VEAU DES TERROIRS DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1969

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 02698046600010 / Siren : 026980466 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 51 026980466

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.4 : Production animale

Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles

01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles

Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p

Coordonnées de l'établissement :
VEAU DES TERROIRS DE FRANCE

Adresse :
Lieu dit LA CREUSE
79800 SAINTE-EANNE

Historique de l'établissement :

28/11/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

31/07/2009 : Préccession

Successeur : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Continuité économique

20/07/2010 : Succession

Prédécesseur : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1969

Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE

Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)

Sigle : V.T.F.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - Sainte-Eanne (fermé)VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - Sainte-Eanne (fermé)VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - Lamballe (fermé)VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - Mayenne (fermé)VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - Lons (fermé)VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - Condé-sur-Vire (fermé)

Marques françaises :

12/12/2006 : VEAU DE LAIT ENTIER NOURRI AU LAIT DE LA FERME

N° national/d'enregistrement : 3469872
Date de dépôt : 12/12/2006
Lieu de dépôt : GTC COUTANCES
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veau issu d'un élevage traditionnel viande de veau et tous produits dérivés de cette viande de veau notamment les muscles sous vide les découpes et produits cuits ou cuisinés. ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veau issu d'un élevage traditionnel viande de veau et tous produits dérivés de cette viande de veau notamment les muscles sous vide les découpes et produits cuits ou cuisinés.

Déposant 1 : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE – V.T.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 026980466
Adresse :
79800 SAINT-EANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 512340
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Bénéficiare 1 : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 695361
Date de demande : 24/02/2017
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Bénéficiare 1 : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V.T.F.-

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635080
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Publications au Bodacc :

07/02/2020 : Radiation

Annonce N°1781
NOJO : 007901MYG165269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Sigle : V.T.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4845000.00 EUR

20/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1977
NOJO : 007901MYG163758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : 007901MYG163095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Sigle : V.T.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERVALLEMAITRE Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER DUPRE Laurence

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7879
NOJO : 117901431244991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V.T.F.-
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : 790117901409901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT modification le 24 Août 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER DUPRE Laurence modification le 24 Août 2017 ; Président : SERVAL représenté par OSTROWSKI Hervé en fonction le 11 Janvier 2018

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9537
NOJO : 117901402526931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5291
NOJO : 117901376556704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : BXB16064003165P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4845000.00 EUR

20/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1414
NOJO : BXA15320002128S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION VEAU DES TERROIRS BRETONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 18 R du Ventoué 22400 LAMBALLE N° RCS 450651153 RCS ST BRIEUC, est société absorbée. VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V.T.F. - Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3145000 EUR Siège social . 79800 STE EANNE N° RCS 26980466 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 6586519 euros Passif : 7060672 euros Actif net apporté : -474153 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Cette valeur nette a été portée à la somme de 1 725 847 euros consécutivement aux décisions ayant rétabli la situation financière de la société VEAU DES TERROIRS BRETONS, pour un montant total de 2 200 000 euros. En rémunération de l'apport net, 100 000 actions nouvelles de 17 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VEAU DES TERROIRS DE FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 1 700 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société VEAU DES TERROIRS DE FRANCE pour 10 actions de la société VEAU DES TERROIRS BRETONS. Date du projet : 28/10/2015 Date du dépôt : 13/11/2015, lieu du dépôt : RCS NIORT. Date du dépôt : 13/11/2015, lieu du dépôt : RCS ST BRIEUC

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3145000.00 EUR

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9243
NOJO : 117901355329081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : BXB15201000671Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SA CERGI CIGOS AUDIT modification le 02 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER DUPRE Laurence Président : FINANCIERE SERVAL SAS représenté par BACH Michel en fonction le 17 Juillet 2015

18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4880
NOJO : 117901342351102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6249
NOJO : 117901304162315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11489
NOJO : BXC12109001763A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V. T. F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB11210000453X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 11/12/1969
Date d'effet : 2011-06-23
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V.T.F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEMAITRE Béatrice Simone Marie-Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : SA CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER DUPRE Laurence
Montant du capital : 3145000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
79800 Sainte-Eanne

Etablissement principal :
Adresse :
79800 Sainte-Eanne

24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB10260001034M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 11/12/1969
Date d'effet : 2010-07-20
Descriptif : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE - V.T.F. -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEMAITRE Béatrice Simone Marie-Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : SEREC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal
Montant du capital : 3145000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
79800 Sainte-Eanne

Etablissement principal :
Adresse :
79800 Sainte-Eanne

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8584
NOJO : BXC10222021025G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Sigle : V.T.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale la Détourbe 8 route de Vire
50890 Condé-sur-Vire

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7931
NOJO : BXC100710054461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
79800 Sainte-Eanne

12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : BXB10005001634K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 11/12/1969
Date d'effet : 2008-11-25
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
8 route de Vire
Zone Artisanale la Detourbe
50890 Condé-sur-Vire

16/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°364
NOJO : BXA09282000483A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/09/2009
Date de commencement d'activité : 31/07/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital

Etablissement principal :
Activité : Production de veaux de boucherie et négoce de bovins, production et négoce de tous produits se rattachant au domaine agricole : aliments du bétail, produits phytosanitaires, céréales et d'une manière générale, réalisation de toutes affaires concernant tant les produits que les matériels ressortant au secteur agricole et para-agricole.
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
Zone Artisanale La Détourbe 8 route de Vire
50890 Condé-sur-Vire

Numéro d'identification : RCS Coutances 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Sigle : V.T.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEMAITRE Béatrice Simone Marie-Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : SEREC AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal
Montant du capital : 1617162.16 EUR

Adresse :
Zone Artisanale La Détourbe 8 route de Vire
50890 Condé-sur-Vire

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 338 658 289
Dénomination : GADY

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Coutances 338 658 289
Dénomination : GADY

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10713
NOJO : BXC08266002614O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 026 980 466
Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE
Sigle : VTF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
79800 Sainte-Eanne

Historique de l'unité légale :

28/11/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

18/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/07/2010 : code NIC

Code NIC : 00010

31/07/2009 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)

16/06/2006 : dénomination

Dénomination : VEAU DES TERROIRS DE FRANCE

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

28/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Type : Personne Morale

Nom : SERVAL
Siren : 323708545
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
la Creuse
79800 Sainte-Eanne
FRANCE

28/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Type : Personne Morale

Nom : CERGI CIGOS AUDIT
Siren : 424476067
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE

28/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Type : Personne Physique

Nom : SAVATIER DUPRE Laurence
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bp 8432
550 Avenue de Limoges
79024 Niort Cedex 9
FRANCE

03/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE SERVAL SAS
Siren : 432843290
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
Sainte Eanne
79800 La Mothe Saint-Heray
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BACH Michel
Né le 20/09/1953 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : Française

03/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Type : Personne Morale

Nom : SA CERGI CIGOS AUDIT
Siren : 424476067
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE

03/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Type : Personne Physique

Nom : SAVATIER DUPRE Laurence
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
550 Avenue De Limoges
Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE

Dépôts des actes :

28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°7082 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

02/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°6562 déposé le 08/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°133 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°251 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2834 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé

16/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2831 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

16/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2831 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : de l'article 4

16/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2831 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé

23/01/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé

23/01/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2015 : Traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société VEAU DES TERROIRS BRETONS

30/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2015 : Traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société VEAU DES TERROIRS BRETONS

30/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°692 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé

25/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3215 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : entre VEAU DES TERROIRS DE FRANCE (société absorbante) et VEAU DES TERROIRS BRETONS (société absorbée)

25/10/2015 : Projet de traité de fusion

23/10/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3054 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

23/10/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3054 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3083 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3083 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé

16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3083 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3083 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé

25/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2023 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2023 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3102148 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3102148 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/08/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3002190 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé

09/08/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3002190 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé

20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3002190 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : - Augmentation de capital - Transfert du siège social et établissement principal - Modification de l'ancien siège social en établissement secondaire

20/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3002190 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé

20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

20/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°3002190 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé

20/07/2009 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2901893 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE VEAU DES TERROIRS DE FRANCE PAR LA SOCIETE GADY

20/07/2009 : Rapport du commissaire à la fusion

23/06/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2901712 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SOCIETE VEAU DES TERROIRS DE FRANCE SAS ET GADY SAS

23/06/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2901712 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SOCIETE VEAU DES TERROIRS DE FRANCE SAS ET GADY SAS

25/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2900194 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2900194 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2601086 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE

16/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2601086 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé

16/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2601086 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE

16/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2601086 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé

04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001475 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001475 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001475 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé

04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001475 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001475 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001475 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SA EN SAS

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SA EN SAS

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

05/05/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

05/05/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2001023 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

07/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2000228 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : PARTANT AGRAMI FRANCE

07/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°2000228 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : PARTANT AGRAMI FRANCE

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°990866 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°990866 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°990866 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°990866 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

01/03/1999 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°990400 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : representant permanent SERVAL

01/03/1999 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°990400 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : representant permanent SERVAL

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980250 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980250 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980250 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980250 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé

29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980044 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980044 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980044 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé

29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980044 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980044 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°980044 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé

13/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°971315 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RACHAT D UN NOMBRE MAXIMUM D ACTIONS EN VUE DE LEUR ANNULATION POUVOIRS AU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR REALISER L OPERATION DE RACHE ET ANNULATION DES TITRES DECIDER LA REDUCTION DU CAPITAL EN RESULTANT

13/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970947 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970947 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/01/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé

15/01/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé

23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé

23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé

02/11/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°961112 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE LES GROIES LORIN A LA SOCIETE SERCO

02/11/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°970026 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF PAR LA SOCIETE LES GROIES LORIN A LA SOCIETE SERCO

02/11/1996 : Acte sous seing privé

23/10/1996 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°961274 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL LES GROIES LORIN A SA SERCO

23/10/1996 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°961274 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL LES GROIES LORIN A SA SERCO

20/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°950096 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°950096 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

20/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°950096 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°950096 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

03/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°931370 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

03/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°931370 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°921106 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1969B00046
Dépôt : N°921106 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/01/1992 : Déclaration de conformité