VAUVERT CONTROLE AUTO

Entreprise

VAUVERT CONTROLE AUTO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38408131100019 / Siren : 384081311 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 54 384081311

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
VAUVERT CONTROLE AUTO

Adresse :
Route DE SAINT GILLES
30600 VAUVERT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1992

Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2157
NOJO : 300300004617190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1840
NOJO : 300300004334050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1891
NOJO : 300300003983090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : 030030000397576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VERDIER Maryvonne Noëlle nom d'usage : AUGUSTE n'est plus gérant.
GALIERE Grégoire Rémi nom d'usage : GALIERE devient gérant

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4486
NOJO : 300300003575960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : 300300003312970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1246
NOJO : 300300003031120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : 300300002779500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1858
NOJO : 300300002492230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1672
NOJO : 300300002234360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2842
NOJO : 300300002112850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1081
NOJO : 300300001800310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : BXC12235018297D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : BXC11235029825I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de Saint-Gilles
30600 Vauvert

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4080
NOJO : BXC10252005150I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de Saint-Gilles
30600 Vauvert

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : BXC082240068243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de Saint-Gilles
30600 Vauvert

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : BXC08248000363D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue de Saint-Gilles
30600 Vauvert

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1701
NOJO : BXC082170067690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
rue De Saint-gilles
30600 Vauvert

17/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB08031002491O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 384 081 311
Dénomination : VAUVERT CONTROLE AUTO
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Administration :
AUGUSTE Florian nom d'usage : AUGUSTE Florian n'est plus gérant.
.

Historique de l'unité légale :

12/10/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

20/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Physique

Nom : GALIERE Grégoire Rémi
Né le 05/12/1991 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
148 Avenue du Mondial de Rugby
Résidence Zen Park
34070 Montpellier
France

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Physique

Nom : VERDIER (AUGUSTE) Maryvonne Noëlle
Né le 25/12/1949 à Vauvert (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MAS PAULA
Quai la Rouvière
30600 Vauvert
France

Dépôts des actes :

12/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°011289 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

28/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°012207 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°008370 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°008370 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005774 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005774 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004969 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

01/10/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004969 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

01/10/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000476 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000476 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001175 déposé le 02/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

10/02/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001175 déposé le 02/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

02/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/01/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/01/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001175 déposé le 02/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000476 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000058 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001175 déposé le 02/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000476 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005436 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000058 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

20/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Siège

Adresse :
Rue DE Saint GILLES
30600 Vauvert
France

20/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DE Saint GILLES
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : L'activité de centre de contrôle automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Siège

Adresse :
Rue DE Saint GILLES
30600 Vauvert
France

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DE Saint GILLES
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : L'activité de centre de contrôle automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/10/2021 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F21/036087
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/014227
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2007
Texte de l'observation : A compter du 19.11.2007 : Modification relative aux dirigeants

Personnes morales :

20/10/2021 : VAUVERT CONTROLE AUTO

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de centre de contrôle automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

04/08/2016 : VAUVERT CONTROLE AUTO

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de centre de contrôle automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°014136 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°006850 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°008400 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007288 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°010825 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007146 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007146 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°006589 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°006589 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000455 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000455 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007401 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007401 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007770 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007770 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007748 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°007748 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005815 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°005815 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004833 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004833 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004524 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004524 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003948 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003948 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003793 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003793 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003261 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003261 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003385 déposé le 03/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003385 déposé le 03/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003384 déposé le 03/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003384 déposé le 03/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°002425 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°002425 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004065 déposé le 26/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°004065 déposé le 26/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003101 déposé le 04/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003101 déposé le 04/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000952 déposé le 18/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000952 déposé le 18/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003113 déposé le 11/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°003113 déposé le 11/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001780 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001780 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001062 déposé le 18/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001062 déposé le 18/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001781 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°001781 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°002896 déposé le 07/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°002896 déposé le 07/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000714 déposé le 21/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°000714 déposé le 21/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/016850 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/014136 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/006850 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/008400 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/007288 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/010825 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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