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de Carbonne

VERT - ELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44912504600010 / Siren : 449125046 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 45 449125046
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VERT - ELEC
Adresse :
647 Rue DES MONTAUDINS
45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/2003
Dénomination : VERT - ELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : 45022023S002773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2193
NOJO : 45022022S004340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1393
NOJO : 45022021S003358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°733
NOJO : 45022020S008270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : 45022019S002867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 45022018S002297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3557
NOJO : 45022017S002637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 45022016S002257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3641
NOJO : 45022015S002995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4959
NOJO : 450221273100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : BXC13184003620Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5095
NOJO : BXC12178004812V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : BXC11117018588B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
647 rue des Montaudins
45560 Saint-Denis-en-Val
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5082
NOJO : BXC10172000080A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
647 rue des Montaudins
45560 Saint-Denis-en-Val
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4054
NOJO : BXC08160001132J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
647 rue des Montaudins
45560 Saint-Denis-en-Val
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3215
NOJO : BXC081490038256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 449 125 046
Dénomination : S.A.R.L. VERT - ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
647 rue des Montaudins
45560 Saint-Denis-en-Val
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Type : Personne Physique

Nom : CHERON JACKY FERNAND AURORE
Né le 21/04/1960 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
647 rue des Montaudins
45560 St Denis en Val
France
Dépôts des actes :
17/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°7096 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°7096 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°7096 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
25/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°4186 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
25/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°4186 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
17/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°4186 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
647 rue des Montaudins
45560 St Denis en Val
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2003
Activité : LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION D'ELECTRICITE ET DE CHALEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit Milleray
45560 Saint-Denis-en-Val
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : La production et la commercialisation d'électricité et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2017 : S.A.R.L. VERT - ELEC
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 11400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°2637 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°2257 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°2995 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°1367 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°3912 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°3424 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°1941 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°2421 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°2669 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°1380 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°1654 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°1191 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00444
Dépôt : N°1362 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2773 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 2003B00444
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 119463656
AVImmobilisations en cours60 49560 495
BJTOTAL (I)61 61546361 151
BXClients et comptes rattachés101 488101 488
BZAutres créances37 51537 515
CFDisponibilités52 80652 806
CHCharges constatées d’avance6 2696 269
CJTOTAL (II)198 079198 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 694463259 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 600
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles800
DHReport à nouveau37 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 457
DLTOTAL (I)68 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 907
DYDettes fiscales et sociales7 537
ECTOTAL (IV)191 150
EETOTAL GENERAL (I à V)259 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens760 428760 428
FJChiffres d’affaires nets760 428760 428
FQAutres produits28
FRTotal des produits d’exploitation (I)760 456
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 085
FWAutres achats et charges externes321 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636
FZCharges sociales1 060
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)755 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)786
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)760 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)755 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 457
HPRenvois : Crédit-bail mobilier157 598
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 060
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4340 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2003B00444
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 119463656
AVImmobilisations en cours60 49560 495
BJTOTAL (I)61 61546361 151
BXClients et comptes rattachés101 488101 488
BZAutres créances37 51537 515
CFDisponibilités52 80652 806
CHCharges constatées d’avance6 2696 269
CJTOTAL (II)198 079198 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 694463259 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 600
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles800
DHReport à nouveau37 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 457
DLTOTAL (I)68 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 907
DYDettes fiscales et sociales7 537
ECTOTAL (IV)191 150
EETOTAL GENERAL (I à V)259 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens760 428760 428
FJChiffres d’affaires nets760 428760 428
FQAutres produits28
FRTotal des produits d’exploitation (I)760 456
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 085
FWAutres achats et charges externes321 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636
FZCharges sociales1 060
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)755 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)786
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)760 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)755 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 457
HPRenvois : Crédit-bail mobilier157 598
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 060
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3358 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2003B00444
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 119463656
AVImmobilisations en cours60 49560 495
BJTOTAL (I)61 61546361 151
BXClients et comptes rattachés101 488101 488
BZAutres créances37 51537 515
CFDisponibilités52 80652 806
CHCharges constatées d’avance6 2696 269
CJTOTAL (II)198 079198 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 694463259 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 600
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles800
DHReport à nouveau37 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 457
DLTOTAL (I)68 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 907
DYDettes fiscales et sociales7 537
ECTOTAL (IV)191 150
EETOTAL GENERAL (I à V)259 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens760 428760 428
FJChiffres d’affaires nets760 428760 428
FQAutres produits28
FRTotal des produits d’exploitation (I)760 456
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 085
FWAutres achats et charges externes321 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636
FZCharges sociales1 060
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)755 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)786
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)760 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)755 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 457
HPRenvois : Crédit-bail mobilier157 598
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 060
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8270 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00444
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 119463656
AVImmobilisations en cours60 49560 495
BJTOTAL (I)61 61546361 151
BXClients et comptes rattachés101 488101 488
BZAutres créances37 51537 515
CFDisponibilités52 80652 806
CHCharges constatées d’avance6 2696 269
CJTOTAL (II)198 079198 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 694463259 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 600
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles800
DHReport à nouveau37 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 457
DLTOTAL (I)68 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 907
DYDettes fiscales et sociales7 537
ECTOTAL (IV)191 150
EETOTAL GENERAL (I à V)259 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens760 428760 428
FJChiffres d’affaires nets760 428760 428
FQAutres produits28
FRTotal des produits d’exploitation (I)760 456
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 085
FWAutres achats et charges externes321 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636
FZCharges sociales1 060
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)755 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)786
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)760 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)755 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 457
HPRenvois : Crédit-bail mobilier157 598
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 060
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2867 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2003B00444
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 119463656
AVImmobilisations en cours60 49560 495
BJTOTAL (I)61 61546361 151
BXClients et comptes rattachés101 488101 488
BZAutres créances37 51537 515
CFDisponibilités52 80652 806
CHCharges constatées d’avance6 2696 269
CJTOTAL (II)198 079198 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 694463259 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 600
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles800
DHReport à nouveau37 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 457
DLTOTAL (I)68 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 907
DYDettes fiscales et sociales7 537
ECTOTAL (IV)191 150
EETOTAL GENERAL (I à V)259 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens760 428760 428
FJChiffres d’affaires nets760 428760 428
FQAutres produits28
FRTotal des produits d’exploitation (I)760 456
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 085
FWAutres achats et charges externes321 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636
FZCharges sociales1 060
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)755 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)786
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)760 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)755 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 457
HPRenvois : Crédit-bail mobilier157 598
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 060
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2297 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2003B00444
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 119463656
AVImmobilisations en cours60 49560 495
BJTOTAL (I)61 61546361 151
BXClients et comptes rattachés101 488101 488
BZAutres créances37 51537 515
CFDisponibilités52 80652 806
CHCharges constatées d’avance6 2696 269
CJTOTAL (II)198 079198 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 694463259 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 600
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles800
DHReport à nouveau37 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 457
DLTOTAL (I)68 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 907
DYDettes fiscales et sociales7 537
ECTOTAL (IV)191 150
EETOTAL GENERAL (I à V)259 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens760 428760 428
FJChiffres d’affaires nets760 428760 428
FQAutres produits28
FRTotal des produits d’exploitation (I)760 456
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 085
FWAutres achats et charges externes321 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636
FZCharges sociales1 060
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)755 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)786
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)760 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)755 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 457
HPRenvois : Crédit-bail mobilier157 598
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 060
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2637 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2003B00444
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 119463656
AVImmobilisations en cours60 49560 495
BJTOTAL (I)61 61546361 151
BXClients et comptes rattachés101 488101 488
BZAutres créances37 51537 515
CFDisponibilités52 80652 806
CHCharges constatées d’avance6 2696 269
CJTOTAL (II)198 079198 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 694463259 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 600
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles800
DHReport à nouveau37 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 457
DLTOTAL (I)68 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 907
DYDettes fiscales et sociales7 537
ECTOTAL (IV)191 150
EETOTAL GENERAL (I à V)259 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens760 428760 428
FJChiffres d’affaires nets760 428760 428
FQAutres produits28
FRTotal des produits d’exploitation (I)760 456
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 085
FWAutres achats et charges externes321 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636
FZCharges sociales1 060
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)755 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)786
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)760 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)755 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 457
HPRenvois : Crédit-bail mobilier157 598
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 060

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