VAUCHIER PLAYBOX (fermée)

Entreprise

VAUCHIER PLAYBOX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1965
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 76520095100018 / Siren : 765200951 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 89 765200951
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.4 : Fabrication de jeux et jouets
32.40 : Fabrication de jeux et jouets
Cette classe comprend :
- la fabrication de poupées, de jouets et de jeux, maquettes et véhicules d’enfant (à l’exception des bicyclettes et des tricycles en métal)
32.40Z : Fabrication de jeux et jouets
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées
- la fabrication de figurines d’action
- la fabrication de jouets représentant des animaux
- la fabrication d’instruments de musique jouets
- la fabrication de cartes à jouer
- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires
- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.
- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.
- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.
- la fabrication d’articles pour jeux de société
- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique
- la fabrication de puzzles et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)
- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)
- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)
- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z) Produits associés : 32.40.11, 32.40.12, 32.40.13, 32.40.20, 32.40.31, 32.40.32, 32.40.39, 32.40.41, 32.40.42, 32.40.99
Coordonnées de l'établissement :
VAUCHIER PLAYBOX
Adresse :
LA CITE
3 Rue DE LA BIENNE

01590 DORTAN
Historique de l'établissement :
04/07/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles divers en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2G)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : VAUCHIER PLAYBOX
Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/03/1987 : PLAYBOX
N° national/d'enregistrement : 1399087
Date de dépôt : 17/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 MARS 1977 A L'INPI No 242536 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1030360
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, cartes à jouer.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : VAUCHIER-PLAYBOX, SAS
Numéro de SIREN : 765200951
Adresse :
3 RUE DE LA BIENNE
01590 DORTAN
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 793434
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810325
Date de demande : 25/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080672
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338025
Date de demande : 29/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644546
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

17/03/1987 : PLAYBOX
N° national/d'enregistrement : 1399087
Date de dépôt : 17/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 MARS 1977 A L'INPI No 242536 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1030360
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, cartes à jouer.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : VAUCHIER-PLAYBOX, SAS
Numéro de SIREN : 765200951
Adresse :
3 RUE DE LA BIENNE
01590 DORTAN
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080672
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338025
Date de demande : 29/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644546
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

17/03/1987 : PLAYBOX
N° national/d'enregistrement : 1399087
Date de dépôt : 17/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 MARS 1977 A L'INPI No 242536 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1030360
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, cartes à jouer.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : VAUCHIER-PLAYBOX, SAS
Numéro de SIREN : 765200951
Adresse :
3 RUE DE LA BIENNE
01590 DORTAN
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 793434
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080672
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338025
Date de demande : 29/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644546
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Radiation

Annonce N°42
NOJO : 000101MYG257115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Nom commercial : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 153000.00 EUR
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 0101MYG25364700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°9 - rectificatif
Annule l'annonce N°6, numéro de parution 20180097, BODACC A publiée le 2018-05-24
NOJO : 000101MYG246856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OBJECTIF LUNE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d’actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d’échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d’un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 153000.00 EUR
24/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG246344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OBJECTIF LUNE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d’actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d’échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d’un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 153000.00 EUR
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 010227651800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB16243003335A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARTAMUNDI TURNHOUT N.
V.
(SDE) Directeur général délégué : GERMIS David, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°344
NOJO : 010225857600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : 010224340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 010223100800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB15075000135D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARTAMUNDI TURNHOUT N.
V.
(SDE) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB142730008540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARTAMUNDI TURNHOUT N.
V.
(SDE) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT COM EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ENERYS SA (SA)
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°345
NOJO : 010221801400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 010221155100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : BXB13288000490W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANCE CARTES GRIMAUD (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT COM EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ENERYS SA (SA)
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : BXC12188000120R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : BXC11192005044I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de la Bienne
01590 Dortan
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : BXC101830001831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de la Bienne
01590 Dortan
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : BXC08208000256C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de la Bienne
01590 Dortan
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : BXC08212004830Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 951
Dénomination : VAUCHIER-PLAYBOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de la Bienne
01590 Dortan
Historique de l'unité légale :
04/07/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles divers en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2G)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : VAUCHIER PLAYBOX
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Type : Personne Morale

Nom : CARTAMUNDI TURNHOUT N.V.
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Visbeekstraat 22
Turnhout
BELGIQUE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Type : Personne Physique

Nom : GERMIS David, Bruno
Né le 21/05/1968 à Tongeren (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Hulstbesstraat 18
3600 GENK
BELGIQUE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°5285 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination de directeur général délégué
29/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°1539 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°1539 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°1539 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
02/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°4938 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°5414 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°5414 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3727 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3727 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°5455 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3722 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3339 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3529 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de : VAUCHIER-PLAYBOX
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°1844 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°1168 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°2901 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
20/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°2901 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°2505 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°2347 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
20/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°2347 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°117 déposé le 19/01/1987
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3529 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de : VAUCHIER-PLAYBOX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3529 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de : VAUCHIER-PLAYBOX
Etablissements :
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de la Bienne
01590 Dortan
FRANCE
Nom commercial : VAUCHIER-PLAYBOX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1942
Activité : Fabrication vente et tournerie de tous articles sur bois, matières plastiques et métal connus sous le nom d'articles de l'Ain et du Jura
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - AUCHIER CHARLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/08/2016 : VAUCHIER-PLAYBOX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°6405 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°11206 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3323 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°7198 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°2774 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°4110 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3820 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3479 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3574 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3441 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
03/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3471 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3323 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3272 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3484 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3159 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°2432 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3954 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3764 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°4083 déposé le 01/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°4375 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°4318 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°4044 déposé le 16/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00095
Dépôt : N°3013 déposé le 11/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8423 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1965B00095
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 66713 667
AHFonds commercial53 43953 439
ANTerrains111 877111 877111 877
APConstructions1 076 554801 673274 881300 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 326 6491 311 02715 62229 007
ATAutres immobilisations corporelles103 929103 9291 015
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)2 686 2672 283 735402 532442 058
BLMatières premières, approvisionnements464 357200 260264 097562 305
BRProduits intermédiaires et finis293 890161 862132 028489 333
BTMarchandises16 44027616 164305 371
BXClients et comptes rattachés1 369 9981 369 998486 989
BZAutres créances155 137155 137145 330
CFDisponibilités269 428269 42869 475
CHCharges constatées d’avance21 06421 0647 821
CJTOTAL (II)2 569 251362 3982 206 8532 058 803
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 276 5822 646 1332 630 4492 508 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves932 8411 226 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-273 722-293 207
DLTOTAL (I)827 4191 101 141
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)322376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 045647 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés603 405599 942
EAAutres dettes60 69863 430
ECTOTAL (IV)1 803 0301 407 540
EETOTAL GENERAL (I à V)2 630 4492 508 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 802 7331 406 946
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 734 3651 199 270
FDProduction vendue biens1 736 0841 501 601
FGProduction vendue services18 78631 630
FJChiffres d’affaires nets3 489 2342 732 502
FMProduction stockée-358 724-50 550
FQAutres produits31 06412 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 320 3362 902 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 008 953809 178
FTVariation de stock (marchandises)405 084-73 213
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements574 277911 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)198 758246 444
FWAutres achats et charges externes661 137650 596
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 66029 705
FYSalaires et traitements263 394346 146
FZCharges sociales80 56787 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 70636 349
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 91558 118
GEAutres charges42 23816 389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 518 7783 182 830
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 442-279 994
GRIntérêts et charges assimilées12 98311 372
GUTotal des charges financières (VI)12 98311 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 983-11 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-211 425-291 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 6702 584
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 909500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 5793 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 8584 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 8774 925
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 297-1 841
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 368 9162 905 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 642 6383 199 127
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-273 722-293 207
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 10667 106
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours380 245140 915158 762362 398
7BTotal Provisions pour dépréciation380 245140 915158 762362 398
7CTOTAL GENERAL380 245140 915158 762362 398
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation140 915158 762
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152
UXAutres créances clients1 369 998
VBT. V. A.73 684
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 861
VCGroupe et associés35 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 999
VSCharges constatées d’avance21 063
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 546 3511 510 60835 743
8AEmprunts et dettes financières divers594297
8BFournisseurs et comptes rattaché603 404603 404
8CPersonnel et comptes rattachés13 90913 909
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 44019 440
VWT.V.A.111 923111 923
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 28511 285
VIGroupe et associés981 450981 450
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 69860 698
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 0301 802 732297
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4207 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 1965B00095
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 66713 667
AHFonds commercial53 43953 439
ANTerrains111 877111 877111 877
APConstructions1 076 554801 673274 881300 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 326 6491 311 02715 62229 007
ATAutres immobilisations corporelles103 929103 9291 015
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)2 686 2672 283 735402 532442 058
BLMatières premières, approvisionnements464 357200 260264 097562 305
BRProduits intermédiaires et finis293 890161 862132 028489 333
BTMarchandises16 44027616 164305 371
BXClients et comptes rattachés1 369 9981 369 998486 989
BZAutres créances155 137155 137145 330
CFDisponibilités269 428269 42869 475
CHCharges constatées d’avance21 06421 0647 821
CJTOTAL (II)2 569 251362 3982 206 8532 058 803
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 276 5822 646 1332 630 4492 508 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves932 8411 226 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-273 722-293 207
DLTOTAL (I)827 4191 101 141
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)322376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 045647 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés603 405599 942
EAAutres dettes60 69863 430
ECTOTAL (IV)1 803 0301 407 540
EETOTAL GENERAL (I à V)2 630 4492 508 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 802 7331 406 946
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 734 3651 199 270
FDProduction vendue biens1 736 0841 501 601
FGProduction vendue services18 78631 630
FJChiffres d’affaires nets3 489 2342 732 502
FMProduction stockée-358 724-50 550
FQAutres produits31 06412 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 320 3362 902 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 008 953809 178
FTVariation de stock (marchandises)405 084-73 213
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements574 277911 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)198 758246 444
FWAutres achats et charges externes661 137650 596
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 66029 705
FYSalaires et traitements263 394346 146
FZCharges sociales80 56787 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 70636 349
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 91558 118
GEAutres charges42 23816 389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 518 7783 182 830
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 442-279 994
GRIntérêts et charges assimilées12 98311 372
GUTotal des charges financières (VI)12 98311 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 983-11 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-211 425-291 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 6702 584
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 909500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 5793 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 8584 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 8774 925
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 297-1 841
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 368 9162 905 920
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 642 6383 199 127
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-273 722-293 207
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 10667 106
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours380 245140 915158 762362 398
7BTotal Provisions pour dépréciation380 245140 915158 762362 398
7CTOTAL GENERAL380 245140 915158 762362 398
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation140 915158 762
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152
UXAutres créances clients1 369 998
VBT. V. A.73 684
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 861
VCGroupe et associés35 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 999
VSCharges constatées d’avance21 063
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 546 3511 510 60835 743
8AEmprunts et dettes financières divers594297
8BFournisseurs et comptes rattaché603 404603 404
8CPersonnel et comptes rattachés13 90913 909
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 44019 440
VWT.V.A.111 923111 923
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 28511 285
VIGroupe et associés981 450981 450
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 69860 698
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 0301 802 732297
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