Objet : L'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 missionne l'ADEME pour la réalisation, jusqu'à la mise en œuvre de la solution de gestion à long terme des eaux pluviales et de ruissellement et, au maximum, pour une durée de quatre ans : - - surveiller la qualité d...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420212021S0802800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 38 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 331 333 €
Date de notification : 27/04/2021

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS (40988739500088)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045308
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 BP 21367
  68070 MULHOUSE CEDEX 1

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043682
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 BP 21367
  68070 MULHOUSE CEDEX 1

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 DRH - CELINE SCHERRER BP 21367
  68070 MULHOUSE CEDEX 1

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 BP 21367
  68070 MULHOUSE CEDEX 1

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 079 - Rupture conventionnelle collective

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 BP 21367
  68070 MULHOUSE CEDEX 1

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 15/03/2022
Date du texte : 27/02/2022
Date d'effet : 27/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 BP 21367
  68067 MULHOUSE CEDEX 1

Annonce N°4397
NOJO : 75012023S091369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2233
NOJO : 7501BP2002B1485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Robin, Jean-Luc ; nomination du Président : Nogrette, Jean-François André ; Directeur général partant : Nebon, Christophe ; nomination du Directeur général : Watrin, Thomas Serge Marc ; Directeur général délégué partant : Capella Calatayud, Veronica
Montant du capital : 15500010 EUR

Annonce N°3532
NOJO : 75012022S093640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4041
NOJO : 75012021S088770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°359
NOJO : 003501MYG296222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Publication légale : Ouest France, le 13/08/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SOCIETE BRETONNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE Avenue Charles Tillon Anc Avenue d'Ile de France 35000 Rennes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/06/2021 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE RENNES le 09/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00023448 - Réf 3504P61 2021 A 06711 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Charles Tillon Anc Avenue d'Ile de France 35000 Rennes

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15500010.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 659 200 513
Dénomination : SOCIETE BRETONNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE

Annonce N°4756
NOJO : 75012020S058490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5867
NOJO : 75012019S086385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°12154
NOJO : 75012018S071982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5813
NOJO : 75012017S064673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2377
NOJO : 930119301392533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 06/11/1996
Descriptif : Modification de l'activité..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V. I. G. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°6199
NOJO : 75012016S056253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2033
NOJO : BXB160690005850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Rellet, Pierre
Montant du capital : 500010 EUR

Annonce N°2150
NOJO : BXB15198002481I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 500010 EUR

Annonce N°5070
NOJO : 75012015S031518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°752
NOJO : BXB15176001259E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Nom commercial : V.I.G.S.
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500010 EUR

Annonce N°1234
NOJO : BXB151730013960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'activité de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Nom commercial : VE INDUSTRIES
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500010 EUR

Annonce N°1606
NOJO : BXA15126002584I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36/38 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 500010.00 EUR Numéro unique d'identification : 409887395 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36-38 avenue Kléber 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501363378 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : passif de 606753.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIE détenant à ce jour la totalité des actions de VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES, aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'a été procédé à aucune augmentation de capital de la société abosrbante. Montant du mali de fusion / scission : 606763.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500010.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 501 363 378
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES

Annonce N°1612
NOJO : BXA15125003929N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36/38 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 500010.00 EUR Numéro unique d'identification : 409887395 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 75 avenue Oemichen - - Technoland BP 21100 25461 Etupes Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444590921 Lieu d'immatriculation : Belfort. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6941948.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIE détenant à ce jour la totalité des actions de la SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST, aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'a été procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante.. Montant de la prime de fusion / scission : 4635162.29 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES : 29.04.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Belfort).

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500010.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 444 590 921
Dénomination : SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST

Annonce N°1613
NOJO : BXA151250039308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36/38 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 500010.00 EUR Numéro unique d'identification : 409887395 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : -, parc des Fontaines - 169 Av Georges Clemenceau 92000 Nanterre Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 520846023 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : passif de 927477.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES détenant à ce jour la totalité des actions de VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS, aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'a été procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant du mali de fusion / scission : 965587.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500010.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 520 846 023
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS

Annonce N°1627
NOJO : BXB14273001604I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Vasseur, Benoit
Montant du capital : 500010 EUR

Annonce N°5649
NOJO : 75012014S068240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7766
NOJO : 75012013S064935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6041
NOJO : BXC12248008133A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2428
NOJO : BXB12151002358K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Caine, Stephane, nomination du Président : Le Vaillant, Patrick
Montant du capital : 500010 EUR

Annonce N°8196
NOJO : BXC11256010309B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3913
NOJO : BXC102420180562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
36-38 AV KLEBER
75016 PARIS

Annonce N°1923
NOJO : BXB092730027852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.

Montant du capital : 500010 EUR

Siège social :
Adresse :
36-38 avenue Kléber
75016 Paris

Annonce N°6893
NOJO : BXC092590090868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75016 Paris

Annonce N°3256
NOJO : BXC08253001308F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75016 Paris

Annonce N°6488
NOJO : BXC080570112548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS PARIS 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75016 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00088

Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Robin Jean-Luc
Né le 59//1/18/1 à (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 avenue Charles de Gaulle
33200 Bordeaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Martin Vincent
Né le 66//1/07/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
49 rue Pasteur
92150 Suresnes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Capella Calatayud Veronica
Né le 70//1/12/0 à (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
41 rue du Docteur Heulin
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Robin Jean-Luc
Né le 59//1/18/1 à (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 avenue Charles de Gaulle
33200 Bordeaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Martin Vincent
Né le 66//1/07/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
49 rue Pasteur
92150 Suresnes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Capella Calatayud Veronica
Né le 70//1/12/0 à (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
41 rue du Docteur Heulin
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003032095 déposé le 03//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2009080880 déposé le 09//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2009080880 déposé le 09//2/22/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R039973 déposé le 15//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2019R108167 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2013R074236 déposé le 13//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2020R027284 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2014R087541 déposé le 14//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2005016447 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2005016447 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°1428 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°122928 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 36-36 avenue Kléber 75016 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°122928 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°122928 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°21594 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°66958 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°66148 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°66141 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°64347 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°39973 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°39976 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°39207 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°87541 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°87541 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°74236 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°46827 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°80880 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°80880 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°80880 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°68035 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°84227 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°84227 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°71903 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°98557 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°98557 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°55709 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GLOBAL ENVIERONNEMENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°55709 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°31184 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°24717 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°24697 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°24697 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°19490 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 169 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°19490 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°19490 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2007071903 déposé le 07//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017R013124 déposé le 17//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017R013124 déposé le 17//2/06/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2007084227 déposé le 07//2/24/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003073009 déposé le 03//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2016R122928 déposé le 16//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2020R062315 déposé le 20//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2020R062315 déposé le 20//2/02/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2002088873 déposé le 02//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2006098557 déposé le 06//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2019E073930 déposé le 19//2/24/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017R001428 déposé le 17//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003032114 déposé le 03//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2018R029780 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R066148 déposé le 15//2/15/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2016R021594 déposé le 16//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R053254 déposé le 15//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R053254 déposé le 15//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R064347 déposé le 15//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B09974
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue MADELEINE VIONNET
93300 Aubervilliers
FRANCE
Nom commercial : V.I.G.S.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1996
Activité : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et, traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique pouvant inclure le transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Siège

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2015B00650
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Chalampé
Ile Napoléon
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises N.C.A. (Code ape 8299z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
169 Avenue Georges Clémenceau
Parc des Fontaines
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Activité combinées de soutien lié aux bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
C/O Bristol Myers Squibb
3, rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2015B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 rue d'Echenoz
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (APE 8299 Z).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Autres Activités de Soutien aux Entreprises n.c.a (APE 8299Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2015
Activité : Autres Activités de soutien aux entreprises n.c.a (APE : 8299 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Siège

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France
Nom commercial : VE INDUSTRIES
Activité : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels , exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie , toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels , tous services accessoires, prestations de logistique pouvant inclure le transport de marchandises.
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 28230
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 15/05/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/05/2002

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : 89
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 169 avenue Georges Clémenceau - Parc des Fontaines - 92000 Nanterre RCS 520 846 023 RCS NANTERRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 90
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 75 avenue Oemichen - BP 21100 - Technoland 25461 Etupes RCS 444 590 921 RCS BELFORT

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES - VEI SERVICES T01 FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE SIEGE SOCIAL 36/38 AVENUE kL2BER 75116 PARIS RCS 501363378

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : n° de gestion au TC de PARIS 2002B14858

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2002B148582
Date d’ajout de l’observation : 02//2/07/1
Texte de l'observation : La société a par décision du 15/05/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/05/2002

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 2002B1485890
Date d’ajout de l’observation : 15//2/15/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 75 avenue Oemichen - BP 21100 - Technoland 25461 Etupes RCS 444 590 921 RCS BELFORT

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/10/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15500010.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels , exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie , toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels , tous services accessoires, prestations de logistique pouvant inclure le transport de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 96//1/28/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 96//1/28/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 96//1/28/1

Type de capital : Fixe
Capital : 15500010.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2019S086385 déposé le 19//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017S064673 déposé le 17//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015S031518 déposé le 15//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2013S064935 déposé le 13//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2011S074850 déposé le 11//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2009S065508 déposé le 09//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2007S056567 déposé le 07//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2005S077734 déposé le 05//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003S024217 déposé le 03//2/06/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°56253 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°31518 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°68240 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°64935 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°68740 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°74850 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°60050 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°65508 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°49462 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°56567 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°42880 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°77734 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°86785 déposé le 07/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°98087 déposé le 06/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 93640 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88770 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58490 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86385 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71982 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64673 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)