Annonce N°98
NOJO : BXA12334000644Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion "VERSION ORIGINALE - V.O." Société A Responsabilité Limitée au capital de 224.000 Euros Siège Social : GOND-PONTOUVRE - 142, Route de Vars 343 496 816 RCS. ANGOULÊME et "BALLES RÉELLES" Société à Responsabilité Limitée au capital de 350.000 Euros Siège social : GOND-PONTOUVRE - 142, route de Vars 482 898 558 RCS ANGOULÊME PROJET DE FUSION (Art. 255 du Décret 67-236 du 23 mars 1969) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GOND PONTOUVRE du 12 octobre 2012, il résulte un projet de fusion aux termes duquel la Société "VERSION ORIGINALE - V.O." apporte à la Société "BALLES REÉLLES" tous les éléments de son actif existant au 31 décembre 2011, avec prise en charge par la Société "BALLES REÉLLES" de l'intégralité du passif de la Société "VERSION ORIGINALE - V.O." à cette même date, savoir : Actif374.825,04 euros Passif - 6.365,90 euros ------------------- Faisant ressortir un actif net de 368.459,14 euros L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations de la Société "VERSION ORIGINALE - V.O." depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Société "BALLES REÉLLES". En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts sociales composant le capital de la Société Absorbée, il ne sera procéder à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de parts sociales de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Ce projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société "BALLES REÉLLES" et par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société "VERSION ORIGINALE - V.O.", avant le 31 décembre 2012. Les créanciers des Sociétés participant à la présente fusion dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236.1 du Nouveau Code de Commerce et 261 du Décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME le 16 octobre 2012. Pour Avis
Numéro d'identification : RCS Angoulème 343 496 816
Dénomination : VERSION ORIGINALE "V.O."Sigle : V.O
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 224000 EUR