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de Les Bondons

VERIFOREZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44043808300030 / Siren : 440438083 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 49 440438083
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
VERIFOREZ
Adresse :
15 bis BOUL GAMBETTA
42600 MONTBRISON
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : VERIFOREZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2001
Dénomination : VERIFOREZ
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6411
NOJO : 420200001712560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5340
NOJO : 420200001439530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : 420200001204970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3013
NOJO : 420200001142920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : 042020000080576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MANCINI Valérie Mireille Renée nom d'usage : MANCINI n'est plus gérant.
BARJON Jean Pierre Simon nom d'usage : BARJON devient gérant
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3718
NOJO : 420200000685210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 420200000412650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2781
NOJO : 420200000319430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3305
NOJO : 420200000305040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : 420200000305050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/05/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1876
NOJO : 42022015RJ05372
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022015RJ05372B08FB6B-6B97-4B66-8E02-A9007516127E

Extrait de jugement du 2018-04-25
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1689
NOJO : 420214202386104
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 420214202386104954

Avis de dépôt du 2017-01-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°3217
NOJO : BXA16307001760E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202380597499

Avis de dépôt du 18 octobre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1675
NOJO : BXA15303001951K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202355718788

Jugement d'ouverture du 21 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2433
NOJO : 214202327866561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6000
NOJO : 214202313385314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3425
NOJO : BXC12201004088R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 B Boulevard Gambetta
42600 Montbrison
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3799
NOJO : BXC11154011114F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 B boulevard Gambetta
42600 Montbrison
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3899
NOJO : BXC10064006010K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 B boulevard Gambetta
42600 Montbrison
04/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : BXB09271000662W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 26/11/2001
Date d'effet : 2009-09-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MANCINI Valérie Mireille Renée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
15 B boulevard Gambetta
42600 Montbrison

Etablissement principal :
Adresse :
15 B boulevard Gambetta
42600 Montbrison
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : BXC08140008517K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Nôtre Dame
42600 Montbrison
23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : BDC08008703096S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Montbrison 440 438 083
Dénomination : VERIFOREZ
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
7, rue Notre-Dame
42600 Montbrison
Historique de l'unité légale :
28/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00030
08/02/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : VERIFOREZ
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
01/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Personne Physique

Nom : BARJON Jean Pierre Simon
Né le 11/09/1959 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Revers
42600 Essertines-en-Châtelneuf
France
29/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Personne Physique

Nom : BARJON Jean Pierre Simon
Né le 11/09/1959 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Revers
42600 Essertines-en-Châtelneuf
France
29/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Personne Physique

Nom : BARJON Jean Pierre Simon
Né le 11/09/1959 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Revers
42600 Essertines-en-Châtelneuf
France
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Personne Physique

Nom : MANCINI Valérie Mireille Renée
Né le 09/03/1965 à Montbrison
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Revers
42600 Essertines-en-Châtelneuf
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Personne Physique

Nom : BARJON Jean Pierre Simon
Né le 11/09/1959 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conjoint marié ou pacsé, collaborateur

Adresse :
Les Revers
42600 Essertines-en-Châtelneuf
FRANCE
Dépôts des actes :
09/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003876 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003876 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003876 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003876 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003876 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003876 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°3004312 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°3004312 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°3004312 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004312 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004312 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004312 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004312 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°2905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°2905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°2905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
01/09/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°2905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/09/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/09/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°905426 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°1116898 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/06/2004 Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTBRISON TGI
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116898 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116898 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°1116897 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/09/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1033 / MONTBRISON TGI
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116897 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116897 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°1116897 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1033 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°1116897 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A DE IMMEUBLE LE DELTA 1 RUE DE Numéro de dépôt d'origine : 1033 / MONTBRISON TGI L'ELECTRONIQU E A SAINT ETIENNE 42000 Numéro de dépôt d'origine : 1033 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°1116898 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°1116898 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTBRISON TGI SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116897 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116898 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116897 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°116898 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
Etablissements :
01/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Siège

Adresse :
15 B Boulevard Gambetta
42600 Montbrison
France
01/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 B Boulevard Gambetta
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : expertise immobilière
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Siège

Adresse :
15 B Boulevard Gambetta
42600 Montbrison
France
29/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 B Boulevard Gambetta
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : expertise immobilière
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Siège

Adresse :
15 B boulevard Gambetta
42600 Montbrison
FRANCE
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 B boulevard Gambetta
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : expertise immobilière
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/10/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1033 le 02/10/2003 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 19/09/2003
01/09/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/09/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 1 rue de l'Electronique, Immeuble le Delta, 42000 SAINT ETIENNE à 7 rue Notre Dame, 42600 MONTBRISON à compter du 1er septembre 2003 puis de 7 rue Notre Dame, 42600 MONTBRISON à 15 B boulevard Gambetta à compter du 1er septembre 2009.
29/10/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/10/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1033 le 02/10/2003 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 19/09/2003
29/10/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/10/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 1 rue de l'Electronique, Immeuble le Delta, 42000 SAINT ETIENNE à 7 rue Notre Dame, 42600 MONTBRISON à compter du 1er septembre 2003 puis de 7 rue Notre Dame, 42600 MONTBRISON à 15 B boulevard Gambetta à compter du 1er septembre 2009.
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/10/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1033 le 02/10/2003 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 19/09/2003
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 1 rue de l'Electronique, Immeuble le Delta, 42000 SAINT ETIENNE à 7 rue Notre Dame, 42600 MONTBRISON à compter du 1er septembre 2003 puis de 7 rue Notre Dame, 42600 MONTBRISON à 15 B boulevard Gambetta à compter du 1er septembre 2009.
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 57303
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 21/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00537 , date de cessation des paiements le 21/10/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 60745
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne En date du 20/01/2016 Rectifie le jugement rendu le 21/10/2015 Comme suit : "Fuxe au 13/04/2016 la fin de la période d'observation" au lieu de "Fixe au 15/04/2016 la fin de la période d'observation"
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 63642
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 13/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/10/2016
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 69871
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 12/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 14/12/2016
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 72148
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 14/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
Personnes morales :
01/09/2021 : VERIFOREZ
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : expertise immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
29/10/2019 : VERIFOREZ
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : expertise immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/12/2016 : VERIFOREZ
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : expertise immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°011349 déposé le 01/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°013038 déposé le 29/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°013038 déposé le 29/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°010774 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°010774 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003931 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003931 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003930 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003930 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004595 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004595 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°8313 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°008313 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°008313 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°11269 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°011269 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°011269 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°4576 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004576 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°004576 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°3390 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003390 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°003390 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°619 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°000619 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°000619 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°2342 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°002342 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°002342 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°18085 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°018085 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°018085 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°18083 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°018084 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°018084 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°18082 déposé le 20/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°018082 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B50227
Dépôt : N°018082 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/011472 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres30 36313 76516 5986 558
028Immobilisations corporelles42 32841 455873999
040Immobilisations financières1 4521 4521 452
044Total Actif Immobilisé74 14355 22018 9239 010
050Matières premières approvisionnements, en cours de production13 15813 15819 472
068Créances – Clients et comptes rattachés82 1556 39375 76259 859
072Créances – Autres3 4283 4282 321
084Disponibilités6 5006 500
092Charges constatées d’avance2 4332 4332 463
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance107 6746 393101 28184 115
110Total général Actif181 81761 613120 20493 125
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves11 90311 903
134Report à nouveau-6 986-7 663
136Résultat de l’exercice-25 714677
142Total des capitaux propres - Total I-11 99713 717
156Emprunts et dettes assimilées27 1878 590
166Fournisseurs et comptes rattachés25 26315 608
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N318
172Autres dettes79 75055 209
176Total des dettes132 20079 407
180Total général Passif120 20493 125
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice14 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France209 521196 750
222Production stockée -6 31419 472
224Production immobilisée14 000
230Autres produits3 0121 375
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 218217 596
242Autres charges externes* 128 166124 296
243(dont taxe professionnelle) 757
244Impôts, taxes et versements assimilés4 6922 630
250Rémunérations du personnel 65 79951 538
252Charges sociales 27 49422 121
254Dotations aux amortissements 4 9303 094
256Dotations aux provisions 4 646
262Autres charges 3203
264Total des charges d’exploitation 235 730203 883
270Résultat d’exploitation -15 51113 714
290Produits exceptionnels 1 6431 355
294Charges financières 1 8191 557
300Charges exceptionnelles 10 02714 124
306Impôts sur les bénéfices -1 290
310Bénéfice ou perte -25 714677
374Montant de la T.V.A. collectée 38 314
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 721
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 14 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 843
490Total Immobilisations (Valeur brute) 59 300
492Total Immobilisations (Augmentations) 14 843
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 646
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 646
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/015146 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/011349 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres30 36313 76516 5986 558
028Immobilisations corporelles42 32841 455873999
040Immobilisations financières1 4521 4521 452
044Total Actif Immobilisé74 14355 22018 9239 010
050Matières premières approvisionnements, en cours de production13 15813 15819 472
068Créances – Clients et comptes rattachés82 1556 39375 76259 859
072Créances – Autres3 4283 4282 321
084Disponibilités6 5006 500
092Charges constatées d’avance2 4332 4332 463
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance107 6746 393101 28184 115
110Total général Actif181 81761 613120 20493 125
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves11 90311 903
134Report à nouveau-6 986-7 663
136Résultat de l’exercice-25 714677
142Total des capitaux propres - Total I-11 99713 717
156Emprunts et dettes assimilées27 1878 590
166Fournisseurs et comptes rattachés25 26315 608
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N318
172Autres dettes79 75055 209
176Total des dettes132 20079 407
180Total général Passif120 20493 125
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice14 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France209 521196 750
222Production stockée -6 31419 472
224Production immobilisée14 000
230Autres produits3 0121 375
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 218217 596
242Autres charges externes* 128 166124 296
243(dont taxe professionnelle) 757
244Impôts, taxes et versements assimilés4 6922 630
250Rémunérations du personnel 65 79951 538
252Charges sociales 27 49422 121
254Dotations aux amortissements 4 9303 094
256Dotations aux provisions 4 646
262Autres charges 3203
264Total des charges d’exploitation 235 730203 883
270Résultat d’exploitation -15 51113 714
290Produits exceptionnels 1 6431 355
294Charges financières 1 8191 557
300Charges exceptionnelles 10 02714 124
306Impôts sur les bénéfices -1 290
310Bénéfice ou perte -25 714677
374Montant de la T.V.A. collectée 38 314
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 721
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 14 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 843
490Total Immobilisations (Valeur brute) 59 300
492Total Immobilisations (Augmentations) 14 843
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 646
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 646
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/013038 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres30 36313 76516 5986 558
028Immobilisations corporelles42 32841 455873999
040Immobilisations financières1 4521 4521 452
044Total Actif Immobilisé74 14355 22018 9239 010
050Matières premières approvisionnements, en cours de production13 15813 15819 472
068Créances – Clients et comptes rattachés82 1556 39375 76259 859
072Créances – Autres3 4283 4282 321
084Disponibilités6 5006 500
092Charges constatées d’avance2 4332 4332 463
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance107 6746 393101 28184 115
110Total général Actif181 81761 613120 20493 125
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves11 90311 903
134Report à nouveau-6 986-7 663
136Résultat de l’exercice-25 714677
142Total des capitaux propres - Total I-11 99713 717
156Emprunts et dettes assimilées27 1878 590
166Fournisseurs et comptes rattachés25 26315 608
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N318
172Autres dettes79 75055 209
176Total des dettes132 20079 407
180Total général Passif120 20493 125
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice14 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France209 521196 750
222Production stockée -6 31419 472
224Production immobilisée14 000
230Autres produits3 0121 375
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 218217 596
242Autres charges externes* 128 166124 296
243(dont taxe professionnelle) 757
244Impôts, taxes et versements assimilés4 6922 630
250Rémunérations du personnel 65 79951 538
252Charges sociales 27 49422 121
254Dotations aux amortissements 4 9303 094
256Dotations aux provisions 4 646
262Autres charges 3203
264Total des charges d’exploitation 235 730203 883
270Résultat d’exploitation -15 51113 714
290Produits exceptionnels 1 6431 355
294Charges financières 1 8191 557
300Charges exceptionnelles 10 02714 124
306Impôts sur les bénéfices -1 290
310Bénéfice ou perte -25 714677
374Montant de la T.V.A. collectée 38 314
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 721
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 14 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 843
490Total Immobilisations (Valeur brute) 59 300
492Total Immobilisations (Augmentations) 14 843
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 646
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 646
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/010774 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres30 36313 76516 5986 558
028Immobilisations corporelles42 32841 455873999
040Immobilisations financières1 4521 4521 452
044Total Actif Immobilisé74 14355 22018 9239 010
050Matières premières approvisionnements, en cours de production13 15813 15819 472
068Créances – Clients et comptes rattachés82 1556 39375 76259 859
072Créances – Autres3 4283 4282 321
084Disponibilités6 5006 500
092Charges constatées d’avance2 4332 4332 463
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance107 6746 393101 28184 115
110Total général Actif181 81761 613120 20493 125
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves11 90311 903
134Report à nouveau-6 986-7 663
136Résultat de l’exercice-25 714677
142Total des capitaux propres - Total I-11 99713 717
156Emprunts et dettes assimilées27 1878 590
166Fournisseurs et comptes rattachés25 26315 608
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N318
172Autres dettes79 75055 209
176Total des dettes132 20079 407
180Total général Passif120 20493 125
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice14 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France209 521196 750
222Production stockée -6 31419 472
224Production immobilisée14 000
230Autres produits3 0121 375
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 218217 596
242Autres charges externes* 128 166124 296
243(dont taxe professionnelle) 757
244Impôts, taxes et versements assimilés4 6922 630
250Rémunérations du personnel 65 79951 538
252Charges sociales 27 49422 121
254Dotations aux amortissements 4 9303 094
256Dotations aux provisions 4 646
262Autres charges 3203
264Total des charges d’exploitation 235 730203 883
270Résultat d’exploitation -15 51113 714
290Produits exceptionnels 1 6431 355
294Charges financières 1 8191 557
300Charges exceptionnelles 10 02714 124
306Impôts sur les bénéfices -1 290
310Bénéfice ou perte -25 714677
374Montant de la T.V.A. collectée 38 314
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 721
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 14 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 843
490Total Immobilisations (Valeur brute) 59 300
492Total Immobilisations (Augmentations) 14 843
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 646
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 646
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/003931 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres30 36313 76516 5986 558
028Immobilisations corporelles42 32841 455873999
040Immobilisations financières1 4521 4521 452
044Total Actif Immobilisé74 14355 22018 9239 010
050Matières premières approvisionnements, en cours de production13 15813 15819 472
068Créances – Clients et comptes rattachés82 1556 39375 76259 859
072Créances – Autres3 4283 4282 321
084Disponibilités6 5006 500
092Charges constatées d’avance2 4332 4332 463
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance107 6746 393101 28184 115
110Total général Actif181 81761 613120 20493 125
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves11 90311 903
134Report à nouveau-6 986-7 663
136Résultat de l’exercice-25 714677
142Total des capitaux propres - Total I-11 99713 717
156Emprunts et dettes assimilées27 1878 590
166Fournisseurs et comptes rattachés25 26315 608
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N318
172Autres dettes79 75055 209
176Total des dettes132 20079 407
180Total général Passif120 20493 125
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice14 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France209 521196 750
222Production stockée -6 31419 472
224Production immobilisée14 000
230Autres produits3 0121 375
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 218217 596
242Autres charges externes* 128 166124 296
243(dont taxe professionnelle) 757
244Impôts, taxes et versements assimilés4 6922 630
250Rémunérations du personnel 65 79951 538
252Charges sociales 27 49422 121
254Dotations aux amortissements 4 9303 094
256Dotations aux provisions 4 646
262Autres charges 3203
264Total des charges d’exploitation 235 730203 883
270Résultat d’exploitation -15 51113 714
290Produits exceptionnels 1 6431 355
294Charges financières 1 8191 557
300Charges exceptionnelles 10 02714 124
306Impôts sur les bénéfices -1 290
310Bénéfice ou perte -25 714677
374Montant de la T.V.A. collectée 38 314
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 721
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 14 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 843
490Total Immobilisations (Valeur brute) 59 300
492Total Immobilisations (Augmentations) 14 843
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 646
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 646
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/003930 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres30 36313 76516 5986 558
028Immobilisations corporelles42 32841 455873999
040Immobilisations financières1 4521 4521 452
044Total Actif Immobilisé74 14355 22018 9239 010
050Matières premières approvisionnements, en cours de production13 15813 15819 472
068Créances – Clients et comptes rattachés82 1556 39375 76259 859
072Créances – Autres3 4283 4282 321
084Disponibilités6 5006 500
092Charges constatées d’avance2 4332 4332 463
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance107 6746 393101 28184 115
110Total général Actif181 81761 613120 20493 125
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves11 90311 903
134Report à nouveau-6 986-7 663
136Résultat de l’exercice-25 714677
142Total des capitaux propres - Total I-11 99713 717
156Emprunts et dettes assimilées27 1878 590
166Fournisseurs et comptes rattachés25 26315 608
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N318
172Autres dettes79 75055 209
176Total des dettes132 20079 407
180Total général Passif120 20493 125
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice14 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France209 521196 750
222Production stockée -6 31419 472
224Production immobilisée14 000
230Autres produits3 0121 375
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 218217 596
242Autres charges externes* 128 166124 296
243(dont taxe professionnelle) 757
244Impôts, taxes et versements assimilés4 6922 630
250Rémunérations du personnel 65 79951 538
252Charges sociales 27 49422 121
254Dotations aux amortissements 4 9303 094
256Dotations aux provisions 4 646
262Autres charges 3203
264Total des charges d’exploitation 235 730203 883
270Résultat d’exploitation -15 51113 714
290Produits exceptionnels 1 6431 355
294Charges financières 1 8191 557
300Charges exceptionnelles 10 02714 124
306Impôts sur les bénéfices -1 290
310Bénéfice ou perte -25 714677
374Montant de la T.V.A. collectée 38 314
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 721
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 14 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 843
490Total Immobilisations (Valeur brute) 59 300
492Total Immobilisations (Augmentations) 14 843
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 646
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 646
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/004595 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 2003B50227
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres30 36313 76516 5986 558
028Immobilisations corporelles42 32841 455873999
040Immobilisations financières1 4521 4521 452
044Total Actif Immobilisé74 14355 22018 9239 010
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072Créances – Autres3 4283 4282 321
084Disponibilités6 5006 500
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096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance107 6746 393101 28184 115
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142Total des capitaux propres - Total I-11 99713 717
156Emprunts et dettes assimilées27 1878 590
166Fournisseurs et comptes rattachés25 26315 608
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N318
172Autres dettes79 75055 209
176Total des dettes132 20079 407
180Total général Passif120 20493 125
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice14 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France209 521196 750
222Production stockée -6 31419 472
224Production immobilisée14 000
230Autres produits3 0121 375
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 218217 596
242Autres charges externes* 128 166124 296
243(dont taxe professionnelle) 757
244Impôts, taxes et versements assimilés4 6922 630
250Rémunérations du personnel 65 79951 538
252Charges sociales 27 49422 121
254Dotations aux amortissements 4 9303 094
256Dotations aux provisions 4 646
262Autres charges 3203
264Total des charges d’exploitation 235 730203 883
270Résultat d’exploitation -15 51113 714
290Produits exceptionnels 1 6431 355
294Charges financières 1 8191 557
300Charges exceptionnelles 10 02714 124
306Impôts sur les bénéfices -1 290
310Bénéfice ou perte -25 714677
374Montant de la T.V.A. collectée 38 314
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 14 721
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 14 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 843
490Total Immobilisations (Valeur brute) 59 300
492Total Immobilisations (Augmentations) 14 843
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 646
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 646

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