOREL n'est plus directeur général
29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : 026020000214538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AUBERT Philippe Albert Jean nom d'usage : AUBERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire
01/06/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°170
NOJO : 026020000202870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : Drôme Info Hebdo, le 18/05/2017
Oppositions : route de Mondy 26300 Bourg de Péage
Descriptif : acte sous seing privé enregistré au au SIE de Valence le 10/05/2017 Borderau n°2017/593 Case n°26 Ext 2284 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Dénomination : POLIESTIRENO RECICLADO SLU
RCS non inscrit
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : 026020000193673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée GROUPE DELMONICO DOREL devient directeur général
15/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°200
NOJO : BXA15068002014N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : L'Agriculture Drômoise, le 05/03/2015
Oppositions : Au cabinet de Me Eric Vacassoulis, Avocat, Novalparc place Edmond Regnault 26000 Valence.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 520 581 570
Dénomination : FAVERON LOCATION
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB140500028683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX PUBLICS DROME ISERE Société à responsabilité limitée RCS B 351041025, Pré Gaud Zone Artisanale 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHEVAL Jean-Pierre nom d'usage : CHEVAL n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL (anciennement PJP DEVELOPPEMENT) devient président représenté(e) par CHEVAL Jean-Pierre nom d'usage : CHEVAL.
Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire.
AUBERT Philippe Albert Jean nom d'usage : AUBERT devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 100000.00 EUR
24/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°177
NOJO : BXA13322000949S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 15 novembre 2013, déposé le 15 novembre 2013, au greffe du Tribunal de Commerce de Romans, il résulte que la société VALORSOL (société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est sis Quartier Pré Mondy - 26300 Bourg de Péage, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 379 287 170) envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société SOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX PUBLICS DROME ISERE - SLTPDI (société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros, dont le siège social est sis Pré Gaud - Zone Artisanale - 26260 Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 351 041 025). Cette dernière fera apport à la société absorbante de la totalité de son actif, évalué à 669.329 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif s'élevant à 416.140 euros, soit un apport net total de 253.189 euros. L'échange s'effectuerait sur la base de 165 parts sociales de la société VALORSOL pour 600 parts sociales de la société SLTPDI. La société VALORSOL augmenterait ainsi son capital d'un montant de 2.515,41 euros, par émission de 165 parts sociales nouvelles, avec une prime globale de fusion de 250.673,59 euros. Pour avis, le gérant.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : BXC12286014598O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
27/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°211
NOJO : BXB12111000566H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4487
NOJO : BXC10337001107P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : BXC09294013827W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : BXC08156000254V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Romans 379 287 170
Dénomination : VALORSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
Historique de l'unité légale :
28/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/01/2012 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
01/10/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
27/03/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : HORSA
Siren : 848361754
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Défense Cedex
92066 Puteaux
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : HORSA
Siren : 848361754
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Défense Cedex
92066 Puteaux
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : HORSA
Siren : 848361754
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Défense Cedex
92066 Puteaux
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CHEVAL
Siren : 514473917
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CHEVAL Jean-Pierre
Né le 30/07/1971 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
340 Montée de Saint Izier
26750 Châtillon-Saint-Jean
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Défense Cedex
92066 Puteaux
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CHEVAL
Siren : 514473917
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CHEVAL Jean-Pierre
Né le 30/07/1971 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
340 Montée de Saint Izier
26750 Châtillon-Saint-Jean
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Défense Cedex
92066 Puteaux
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CHEVAL (anciennement PJP DEVELOPPEMENT)
Siren : 514473917
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CHEVAL Jean-Pierre
Né le 30/07/1971 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
340 Montée de Saint Izier
26750 Châtillon-Saint-Jean
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe Albert Jean
Né le 25/03/1975 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CHEVAL
Siren : 514473917
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CHEVAL Jean-Pierre
Né le 30/07/1971 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
340 Montée de Saint Izier
26750 Châtillon-Saint-Jean
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Défense Cedex
92066 Puteaux
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DELMONICO DOREL
Siren : 436880132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
4 RD132
la Ravicole
26140 Andancette
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CHEVAL
Siren : 514473917
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CHEVAL Jean-Pierre
Né le 30/07/1971 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
340 Montée de Saint Izier
26750 Châtillon-Saint-Jean
France
03/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Défense Cedex
92066 Puteaux
France
Dépôts des actes :
28/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001731 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007360 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007360 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009986 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009986 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005027 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009986 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007121 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007193 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000830 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°007304 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000795 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006994 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006995 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/11/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2013 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006433 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001335 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
01/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°005718 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001022 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Reconstitution des capitaux propres
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000282 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002141 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000587 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001054 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000699 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000700 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001532 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Siège

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
26/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1995
Activité : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.
Origine du fonds : Transfert
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE TOURNON (07) 94 CHEMIN DES GIRONDE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Prés de Gaud
ZA
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Activité de travaux publics et agricoles, avhat vente et location de matériels de travaux publics et agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Siège

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
06/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1995
Activité : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.
Origine du fonds : Transfert
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE TOURNON (07) 94 CHEMIN DES GIRONDE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Prés de Gaud
ZA
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Activité de travaux publics et agricoles, avhat vente et location de matériels de travaux publics et agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Siège

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1995
Activité : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.
Origine du fonds : Transfert
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE TOURNON (07) 94 CHEMIN DES GIRONDE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Prés de Gaud
ZA
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Activité de travaux publics et agricoles, avhat vente et location de matériels de travaux publics et agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Siège

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1995
Activité : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.
Origine du fonds : Transfert
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE TOURNON (07) 94 CHEMIN DES GIRONDE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Prés de Gaud
ZA
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Activité de travaux publics et agricoles, avhat vente et location de matériels de travaux publics et agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Siège

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Pré Mondy
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1995
Activité : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.
Origine du fonds : Transfert
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE TOURNON (07) 94 CHEMIN DES GIRONDE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Prés de Gaud
ZA
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Activité de travaux publics et agricoles, avhat vente et location de matériels de travaux publics et agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/001223
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX PUBLICS DROME ISERE Pré Gaud Zone Artisanale 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 351 041 025 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2013
26/12/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/006042
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2017
Texte de l'observation : Acquisition d'une activité de collecte, de recyclage et de valorisation, auprès de grandes ensignes et de collectivités, de déchets de polystyrène, exploitée à Bourg de Péage (26300) 190 allée de Bourgogne, par la société POLIESTIRENO RESCICLADO SLU, en date du 18/04/2017
06/11/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/001223
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX PUBLICS DROME ISERE Pré Gaud Zone Artisanale 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 351 041 025 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2013
06/11/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/006042
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2017
Texte de l'observation : Acquisition d'une activité de collecte, de recyclage et de valorisation, auprès de grandes ensignes et de collectivités, de déchets de polystyrène, exploitée à Bourg de Péage (26300) 190 allée de Bourgogne, par la société POLIESTIRENO RESCICLADO SLU, en date du 18/04/2017
17/12/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/001223
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX PUBLICS DROME ISERE Pré Gaud Zone Artisanale 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 351 041 025 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2013
17/12/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/006042
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2017
Texte de l'observation : Acquisition d'une activité de collecte, de recyclage et de valorisation, auprès de grandes ensignes et de collectivités, de déchets de polystyrène, exploitée à Bourg de Péage (26300) 190 allée de Bourgogne, par la société POLIESTIRENO RESCICLADO SLU, en date du 18/04/2017
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 mai 1995 -No A1054
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/001223
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX PUBLICS DROME ISERE Pré Gaud Zone Artisanale 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 351 041 025 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2013
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/001223
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX PUBLICS DROME ISERE Pré Gaud Zone Artisanale 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 351 041 025 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2013
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/006042
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2017
Texte de l'observation : Acquisition d'une activité de collecte, de recyclage et de valorisation, auprès de grandes ensignes et de collectivités, de déchets de polystyrène, exploitée à Bourg de Péage (26300) 190 allée de Bourgogne, par la société POLIESTIRENO RESCICLADO SLU, en date du 18/04/2017
Personnes morales :
26/12/2022 : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/11/2020 : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/12/2019 : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2012 : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2012 : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte, la valorisation, la commercialisation et le transport public routier de marchandises avec véhicules de tous tonnages de déchets de déconstruction lié aux métiers du bâtiment et des travaux publics, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales permettant la valorisation des sols, des sous-sols, des déchets de déconstruction soit par extraction de matériaux, soit par apports ou collecte de matériaux extérieurs, soit par transformation par broyage et criblage de produits collectés. Les études tenant à l'environnement et aux nuisances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°015794 déposé le 26/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000696 déposé le 25/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009559 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°009559 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°011703 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°011703 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°011703 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008759 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008759 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008759 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008759 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008759 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008831 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008831 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008831 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008831 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°008831 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006042 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006042 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006042 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006042 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°006042 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001406 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001406 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001406 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001406 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001406 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003978 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003978 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003978 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003978 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003978 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002424 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002424 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002424 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002424 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002424 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003425 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003425 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003425 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003425 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003425 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002614 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002614 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002614 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002614 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002614 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002707 déposé le 01/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002707 déposé le 01/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002707 déposé le 01/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002707 déposé le 01/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002707 déposé le 01/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002895 déposé le 23/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002895 déposé le 23/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002895 déposé le 23/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002895 déposé le 23/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002895 déposé le 23/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001824 déposé le 13/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001824 déposé le 13/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001824 déposé le 13/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001824 déposé le 13/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001824 déposé le 13/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002047 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002047 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002047 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002047 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002047 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000393 déposé le 16/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000393 déposé le 16/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000393 déposé le 16/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000393 déposé le 16/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°000393 déposé le 16/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001479 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001479 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001479 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001479 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°001479 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002529 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002529 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002529 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002529 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002529 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003082 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003082 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003082 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003082 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°003082 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002223 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002223 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002223 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002223 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002223 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002220 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002220 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002220 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002220 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00243
Dépôt : N°002220 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/015794 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 1995B00243
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 44167 441
ANTerrains718 316718 316
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 719 284853 065866 219
ATAutres immobilisations corporelles2 715 2711 352 1671 363 104
CUAutres participations7 5007 500
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)5 242 8122 205 2323 037 580
BLMatières premières, approvisionnements19 53319 533
BXClients et comptes rattachés805 20920 621784 588
BZAutres créances131 190131 190
CFDisponibilités479 167479 167
CHCharges constatées d’avance43 84943 849
CJTOTAL (II)1 478 94820 6211 458 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 721 7602 225 8534 495 907
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 574
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves376 905
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)162 909
DJSubventions d’investissement22 049
DKProvisions réglementées252 196
DLTOTAL (I)1 075 633
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 445 201
DVEmprunts et dettes financières divers (4)44 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés760 150
DYDettes fiscales et sociales114 690
EAAutres dettes275
EBProduits constatés d’avance (2)55 490
ECTOTAL (IV)3 420 274
EETOTAL GENERAL (I à V)4 495 907
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 522 045
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 447 3132 447 313
FGProduction vendue services1 692 1661 692 166
FJChiffres d’affaires nets4 139 4794 139 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges83 726
FQAutres produits127
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 223 332
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 721
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)833
FWAutres achats et charges externes2 695 814
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 726
FYSalaires et traitements511 445
FZCharges sociales258 081
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements451 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 864
GEAutres charges2 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 990 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)233 057
GRIntérêts et charges assimilées22 246
GUTotal des charges financières (VI)22 246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)210 812
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 725
HCReprises sur provisions et transferts de charges128 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381 774
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 066
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital297 134
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 125
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)386 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 552
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 064
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 605 106
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 442 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)162 909
A1Renvois : Transfert de charges83 726
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 111 668451 819358 2552 205 232
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 111 668451 819358 2552 205 232
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/000696 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 1995B00243
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 44167 441
ANTerrains718 316718 316
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 719 284853 065866 219
ATAutres immobilisations corporelles2 715 2711 352 1671 363 104
CUAutres participations7 5007 500
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)5 242 8122 205 2323 037 580
BLMatières premières, approvisionnements19 53319 533
BXClients et comptes rattachés805 20920 621784 588
BZAutres créances131 190131 190
CFDisponibilités479 167479 167
CHCharges constatées d’avance43 84943 849
CJTOTAL (II)1 478 94820 6211 458 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 721 7602 225 8534 495 907
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 574
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves376 905
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)162 909
DJSubventions d’investissement22 049
DKProvisions réglementées252 196
DLTOTAL (I)1 075 633
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 445 201
DVEmprunts et dettes financières divers (4)44 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés760 150
DYDettes fiscales et sociales114 690
EAAutres dettes275
EBProduits constatés d’avance (2)55 490
ECTOTAL (IV)3 420 274
EETOTAL GENERAL (I à V)4 495 907
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 522 045
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 447 3132 447 313
FGProduction vendue services1 692 1661 692 166
FJChiffres d’affaires nets4 139 4794 139 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges83 726
FQAutres produits127
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 223 332
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 721
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)833
FWAutres achats et charges externes2 695 814
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 726
FYSalaires et traitements511 445
FZCharges sociales258 081
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements451 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 864
GEAutres charges2 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 990 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)233 057
GRIntérêts et charges assimilées22 246
GUTotal des charges financières (VI)22 246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)210 812
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 725
HCReprises sur provisions et transferts de charges128 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381 774
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 066
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital297 134
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 125
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)386 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 552
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 064
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 605 106
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 442 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)162 909
A1Renvois : Transfert de charges83 726
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 111 668451 819358 2552 205 232
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 111 668451 819358 2552 205 232
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009559 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 1995B00243
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 44167 441
ANTerrains718 316718 316
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 719 284853 065866 219
ATAutres immobilisations corporelles2 715 2711 352 1671 363 104
CUAutres participations7 5007 500
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)5 242 8122 205 2323 037 580
BLMatières premières, approvisionnements19 53319 533
BXClients et comptes rattachés805 20920 621784 588
BZAutres créances131 190131 190
CFDisponibilités479 167479 167
CHCharges constatées d’avance43 84943 849
CJTOTAL (II)1 478 94820 6211 458 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 721 7602 225 8534 495 907
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 574
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves376 905
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)162 909
DJSubventions d’investissement22 049
DKProvisions réglementées252 196
DLTOTAL (I)1 075 633
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 445 201
DVEmprunts et dettes financières divers (4)44 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés760 150
DYDettes fiscales et sociales114 690
EAAutres dettes275
EBProduits constatés d’avance (2)55 490
ECTOTAL (IV)3 420 274
EETOTAL GENERAL (I à V)4 495 907
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 522 045
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 447 3132 447 313
FGProduction vendue services1 692 1661 692 166
FJChiffres d’affaires nets4 139 4794 139 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges83 726
FQAutres produits127
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 223 332
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 721
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)833
FWAutres achats et charges externes2 695 814
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 726
FYSalaires et traitements511 445
FZCharges sociales258 081
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements451 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 864
GEAutres charges2 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 990 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)233 057
GRIntérêts et charges assimilées22 246
GUTotal des charges financières (VI)22 246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)210 812
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 725
HCReprises sur provisions et transferts de charges128 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381 774
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 066
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital297 134
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 125
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)386 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 552
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 064
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 605 106
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 442 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)162 909
A1Renvois : Transfert de charges83 726
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 111 668451 819358 2552 205 232
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 111 668451 819358 2552 205 232
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011703 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1995B00243
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 44167 441
ANTerrains718 316718 316
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 719 284853 065866 219
ATAutres immobilisations corporelles2 715 2711 352 1671 363 104
CUAutres participations7 5007 500
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)5 242 8122 205 2323 037 580
BLMatières premières, approvisionnements19 53319 533
BXClients et comptes rattachés805 20920 621784 588
BZAutres créances131 190131 190
CFDisponibilités479 167479 167
CHCharges constatées d’avance43 84943 849
CJTOTAL (II)1 478 94820 6211 458 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 721 7602 225 8534 495 907
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 574
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves376 905
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)162 909
DJSubventions d’investissement22 049
DKProvisions réglementées252 196
DLTOTAL (I)1 075 633
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 445 201
DVEmprunts et dettes financières divers (4)44 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés760 150
DYDettes fiscales et sociales114 690
EAAutres dettes275
EBProduits constatés d’avance (2)55 490
ECTOTAL (IV)3 420 274
EETOTAL GENERAL (I à V)4 495 907
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 522 045
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 447 3132 447 313
FGProduction vendue services1 692 1661 692 166
FJChiffres d’affaires nets4 139 4794 139 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges83 726
FQAutres produits127
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 223 332
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 721
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)833
FWAutres achats et charges externes2 695 814
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 726
FYSalaires et traitements511 445
FZCharges sociales258 081
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements451 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 864
GEAutres charges2 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 990 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)233 057
GRIntérêts et charges assimilées22 246
GUTotal des charges financières (VI)22 246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)210 812
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 725
HCReprises sur provisions et transferts de charges128 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381 774
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 066
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital297 134
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 125
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)386 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 552
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 064
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 605 106
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 442 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)162 909
A1Renvois : Transfert de charges83 726
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 111 668451 819358 2552 205 232
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 111 668451 819358 2552 205 232
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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