VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Prédécesseur : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 97664290
Date de dépôt : 14/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules - appareils de locomotion par terre, par air ou par eau Constructions et réparations services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs d'extracteur d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, de sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) Entretien ou nettoyages d'objets divers (blanchisserie) Réparation de vêtements. Rechappage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Transport - emballage et entreposage de marchandises. organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs; Maisons de repos et de convalescence, pouponnières. Agences matrimoniales, pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie. Location de temps d'accès au centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SARM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 608202727

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 323672
Date de demande : 15/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-13
Date du BOPI : 28/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334032
Date de demande : 09/02/2007
N° de BOPI : 2008-17

Annonce N°7358
NOJO : 9201MYG18116950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2397
NOJO : 09201MYG1782278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUYON Alexandre, Benjamin ; Directeur général : CHAUZY Bénédicte ; Directeur général délégué : CHATELAIN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°10358
NOJO : 9201MYG16965320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5563
NOJO : 09201MYG1675652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSOT Pascal ; Directeur général : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud ; Directeur général délégué : CHATELAIN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°5564
NOJO : 09201MYG1675662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUYON Alexandre, Benjamin ; Directeur général : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud ; Directeur général délégué : CHATELAIN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°6030
NOJO : 9201MYG15883350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1608
NOJO : 09201MYG1473567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSOT Pascal ; Directeur général : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud ; Directeur général délégué : CHATELAIN Christophe ; Directeur général délégué : NAYAGAM Flora ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°4210
NOJO : 9201MYG14735890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2901
NOJO : 09201MYG1400764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSOT Pascal ; Directeur général : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud ; Directeur général délégué : CHATELAIN Christophe ; Directeur général délégué : NAYAGAM Flora ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°7590
NOJO : 119201454990222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2004
NOJO : 920119201441113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 26 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 26 Avril 2018 ; Directeur général : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud en fonction le 26 Avril 2018 ; Directeur général délégué : NAYAGAM Flora en fonction le 26 Avril 2018 ; Directeur général délégué : CHATELAIN Christophe en fonction le 26 Avril 2018 ; Président : TISSOT Pascal en fonction le 13 Février 2019

Annonce N°18178
NOJO : 119201423375798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1604
NOJO : 920119201418537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 26 Avril 2018 ; Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 02 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 26 Avril 2018 ; Directeur général : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud en fonction le 26 Avril 2018 ; Directeur général délégué : NAYAGAM Flora en fonction le 26 Avril 2018 ; Directeur général délégué : CHATELAIN Christophe en fonction le 26 Avril 2018

Annonce N°10564
NOJO : 119201396327814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6041
NOJO : 119201372883056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1285
NOJO : BXA16084002301H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L ORDRE DES AVOCATS 11 place DAUPHINE 75053 PARIS RP SP
Descriptif : - Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2016 enregistré le 7 mars 2016 au Service des Impôts des Entreprises de Garges-Centre, bordereau numéro 2016/153, Case n°4, Extérieur 667. Précédent exploitant : la société VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE domiciliée au 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 814 970 539
Dénomination : MAUFFREY PARIS NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE

Annonce N°7572
NOJO : 119201351831960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2608
NOJO : BXB151840024071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 02 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général : SEMELAIGNE Luc modification le 02 Juillet 2015

Annonce N°2620
NOJO : BXB143580014066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VALACHE Michel modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général : COURBOILLET Didier Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général délégué : SEMELAIGNE Luc en fonction le 23 Décembre 2014

Annonce N°1768
NOJO : BXB142660018136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VALACHE Michel modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général : COURBOILLET Didier Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Septembre 2014

Annonce N°9032
NOJO : 119201328053386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12254
NOJO : 119201325036226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12216
NOJO : 119201305281630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1465
NOJO : BXB13193001500D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VALACHE Michel modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général : COURBOILLET Didier Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2012

Annonce N°1470
NOJO : BXB13193001506P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2022
NOJO : BXB122570018094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VALACHE Michel modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué : PESLERBE Pascal modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général : COURBOILLET Didier Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2012

Annonce N°13671
NOJO : BXC12193004017N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2821
NOJO : BXB12188003995U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VALACHE Michel modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué : PESLERBE Pascal modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général : BRACHLIANOFF Estelle Karine modification le 05 Juillet 2012

Annonce N°13808
NOJO : BXC11192028420B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1337
NOJO : BXB111920010483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : VALACHE Michel modification le 01 Août 2008 Directeur général délégué et membre du comité de direction : PESLERBE Pascal modification le 01 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général membre du comité de direction : BRACHLIANOFF Estelle Karine en fonction le 01 Juillet 2010 Membre du comité de direction : GARCIN Anne Christine Marie en fonction le 01 Juillet 2010 Membre du comité de direction : PHILIPPE Cécile Monique en fonction le 07 Juillet 2011

Annonce N°8809
NOJO : BXC10181009145M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

Annonce N°2345
NOJO : BXB10186000875F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : LEROY Patrick modification le 01 Juillet 2010 Président et membre du comité de direction : VALACHE Michel modification le 01 Août 2008 Directeur général délégué et membre du comité de direction : PESLERBE Pascal modification le 01 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général délégué et membre du comité de direction : MORILLON Yannick Karl en fonction le 17 Juin 2009 Directeur général membre du comité de direction : BRACHLIANOFF Estelle Karine en fonction le 01 Juillet 2010 Membre du comité de direction : GARCIN Anne Christine Marie en fonction le 01 Juillet 2010

Annonce N°11626
NOJO : BXC08174006549A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

Annonce N°2821
NOJO : BXB08170002809R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué et membre du comité de direction : LEROY Patrick modification le 01 Août 2008.
Président et membre du comité de direction : VALACHE Michel modification le 01 Août 2008.
Directeur général délégué et membre du comité de direction : PESLERBE Pascal modification le 01 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 03 Juillet 2008.
Directeur général délégué et membre du comité de direction : MORILLON Yannick Karl en fonction le 17 Juin 2009.

Annonce N°1979
NOJO : BXB08288002103U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2708
NOJO : BXB08190000896K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : SARM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : LEROY Patrick modification le 03 Juillet 2008Membre du comité de direction : LE GUIDEC Claude modification le 03 Juillet 2008.
Président : VALACHE Michel modification le 03 Juillet 2008.
Membre du comité de direction : PESLERBE Pascal modification le 03 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 03 Juillet 2008.

Annonce N°2767
NOJO : BXB081840003080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : SARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 02 Juillet 2003Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL en fonction le 02 Juillet 2003.
Administrateur : BENOIST Jean en fonction le 02 Juillet 2003.
Directeur général délégué et administrateur : LEROY Patrick en fonction le 02 Juillet 2003.
Directeur général délégué et administrateur : LE GUIDEC Claude en fonction le 02 Juillet 2003.
Administrateur : VILLEMER Jean-Pierre Leandre Ernst en fonction le 02 Juillet 2003.
Administrateur : GASQUET Denis modification le 27 Février 2006.
Président directeur général : VALACHE Michel modification le 16 Juin 2005.
Directeur général délégué : PESLERBE Pascal en fonction le 14 Juin 2007.

Annonce N°9165
NOJO : BXC081630040671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 608 202 727
Dénomination : SARM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
26 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

Caractère employeur : Non

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00301

Dénomination : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Dénomination : SARM

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Dénomination : SOCIETE ANONYME RECYCLAGE MATIERE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Pascal
Né le 24/02/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Château de Chaintré
71570 Chaintré
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud
Né le 18/05/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 Rue Pasteur
92700 Colombes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Christophe
Né le 03/09/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
713 Rue Alexandre Saas
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : NAYAGAM Flora
Né le 26/02/1979 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
70 Rue des Marronniers
78840 Freneuse
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Pascal
Né le 24/02/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Château de Chaintré
71570 Chaintré
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET DE LA BROSSE Thibaud
Né le 18/05/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 Rue Pasteur
92700 Colombes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Christophe
Né le 03/09/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
713 Rue Alexandre Saas
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : NAYAGAM Flora
Né le 26/02/1979 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
70 Rue des Marronniers
78840 Freneuse
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : COURBOILLET Didier Jean-Marie
Né le 19/06/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
134 Route de Neufchâtel
76000 Rouen
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Physique

Nom : SEMELAIGNE Luc
Né le 02/03/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue du colombier
77700 Magny-le-Hongre
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°36111 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°65445 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°65445 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°10367 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°10364 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°45086 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°45086 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°12826 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20679 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20679 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20679 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20679 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°41379 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°41379 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°30003 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°30003 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21403 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°28007 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°28007 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20256 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION MEMBRES COMITE DE DIRECTION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20256 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION MEMBRES COMITE DE DIRECTION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20984 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20984 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20984 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20984 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20984 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°20984 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18980 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18980 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°16445 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°16445 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°30667 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°30667 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°30667 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°30667 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19828 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19828 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19828 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19828 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19828 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19828 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18903 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18903 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°17386 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°17386 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°23481 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°23481 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°6285 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°6285 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°6285 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°6285 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°6285 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°6285 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°16475 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°16475 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18413 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1517 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1517 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1520 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1520 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1517 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1517 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1517 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°10707 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°4290 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°4290 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1081 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1081 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DK PLAST

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7328 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE DK PLAST

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1081 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DK PLAST

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°5437 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR ZAKS DANS LA CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DK PLAST (27)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6378 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6378 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6378 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°753 déposé le 30/01/1999
Etat : Déposé
Décision : ADJOINT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6688 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6688 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°4780 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°4780 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°4780 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6061 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6061 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3724 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1672 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LES SOCIETES : GENERIS (92) CGEA (92) ENTR AUBINE (77) ESYS MONTENAY (92) CIE GLE DE CHAUFFE (59)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°2500 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3724 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3724 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3724 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3724 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°9102 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE IPODEC ORDURES-USINES (92)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°8382 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D APPORT AVEC LA SOCIETE IPOTEC ORDURES USINES (92)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°1000 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR ZAKS ET MONSIEUR FAYAUD DANS LE CADRE DES APPORTS AFFECTUES PAR LA SOCIETE IPODEC ORDURES USINES (92)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°5324 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°5324 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7297 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7297 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7297 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6386 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6019 déposé le 23/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6019 déposé le 23/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINTION SOCIALE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7934 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7934 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION AVEC LA STE R D T

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6357 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE RECUPERATION DE DECHETS ET TRANSPORTS R D T .

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°5288 déposé le 26/06/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7933 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7933 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°4562 déposé le 25/05/1989
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE RECUPERATION DE DECHETS ET TRANSPORTS R D T DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ROISSY EN FRANCE. 95.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7934 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DE LA STE R D T PAR LA STE SARM

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°5194 déposé le 15/09/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6252 déposé le 05/11/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6252 déposé le 05/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6252 déposé le 05/11/1987
Etat : Déposé
Décision : NOMINAYION D'UN ADMINISTRATEUR.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6252 déposé le 05/11/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOICAL. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°8050 déposé le 18/12/1986
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS. CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 Boulevard de Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1960
Activité : Opérations de collecte, d'enlèvement, d'évacuation, de transfert et de traitement de déchets dangereux et non dangereux, toute activité accompagnant ou facilitant les opérations précipitées et la gestion du matériel roulant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 Nanterre
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1960
Activité : Débarquement marchandises, fabrication engrais, fumur, enlèvement DI et OM, exploitation de décharges. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GARE DE MONTROUGE-CHATILLON
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Négoce et récupération de papiers belles sortes
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
155 Avenue DE LA COMMUNE
GARE DE LA FOLIE MARCHANDISES -
DE PARIS
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Négoce et récupération de papiers belles sortes
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Robert Moinon
ZI
95190 Goussainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2001
Activité : transport routier de marchandises interurbains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 Rue PAUL LORILLON
95440 Écouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : BUREAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cheminement DE VILLEPINTE
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1960
Activité : Transport et débarquement de toutes marchandises ou objets achat vente fabrication de tous engrais et fumures ainsi que toutes opérations se rattachant à l industrie ou au commerce du transport et des engrais et fumures l enlèvement des déchets industriels et des ordures ménagères et exploitation de décharges
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006B01032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Angle Cd 404 et Rn 3
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Full Services Engin (Maintenance des engins internes).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006B01032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 rue des Frères Lumières
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2015
Activité : Gestion logistique et administrative - bureaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Impasse de Varatre
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B14563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 Rue de Chevilly
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Collecte et traitement des ordures ménagères
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B14563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Avenue WINSTON CHURCHILL
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1985
Activité : Station de transit de déchets banals
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TE DECHARGE INDUSTRIE SERVICES - DI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin aux Moines
78510 Triel-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Plateforme de traitement de machefers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30/10/2002

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10788
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30/10/2002

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10806
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30 10 2002

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Opérations de collecte, d'enlèvement, d'évacuation, de transfert et de traitement de déchets dangereux et non dangereux, toute activité accompagnant ou facilitant les opérations précipitées et la gestion du matériel roulant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2745000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 71 années

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1960

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1986

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°27790 déposé le 18/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°37110 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°17645 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°21107 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19735 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19735 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°24745 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°24745 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°12006 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°23273 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°23774 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°23774 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°10911 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°10911 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°12683 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°12683 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°12242 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°12242 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°7745 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°7745 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°7650 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°7650 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°9979 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°9979 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19585 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°19585 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°9834 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°9834 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°8532 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°8532 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18632 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01140
Dépôt : N°18632 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°8039 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°5918 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°6948 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°7006 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°5513 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°2601 déposé le 29/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°2582 déposé le 06/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3376 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°4024 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3414 déposé le 05/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°2529 déposé le 30/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3832 déposé le 18/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3188 déposé le 13/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°2367 déposé le 26/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3246 déposé le 29/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1960B00272
Dépôt : N°3313 déposé le 23/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23611 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1993B01140
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 181 318	1 840 743	340 575	540 559
AH	Fonds commercial	68 602	68 602
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 060		8 060
AN	Terrains	942 522	90 024	852 499	852 499
AP	Constructions	5 999 730	5 365 526	634 204	841 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 057 309	5 868 074	3 189 235	2 956 378
AT	Autres immobilisations corporelles	30 945 754	22 801 222	8 144 532	7 354 471
AV	Immobilisations en cours	1 495 584		1 495 584	743 826
CU	Autres participations	11 650 697		11 650 697	11 648 657
BF	Prêts				610
BH	Autres immobilisations financières	75 578		75 578	75 578
BJ	TOTAL (I)	62 425 155	36 034 191	26 390 963	25 013 789
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	235		235
BX	Clients et comptes rattachés	9 847 118	59 830	9 787 288	26 784 240
BZ	Autres créances	61 406 891		61 406 891	59 953 515
CF	Disponibilités				18 073
CH	Charges constatées d’avance	2 166		2 166	226 151
CJ	TOTAL (II)	71 256 410	59 830	71 196 580	86 981 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	133 681 564	36 094 021	97 587 543	111 995 768
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 745 000	2 745 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 328 365	3 328 365
DD	Réserve légale (1)	274 500	274 500
DG	Autres réserves	130 916	130 916
DH	Report à nouveau	1 838 380	2 655 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 009 442	-817 478
DJ	Subventions d’investissement	87 396	114 361
DL	TOTAL (I)	10 413 999	8 431 522
DN	Avances conditionnées	30 490	30 490
DO	TOTAL (II)	30 490	30 490
DP	Provisions pour risques	1 129 002	1 164 597
DQ	Provisions pour charges	4 044 668	6 935 169
DR	TOTAL (III)	5 173 670	8 099 766
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	226 233	97 263
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 078 913	61 180 415
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	893 602	93 576
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 598 815	18 093 079
DY	Dettes fiscales et sociales	12 727 358	15 588 617
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	318 618
EA	Autres dettes	348 629	62 423
EC	TOTAL (IV)	81 969 384	95 433 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 587 543	111 995 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 050		4 050	10 609
FG	Production vendue services	67 744 723		67 744 723	16 675 432
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 748 773		67 748 773	16 686 041
FN	Production immobilisée			78 203
FO	Subventions d’exploitation			10 000	8 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 466	230 939
FQ	Autres produits			1 262 542	64 643 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			69 458 984	81 568 918
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 411	6 850
FW	Autres achats et charges externes			25 605 954	33 987 422
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 618 765	2 604 678
FY	Salaires et traitements			23 323 161	26 329 482
FZ	Charges sociales			13 273 866	13 944 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 848 049	4 443 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			59 830	39 146
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			521 429	887 060
GE	Autres charges			1 491 924	53 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 745 389	82 295 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-286 405	-726 802
GJ	Produits financiers de participations			1 333 892	2 333 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			255 170	333 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 589 062	2 666 993
GR	Intérêts et charges assimilées			300 914	223 821
GU	Total des charges financières (VI)			300 914	223 821
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 288 148	2 443 172
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 001 744	1 716 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 428 533	123 698
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 150 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 578 533	123 698
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 396	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 968 965	19 197
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	113	3 150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 970 475	3 169 214
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	608 058	-3 045 516
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-399 640	-511 668
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 626 579	84 359 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 617 137	85 177 087
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 009 442	-817 478
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 824 574	277 266	1 192 494	1 909 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 931 447	3 570 783	7 377 384	34 124 846
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	40 756 020	3 848 049	8 569 878	36 034 191
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 048 002
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 044 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				81 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 099 766	521 429	3 447 525	5 173 670
6T	Sur comptes clients	43 867	59 830	43 867	59 830
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 867	59 830	43 867	59 830
7C	TOTAL GENERAL	8 143 633	581 259	3 491 392	5 233 500
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		581 259	341 392
UJ	- Exceptionnelles			3 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	75 578
UX	Autres créances clients	9 847 118
UY	Personnel et comptes rattachés	232 444
VB	T. V. A.	2 099 900
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	370
VC	Groupe et associés	57 202 808
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 871 369
VS	Charges constatées d’avance	2 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	71 331 753	70 442 197	889 556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	226 233	226 233
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 476 981	216 710	260 270
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 598 815	9 598 815
8C	Personnel et comptes rattachés	5 169 744	5 169 744
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 720 210	4 720 210
VW	T.V.A.	1 772 447	1 772 447
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 064 958	1 064 958
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	95 834
VI	Groupe et associés	48 601 932	48 601 932
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	348 629	348 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	81 075 782	71 815 512	260 270	9 000 000

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45107 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1993B01140
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 181 318	1 840 743	340 575	540 559
AH	Fonds commercial	68 602	68 602
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 060		8 060
AN	Terrains	942 522	90 024	852 499	852 499
AP	Constructions	5 999 730	5 365 526	634 204	841 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 057 309	5 868 074	3 189 235	2 956 378
AT	Autres immobilisations corporelles	30 945 754	22 801 222	8 144 532	7 354 471
AV	Immobilisations en cours	1 495 584		1 495 584	743 826
CU	Autres participations	11 650 697		11 650 697	11 648 657
BF	Prêts				610
BH	Autres immobilisations financières	75 578		75 578	75 578
BJ	TOTAL (I)	62 425 155	36 034 191	26 390 963	25 013 789
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	235		235
BX	Clients et comptes rattachés	9 847 118	59 830	9 787 288	26 784 240
BZ	Autres créances	61 406 891		61 406 891	59 953 515
CF	Disponibilités				18 073
CH	Charges constatées d’avance	2 166		2 166	226 151
CJ	TOTAL (II)	71 256 410	59 830	71 196 580	86 981 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	133 681 564	36 094 021	97 587 543	111 995 768
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 745 000	2 745 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 328 365	3 328 365
DD	Réserve légale (1)	274 500	274 500
DG	Autres réserves	130 916	130 916
DH	Report à nouveau	1 838 380	2 655 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 009 442	-817 478
DJ	Subventions d’investissement	87 396	114 361
DL	TOTAL (I)	10 413 999	8 431 522
DN	Avances conditionnées	30 490	30 490
DO	TOTAL (II)	30 490	30 490
DP	Provisions pour risques	1 129 002	1 164 597
DQ	Provisions pour charges	4 044 668	6 935 169
DR	TOTAL (III)	5 173 670	8 099 766
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	226 233	97 263
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 078 913	61 180 415
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	893 602	93 576
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 598 815	18 093 079
DY	Dettes fiscales et sociales	12 727 358	15 588 617
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	318 618
EA	Autres dettes	348 629	62 423
EC	TOTAL (IV)	81 969 384	95 433 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 587 543	111 995 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 050		4 050	10 609
FG	Production vendue services	67 744 723		67 744 723	16 675 432
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 748 773		67 748 773	16 686 041
FN	Production immobilisée			78 203
FO	Subventions d’exploitation			10 000	8 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 466	230 939
FQ	Autres produits			1 262 542	64 643 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			69 458 984	81 568 918
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 411	6 850
FW	Autres achats et charges externes			25 605 954	33 987 422
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 618 765	2 604 678
FY	Salaires et traitements			23 323 161	26 329 482
FZ	Charges sociales			13 273 866	13 944 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 848 049	4 443 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			59 830	39 146
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			521 429	887 060
GE	Autres charges			1 491 924	53 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 745 389	82 295 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-286 405	-726 802
GJ	Produits financiers de participations			1 333 892	2 333 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			255 170	333 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 589 062	2 666 993
GR	Intérêts et charges assimilées			300 914	223 821
GU	Total des charges financières (VI)			300 914	223 821
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 288 148	2 443 172
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 001 744	1 716 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 428 533	123 698
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 150 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 578 533	123 698
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 396	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 968 965	19 197
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	113	3 150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 970 475	3 169 214
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	608 058	-3 045 516
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-399 640	-511 668
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 626 579	84 359 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 617 137	85 177 087
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 009 442	-817 478
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 824 574	277 266	1 192 494	1 909 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 931 447	3 570 783	7 377 384	34 124 846
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	40 756 020	3 848 049	8 569 878	36 034 191
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 048 002
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 044 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				81 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 099 766	521 429	3 447 525	5 173 670
6T	Sur comptes clients	43 867	59 830	43 867	59 830
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 867	59 830	43 867	59 830
7C	TOTAL GENERAL	8 143 633	581 259	3 491 392	5 233 500
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		581 259	341 392
UJ	- Exceptionnelles			3 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	75 578
UX	Autres créances clients	9 847 118
UY	Personnel et comptes rattachés	232 444
VB	T. V. A.	2 099 900
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	370
VC	Groupe et associés	57 202 808
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 871 369
VS	Charges constatées d’avance	2 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	71 331 753	70 442 197	889 556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	226 233	226 233
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 476 981	216 710	260 270
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 598 815	9 598 815
8C	Personnel et comptes rattachés	5 169 744	5 169 744
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 720 210	4 720 210
VW	T.V.A.	1 772 447	1 772 447
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 064 958	1 064 958
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	95 834
VI	Groupe et associés	48 601 932	48 601 932
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	348 629	348 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	81 075 782	71 815 512	260 270	9 000 000

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27790 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 1993B01140
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 181 318	1 840 743	340 575	540 559
AH	Fonds commercial	68 602	68 602
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 060		8 060
AN	Terrains	942 522	90 024	852 499	852 499
AP	Constructions	5 999 730	5 365 526	634 204	841 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 057 309	5 868 074	3 189 235	2 956 378
AT	Autres immobilisations corporelles	30 945 754	22 801 222	8 144 532	7 354 471
AV	Immobilisations en cours	1 495 584		1 495 584	743 826
CU	Autres participations	11 650 697		11 650 697	11 648 657
BF	Prêts				610
BH	Autres immobilisations financières	75 578		75 578	75 578
BJ	TOTAL (I)	62 425 155	36 034 191	26 390 963	25 013 789
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	235		235
BX	Clients et comptes rattachés	9 847 118	59 830	9 787 288	26 784 240
BZ	Autres créances	61 406 891		61 406 891	59 953 515
CF	Disponibilités				18 073
CH	Charges constatées d’avance	2 166		2 166	226 151
CJ	TOTAL (II)	71 256 410	59 830	71 196 580	86 981 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	133 681 564	36 094 021	97 587 543	111 995 768
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 745 000	2 745 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 328 365	3 328 365
DD	Réserve légale (1)	274 500	274 500
DG	Autres réserves	130 916	130 916
DH	Report à nouveau	1 838 380	2 655 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 009 442	-817 478
DJ	Subventions d’investissement	87 396	114 361
DL	TOTAL (I)	10 413 999	8 431 522
DN	Avances conditionnées	30 490	30 490
DO	TOTAL (II)	30 490	30 490
DP	Provisions pour risques	1 129 002	1 164 597
DQ	Provisions pour charges	4 044 668	6 935 169
DR	TOTAL (III)	5 173 670	8 099 766
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	226 233	97 263
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 078 913	61 180 415
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	893 602	93 576
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 598 815	18 093 079
DY	Dettes fiscales et sociales	12 727 358	15 588 617
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	318 618
EA	Autres dettes	348 629	62 423
EC	TOTAL (IV)	81 969 384	95 433 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 587 543	111 995 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 050		4 050	10 609
FG	Production vendue services	67 744 723		67 744 723	16 675 432
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 748 773		67 748 773	16 686 041
FN	Production immobilisée			78 203
FO	Subventions d’exploitation			10 000	8 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 466	230 939
FQ	Autres produits			1 262 542	64 643 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			69 458 984	81 568 918
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 411	6 850
FW	Autres achats et charges externes			25 605 954	33 987 422
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 618 765	2 604 678
FY	Salaires et traitements			23 323 161	26 329 482
FZ	Charges sociales			13 273 866	13 944 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 848 049	4 443 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			59 830	39 146
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			521 429	887 060
GE	Autres charges			1 491 924	53 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 745 389	82 295 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-286 405	-726 802
GJ	Produits financiers de participations			1 333 892	2 333 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			255 170	333 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 589 062	2 666 993
GR	Intérêts et charges assimilées			300 914	223 821
GU	Total des charges financières (VI)			300 914	223 821
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 288 148	2 443 172
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 001 744	1 716 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 428 533	123 698
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 150 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 578 533	123 698
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 396	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 968 965	19 197
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	113	3 150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 970 475	3 169 214
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	608 058	-3 045 516
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-399 640	-511 668
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 626 579	84 359 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 617 137	85 177 087
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 009 442	-817 478
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 824 574	277 266	1 192 494	1 909 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 931 447	3 570 783	7 377 384	34 124 846
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	40 756 020	3 848 049	8 569 878	36 034 191
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 048 002
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 044 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				81 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 099 766	521 429	3 447 525	5 173 670
6T	Sur comptes clients	43 867	59 830	43 867	59 830
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 867	59 830	43 867	59 830
7C	TOTAL GENERAL	8 143 633	581 259	3 491 392	5 233 500
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		581 259	341 392
UJ	- Exceptionnelles			3 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	75 578
UX	Autres créances clients	9 847 118
UY	Personnel et comptes rattachés	232 444
VB	T. V. A.	2 099 900
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	370
VC	Groupe et associés	57 202 808
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 871 369
VS	Charges constatées d’avance	2 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	71 331 753	70 442 197	889 556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	226 233	226 233
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 476 981	216 710	260 270
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 598 815	9 598 815
8C	Personnel et comptes rattachés	5 169 744	5 169 744
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 720 210	4 720 210
VW	T.V.A.	1 772 447	1 772 447
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 064 958	1 064 958
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	95 834
VI	Groupe et associés	48 601 932	48 601 932
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	348 629	348 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	81 075 782	71 815 512	260 270	9 000 000

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37110 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 1993B01140
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 181 318	1 840 743	340 575	540 559
AH	Fonds commercial	68 602	68 602
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 060		8 060
AN	Terrains	942 522	90 024	852 499	852 499
AP	Constructions	5 999 730	5 365 526	634 204	841 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 057 309	5 868 074	3 189 235	2 956 378
AT	Autres immobilisations corporelles	30 945 754	22 801 222	8 144 532	7 354 471
AV	Immobilisations en cours	1 495 584		1 495 584	743 826
CU	Autres participations	11 650 697		11 650 697	11 648 657
BF	Prêts				610
BH	Autres immobilisations financières	75 578		75 578	75 578
BJ	TOTAL (I)	62 425 155	36 034 191	26 390 963	25 013 789
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	235		235
BX	Clients et comptes rattachés	9 847 118	59 830	9 787 288	26 784 240
BZ	Autres créances	61 406 891		61 406 891	59 953 515
CF	Disponibilités				18 073
CH	Charges constatées d’avance	2 166		2 166	226 151
CJ	TOTAL (II)	71 256 410	59 830	71 196 580	86 981 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	133 681 564	36 094 021	97 587 543	111 995 768
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 745 000	2 745 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 328 365	3 328 365
DD	Réserve légale (1)	274 500	274 500
DG	Autres réserves	130 916	130 916
DH	Report à nouveau	1 838 380	2 655 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 009 442	-817 478
DJ	Subventions d’investissement	87 396	114 361
DL	TOTAL (I)	10 413 999	8 431 522
DN	Avances conditionnées	30 490	30 490
DO	TOTAL (II)	30 490	30 490
DP	Provisions pour risques	1 129 002	1 164 597
DQ	Provisions pour charges	4 044 668	6 935 169
DR	TOTAL (III)	5 173 670	8 099 766
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	226 233	97 263
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 078 913	61 180 415
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	893 602	93 576
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 598 815	18 093 079
DY	Dettes fiscales et sociales	12 727 358	15 588 617
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	318 618
EA	Autres dettes	348 629	62 423
EC	TOTAL (IV)	81 969 384	95 433 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 587 543	111 995 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 050		4 050	10 609
FG	Production vendue services	67 744 723		67 744 723	16 675 432
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 748 773		67 748 773	16 686 041
FN	Production immobilisée			78 203
FO	Subventions d’exploitation			10 000	8 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 466	230 939
FQ	Autres produits			1 262 542	64 643 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			69 458 984	81 568 918
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 411	6 850
FW	Autres achats et charges externes			25 605 954	33 987 422
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 618 765	2 604 678
FY	Salaires et traitements			23 323 161	26 329 482
FZ	Charges sociales			13 273 866	13 944 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 848 049	4 443 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			59 830	39 146
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			521 429	887 060
GE	Autres charges			1 491 924	53 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 745 389	82 295 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-286 405	-726 802
GJ	Produits financiers de participations			1 333 892	2 333 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			255 170	333 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 589 062	2 666 993
GR	Intérêts et charges assimilées			300 914	223 821
GU	Total des charges financières (VI)			300 914	223 821
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 288 148	2 443 172
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 001 744	1 716 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 428 533	123 698
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 150 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 578 533	123 698
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 396	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 968 965	19 197
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	113	3 150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 970 475	3 169 214
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	608 058	-3 045 516
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-399 640	-511 668
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 626 579	84 359 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 617 137	85 177 087
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 009 442	-817 478
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 824 574	277 266	1 192 494	1 909 345
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 931 447	3 570 783	7 377 384	34 124 846
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	40 756 020	3 848 049	8 569 878	36 034 191
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 048 002
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 044 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				81 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 099 766	521 429	3 447 525	5 173 670
6T	Sur comptes clients	43 867	59 830	43 867	59 830
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 867	59 830	43 867	59 830
7C	TOTAL GENERAL	8 143 633	581 259	3 491 392	5 233 500
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		581 259	341 392
UJ	- Exceptionnelles			3 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	75 578
UX	Autres créances clients	9 847 118
UY	Personnel et comptes rattachés	232 444
VB	T. V. A.	2 099 900
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	370
VC	Groupe et associés	57 202 808
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 871 369
VS	Charges constatées d’avance	2 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	71 331 753	70 442 197	889 556
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	226 233	226 233
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 476 981	216 710	260 270
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 598 815	9 598 815
8C	Personnel et comptes rattachés	5 169 744	5 169 744
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 720 210	4 720 210
VW	T.V.A.	1 772 447	1 772 447
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 064 958	1 064 958
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 834	95 834
VI	Groupe et associés	48 601 932	48 601 932
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	348 629	348 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	81 075 782	71 815 512	260 270	9 000 000