28/11/2019 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 05/01/2010
01/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY PRONONCE EN DATE DU 02/03/2009 L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2009J00187 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24/02/2009 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M BOULARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M PEIGER ADMINISTRATEUR ME TULIER RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE 4EME ETAGE 91000 EVRY AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L ENTREPRISE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP YVES COUDRAY CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE 9 BOULEVARD DE L EUROPE 91050 EVRY CEDEX ET OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION EXPIRANT LE 02/09/2009 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
01/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY EN DATE DU 07/09/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMTPER DU 07/09/2009
01/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2010
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY DATE DE LA DECISION LE 04/01/2010 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME TULIER RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE 4EME ETAGE 91000 EVRY
01/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : 115
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2010
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 147
Numéro unique d’observation : 147
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce d'Evry en date du 12/11/2012, jugement modifiant le plan de redressement.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 148
Numéro unique d’observation : 148
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 07/01/2013, met fin à la mission de la SCP Coudray Ancel mandataire judiciaire de la SAS Vaysse.
24/11/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9993
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY , prononce en date du 02/03/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J187 , date de cessation des paiements le 24/02/2009 désigne Juge Commissaire M. BOULARD , Juge Commissaire suppléant M.PEIGER , Administrateur ME TULIER RUE RENE CASSIN 91000 EVRY avec pour mission : D ASSISTER LE DEBITEUR , Mandataire judiciaire SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE ME ANCEL 9 BLD DE L EUROPE 91050 EVRY CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/09/2009 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 MOIS à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/11/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 26761
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 07/09/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
24/11/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 42271
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/01/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan ME TULIER, RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE 91000 EVRY
24/11/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 64534
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/11/2012 , modifiant le plan de redressement
24/11/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 70656
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 07/01/2013 , met fin à la mission de LA SCP COUDRAY ANCEL, mandataire judiciaire de la Sas VAYSSE.
14/01/2013 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/10/1990 : DECLARATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DE PARIS EN DATE DU 27.05.55.
14/01/2013 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
14/01/2013 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Evry du 02/03/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Juge Commissaire : Monsieur Boulard Suppléant : Monsieur Peiger Administrateur : Maître Tulier Rue René Cassin 91000 Evry avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : SCP Yves Coudray Christophe Ancel en la personne de Maître Ancel 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cédex et ouvrant une période d'observation expirant le 02/09/2009. Date de cessation des paiements : 24/02/2009.
14/01/2013 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Evry du 07/09/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/09/2009.
14/01/2013 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Evry du 04/01/2010 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry
14/01/2013 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 9047
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/11/2012 , modifiant le plan de redressement
14/01/2013 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10798
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 07/01/2013 , met fin à la mission de la SCP COUDRAY ANCEL, mandataire judiciaire
10/01/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6255
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY , prononce en date du 02/03/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00187 , date de cessation des paiements le 24/02/2009 désigne Juge Commissaire M. BOULARD , Juge Commissaire suppléant M. PEIGER , Administrateur Me TULIER Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 EVRY avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP COUDRAY ANDEL en la personne de me ANCEL 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/09/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/01/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18999
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 07/09/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/09/2009
10/01/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29681
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 04/01/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me TULIER rue René Cassin, Immeuble la Mazière 91000 EVRY
10/01/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8815
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/11/2012 , modifiant le plan de redressement
10/01/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 12003
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 7/01/2013 , met fin à la mission de de la SCP COUDRAY ANCEL , mandataire judiciaire de la SAS VAYSSE.
03/09/2010 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 2 mars 2009, le Tribunal d e Commerce d'Evry ouvre une procédure de redressem ent judiciaire et fixe la fin de la période d'obse rvation au 2 septembre 2009 Mandataire judiciaire : SCP Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personn e de Me Ancel, 9 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY Cedex Administrateur judiciaire : Me Tulier, Rue R ené Cassin - Immeuble le Mazière - 4ème étage 9100 0 EVRY avec mission d'assister le débiteur pour to us actes concernant la gestion de l'entreprise Dat e de cessation des paiements : 24 février 2009 MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIR E DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLI CATION AU BODACC DU JUGEMENT
03/09/2010 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2009 le Tribunal de Commerce de EVRY prolonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/09/2009.
03/09/2010 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/01/2010, le Tribunal de Commerce de EVRY arrête un plan de redressement d 'une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me TULIER - rue René Cassin Immeuble Le Ma zière 91000 EVRY.
03/09/2010 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 12/11/2012 prononçant la modification du plan de redressement.
03/09/2010 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 07/01/2013, il est mis fin à la mission de la SCP COUDRAY ANCEL en qualité de Mandataire judiciaire.