Annonce N°276
NOJO : BXA16301000730O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Elix Le Château du 19 octobre 2016, la société VEOLOG FASHION, société par actions simplifiée au capital de 342 000 euros, dont le siège social est 110 bis avenue du Général Leclerc 93506 Pantin Cédex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°493 459 937, et la société VEOLOG, société par actions simplifiée au capital de 433 901,34 euros, dont le siège social est Zac N°1, rue Henri Guillaumet, Aéroport International de Vatry 51320 Bussy-Lettrée, immatriculée au RCS de Chalons-en-Chalons sous le N°337 627 814, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG. La société VEOLOG FASHION ferait apport à la société VEOLOG de la totalité de son actif, soit 1 532 841 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 741 437 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -208 596 euros. La société VEOLOG détenant la totalité des 3000 actions composant le capital social de la société VEOLOG FASHION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (-208 596 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société VEOLOG FASHION dont elle était propriétaire (1 000 000 euros), soit 1 208 596 euros constituera un mali de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny pour la société VEOLOG FASHION en date du 24/10/2016,- au greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne pour la société VEOLOG en date du 26/10/2016.Pour avis
Numéro d'identification : RCS Châlons en Champagne 337 627 814
Dénomination : VEOLOGForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 433901.34 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Bobigny 493 459 937
Dénomination : VEOLOG FASHION