VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43404361800058 / Siren : 434043618 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 53 434043618

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.11 : Collecte des déchets non dangereux

38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69

Coordonnées de l'établissement :
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Adresse :
Rue DE ROUX
17000 LA ROCHELLE

Marchés publics :

30/01/2023 : Marché

Objet : TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS - TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS ISSU DES DECHETERIES - LOT04
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 2000697630001520232022/10/L400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 000 €
Date de notification : 30/11/2022

Lieu d'exécution : Neuville-de-Poitou
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT POITOU

Titulaire :
VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES (43404361800058)

21/07/2022 : Marché

Objet : Collecte, transport et traitement des déchets issus de l'assainissement sur le secteur de Montmorillon, Lussac les Châteaux et Saint Savin
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200049104000172022223283040000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 560 000 €
Date de notification : 21/07/0022

Lieu d'exécution : Vienne
Acheteur : Eaux de Vienne - SIVEER (86)

Titulaire :
VEOLIA (43404361800058)

19/02/2021 : Accord-cadre

Objet : COL DIRSER | 20HSEB31 | 1-Déchets industriels spéciaux hors aires de carénage
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382020xz52UUdSVo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 14/12/2020

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (43404361800058)

30/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Gestion des déchets issus de l’entretien et l’exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets, enlèvements de déchets, traitement des déchets y compris valorisation - district de Saintes
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 130001712003682020130016121100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

Titulaire :
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (43404361800058)

30/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Gestion des déchets issus de l’entretien et l’exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets, enlèvements de déchets, traitement des déchets y compris valorisation - district d'Angoulême
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 130001712003682020130016136200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

Titulaire :
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (43404361800058)

07/02/2019 : Accord-cadre

Objet : VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI "ATRION" A MORNAC
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 2516026600002820181801900
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 482 000 €
Date de notification : 03/12/2018

Lieu d'exécution : Mornac
Acheteur : CALITOM

Titulaire :
Veolia (43404361800058)

21/01/2019 : Marché subséquent

Objet : Collecte, traitement et transport de déchets non dangereux et mise à disposition de contenants pour les services de l'État et établissements publics de la région Nouvelle-Aquitaine - 3 lots réservés - Déchets collectés en mélange – départemen
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 173301201002112019130014130100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 71 856 €
Date de notification : 21/01/2019

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Titulaire :
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (43404361800058)

Historique de l'établissement :

03/02/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Accords d'entreprise :

19/06/2023 : Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01723004790
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 19/06/2023
Date d'effet : 28/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Siret : 43404361800058
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

10/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004672
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 24/05/2023
Date de fin : 23/05/2026
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Siret : 43404361800058
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

23/02/2023 : Accord de négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 04/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Siret : 43404361800058
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

20/02/2023 : Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004466
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 04/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Siret : 43404361800058
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/12/2000

Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - La Rochelle (siège)VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ChermignacVEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Migné-AuxancesVEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - IteuilVEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : 001704MYG308418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAGE Sophie Paule ; Directeur général délégué : ALARY Patrice Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST AND YOUNG ET AUTRES

29/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°478
NOJO : 001704MYG293750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 89 145 euros passif : 3 450 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Dès lors que la Société VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES détient la totalité des parts sociales de la Société Absorbée et qu’elle s’est engagée à les conserver, les apports par la Société Absorbée à la Société VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES se réaliseront, en application de l’article L.236-3 du Code de commerce, sans échange de titres, ne donneront lieu à aucune augmentation du capital de la Société VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES et aucun rapport d'échange d’actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée ne sera donc établi. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Mali de fusion : 23 534 euros La date du projet commun de fusion : 21 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 24 novembre 2022 auprès du greffe de la Rochelle pour la société absorbée et absorbante.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6839536.00 EUR

20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : 001704MYG293264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALLINSON Alexander ; Directeur général délégué : ALARY Patrice Jean-Philippe ; Directeur général délégué : DELAGE Sophie Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST AND YOUNG ET AUTRES

20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 1704MYG28640500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 1704MYG26539900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : 001704MYG257593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALLINSON Alexander ; Directeur général délégué : ALARY Patrice Jean-Philippe ; Directeur général délégué : RECROSIO Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST AND YOUNG ET AUTRES

08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : 000001704248423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALLINSON Alexander ; Directeur général délégué : ALARY Patrice, Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST AND YOUNG ET AUTRES (SAS)

08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1035
NOJO : 170424850600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : 170423372100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 170421685000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3430
NOJO : 170420003100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1627
NOJO : 170418418600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 170416918100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1940
NOJO : BXA15154003245C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Le Courrier Français, le 05/06/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 130 734
Dénomination : BARTIN RECYCLING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3828686.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB14290000314Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALLINSON Alexander Directeur général délégué : ALARY Patrice, Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 170415343500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1915
NOJO : 170413904300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB12278000750I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALLINSON Alexander Directeur général délégué : ALARY Patrice, Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS)

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : BXC12206001359L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°292
NOJO : BXB122020004321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HARAMBILLET Bernard Directeur général délégué : ALARY Patrice, Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS)

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : BXC11250009289M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Roux
17000 La Rochelle

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : BXB11220000496O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2085
NOJO : BXC10281000810S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : ONYX POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Roux
17000 La Rochelle

31/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB10235001663U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : ONYX POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HARAMBILLET Bernard Directeur général délégué : ALARY Patrice, Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP)

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : BXC09310001013J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : ONYX POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Roux
17000 La Rochelle

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : BXC083040016452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : ONYX POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Roux
17000 La Rochelle

10/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : BXB082770006659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : ONYX POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : BXB08074000094S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 434 043 618
Dénomination : ONYX POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOROT Jean-Pierre Philippe.
Directeur général délégué : ALARY Patrice Jean-Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP).

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/06/2011 : dénomination

Dénomination : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

15/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00058

01/08/2005 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : ONYX POITOU CHARENTES

Représentants légaux :

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Type : Personne Physique

Nom : MALLINSON Alexander
Né le 04/06/1964 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
88B boulevard Deltour
31500 Toulouse
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Type : Personne Physique

Nom : ALARY Patrice Jean-Philippe
Né le 16/01/1962 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 A AVENUE BELLEVUE
33650 LA BREDE
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Type : Personne Morale

Nom : ERNEST AND YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
(1 - 2)
92400 Courbevoie
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
(1 - 2)
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°4206 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°3968 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2994 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2887 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°3047 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2498 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2498 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°3399 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2543 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2350 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE RUE DE ROUX

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2350 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2498 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°2887 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de Roux
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : toutes opérations de collecte d'enlèvement d'évacuation et de transfert de déchets dangereux et non dangereux en ce comprises les activités s'y rapportant dites de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules pour le transport routier de marchandises toutes opérations de traitement desdits déchets sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation et ou à l'élimination desdits déchets toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées telles que l'exploitation de centres d'enfouissement technique centre de tri de transfert de valorisation ou de déchetteries ainsi que la commercialisation des déchets valorisés conception classement construction réalisation financement et exploitation de centres de traitement de déchets en particulier de centres d'enfouissement techniques usines incinération centres de compostage installations de stockage centres de tri centres de transfert installations de valorisation de déchets et plus généralement de toutes filières de traitement de déchets de toute catégorie étude recherche classement et exploitation de sites propres à la mise en place de flières de traitement étude éxécution de tous projets et de tous travaux pour le compte de collectivités publiques ou privés d'industriels et de particuliers obtention achat exploitation vente de tous brevets d'invention licences marques de fabrique et procédés relatif à une industrie se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue de Galilée
17440 Aytré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : toutes opérations de collecte d'enlèvement d'évacuation et de transfert de déchets dangereux et non dangereux en ce comprises les activités s'y rapportant dites de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules pour le transport routier de marchandises toutes opérations de traitement desdits déchets sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation et ou à l'élimination desdits déchets toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées telles que l'exploitation de centres d'enfouissement technique centre de tri de transfert de valorisation ou de déchetteries ainsi que la commercialisation des déchets valorisés conception classement construction réalisation financement et exploitation de centres de traitement de déchets en particulier de centres d'enfouissement techniques usines incinération centres de compostage installations de stockage centres de tri centres de transfert installations de valorisation de déchets et plus généralement de toutes filières de traitement de déchets de toute catégorie étude recherche classement et exploitation de sites propres à la mise en place de flières de traitement étude éxécution de tous projets et de tous travaux pour le compte de collectivités publiques ou privés d'industriels et de particuliers obtention achat exploitation vente de tous brevets d'invention licences marques de fabrique et procédés relatif à une industrie se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
PPORT PARTIE - récédent propriétair - OCIETE ORLEANAISE DE COMBUSTIBLES ET DE COLLECTE D'ORDURES INDUSTRIELLES ET MENAGERE
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2005B00651
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Rochelle

Adresse :
La Galonnière
86240 Iteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Collecte, tri et transfert de déchets, transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - té ORLEANAISE DE COMBUSTIBLE ET DE COL
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2006B50003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Rochelle

Adresse :
ZA Le Mas de la Cour Rue Louis Blériot
16100 Châteaubernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : collecte, tri et transfert de déchets. Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le tranport routier de marchandises
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - .V.E
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3936
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 15/06/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE NOUVELLE ADRESSE : RUE DE ROUX 17000 LA ROCHELLE

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4306
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 23/07/2007 : PARTANT : REZEAU JEAN FRANCOIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ NOUVEAU : ALARY PATRICE JEAN-PHILIPPE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5637
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2007
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/11/2007 : Partant : BEHEREGARAY Thierry, PRÉSIDENT Nouveau : MOROT Jean-Pierre Philippe, PRÉSIDENT

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4546
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2008
Texte de l'observation : Modification de l'objet social à compter du 07/08/2008 : Modification d'activité de l'établissement principal situé rue de Roux 17000 La Rochelle à compter du 07/08/2008 Ancienne : Collecte d'ordures ménagères Nouvelle : toutes opérations de collecte d'enlèvement d'évacuation et de transfert de déchets dangereux et non dangereux en ce comprises les activités s'y rapportant dites de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules pour le transport routier de marchandises toutes opérations de traitement desdits déchets sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation et ou à l'élimination desdits déchets toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées telles que l'exploitation de centres d'enfouissement technique centre de tri de transfert de valorisation ou de déchetteries ainsi que la commercialisation des déchets valorisés conception classement construction réalisation financement et exploitation de centres de traitement de déchets en particulier de centres d'enfouissement techniques usines incinération centres de compostage installations de stockage centres de tri centres de transfert installations de valorisation de déchets et plus généralement de toutes filières de traitement de déchets de toute catégorie étude recherche classement et exploitation de sites propres à la mise en place de flières de traitement étude éxécution de tous projets et de tous travaux pour le compte de collectivités publiques ou privés d'industriels et de particuliers obtention achat exploitation vente de tous brevets d'invention licences marques de fabrique et procédés relatif à une industrie se rattachant à l'objet social.

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4547
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2008
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaireà compter du 25/06/2008

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5371
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2010 : Partant : MOROT Jean-Pierre Philippe, Président Nouveau : HARAMBILLET Bernard, Président

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5147
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 28/06/2011 Ancienne : ONYX POITOU CHARENTES Nouvelle : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4964
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/05/2012 : Partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SAS KPMG AUDIT ID SAS, Commissaire aux comptes suppléant

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6428
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/09/2012 : Partant : HARAMBILLET Bernard, Président Nouveau : MALLINSON Alexander, Président

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6879
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : La société à associé unique devient société à plusieurs associés à compter du 01/08/2005

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6886
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/05/2014 : Partant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS), Commissaire aux comptes suppléant Partant : KPMG SA (SA), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : ERNEST AND YOUNG ET AUTRES (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : AUDITEX (SAS), Commissaire aux comptes suppléant Modifié : MALLINSON Alexander, Président, demeurant 88B boulevard Deltour 31500 Toulouse

06/09/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PUBLICITE DE TRANSFERT A NANTERRE : LES PETITES AFFICHES DU 30.08.07 PUBLICITE DE TRANSFERT A LA ROCHELLE : LE COURRIER FRANCAIS DU 07.09.07 DEBUT D'ACTIVITE A NANTERRE LE 01.08.05 ET A LA ROCHELLE LE 01.08.05 TRANSFERT DE NANTERRE A LA ROCHELLE A COMPTER DU 15.06.07

15/10/2014 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).

15/10/2014 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Personnes morales :

06/09/2016 : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 6839536.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

17/10/2014 : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non

15/10/2014 : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°5565 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°6143 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°5282 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°5122 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°3891 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°4869 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°5521 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°5632 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°3328 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00008
Dépôt : N°3026 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5257 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00008
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 300 000	1 428 000	872 000	981 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 047	76 174	8 873	19 513
AN	Terrains	1 868 944	728 621	1 140 323	1 189 666
AP	Constructions	4 734 470	1 561 702	3 172 768	3 431 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 201 550	8 892 516	2 309 034	2 367 167
AT	Autres immobilisations corporelles	7 886 841	5 281 414	2 605 427	1 625 473
AV	Immobilisations en cours	945 810		945 810	641 704
CU	Autres participations	109 229		109 229	109 229
BH	Autres immobilisations financières	138 648		138 648	102 385
BJ	TOTAL (I)	29 270 539	17 968 426	11 302 113	10 467 268
BT	Marchandises	80 863		80 863	112 997
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 570		3 570
BX	Clients et comptes rattachés	6 883 145	478 661	6 404 484	5 815 552
BZ	Autres créances	1 502 033		1 502 033	1 430 949
CF	Disponibilités	321		321	2 103
CH	Charges constatées d’avance				2 537
CJ	TOTAL (II)	8 469 933	478 661	7 991 271	7 364 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 740 471	18 447 088	19 293 384	17 831 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 839 536	6 839 536
DD	Réserve légale (1)	332 568	326 349
DH	Report à nouveau	982 229	864 076
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-207 086	124 372
DL	TOTAL (I)	7 947 248	8 154 333
DQ	Provisions pour charges	693 680	627 974
DR	TOTAL (III)	693 680	627 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 098	138 496
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 227 860	1 196 750
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	63 787	63 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 705 444	5 193 128
DY	Dettes fiscales et sociales	2 475 855	2 322 200
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	41 020
EA	Autres dettes	88 763	93 719
EC	TOTAL (IV)	10 652 457	9 049 100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 293 384	17 831 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 884 531		6 884 531	7 894 389
FG	Production vendue services	25 304 043		25 304 043	26 314 397
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 188 574		32 188 574	34 208 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			216 268	141 854
FQ	Autres produits			947 725	898 570
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 352 566	35 249 210
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 555 413	5 735 372
FT	Variation de stock (marchandises)			32 134	313 509
FW	Autres achats et charges externes			19 768 485	20 227 360
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			445 651	444 982
FY	Salaires et traitements			4 849 137	4 847 049
FZ	Charges sociales			1 989 025	1 971 041
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 880 920	1 784 922
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 098	203 749
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 706	76 708
GE	Autres charges			79 534	54 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 749 104	35 659 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-396 537	-410 463
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				7 385
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			662
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				11
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 926	3 217
GP	Total des produits financiers (V)			3 926	3 228
GR	Intérêts et charges assimilées			27 316	20 724
GU	Total des charges financières (VI)			27 316	20 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 390	-17 496
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-420 589	-420 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 664	93 812
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 010 147	1 500 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 190 811	1 594 193
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	237 997	43 441
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	989 042	1 252 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 227 039	1 295 728
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 228	298 465
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-249 731	-246 481
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 547 304	36 854 016
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 754 390	36 729 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-207 086	124 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 384 534	119 640		1 504 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 784 564	1 761 280	81 592	16 464 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 169 098	1 880 920	81 592	17 968 426
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				584 517
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 163
5Z	Total Provisions pour risques et charges	627 974	65 706		693 680
6T	Sur comptes clients	545 270	83 098	149 707	478 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	545 270	83 098	149 707	478 661
7C	TOTAL GENERAL	1 173 243	148 804	149 707	1 172 341
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		148 804	149 707
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138 648	138 648
VA	Clients douteux ou litigieux	448 028
UX	Autres créances clients	6 435 116
UY	Personnel et comptes rattachés	8 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 023
VB	T. V. A.	612 764
VC	Groupe et associés	766 314
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	101 168
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 523 826	8 075 798	448 028
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	23 098	23 098
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 727 413	1 688 713	38 699
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 705 444	5 705 444
8C	Personnel et comptes rattachés	617 650	617 650
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	668 845	668 845
VW	T.V.A.	1 184 019	1 184 019
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 341	5 341
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	67 650
VI	Groupe et associés	500 448	500 448
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	88 763	88 763
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 588 670	10 549 971	38 699

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5316 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00008
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 300 000	1 428 000	872 000	981 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 047	76 174	8 873	19 513
AN	Terrains	1 868 944	728 621	1 140 323	1 189 666
AP	Constructions	4 734 470	1 561 702	3 172 768	3 431 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 201 550	8 892 516	2 309 034	2 367 167
AT	Autres immobilisations corporelles	7 886 841	5 281 414	2 605 427	1 625 473
AV	Immobilisations en cours	945 810		945 810	641 704
CU	Autres participations	109 229		109 229	109 229
BH	Autres immobilisations financières	138 648		138 648	102 385
BJ	TOTAL (I)	29 270 539	17 968 426	11 302 113	10 467 268
BT	Marchandises	80 863		80 863	112 997
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 570		3 570
BX	Clients et comptes rattachés	6 883 145	478 661	6 404 484	5 815 552
BZ	Autres créances	1 502 033		1 502 033	1 430 949
CF	Disponibilités	321		321	2 103
CH	Charges constatées d’avance				2 537
CJ	TOTAL (II)	8 469 933	478 661	7 991 271	7 364 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 740 471	18 447 088	19 293 384	17 831 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 839 536	6 839 536
DD	Réserve légale (1)	332 568	326 349
DH	Report à nouveau	982 229	864 076
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-207 086	124 372
DL	TOTAL (I)	7 947 248	8 154 333
DQ	Provisions pour charges	693 680	627 974
DR	TOTAL (III)	693 680	627 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 098	138 496
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 227 860	1 196 750
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	63 787	63 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 705 444	5 193 128
DY	Dettes fiscales et sociales	2 475 855	2 322 200
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	41 020
EA	Autres dettes	88 763	93 719
EC	TOTAL (IV)	10 652 457	9 049 100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 293 384	17 831 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 884 531		6 884 531	7 894 389
FG	Production vendue services	25 304 043		25 304 043	26 314 397
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 188 574		32 188 574	34 208 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			216 268	141 854
FQ	Autres produits			947 725	898 570
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 352 566	35 249 210
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 555 413	5 735 372
FT	Variation de stock (marchandises)			32 134	313 509
FW	Autres achats et charges externes			19 768 485	20 227 360
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			445 651	444 982
FY	Salaires et traitements			4 849 137	4 847 049
FZ	Charges sociales			1 989 025	1 971 041
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 880 920	1 784 922
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 098	203 749
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 706	76 708
GE	Autres charges			79 534	54 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 749 104	35 659 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-396 537	-410 463
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				7 385
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			662
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				11
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 926	3 217
GP	Total des produits financiers (V)			3 926	3 228
GR	Intérêts et charges assimilées			27 316	20 724
GU	Total des charges financières (VI)			27 316	20 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 390	-17 496
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-420 589	-420 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 664	93 812
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 010 147	1 500 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 190 811	1 594 193
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	237 997	43 441
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	989 042	1 252 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 227 039	1 295 728
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 228	298 465
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-249 731	-246 481
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 547 304	36 854 016
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 754 390	36 729 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-207 086	124 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 384 534	119 640		1 504 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 784 564	1 761 280	81 592	16 464 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 169 098	1 880 920	81 592	17 968 426
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				584 517
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 163
5Z	Total Provisions pour risques et charges	627 974	65 706		693 680
6T	Sur comptes clients	545 270	83 098	149 707	478 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	545 270	83 098	149 707	478 661
7C	TOTAL GENERAL	1 173 243	148 804	149 707	1 172 341
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		148 804	149 707
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138 648	138 648
VA	Clients douteux ou litigieux	448 028
UX	Autres créances clients	6 435 116
UY	Personnel et comptes rattachés	8 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 023
VB	T. V. A.	612 764
VC	Groupe et associés	766 314
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	101 168
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 523 826	8 075 798	448 028
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	23 098	23 098
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 727 413	1 688 713	38 699
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 705 444	5 705 444
8C	Personnel et comptes rattachés	617 650	617 650
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	668 845	668 845
VW	T.V.A.	1 184 019	1 184 019
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 341	5 341
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	67 650
VI	Groupe et associés	500 448	500 448
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	88 763	88 763
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 588 670	10 549 971	38 699

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4818 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 2006B00008
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 300 000	1 428 000	872 000	981 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 047	76 174	8 873	19 513
AN	Terrains	1 868 944	728 621	1 140 323	1 189 666
AP	Constructions	4 734 470	1 561 702	3 172 768	3 431 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 201 550	8 892 516	2 309 034	2 367 167
AT	Autres immobilisations corporelles	7 886 841	5 281 414	2 605 427	1 625 473
AV	Immobilisations en cours	945 810		945 810	641 704
CU	Autres participations	109 229		109 229	109 229
BH	Autres immobilisations financières	138 648		138 648	102 385
BJ	TOTAL (I)	29 270 539	17 968 426	11 302 113	10 467 268
BT	Marchandises	80 863		80 863	112 997
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 570		3 570
BX	Clients et comptes rattachés	6 883 145	478 661	6 404 484	5 815 552
BZ	Autres créances	1 502 033		1 502 033	1 430 949
CF	Disponibilités	321		321	2 103
CH	Charges constatées d’avance				2 537
CJ	TOTAL (II)	8 469 933	478 661	7 991 271	7 364 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 740 471	18 447 088	19 293 384	17 831 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 839 536	6 839 536
DD	Réserve légale (1)	332 568	326 349
DH	Report à nouveau	982 229	864 076
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-207 086	124 372
DL	TOTAL (I)	7 947 248	8 154 333
DQ	Provisions pour charges	693 680	627 974
DR	TOTAL (III)	693 680	627 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 098	138 496
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 227 860	1 196 750
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	63 787	63 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 705 444	5 193 128
DY	Dettes fiscales et sociales	2 475 855	2 322 200
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	41 020
EA	Autres dettes	88 763	93 719
EC	TOTAL (IV)	10 652 457	9 049 100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 293 384	17 831 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 884 531		6 884 531	7 894 389
FG	Production vendue services	25 304 043		25 304 043	26 314 397
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 188 574		32 188 574	34 208 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			216 268	141 854
FQ	Autres produits			947 725	898 570
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 352 566	35 249 210
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 555 413	5 735 372
FT	Variation de stock (marchandises)			32 134	313 509
FW	Autres achats et charges externes			19 768 485	20 227 360
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			445 651	444 982
FY	Salaires et traitements			4 849 137	4 847 049
FZ	Charges sociales			1 989 025	1 971 041
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 880 920	1 784 922
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 098	203 749
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 706	76 708
GE	Autres charges			79 534	54 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 749 104	35 659 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-396 537	-410 463
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				7 385
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			662
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				11
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 926	3 217
GP	Total des produits financiers (V)			3 926	3 228
GR	Intérêts et charges assimilées			27 316	20 724
GU	Total des charges financières (VI)			27 316	20 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 390	-17 496
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-420 589	-420 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 664	93 812
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 010 147	1 500 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 190 811	1 594 193
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	237 997	43 441
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	989 042	1 252 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 227 039	1 295 728
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 228	298 465
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-249 731	-246 481
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 547 304	36 854 016
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 754 390	36 729 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-207 086	124 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 384 534	119 640		1 504 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 784 564	1 761 280	81 592	16 464 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 169 098	1 880 920	81 592	17 968 426
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				584 517
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 163
5Z	Total Provisions pour risques et charges	627 974	65 706		693 680
6T	Sur comptes clients	545 270	83 098	149 707	478 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	545 270	83 098	149 707	478 661
7C	TOTAL GENERAL	1 173 243	148 804	149 707	1 172 341
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		148 804	149 707
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138 648	138 648
VA	Clients douteux ou litigieux	448 028
UX	Autres créances clients	6 435 116
UY	Personnel et comptes rattachés	8 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 023
VB	T. V. A.	612 764
VC	Groupe et associés	766 314
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	101 168
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 523 826	8 075 798	448 028
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	23 098	23 098
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 727 413	1 688 713	38 699
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 705 444	5 705 444
8C	Personnel et comptes rattachés	617 650	617 650
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	668 845	668 845
VW	T.V.A.	1 184 019	1 184 019
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 341	5 341
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	67 650
VI	Groupe et associés	500 448	500 448
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	88 763	88 763
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 588 670	10 549 971	38 699

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6403 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 2006B00008
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 300 000	1 428 000	872 000	981 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 047	76 174	8 873	19 513
AN	Terrains	1 868 944	728 621	1 140 323	1 189 666
AP	Constructions	4 734 470	1 561 702	3 172 768	3 431 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 201 550	8 892 516	2 309 034	2 367 167
AT	Autres immobilisations corporelles	7 886 841	5 281 414	2 605 427	1 625 473
AV	Immobilisations en cours	945 810		945 810	641 704
CU	Autres participations	109 229		109 229	109 229
BH	Autres immobilisations financières	138 648		138 648	102 385
BJ	TOTAL (I)	29 270 539	17 968 426	11 302 113	10 467 268
BT	Marchandises	80 863		80 863	112 997
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 570		3 570
BX	Clients et comptes rattachés	6 883 145	478 661	6 404 484	5 815 552
BZ	Autres créances	1 502 033		1 502 033	1 430 949
CF	Disponibilités	321		321	2 103
CH	Charges constatées d’avance				2 537
CJ	TOTAL (II)	8 469 933	478 661	7 991 271	7 364 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 740 471	18 447 088	19 293 384	17 831 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 839 536	6 839 536
DD	Réserve légale (1)	332 568	326 349
DH	Report à nouveau	982 229	864 076
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-207 086	124 372
DL	TOTAL (I)	7 947 248	8 154 333
DQ	Provisions pour charges	693 680	627 974
DR	TOTAL (III)	693 680	627 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 098	138 496
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 227 860	1 196 750
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	63 787	63 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 705 444	5 193 128
DY	Dettes fiscales et sociales	2 475 855	2 322 200
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	41 020
EA	Autres dettes	88 763	93 719
EC	TOTAL (IV)	10 652 457	9 049 100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 293 384	17 831 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 884 531		6 884 531	7 894 389
FG	Production vendue services	25 304 043		25 304 043	26 314 397
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 188 574		32 188 574	34 208 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			216 268	141 854
FQ	Autres produits			947 725	898 570
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 352 566	35 249 210
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 555 413	5 735 372
FT	Variation de stock (marchandises)			32 134	313 509
FW	Autres achats et charges externes			19 768 485	20 227 360
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			445 651	444 982
FY	Salaires et traitements			4 849 137	4 847 049
FZ	Charges sociales			1 989 025	1 971 041
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 880 920	1 784 922
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 098	203 749
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 706	76 708
GE	Autres charges			79 534	54 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 749 104	35 659 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-396 537	-410 463
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				7 385
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			662
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				11
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 926	3 217
GP	Total des produits financiers (V)			3 926	3 228
GR	Intérêts et charges assimilées			27 316	20 724
GU	Total des charges financières (VI)			27 316	20 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 390	-17 496
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-420 589	-420 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 664	93 812
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 010 147	1 500 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 190 811	1 594 193
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	237 997	43 441
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	989 042	1 252 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 227 039	1 295 728
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 228	298 465
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-249 731	-246 481
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 547 304	36 854 016
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 754 390	36 729 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-207 086	124 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 384 534	119 640		1 504 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 784 564	1 761 280	81 592	16 464 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 169 098	1 880 920	81 592	17 968 426
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				584 517
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 163
5Z	Total Provisions pour risques et charges	627 974	65 706		693 680
6T	Sur comptes clients	545 270	83 098	149 707	478 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	545 270	83 098	149 707	478 661
7C	TOTAL GENERAL	1 173 243	148 804	149 707	1 172 341
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		148 804	149 707
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138 648	138 648
VA	Clients douteux ou litigieux	448 028
UX	Autres créances clients	6 435 116
UY	Personnel et comptes rattachés	8 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 023
VB	T. V. A.	612 764
VC	Groupe et associés	766 314
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	101 168
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 523 826	8 075 798	448 028
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	23 098	23 098
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 727 413	1 688 713	38 699
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 705 444	5 705 444
8C	Personnel et comptes rattachés	617 650	617 650
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	668 845	668 845
VW	T.V.A.	1 184 019	1 184 019
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 341	5 341
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	67 650
VI	Groupe et associés	500 448	500 448
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	88 763	88 763
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 588 670	10 549 971	38 699

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5602 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00008
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 300 000	1 428 000	872 000	981 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 047	76 174	8 873	19 513
AN	Terrains	1 868 944	728 621	1 140 323	1 189 666
AP	Constructions	4 734 470	1 561 702	3 172 768	3 431 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 201 550	8 892 516	2 309 034	2 367 167
AT	Autres immobilisations corporelles	7 886 841	5 281 414	2 605 427	1 625 473
AV	Immobilisations en cours	945 810		945 810	641 704
CU	Autres participations	109 229		109 229	109 229
BH	Autres immobilisations financières	138 648		138 648	102 385
BJ	TOTAL (I)	29 270 539	17 968 426	11 302 113	10 467 268
BT	Marchandises	80 863		80 863	112 997
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 570		3 570
BX	Clients et comptes rattachés	6 883 145	478 661	6 404 484	5 815 552
BZ	Autres créances	1 502 033		1 502 033	1 430 949
CF	Disponibilités	321		321	2 103
CH	Charges constatées d’avance				2 537
CJ	TOTAL (II)	8 469 933	478 661	7 991 271	7 364 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 740 471	18 447 088	19 293 384	17 831 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 839 536	6 839 536
DD	Réserve légale (1)	332 568	326 349
DH	Report à nouveau	982 229	864 076
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-207 086	124 372
DL	TOTAL (I)	7 947 248	8 154 333
DQ	Provisions pour charges	693 680	627 974
DR	TOTAL (III)	693 680	627 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 098	138 496
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 227 860	1 196 750
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	63 787	63 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 705 444	5 193 128
DY	Dettes fiscales et sociales	2 475 855	2 322 200
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	41 020
EA	Autres dettes	88 763	93 719
EC	TOTAL (IV)	10 652 457	9 049 100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 293 384	17 831 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 884 531		6 884 531	7 894 389
FG	Production vendue services	25 304 043		25 304 043	26 314 397
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 188 574		32 188 574	34 208 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			216 268	141 854
FQ	Autres produits			947 725	898 570
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 352 566	35 249 210
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 555 413	5 735 372
FT	Variation de stock (marchandises)			32 134	313 509
FW	Autres achats et charges externes			19 768 485	20 227 360
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			445 651	444 982
FY	Salaires et traitements			4 849 137	4 847 049
FZ	Charges sociales			1 989 025	1 971 041
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 880 920	1 784 922
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 098	203 749
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 706	76 708
GE	Autres charges			79 534	54 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 749 104	35 659 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-396 537	-410 463
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				7 385
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			662
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				11
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 926	3 217
GP	Total des produits financiers (V)			3 926	3 228
GR	Intérêts et charges assimilées			27 316	20 724
GU	Total des charges financières (VI)			27 316	20 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 390	-17 496
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-420 589	-420 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 664	93 812
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 010 147	1 500 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 190 811	1 594 193
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	237 997	43 441
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	989 042	1 252 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 227 039	1 295 728
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 228	298 465
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-249 731	-246 481
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 547 304	36 854 016
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 754 390	36 729 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-207 086	124 372
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 384 534	119 640		1 504 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 784 564	1 761 280	81 592	16 464 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 169 098	1 880 920	81 592	17 968 426
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				584 517
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 163
5Z	Total Provisions pour risques et charges	627 974	65 706		693 680
6T	Sur comptes clients	545 270	83 098	149 707	478 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	545 270	83 098	149 707	478 661
7C	TOTAL GENERAL	1 173 243	148 804	149 707	1 172 341
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		148 804	149 707
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138 648	138 648
VA	Clients douteux ou litigieux	448 028
UX	Autres créances clients	6 435 116
UY	Personnel et comptes rattachés	8 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 023
VB	T. V. A.	612 764
VC	Groupe et associés	766 314
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	101 168
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 523 826	8 075 798	448 028
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	23 098	23 098
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 727 413	1 688 713	38 699
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 705 444	5 705 444
8C	Personnel et comptes rattachés	617 650	617 650
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	668 845	668 845
VW	T.V.A.	1 184 019	1 184 019
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 341	5 341
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	67 650	67 650
VI	Groupe et associés	500 448	500 448
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	88 763	88 763
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 588 670	10 549 971	38 699

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