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de Soucy

VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32991267900035 / Siren : 329912679 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 4 329912679
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.
23.1 : Fabrication de verre et d'articles en verre
Ce groupe inclut le verre sous toutes ses formes, quel que soit le procédé de fabrication et les articles en verre.
23.12 : Façonnage et transformation du verre plat
23.12Z : Façonnage et transformation du verre plat
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de verre plat transformé
- la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés
- la fabrication de vitrages isolants à parois multiples
- la fabrication de miroirs en verre Produits associés : 23.12.11, 23.12.12, 23.12.13, 23.12.99
Coordonnées de l'établissement :
VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Adresse :
IMMEUBLE MAILLE NORD III HALL A
10 PORTE DE NEUILLY

93160 NOISY-LE-GRAND
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2020 : Succession
Prédécesseur : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/1984
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Activité principale : Façonnage et transformation du verre plat (NAFRev2 : 23.12Z)
Sigle : VIA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12076
NOJO : 9301MYG11676090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 9301MYG11073610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6069
NOJO : 9301MYG10178400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°4445
NOJO : 009301MYG978233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 05/04/1985
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4640
NOJO : 9301MYG96870000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : 9301MYG90633600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10050
NOJO : 119301432761288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : 930119301409106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : VIALA Françoise en fonction le 01 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : 3APEXCO en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général : BOSSANT Caroline en fonction le 27 Décembre 2017 ; Président : BOSSANT Gäelle en fonction le 27 Décembre 2017
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13557
NOJO : 119301404779318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12790
NOJO : 119301378776577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°5333
NOJO : BXB16216003188K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : VIALA Françoise en fonction le 01 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : 3APEXCO en fonction le 01 Août 2016 Président : BOSSANT Denis, Robert, René en fonction le 02 Août 2016
04/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB16215002514U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOSSANT GUY Commissaire aux comptes suppléant : VIALA Françoise en fonction le 01 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : 3APEXCO en fonction le 01 Août 2016
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10086
NOJO : 119301360936338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11332
NOJO : 119301329471281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13703
NOJO : 119301307650767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13625
NOJO : BXC12292011206F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue du Ballon Zone Industrille des Richardets
93160 Noisy-le-Grand
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12228
NOJO : BXC11314002561F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue du Ballon Zone Industrille des Richardets
93160 Noisy-le-Grand
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13308
NOJO : BXC10348004876W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 Rue du Ballon Zone Industrille des Richardets 93160 Noisy-Le-Grand
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9908
NOJO : BXC09266007121V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue du Ballon Zone Industrille des Richardets
93160 Noisy-le-Grand
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9646
NOJO : BXC08311003678C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 329 912 679
Dénomination : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Sigle : VIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue du Ballon
Zone Industrille des Richardets
93160 Noisy-le-Grand
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
16/07/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Façonnage et transformation du verre plat (NAFRev2 : 23.12Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Façonnage et transformation du verre plat (NAF1993 : 26.1C)
Représentants légaux :
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : BOSSANT Gäelle
Né le 28/04/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue André de Cayeux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : BOSSANT Caroline
Né le 28/04/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue André de Cayeux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Morale

Nom : 3APEXCO
Siren : 511858433
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble la Manufacture
8 Esplanade De la Manufacture
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : VIALA Françoise
Né le 19/12/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Esplanade de la Manufacture
92136 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : BOSSANT Gäelle
Né le 28/04/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue André de Cayeux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : BOSSANT Caroline
Né le 28/04/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue André de Cayeux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Morale

Nom : 3APEXCO
Siren : 511858433
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble la Manufacture
8 Esplanade De la Manufacture
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : VIALA Françoise
Né le 19/12/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Esplanade de la Manufacture
92136 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : BOSSANT Denis, Robert, René
Né le 07/03/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Rue Baratte Cholet
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Morale

Nom : 3APEXCO
Siren : 511858433
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Esplanade De la Manufacture
Immeuble la Manufacture
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Personne Physique

Nom : VIALA Françoise
Né le 19/12/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Esplanade de la Manufacture
92136 Issy-les-Moulineaux CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9825 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9825 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°23533 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
25/09/2017 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°39406 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/09/2017 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°39406 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19795 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19795 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19795 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
16/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19795 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19795 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19795 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
15/06/2016 : Rapport
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°17512 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sas
15/06/2016 : Rapport
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°17512 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sas
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19687 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19687 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°738 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°738 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
22/07/1996 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9121 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/07/1996 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9121 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°4736 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : LA SA DEVIENT UNE SARL. NOMINATION DU GERANT. CESSATION DES FONCTIONS DU CAC.
14/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°4736 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°4736 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : LA SA DEVIENT UNE SARL. NOMINATION DU GERANT. CESSATION DES FONCTIONS DU CAC.
14/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°4736 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°1375 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL.
11/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°1375 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL.
09/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13880 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13880 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
29/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Maille Nord III-Hall A
10 Porte de Neuilly
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1985
Activité : Achat vente production mise en conditionnement de tous produits de verre plat taille verrerie spectacle industrielle verrerie de laboratoire hublots industriels joints ainsi que toutes activités se rattachant à l ensemble des opérations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Siège

Adresse :
13 Rue DU BALLON
ZONE INDUSTRILLE DES RICHARDETS
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue DU BALLON
ZONE INDUSTRILLE DES RICHARDETS
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1985
Activité : Achat vente production mise en conditionnement de tous produits de verre plat taille verrerie spectacle industrielle verrerie de laboratoire hublots industriels joints ainsi que toutes activités se rattachant à l ensemble des opérations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1993
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
29/03/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1993
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
29/03/2021 : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/08/2016 : VERRERIE INDUSTRIELLE DES ARDENNES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : VIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°5393 déposé le 19/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°3561 déposé le 24/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°22269 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19063 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19625 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°19625 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°193 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°193 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13013 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13013 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13918 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13918 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°15282 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°15282 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°16630 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°16630 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°20368 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°20368 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°12346 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°12346 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°16343 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°16343 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13872 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°13872 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°15215 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°15215 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°12377 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°12377 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°16003 déposé le 10/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°16003 déposé le 10/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°18088 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°18088 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°18087 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°18087 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°18086 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°18086 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 60
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9249 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9249 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9248 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9248 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9247 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03940
Dépôt : N°9247 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 34531 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 1993B03940
Code activité : 2312Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations518 327518 327518 327
BJTOTAL (I)518 327518 327518 327
BZAutres créances510 315510 31565 047
CFDisponibilités218 615218 615163 259
CJTOTAL (II)728 930728 930228 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 247 2561 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 35553 357
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 096187 096
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-204 875-208 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 029 0633 156
DLTOTAL (I)1 068 45239 389
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)564 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124141 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5641 344
DYDettes fiscales et sociales174 117
ECTOTAL (IV)178 805707 244
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes6 6112 784
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 6114 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 611-4 095
GJProduits financiers de participations659 628
GPTotal des produits financiers (V)659 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)659 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 017-4 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 564 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)564 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)564 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)188 016-7 251
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 223 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)194 627-3 156
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 029 0633 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 32745 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 1993B03940
Code activité : 2312Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations518 327518 327518 327
BJTOTAL (I)518 327518 327518 327
BZAutres créances510 315510 31565 047
CFDisponibilités218 615218 615163 259
CJTOTAL (II)728 930728 930228 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 247 2561 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 35553 357
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 096187 096
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-204 875-208 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 029 0633 156
DLTOTAL (I)1 068 45239 389
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)564 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124141 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5641 344
DYDettes fiscales et sociales174 117
ECTOTAL (IV)178 805707 244
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes6 6112 784
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 6114 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 611-4 095
GJProduits financiers de participations659 628
GPTotal des produits financiers (V)659 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)659 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 017-4 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 564 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)564 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)564 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)188 016-7 251
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 223 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)194 627-3 156
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 029 0633 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5393 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 1993B03940
Code activité : 2312Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations518 327518 327518 327
BJTOTAL (I)518 327518 327518 327
BZAutres créances510 315510 31565 047
CFDisponibilités218 615218 615163 259
CJTOTAL (II)728 930728 930228 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 247 2561 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 35553 357
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 096187 096
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-204 875-208 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 029 0633 156
DLTOTAL (I)1 068 45239 389
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)564 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124141 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5641 344
DYDettes fiscales et sociales174 117
ECTOTAL (IV)178 805707 244
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes6 6112 784
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 6114 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 611-4 095
GJProduits financiers de participations659 628
GPTotal des produits financiers (V)659 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)659 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 017-4 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 564 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)564 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)564 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)188 016-7 251
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 223 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)194 627-3 156
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 029 0633 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 3561 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 1993B03940
Code activité : 2312Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations518 327518 327518 327
BJTOTAL (I)518 327518 327518 327
BZAutres créances510 315510 31565 047
CFDisponibilités218 615218 615163 259
CJTOTAL (II)728 930728 930228 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 247 2561 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 35553 357
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 096187 096
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-204 875-208 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 029 0633 156
DLTOTAL (I)1 068 45239 389
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)564 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124141 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5641 344
DYDettes fiscales et sociales174 117
ECTOTAL (IV)178 805707 244
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes6 6112 784
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 6114 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 611-4 095
GJProduits financiers de participations659 628
GPTotal des produits financiers (V)659 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)659 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 017-4 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 564 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)564 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)564 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)188 016-7 251
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 223 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)194 627-3 156
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 029 0633 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22269 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1993B03940
Code activité : 2312Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations518 327518 327518 327
BJTOTAL (I)518 327518 327518 327
BZAutres créances510 315510 31565 047
CFDisponibilités218 615218 615163 259
CJTOTAL (II)728 930728 930228 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 247 2561 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 35553 357
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 096187 096
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-204 875-208 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 029 0633 156
DLTOTAL (I)1 068 45239 389
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)564 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124141 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5641 344
DYDettes fiscales et sociales174 117
ECTOTAL (IV)178 805707 244
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes6 6112 784
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 6114 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 611-4 095
GJProduits financiers de participations659 628
GPTotal des produits financiers (V)659 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)659 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 017-4 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 564 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)564 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)564 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)188 016-7 251
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 223 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)194 627-3 156
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 029 0633 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19063 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 1993B03940
Code activité : 2312Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations518 327518 327518 327
BJTOTAL (I)518 327518 327518 327
BZAutres créances510 315510 31565 047
CFDisponibilités218 615218 615163 259
CJTOTAL (II)728 930728 930228 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 247 2561 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 35553 357
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 096187 096
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-204 875-208 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 029 0633 156
DLTOTAL (I)1 068 45239 389
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)564 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124141 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5641 344
DYDettes fiscales et sociales174 117
ECTOTAL (IV)178 805707 244
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 256746 633
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes6 6112 784
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 6114 095
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 611-4 095
GJProduits financiers de participations659 628
GPTotal des produits financiers (V)659 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)659 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 017-4 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 564 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)564 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)564 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)188 016-7 251
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 223 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)194 627-3 156
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 029 0633 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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