VALSUD - MARSEILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/11/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41029972100150 / Siren : 410299721 / NIC : 00150

N° de TVA : FR 21 410299721

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
VALSUD

Adresse :
PARC VALENTINE VALLEE VERTE
41 CHEM VICINAL VICINAL DE LA MILLIERE A ST MENET
13011 MARSEILLE

Marchés publics :

26/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Traitement OMR
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 258302637000242022/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 086 000 €
Date de notification : 02/03/2022

Lieu d'exécution : 54 communes du SIVED NG
Acheteur : BUDGET SIVED NG

Titulaire :
VALSUD ISDND (41029972100150)

18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Traitement des OMR
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 2000005860001220220620220100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 582 780 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : Cannes-La-Bocca
Acheteur : COLLECTIVITE SMED

Titulaires :
VALSUD (41029972100150)
VALSUD (41029972100150)

Historique de l'établissement :

01/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

05/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

09/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

28/11/2013 : Succession

Prédécesseur : VALSUD
Continuité économique

31/07/2022 : Préccession

Successeur : IF33

Accords d'entreprise :

16/02/2023 : Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323017528
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VALSUD
Siret : 41029972100150
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 DE LA GAUDE
Service RH
06800 CAGNES SUR MER

02/12/2022 : Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE de la Société VALSUD

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016558
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VALSUD
Siret : 41029972100150
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 DE LA GAUDE
Service RH
06800 CAGNES SUR MER

14/04/2022 : Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322014385
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VALSUD
Siret : 41029972100150
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
082 - Non discrimination - Diversité
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
109 RTE DE LA GAUDE
06800 CAGNES SUR MER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/1996

Dénomination : VALSUD

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VALSUD - Marseille (siège)VALSUD - FréjusVALSUD - VitrollesVALSUD BIOMASSE - FuveauVALSUD - SignesVALSUD - MornasVALSUD - Septèmes-les-VallonsVALSUD - Cagnes-sur-Mer (fermé)VALSUD - Peymeinade (fermé)VALSUD - Cavaillon (fermé)VALSUD - Nanterre (fermé)

Marques françaises :

23/04/2001 : C. BIO COMPOST BIOLOGIQUE

N° national/d'enregistrement : 3096484
Date de dépôt : 23/04/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements organiques, composts, supports de culture (terreaux, tourbe) destinés à l'agriculture biologique Traitement de déchets.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 40

Déposant 1 : VALSUD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410299721
Adresse :
QUARTIER DU VAL FLEURI LES BREGUIERES ORIENTALES RN 7
06800 CAGNES-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549293
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466451
Date de demande : 23/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Publications au Bodacc :

15/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 001303MYG883879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 1303MYG86651800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : 001303MYG863052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEPRINCE Jean ; Directeur général : PEYROUTET Gilles ; Directeur général délégué : GOBET Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°574
NOJO : 1303MYG80193000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°254
NOJO : 001303MYG797175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF IF33 Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 41 Chemin Vicinal de la Millière-Parc Valentine Vallée Verte - Immeuble Bourbon N1 CS 20106 13011 Marseille 11e Arrondissement N° RCS 822 905 139 RCS Marseille, est société bénéficiaire VALSUD Société par actions simplifiée Au capital de : 1 647 040,00 EUR Siège social Parc Valentine Vallée Verte 41 Chemin Vicinal de la Millière Immeuble Bourbon No1 CS 20106 13011 Marseille 11e Arrondissement N° RCS 410 299 721 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 465 321,00 EUR Passif : 128 379,25 EUR Actif net apporté : 336 941,75 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable. En rémunération de l’apport, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 336.940,50 euros par l’émission de 51.837 actions nouvelles de 6,5 € de valeur nominale chacune (étant précisé qu’entre la date de signature du traité d’apport et la date de réalisation, la société bénéficiaire aura procédé à une réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 12.950 euros par diminution de la valeur nominale de 10 € à 6,5 €). Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 10/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société VALSUD et au nom de la société IF33

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1647040.00 EUR

20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : 001303MYG740171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASCIONE Romain ; Directeur général : PEYROUTET Gilles ; Directeur général délégué : GOBET Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : 1303MYG73718100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : 001303MYG711264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASCIONE Romain ; Directeur général : PEYROUTET Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

11/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : 001303MYG687702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALLINSON Alexander ; Directeur général délégué : PEYROUTET Gilles ; Directeur général délégué : GOBET Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°579
NOJO : 1303MYG68589600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : 001303MYG660433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°298
NOJO : 130311303455993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : KESTER Jérôme René Charles en fonction le 08 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2014 ; Président : MALLINSON Alexander en fonction le 05 Avril 2018 ; Directeur général délégué : PEYROUTET Gilles en fonction le 10 Septembre 2019

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : 311303455043516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1234
NOJO : 083050000033749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/09/2018
Publication légale : Le Var Information, le 12/10/2018
Oppositions : au fonds vendu
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 0000 Route de la Gaude 06800 CAGNES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Chemin Vicinal de la Millière Parc Valentine Vallée Verte Imm Bourbon CS 20106 13011 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 331 405 936
Dénomination : SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICES

04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : 311303435008665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1621
NOJO : 000008303193452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2018
Publication légale : le var information, le 12/10/2018
Oppositions : au fonds cédé 5230 RD 37 Route de Malpasset 83600 fréjus - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1647040 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 331 405 936
Dénomination : SUD EST ASSAINISSEMENT

31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°298
NOJO : 130311303426321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

08/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : 130311303416527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : KESTER Jérôme René Charles en fonction le 08 Janvier 2014 ; Directeur général délégué : LAHOUZE Christophe en fonction le 08 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2014 ; Président : MALLINSON Alexander en fonction le 05 Avril 2018

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : 311303401647175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : 311303380351012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : 311303354779888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°178
NOJO : BXA15141000382A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2015
Publication légale : Eurosud Provence Marseille, le 19/05/2015
Oppositions : Au siége de la Société Vert Provence Plan de Beaumouilles, CD 6 la Barque 13710 Fuveau

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 414 108 407
Dénomination : VERT PROVENCE

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1727
NOJO : 311303329846800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : BXB14254001474L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GENTIL Joël, Georges, Daniel en fonction le 08 Janvier 2014 Directeur général délégué : KESTER Jérôme René Charles en fonction le 08 Janvier 2014 Directeur général délégué : LAHOUZE Christophe en fonction le 08 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2014

16/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°59
NOJO : BXA140090014753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Marseille 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GENTIL Joël, Georges, Daniel Directeur général délégué : KESTER Jérôme René Charles Directeur général délégué : LAHOUZE Christophe Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
Montant du capital : 1647040.00 EUR

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : 060117666400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°473
NOJO : BXC12292001368Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°14
NOJO : BXA12202001666S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : Les Petites Affiches, le 12/07/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance QUARTIER DU VAL FLEURI LES BREGUIERES ORIENTALES RN7 06800 CAGNES SUR MER

Numéro d'identification : RCS Grasse 331 405 936
Dénomination : SUD EST ASSAINISSEMENT
Sigle : SEA
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : compostage de déchets verts.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 298869 Euros

Adresse :
Lieu-Dit Souto Lei Salo
06510 Carros

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD

24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : BXB12048000725G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GENTIL Joël, Georges, Daniel Directeur général délégué : KESTER Jérôme, René, Charles Directeur général délégué : LAHOUZE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : BXC11213012684N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB11154002749I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCAS Sylvain, Pierre, Etienne Directeur général délégué : KESTER Jérôme, René, Charles Directeur général délégué : LAHOUZE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°922
NOJO : BXC102220105821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Quartier du Val Fleuri les Breguieres Orientales Rn7
06800 Cagnes-sur-Mer

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : BXC093140041425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Nationale 7 Quartier du Val Fleuri - Les Bréguières Orientales
06800 Cagnes-sur-Mer

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : BXC08235010040Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Nationale 7
Quartier du Val Fleuri - les Bréguières Orientales,
06800 Cagnes-sur-Mer

10/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : BXB082180001447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Antibes 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTIN JEAN-MARIECommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

27/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1918
NOJO : BXA08074003400L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Publication légale : Var information, le 31/10/2007
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance La Plaine de Chibron 83870 SIGNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.

Numéro d'identification : RCS Toulon 410 299 721
Dénomination : VALSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : fabrication de compost de végétaux.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
3000 route de Marseille
la Plaine de Chibron
83870 Signes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 073 806 440
Dénomination : ONYX MEDITERRANEE

Historique de l'unité légale :

09/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00150

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

01/07/2006 : code NIC

Code NIC : 00135

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

Représentants légaux :

10/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Type : Personne Physique

Nom : GENTIL Joël, Georges, Daniel
Né le 27/12/1965 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Farges
13008 Marseille
FRANCE

10/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Type : Personne Physique

Nom : KESTER Jérôme René Charles
Né le 14/04/1968 à SALE (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
160 Chemin du Chateau Bresson
06640 Saint-Jeannet
FRANCE

10/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Type : Personne Physique

Nom : LAHOUZE Christophe
Né le 20/05/1970 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Chemin de la Trevaresse
le Grand Puits
13770 Venelles
FRANCE

10/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

10/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

10/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°13468 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : partant : la SA KPMG et M. François CAUBRIERE / nouveaux : la SAS ERNST & YOUNG et la SAS AUDITEX

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°196 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°196 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°196 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs.

28/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°196 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

05/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B00979
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
chemin du Vallon Dol
13240 Septemes-les-Vallons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2007
Activité : Centre de stockage de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B00979
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
Plan de Beaumouilles Cd 6
La Barque
13710 Fuveau
FRANCE
Nom commercial : VALSUD BIOMASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Compostage et broyage de déchets verts toutes activités s'y rattachant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERT PROVENCE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Type : Siège

Adresse :
41 Chemin Vicinal de la Millière
Parc Valentine Vallée Verte
Immeuble Bourbon No1 CS 20106
13011 Marseille
FRANCE

10/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Chemin Vicinal de la Millière
Parc Valentine Vallée Verte
Immeuble Bourbon No1 CS 20106
13011 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Traitement des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B40112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Montmou
Quartier Saint-Loup route d'Uchaux
84550 Mornas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2005
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - IMEE BENOIT VUVE GIRARD ET SANDRINE GIRAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01956
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
3000 Route de Marseille
La Plaine de Chibron
83870 Signes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Fabrication de compost de végétaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NYX MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/09/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 98959
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

02/05/2014 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

05/06/2015 : VALSUD

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2014 : VALSUD

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1647040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

02/05/2014 : VALSUD

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non

15/01/2014 : VALSUD

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°12550 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°13153 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00053
Dépôt : N°11298 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10077 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00053
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 260	1 023	4 237
AH	Fonds commercial	1 951 001	213 433	1 737 568	1 832 368
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 467	24 467
AN	Terrains	1 339 677	941 814	397 863	425 642
AP	Constructions	23 161 918	15 617 371	7 544 547	7 281 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 177 869	4 509 247	1 668 622	1 480 818
AT	Autres immobilisations corporelles	9 005 613	5 533 822	3 471 791	3 785 233
AV	Immobilisations en cours	4 780 260		4 780 260	4 459 758
CU	Autres participations	676 404	390 000	286 404	286 394
BB	Créances rattachées à des participations	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	10 545		10 545	10 061
BJ	TOTAL (I)	47 133 044	27 231 176	19 901 868	19 562 259
BL	Matières premières, approvisionnements	33 996		33 996	57 454
BX	Clients et comptes rattachés	8 880 833	291 856	8 588 977	5 594 865
BZ	Autres créances	20 097 387	1 850 000	18 247 387	21 898 726
CF	Disponibilités	547 741		547 741	3 329
CH	Charges constatées d’avance	60 019		60 019	4 583
CJ	TOTAL (II)	29 619 977	2 141 856	27 478 121	27 558 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 753 022	29 373 033	47 379 989	47 121 217
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 647 040	1 647 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 698 795	6 698 795
DD	Réserve légale (1)	164 704	164 704
DH	Report à nouveau	1 483 741	1 409 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	976 957	2 390 406
DJ	Subventions d’investissement	75 000	75 000
DL	TOTAL (I)	11 046 237	12 385 431
DP	Provisions pour risques	16 288 924	14 882 650
DQ	Provisions pour charges	11 658 246	10 645 720
DR	TOTAL (III)	27 947 170	25 528 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 994 505
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 243	647 572
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 563	2 919 980
DY	Dettes fiscales et sociales	2 977 636	1 476 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 375 659	2 012 298
EA	Autres dettes	189 481	32 888
EB	Produits constatés d’avance (2)		123 203
EC	TOTAL (IV)	8 386 582	9 207 415
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 379 989	47 121 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 099 042		2 099 042	2 296 390
FG	Production vendue services	28 072 732		28 072 732	25 829 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 171 775		30 171 775	28 125 649
FN	Production immobilisée			21 548	16 745
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 565 011	173 585
FQ	Autres produits			554 471	160 879
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 313 804	28 476 858
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			153 651	108 700
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			110 811	138 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 458	-53 707
FW	Autres achats et charges externes			15 932 669	13 966 849
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 480 652	4 196 800
FY	Salaires et traitements			1 277 711	816 668
FZ	Charges sociales			555 238	357 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 076 481	2 894 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			291 856	26 556
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 093 630	1 566 385
GE	Autres charges			47 688	2 440
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 043 845	24 020 442
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 269 959	4 456 417
GJ	Produits financiers de participations			225 371	249 940
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41
GP	Total des produits financiers (V)			225 411	249 940
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 545 760	860 189
GR	Intérêts et charges assimilées			376	621
GU	Total des charges financières (VI)			1 546 136	860 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 320 725	-610 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 949 234	3 845 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	120 302	7 539
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 505	2 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 807	10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		-1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 144 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 144 960	-1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 020 153	11 950
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 923	125 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-45 952	1 342 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 664 022	28 737 248
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 687 066	26 346 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	976 957	2 390 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143	96		239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 706	2 981	85	26 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 849	3 077	85	26 841
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	74	292	74	292
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 850			1 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 924	292	74	2 142
7C	TOTAL GENERAL	1 924	292	74	2 142
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VP	Divers	189
VC	Groupe et associés	19 208
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	189
VS	Charges constatées d’avance	60
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES		29 039	811
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	189
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 380	6

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16137 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00053
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 260	1 023	4 237
AH	Fonds commercial	1 951 001	213 433	1 737 568	1 832 368
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 467	24 467
AN	Terrains	1 339 677	941 814	397 863	425 642
AP	Constructions	23 161 918	15 617 371	7 544 547	7 281 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 177 869	4 509 247	1 668 622	1 480 818
AT	Autres immobilisations corporelles	9 005 613	5 533 822	3 471 791	3 785 233
AV	Immobilisations en cours	4 780 260		4 780 260	4 459 758
CU	Autres participations	676 404	390 000	286 404	286 394
BB	Créances rattachées à des participations	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	10 545		10 545	10 061
BJ	TOTAL (I)	47 133 044	27 231 176	19 901 868	19 562 259
BL	Matières premières, approvisionnements	33 996		33 996	57 454
BX	Clients et comptes rattachés	8 880 833	291 856	8 588 977	5 594 865
BZ	Autres créances	20 097 387	1 850 000	18 247 387	21 898 726
CF	Disponibilités	547 741		547 741	3 329
CH	Charges constatées d’avance	60 019		60 019	4 583
CJ	TOTAL (II)	29 619 977	2 141 856	27 478 121	27 558 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 753 022	29 373 033	47 379 989	47 121 217
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 647 040	1 647 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 698 795	6 698 795
DD	Réserve légale (1)	164 704	164 704
DH	Report à nouveau	1 483 741	1 409 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	976 957	2 390 406
DJ	Subventions d’investissement	75 000	75 000
DL	TOTAL (I)	11 046 237	12 385 431
DP	Provisions pour risques	16 288 924	14 882 650
DQ	Provisions pour charges	11 658 246	10 645 720
DR	TOTAL (III)	27 947 170	25 528 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 994 505
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 243	647 572
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 563	2 919 980
DY	Dettes fiscales et sociales	2 977 636	1 476 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 375 659	2 012 298
EA	Autres dettes	189 481	32 888
EB	Produits constatés d’avance (2)		123 203
EC	TOTAL (IV)	8 386 582	9 207 415
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 379 989	47 121 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 099 042		2 099 042	2 296 390
FG	Production vendue services	28 072 732		28 072 732	25 829 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 171 775		30 171 775	28 125 649
FN	Production immobilisée			21 548	16 745
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 565 011	173 585
FQ	Autres produits			554 471	160 879
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 313 804	28 476 858
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			153 651	108 700
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			110 811	138 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 458	-53 707
FW	Autres achats et charges externes			15 932 669	13 966 849
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 480 652	4 196 800
FY	Salaires et traitements			1 277 711	816 668
FZ	Charges sociales			555 238	357 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 076 481	2 894 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			291 856	26 556
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 093 630	1 566 385
GE	Autres charges			47 688	2 440
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 043 845	24 020 442
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 269 959	4 456 417
GJ	Produits financiers de participations			225 371	249 940
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41
GP	Total des produits financiers (V)			225 411	249 940
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 545 760	860 189
GR	Intérêts et charges assimilées			376	621
GU	Total des charges financières (VI)			1 546 136	860 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 320 725	-610 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 949 234	3 845 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	120 302	7 539
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 505	2 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 807	10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		-1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 144 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 144 960	-1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 020 153	11 950
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 923	125 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-45 952	1 342 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 664 022	28 737 248
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 687 066	26 346 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	976 957	2 390 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143	96		239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 706	2 981	85	26 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 849	3 077	85	26 841
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	74	292	74	292
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 850			1 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 924	292	74	2 142
7C	TOTAL GENERAL	1 924	292	74	2 142
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VP	Divers	189
VC	Groupe et associés	19 208
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	189
VS	Charges constatées d’avance	60
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES		29 039	811
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	189
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 380	6

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12821 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2014B00053
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 260	1 023	4 237
AH	Fonds commercial	1 951 001	213 433	1 737 568	1 832 368
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 467	24 467
AN	Terrains	1 339 677	941 814	397 863	425 642
AP	Constructions	23 161 918	15 617 371	7 544 547	7 281 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 177 869	4 509 247	1 668 622	1 480 818
AT	Autres immobilisations corporelles	9 005 613	5 533 822	3 471 791	3 785 233
AV	Immobilisations en cours	4 780 260		4 780 260	4 459 758
CU	Autres participations	676 404	390 000	286 404	286 394
BB	Créances rattachées à des participations	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	10 545		10 545	10 061
BJ	TOTAL (I)	47 133 044	27 231 176	19 901 868	19 562 259
BL	Matières premières, approvisionnements	33 996		33 996	57 454
BX	Clients et comptes rattachés	8 880 833	291 856	8 588 977	5 594 865
BZ	Autres créances	20 097 387	1 850 000	18 247 387	21 898 726
CF	Disponibilités	547 741		547 741	3 329
CH	Charges constatées d’avance	60 019		60 019	4 583
CJ	TOTAL (II)	29 619 977	2 141 856	27 478 121	27 558 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 753 022	29 373 033	47 379 989	47 121 217
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 647 040	1 647 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 698 795	6 698 795
DD	Réserve légale (1)	164 704	164 704
DH	Report à nouveau	1 483 741	1 409 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	976 957	2 390 406
DJ	Subventions d’investissement	75 000	75 000
DL	TOTAL (I)	11 046 237	12 385 431
DP	Provisions pour risques	16 288 924	14 882 650
DQ	Provisions pour charges	11 658 246	10 645 720
DR	TOTAL (III)	27 947 170	25 528 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 994 505
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 243	647 572
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 563	2 919 980
DY	Dettes fiscales et sociales	2 977 636	1 476 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 375 659	2 012 298
EA	Autres dettes	189 481	32 888
EB	Produits constatés d’avance (2)		123 203
EC	TOTAL (IV)	8 386 582	9 207 415
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 379 989	47 121 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 099 042		2 099 042	2 296 390
FG	Production vendue services	28 072 732		28 072 732	25 829 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 171 775		30 171 775	28 125 649
FN	Production immobilisée			21 548	16 745
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 565 011	173 585
FQ	Autres produits			554 471	160 879
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 313 804	28 476 858
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			153 651	108 700
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			110 811	138 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 458	-53 707
FW	Autres achats et charges externes			15 932 669	13 966 849
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 480 652	4 196 800
FY	Salaires et traitements			1 277 711	816 668
FZ	Charges sociales			555 238	357 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 076 481	2 894 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			291 856	26 556
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 093 630	1 566 385
GE	Autres charges			47 688	2 440
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 043 845	24 020 442
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 269 959	4 456 417
GJ	Produits financiers de participations			225 371	249 940
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41
GP	Total des produits financiers (V)			225 411	249 940
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 545 760	860 189
GR	Intérêts et charges assimilées			376	621
GU	Total des charges financières (VI)			1 546 136	860 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 320 725	-610 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 949 234	3 845 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	120 302	7 539
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 505	2 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 807	10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		-1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 144 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 144 960	-1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 020 153	11 950
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 923	125 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-45 952	1 342 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 664 022	28 737 248
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 687 066	26 346 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	976 957	2 390 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143	96		239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 706	2 981	85	26 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 849	3 077	85	26 841
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	74	292	74	292
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 850			1 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 924	292	74	2 142
7C	TOTAL GENERAL	1 924	292	74	2 142
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VP	Divers	189
VC	Groupe et associés	19 208
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	189
VS	Charges constatées d’avance	60
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES		29 039	811
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	189
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 380	6

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11630 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00053
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 260	1 023	4 237
AH	Fonds commercial	1 951 001	213 433	1 737 568	1 832 368
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 467	24 467
AN	Terrains	1 339 677	941 814	397 863	425 642
AP	Constructions	23 161 918	15 617 371	7 544 547	7 281 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 177 869	4 509 247	1 668 622	1 480 818
AT	Autres immobilisations corporelles	9 005 613	5 533 822	3 471 791	3 785 233
AV	Immobilisations en cours	4 780 260		4 780 260	4 459 758
CU	Autres participations	676 404	390 000	286 404	286 394
BB	Créances rattachées à des participations	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	10 545		10 545	10 061
BJ	TOTAL (I)	47 133 044	27 231 176	19 901 868	19 562 259
BL	Matières premières, approvisionnements	33 996		33 996	57 454
BX	Clients et comptes rattachés	8 880 833	291 856	8 588 977	5 594 865
BZ	Autres créances	20 097 387	1 850 000	18 247 387	21 898 726
CF	Disponibilités	547 741		547 741	3 329
CH	Charges constatées d’avance	60 019		60 019	4 583
CJ	TOTAL (II)	29 619 977	2 141 856	27 478 121	27 558 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 753 022	29 373 033	47 379 989	47 121 217
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 647 040	1 647 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 698 795	6 698 795
DD	Réserve légale (1)	164 704	164 704
DH	Report à nouveau	1 483 741	1 409 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	976 957	2 390 406
DJ	Subventions d’investissement	75 000	75 000
DL	TOTAL (I)	11 046 237	12 385 431
DP	Provisions pour risques	16 288 924	14 882 650
DQ	Provisions pour charges	11 658 246	10 645 720
DR	TOTAL (III)	27 947 170	25 528 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 994 505
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 243	647 572
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 563	2 919 980
DY	Dettes fiscales et sociales	2 977 636	1 476 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 375 659	2 012 298
EA	Autres dettes	189 481	32 888
EB	Produits constatés d’avance (2)		123 203
EC	TOTAL (IV)	8 386 582	9 207 415
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 379 989	47 121 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 099 042		2 099 042	2 296 390
FG	Production vendue services	28 072 732		28 072 732	25 829 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 171 775		30 171 775	28 125 649
FN	Production immobilisée			21 548	16 745
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 565 011	173 585
FQ	Autres produits			554 471	160 879
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 313 804	28 476 858
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			153 651	108 700
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			110 811	138 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 458	-53 707
FW	Autres achats et charges externes			15 932 669	13 966 849
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 480 652	4 196 800
FY	Salaires et traitements			1 277 711	816 668
FZ	Charges sociales			555 238	357 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 076 481	2 894 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			291 856	26 556
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 093 630	1 566 385
GE	Autres charges			47 688	2 440
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 043 845	24 020 442
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 269 959	4 456 417
GJ	Produits financiers de participations			225 371	249 940
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41
GP	Total des produits financiers (V)			225 411	249 940
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 545 760	860 189
GR	Intérêts et charges assimilées			376	621
GU	Total des charges financières (VI)			1 546 136	860 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 320 725	-610 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 949 234	3 845 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	120 302	7 539
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 505	2 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 807	10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		-1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 144 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 144 960	-1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 020 153	11 950
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 923	125 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-45 952	1 342 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 664 022	28 737 248
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 687 066	26 346 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	976 957	2 390 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143	96		239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 706	2 981	85	26 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 849	3 077	85	26 841
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	74	292	74	292
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 850			1 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 924	292	74	2 142
7C	TOTAL GENERAL	1 924	292	74	2 142
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VP	Divers	189
VC	Groupe et associés	19 208
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	189
VS	Charges constatées d’avance	60
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES		29 039	811
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	189
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 380	6

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17587 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2014B00053
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 260	1 023	4 237
AH	Fonds commercial	1 951 001	213 433	1 737 568	1 832 368
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 467	24 467
AN	Terrains	1 339 677	941 814	397 863	425 642
AP	Constructions	23 161 918	15 617 371	7 544 547	7 281 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 177 869	4 509 247	1 668 622	1 480 818
AT	Autres immobilisations corporelles	9 005 613	5 533 822	3 471 791	3 785 233
AV	Immobilisations en cours	4 780 260		4 780 260	4 459 758
CU	Autres participations	676 404	390 000	286 404	286 394
BB	Créances rattachées à des participations	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	10 545		10 545	10 061
BJ	TOTAL (I)	47 133 044	27 231 176	19 901 868	19 562 259
BL	Matières premières, approvisionnements	33 996		33 996	57 454
BX	Clients et comptes rattachés	8 880 833	291 856	8 588 977	5 594 865
BZ	Autres créances	20 097 387	1 850 000	18 247 387	21 898 726
CF	Disponibilités	547 741		547 741	3 329
CH	Charges constatées d’avance	60 019		60 019	4 583
CJ	TOTAL (II)	29 619 977	2 141 856	27 478 121	27 558 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 753 022	29 373 033	47 379 989	47 121 217
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 647 040	1 647 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 698 795	6 698 795
DD	Réserve légale (1)	164 704	164 704
DH	Report à nouveau	1 483 741	1 409 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	976 957	2 390 406
DJ	Subventions d’investissement	75 000	75 000
DL	TOTAL (I)	11 046 237	12 385 431
DP	Provisions pour risques	16 288 924	14 882 650
DQ	Provisions pour charges	11 658 246	10 645 720
DR	TOTAL (III)	27 947 170	25 528 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 994 505
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 243	647 572
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 563	2 919 980
DY	Dettes fiscales et sociales	2 977 636	1 476 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 375 659	2 012 298
EA	Autres dettes	189 481	32 888
EB	Produits constatés d’avance (2)		123 203
EC	TOTAL (IV)	8 386 582	9 207 415
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 379 989	47 121 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 099 042		2 099 042	2 296 390
FG	Production vendue services	28 072 732		28 072 732	25 829 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 171 775		30 171 775	28 125 649
FN	Production immobilisée			21 548	16 745
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 565 011	173 585
FQ	Autres produits			554 471	160 879
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 313 804	28 476 858
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			153 651	108 700
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			110 811	138 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 458	-53 707
FW	Autres achats et charges externes			15 932 669	13 966 849
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 480 652	4 196 800
FY	Salaires et traitements			1 277 711	816 668
FZ	Charges sociales			555 238	357 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 076 481	2 894 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			291 856	26 556
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 093 630	1 566 385
GE	Autres charges			47 688	2 440
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 043 845	24 020 442
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 269 959	4 456 417
GJ	Produits financiers de participations			225 371	249 940
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41
GP	Total des produits financiers (V)			225 411	249 940
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 545 760	860 189
GR	Intérêts et charges assimilées			376	621
GU	Total des charges financières (VI)			1 546 136	860 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 320 725	-610 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 949 234	3 845 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	120 302	7 539
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 505	2 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 807	10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		-1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 144 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 144 960	-1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 020 153	11 950
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 923	125 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-45 952	1 342 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 664 022	28 737 248
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 687 066	26 346 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	976 957	2 390 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143	96		239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 706	2 981	85	26 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 849	3 077	85	26 841
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	74	292	74	292
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 850			1 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 924	292	74	2 142
7C	TOTAL GENERAL	1 924	292	74	2 142
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VP	Divers	189
VC	Groupe et associés	19 208
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	189
VS	Charges constatées d’avance	60
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES		29 039	811
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	189
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 380	6

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 13339 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00053
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 260	1 023	4 237
AH	Fonds commercial	1 951 001	213 433	1 737 568	1 832 368
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 467	24 467
AN	Terrains	1 339 677	941 814	397 863	425 642
AP	Constructions	23 161 918	15 617 371	7 544 547	7 281 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 177 869	4 509 247	1 668 622	1 480 818
AT	Autres immobilisations corporelles	9 005 613	5 533 822	3 471 791	3 785 233
AV	Immobilisations en cours	4 780 260		4 780 260	4 459 758
CU	Autres participations	676 404	390 000	286 404	286 394
BB	Créances rattachées à des participations	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	10 545		10 545	10 061
BJ	TOTAL (I)	47 133 044	27 231 176	19 901 868	19 562 259
BL	Matières premières, approvisionnements	33 996		33 996	57 454
BX	Clients et comptes rattachés	8 880 833	291 856	8 588 977	5 594 865
BZ	Autres créances	20 097 387	1 850 000	18 247 387	21 898 726
CF	Disponibilités	547 741		547 741	3 329
CH	Charges constatées d’avance	60 019		60 019	4 583
CJ	TOTAL (II)	29 619 977	2 141 856	27 478 121	27 558 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 753 022	29 373 033	47 379 989	47 121 217
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 647 040	1 647 040
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 698 795	6 698 795
DD	Réserve légale (1)	164 704	164 704
DH	Report à nouveau	1 483 741	1 409 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	976 957	2 390 406
DJ	Subventions d’investissement	75 000	75 000
DL	TOTAL (I)	11 046 237	12 385 431
DP	Provisions pour risques	16 288 924	14 882 650
DQ	Provisions pour charges	11 658 246	10 645 720
DR	TOTAL (III)	27 947 170	25 528 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 994 505
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 243	647 572
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 563	2 919 980
DY	Dettes fiscales et sociales	2 977 636	1 476 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 375 659	2 012 298
EA	Autres dettes	189 481	32 888
EB	Produits constatés d’avance (2)		123 203
EC	TOTAL (IV)	8 386 582	9 207 415
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 379 989	47 121 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 099 042		2 099 042	2 296 390
FG	Production vendue services	28 072 732		28 072 732	25 829 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 171 775		30 171 775	28 125 649
FN	Production immobilisée			21 548	16 745
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 565 011	173 585
FQ	Autres produits			554 471	160 879
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 313 804	28 476 858
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			153 651	108 700
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			110 811	138 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 458	-53 707
FW	Autres achats et charges externes			15 932 669	13 966 849
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 480 652	4 196 800
FY	Salaires et traitements			1 277 711	816 668
FZ	Charges sociales			555 238	357 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 076 481	2 894 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			291 856	26 556
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 093 630	1 566 385
GE	Autres charges			47 688	2 440
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 043 845	24 020 442
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 269 959	4 456 417
GJ	Produits financiers de participations			225 371	249 940
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41
GP	Total des produits financiers (V)			225 411	249 940
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 545 760	860 189
GR	Intérêts et charges assimilées			376	621
GU	Total des charges financières (VI)			1 546 136	860 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 320 725	-610 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 949 234	3 845 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	120 302	7 539
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 505	2 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 807	10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		-1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 144 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 144 960	-1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 020 153	11 950
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-1 923	125 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-45 952	1 342 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 664 022	28 737 248
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 687 066	26 346 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	976 957	2 390 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143	96		239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 706	2 981	85	26 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 849	3 077	85	26 841
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	74	292	74	292
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 850			1 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 924	292	74	2 142
7C	TOTAL GENERAL	1 924	292	74	2 142
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VP	Divers	189
VC	Groupe et associés	19 208
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	189
VS	Charges constatées d’avance	60
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES		29 039	811
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	189
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 380	6

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