VERNISSE

Entreprise

VERNISSE
Dernière mise à jour : 01/10/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52798021300013 / Siren : 527980213 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 527980213
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VERNISSE
Adresse :
SARTINANT
03120 SAINT-PRIX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : VERNISSE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°160
NOJO : 0301MYG10308900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : 0301MYG98234000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : 030110732100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 030110274700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : 030195362000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°538
NOJO : 030187074000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 030181381000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 030173555000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : 030166883000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : 030166884000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 030166885000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB14150000847R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNISSE Pierre Directeur général : VERNISSE Jean-François, Louis, Etienne Directeur général délégué : VERNISSE Jean-Louis, François
23/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°8
NOJO : BXA103200005708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/11/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 527 980 213
Dénomination : VERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNISSE Pierre Directeur général : VERNISSE Jean-François, Louis, Etienne Directeur général délégué : VERNISSE Jean-Louis, François Directeur général délégué : VERNISSE Michel, Etienne
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
Origine des fonds : Création

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
Représentants légaux :
08/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Pierre
Né le 01/07/1967 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
08/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-François Louis Etienne
Né le 29/11/1965 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
08/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-Louis François
Né le 31/03/1961 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
le Grand Blanchard
03120 Saint-Prix
FRANCE
08/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Pierre
Né le 01/07/1967 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
08/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-François Louis Etienne
Né le 29/11/1965 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
08/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-Louis François
Né le 31/03/1961 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
le Grand Blanchard
03120 Saint-Prix
FRANCE
08/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Pierre
Né le 01/07/1967 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
08/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-François Louis Etienne
Né le 29/11/1965 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
08/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-Louis François
Né le 31/03/1961 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
le Grand Blanchard
03120 Saint-Prix
FRANCE
08/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Pierre
Né le 01/07/1967 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
08/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-François Louis Etienne
Né le 29/11/1965 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
08/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-Louis François
Né le 31/03/1961 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
le Grand Blanchard
03120 Saint-Prix
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Pierre
Né le 01/07/1967 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-François Louis Etienne
Né le 29/11/1965 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Personne Physique

Nom : VERNISSE Jean-Louis François
Né le 31/03/1961 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
le Grand Blanchard
03120 Saint-Prix
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°4463 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°4463 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°3567 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°3567 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1620 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1620 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1620 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°961 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°961 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
01/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°961 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°961 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
01/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°961 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°961 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
25/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1665 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1665 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1665 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2013
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2013
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sartinant
03120 Saint-Prix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
l'Alouette
03120 Billezois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2013
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2674
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/07/2015
Personnes morales :
08/06/2020 : VERNISSE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/10/2019 : VERNISSE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/2015 : VERNISSE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1020 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°2854 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°2854 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°2641 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°2641 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1624 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1624 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°2133 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°2133 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°2133 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°1307 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°919 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°919 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°919 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°918 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°918 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°918 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°917 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°917 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00335
Dépôt : N°917 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2405 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3974 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1020 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2010B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2854 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2641 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1624 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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