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de Ruffec

VAUVERT IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52832971700029 / Siren : 528329717 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 45 528329717
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
VAUVERT IMMOBILIER
Adresse :
162 Avenue MAURICE PRIVAT
30600 VAUVERT
Liens de succession de l'établissement :
10/03/2020 : Succession10/03/2020 : Succession
Prédécesseur : VAUVERT IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 300300004699390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : 030030000451765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée GROUPE B.
H.
I.
n'est plus président.
Sté par actions simplifiée D.
O.
R.
M devient président
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : 300300004364940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 300300004172110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : 300300003719610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : 030030000362133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HERMABESSIERE Bruno nom d'usage : HERMABESSIERE n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée GROUPE B.
H.
I.
devient président
09/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : 030030000348771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1640
NOJO : 300300003442000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 300300003080920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1339
NOJO : 300300002860640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2884
NOJO : 300300002555080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7068
NOJO : 300300002307190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : 300300002125740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3080
NOJO : 300300002125750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3794
NOJO : 300300001838200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : BXC12250011229B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2010 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°301
NOJO : BXA103280021778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : Le Commercial du Gard, le 05/10/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 329 717
Dénomination : VAUVERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : HERMABESSIERE Bruno nom d'usage : HERMABESSIERE.

Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Agence immobilière et de lotisseur
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 150000 EUR

Adresse :
26 rue de la République
30600 Vauvert

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 868 698
Dénomination : BRUNO HERMABESSIERE IMMOBILIER
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/09/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Personne Morale

Nom : D.O.R.M
Siren : 949734628
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
162 Avenue Maurice Privat
30600 Vauvert
France
18/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE B.H.I.
Siren : 799370358
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
188 Avenue du Général de Gaulle
34400 Lunel
France
18/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE B.H.I.
Siren : 799370358
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
188 Avenue du Général de Gaulle
34400 Lunel
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Personne Physique

Nom : HERMABESSIERE Bruno
Né le 10/03/1964 à Lunel (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
184 Chemin Des Combes Noires
34400 Villetelle
France
Dépôts des actes :
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°004175 déposé le 24/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°012306 déposé le 19/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°012306 déposé le 19/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°012306 déposé le 19/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°012306 déposé le 19/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008977 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008977 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008977 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008977 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/08/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008269 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/08/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008269 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°003600 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°003600 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°003600 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°003600 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000537 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000537 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000537 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000537 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009780 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009780 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000449 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000449 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000449 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
16/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
16/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
16/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
16/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
16/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
31/08/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
31/08/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
31/08/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
18/05/2010 : Ordonnance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°003745 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports Constitution d'une société commerciale par création Apport en nature
18/05/2010 : Ordonnance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°003745 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports Constitution d'une société commerciale par création Apport en nature
18/05/2010 : Ordonnance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°003745 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports Constitution d'une société commerciale par création Apport en nature
01/04/2010 : Contrat
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
01/04/2010 : Contrat
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
01/04/2010 : Contrat
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°008097 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution dune société commerciale par suite d'apport
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000449 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000449 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°007337 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000449 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°004175 déposé le 24/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Siège

Adresse :
162 Rue Maurice Privat
30600 Vauvert
France
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Etablissement principal

Adresse :
162 Rue Maurice Privat
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2020
Activité : Agence immobilière et de lotisseur
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - RUNO HERMABESSIERE IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Siège

Adresse :
162 Rue Maurice Privat
30600 Vauvert
France
18/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Etablissement principal

Adresse :
162 Rue Maurice Privat
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2020
Activité : Agence immobilière et de lotisseur
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - RUNO HERMABESSIERE IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Siège

Adresse :
304 Rue de la République
30600 Vauvert
France
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Type : Etablissement principal

Adresse :
304 Rue de la République
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Agence immobilière et de lotisseur
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - RUNO HERMABESSIERE IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F23/011069
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société à responsabilité limitée GROUPE B.H.I. n'est plus président Société par actions simplifiée D.O.R.M devient président à compter du 31/03/2023
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F23/011070
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
18/01/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/024334
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants HERMABESSIERE Bruno nom d'usage : HERMABESSIERE Bruno n'est plus gérant Société à responsabilité limitée GROUPE B.H.I. devient président à compter du 21/09/2020
18/01/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F20/024334
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2020
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 21/09/2020
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001045
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Société unipersonnelle devient pluripersonnelle à compter du 30/09/2013
Personnes morales :
12/10/2022 : VAUVERT IMMOBILIER
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Agence immobilière et de lotisseur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/01/2021 : VAUVERT IMMOBILIER
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Agence immobilière et de lotisseur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2016 : VAUVERT IMMOBILIER
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence immobilière et de lotisseur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°018245 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°005362 déposé le 08/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000493 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000493 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000468 déposé le 22/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°000468 déposé le 22/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009856 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009856 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°015561 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°015561 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°010400 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°010400 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°010400 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°010470 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°010470 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°010470 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°001064 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°001064 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°001064 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°001065 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°001065 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°001065 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009191 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009191 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009191 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009135 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009135 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02099
Dépôt : N°009135 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/018245 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2010B02099
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/005362 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2010B02099
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/000493 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2010B02099
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/000468 du 22/01/2020
Numéro de gestion : 2010B02099
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/009856 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2010B02099
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/015561 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2010B02099
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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