28/10/2020 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 9 ALLEE DES CHENES 76450 CANY BARVILLE Références cadastrales : Section AH, N°132 Acte de Me Stephen du CRAY, Notaire à CANY BARVILLE, en date du 23/01/2015
28/10/2020 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 12690
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 25/10/2019 avec effet au 31/12/2017 Transfert de l'établissement à Centre Commercial Leclerc 76400 Saint Léonard
16/03/2020 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/003416
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 28/06/2016 le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire a désigné Maitre Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne à Rouen en qualité de mandataire judiciaire
16/03/2020 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F16/006282
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : par jugement en date du 20/12/2016 le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour six mois
16/03/2020 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/003290
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2017
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 27/06/2017 le Tribunal de Commerce de ROUEN a renouvelé la période d'observation pour 3 mois
16/03/2020 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/004667
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2017
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/09/2017 le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation jusqu'au 7 novembre 2017 DE Madame Claire VAUCHEL née BOURDON place Robert Gabel 76450 Cany Barville rcs 448 739 946
16/03/2020 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/005458
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/11/2017 le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement pour une durée de 10 ans a nommé Commissaire à l'éxécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen
16/03/2020 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/001767
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 10/03/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
28/12/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3416
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 28/06/2016 le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire a désigné Maitre Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne à Rouen en qualité de mandataire judiciaire
28/12/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6282
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : par jugement en date du 20/12/2016 le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour six mois
28/12/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : domicile personnel : 9 Allée des Chênes 76450 Cany Barville
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 9 ALLEE DES CHENES 76450 CANY BARVILLE Références cadastrales : Section AH, N°132 Acte de Me Stephen du CRAY, Notaire à CANY BARVILLE, en date du 23/01/2015
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6175
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/06/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Madame Claire VAUCHEL née BOURDON sous le numéro 4116318 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11709
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/12/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 9 ALLEE DES CHENES 76450 CANY BARVILLE Références cadastrales : Section AH, N°132 Acte de Me Stephen du CRAY, Notaire à CANY BARVILLE, en date du 23/01/2015
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6175
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/06/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Madame Claire VAUCHEL née BOURDON sous le numéro 4116318 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11709
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/12/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5847
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/06/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8618
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/09/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 7 novembre 2017.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9882
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2017
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 07/11/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de Madame Claire VAUCHEL née BOURDON pour une durée de 10 ans et a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.