Portail de la ville
de Jougne

VERSOLEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52787498600013 / Siren : 527874986 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 60 527874986
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VERSOLEIL
Adresse :
LE VILLAGE
26400 PIEGROS-LA-CLASTRE
Historique de l'établissement :
02/11/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2010
Dénomination : VERSOLEIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5737
NOJO : 260200003321580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : 260200003076340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : 260200002853000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1641
NOJO : 260200002590670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 260200002396730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : 260200002181720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1147
NOJO : 260200001976390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1653
NOJO : 260200001766630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : 260200001554690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3422
NOJO : 260200001401980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1701
NOJO : BXC13032001303I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : BXC123380222577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Village
26400 Piégros-la-Clastre
14/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°200
NOJO : BXA10340002894Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/10/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 527 874 986
Dénomination : VERSOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BONNAFOND Yvan René Mary nom d'usage : BONNAFOND.
Gérant : SIBOURG Gilles Albert Gabriel nom d'usage : SIBOURG.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/11/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Type : Personne Physique

Nom : BONNAFOND Yvan René Mary
Né le 06/03/1961 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Brunel
26400 Piégros-la-Clastre
France
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Type : Personne Physique

Nom : SIBOURG Gilles Albert Gabriel
Né le 14/10/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier les Cassous
26340 Aubenasson
France
Dépôts des actes :
28/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°005931 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°005931 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°005420 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Type : Siège

Adresse :
LE VILLAGE
26400 Piégros-la-Clastre
France
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE VILLAGE
26400 Piégros-la-Clastre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2010
Activité : Mise en service et exploitation de panneaux Photovoltaiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Versannes
26400 Piégros-la-Clastre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Mise en service et exploitation de panneaux Photovoltaiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/02/2017 : VERSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Mise en service et exploitation de panneaux Photovoltaiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°001175 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°001108 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°001346 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°001897 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°000897 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01307
Dépôt : N°010071 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000719 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 2010B01307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles270 34890 054180 293
044Total Actif Immobilisé270 34890 054180 293
068Créances – Clients et comptes rattachés34 31734 317
072Créances – Autres514514
084Disponibilités10 92210 922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 75245 752
110Total général Actif316 10090 054226 046
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves9 631
136Résultat de l’exercice991
142Total des capitaux propres - Total I19 423
156Emprunts et dettes assimilées196 251
166Fournisseurs et comptes rattachés77
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 120
172Autres dettes10 295
176Total des dettes206 623
180Total général Passif226 046
195Dont dettes à plus d’un an173 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 492
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 492
242Autres charges externes* 3 995
243(dont taxe professionnelle) 365
244Impôts, taxes et versements assimilés365
250Rémunérations du personnel 20 000
254Dotations aux amortissements 18 107
264Total des charges d’exploitation 42 467
270Résultat d’exploitation 6 025
294Charges financières 4 859
306Impôts sur les bénéfices 175
310Bénéfice ou perte 991
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/002438 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 2010B01307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles270 34890 054180 293
044Total Actif Immobilisé270 34890 054180 293
068Créances – Clients et comptes rattachés34 31734 317
072Créances – Autres514514
084Disponibilités10 92210 922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 75245 752
110Total général Actif316 10090 054226 046
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves9 631
136Résultat de l’exercice991
142Total des capitaux propres - Total I19 423
156Emprunts et dettes assimilées196 251
166Fournisseurs et comptes rattachés77
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 120
172Autres dettes10 295
176Total des dettes206 623
180Total général Passif226 046
195Dont dettes à plus d’un an173 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 492
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 492
242Autres charges externes* 3 995
243(dont taxe professionnelle) 365
244Impôts, taxes et versements assimilés365
250Rémunérations du personnel 20 000
254Dotations aux amortissements 18 107
264Total des charges d’exploitation 42 467
270Résultat d’exploitation 6 025
294Charges financières 4 859
306Impôts sur les bénéfices 175
310Bénéfice ou perte 991
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/004116 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 2010B01307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles270 34890 054180 293
044Total Actif Immobilisé270 34890 054180 293
068Créances – Clients et comptes rattachés34 31734 317
072Créances – Autres514514
084Disponibilités10 92210 922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 75245 752
110Total général Actif316 10090 054226 046
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves9 631
136Résultat de l’exercice991
142Total des capitaux propres - Total I19 423
156Emprunts et dettes assimilées196 251
166Fournisseurs et comptes rattachés77
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 120
172Autres dettes10 295
176Total des dettes206 623
180Total général Passif226 046
195Dont dettes à plus d’un an173 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 492
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 492
242Autres charges externes* 3 995
243(dont taxe professionnelle) 365
244Impôts, taxes et versements assimilés365
250Rémunérations du personnel 20 000
254Dotations aux amortissements 18 107
264Total des charges d’exploitation 42 467
270Résultat d’exploitation 6 025
294Charges financières 4 859
306Impôts sur les bénéfices 175
310Bénéfice ou perte 991
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001002 du 10/02/2020
Numéro de gestion : 2010B01307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles270 34890 054180 293
044Total Actif Immobilisé270 34890 054180 293
068Créances – Clients et comptes rattachés34 31734 317
072Créances – Autres514514
084Disponibilités10 92210 922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 75245 752
110Total général Actif316 10090 054226 046
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves9 631
136Résultat de l’exercice991
142Total des capitaux propres - Total I19 423
156Emprunts et dettes assimilées196 251
166Fournisseurs et comptes rattachés77
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 120
172Autres dettes10 295
176Total des dettes206 623
180Total général Passif226 046
195Dont dettes à plus d’un an173 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 492
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 492
242Autres charges externes* 3 995
243(dont taxe professionnelle) 365
244Impôts, taxes et versements assimilés365
250Rémunérations du personnel 20 000
254Dotations aux amortissements 18 107
264Total des charges d’exploitation 42 467
270Résultat d’exploitation 6 025
294Charges financières 4 859
306Impôts sur les bénéfices 175
310Bénéfice ou perte 991
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001765 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 2010B01307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles270 34890 054180 293
044Total Actif Immobilisé270 34890 054180 293
068Créances – Clients et comptes rattachés34 31734 317
072Créances – Autres514514
084Disponibilités10 92210 922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 75245 752
110Total général Actif316 10090 054226 046
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves9 631
136Résultat de l’exercice991
142Total des capitaux propres - Total I19 423
156Emprunts et dettes assimilées196 251
166Fournisseurs et comptes rattachés77
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 120
172Autres dettes10 295
176Total des dettes206 623
180Total général Passif226 046
195Dont dettes à plus d’un an173 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 492
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 492
242Autres charges externes* 3 995
243(dont taxe professionnelle) 365
244Impôts, taxes et versements assimilés365
250Rémunérations du personnel 20 000
254Dotations aux amortissements 18 107
264Total des charges d’exploitation 42 467
270Résultat d’exploitation 6 025
294Charges financières 4 859
306Impôts sur les bénéfices 175
310Bénéfice ou perte 991
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001395 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2010B01307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles270 34890 054180 293
044Total Actif Immobilisé270 34890 054180 293
068Créances – Clients et comptes rattachés34 31734 317
072Créances – Autres514514
084Disponibilités10 92210 922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 75245 752
110Total général Actif316 10090 054226 046
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves9 631
136Résultat de l’exercice991
142Total des capitaux propres - Total I19 423
156Emprunts et dettes assimilées196 251
166Fournisseurs et comptes rattachés77
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 120
172Autres dettes10 295
176Total des dettes206 623
180Total général Passif226 046
195Dont dettes à plus d’un an173 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 492
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 492
242Autres charges externes* 3 995
243(dont taxe professionnelle) 365
244Impôts, taxes et versements assimilés365
250Rémunérations du personnel 20 000
254Dotations aux amortissements 18 107
264Total des charges d’exploitation 42 467
270Résultat d’exploitation 6 025
294Charges financières 4 859
306Impôts sur les bénéfices 175
310Bénéfice ou perte 991
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001175 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2010B01307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles270 34890 054180 293
044Total Actif Immobilisé270 34890 054180 293
068Créances – Clients et comptes rattachés34 31734 317
072Créances – Autres514514
084Disponibilités10 92210 922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 75245 752
110Total général Actif316 10090 054226 046
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves9 631
136Résultat de l’exercice991
142Total des capitaux propres - Total I19 423
156Emprunts et dettes assimilées196 251
166Fournisseurs et comptes rattachés77
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 120
172Autres dettes10 295
176Total des dettes206 623
180Total général Passif226 046
195Dont dettes à plus d’un an173 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 492
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 492
242Autres charges externes* 3 995
243(dont taxe professionnelle) 365
244Impôts, taxes et versements assimilés365
250Rémunérations du personnel 20 000
254Dotations aux amortissements 18 107
264Total des charges d’exploitation 42 467
270Résultat d’exploitation 6 025
294Charges financières 4 859
306Impôts sur les bénéfices 175
310Bénéfice ou perte 991

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici