Portail de la ville
d'Ardres

VERTELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38117985200037 / Siren : 381179852 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 69 381179852
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
VERTELEC
Adresse :
PONT DU VERT
64400 MOUMOUR
Liens de succession de l'établissement :
14/11/1991 : Succession
Prédécesseur : VERTELEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/1991
Dénomination : VERTELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3686
NOJO : 6403MYG22147400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5796
NOJO : 6403MYG20471900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4061
NOJO : 640324803300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4705
NOJO : 640323453000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6574
NOJO : 640322055300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : 640320709500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : 000006403206222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BESSONNEAU André ; Gérant : BESSONNEAU Jean, Michel, Anselme
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 640319309900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6352
NOJO : 640316567900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : BXB141410001595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BESSONNEAU André
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5295
NOJO : 640315062500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8251
NOJO : BXC13154002205R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9227
NOJO : BXC12124003830N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8020
NOJO : BXC11117019532P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont du Vert
64400 Moumour
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9465
NOJO : BXC10251010785Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont du Vert Moumour
64400 Oloron-Sainte-Marie
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5325
NOJO : BXC081170021161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 381 179 852
Dénomination : SOCIETE VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont du Vert,
64400 Moumour
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4541
NOJO : BXC081550066585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 381 179 852
Dénomination : SOCIETE VERTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont du Vert,
64400 Moumour
Historique de l'unité légale :
01/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
14/11/1991 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Personne Physique

Nom : BESSONNEAU Jean, Michel, Anselme
Né le 28/02/1949 à Moumour (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Rue du Vert
64400 Moumour
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Personne Physique

Nom : BESSONNEAU André
Né le 15/12/1951 à Moumour (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64400 Moumour
FRANCE
Dépôts des actes :
22/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°3094 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
22/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°3094 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°3094 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
28/11/2018 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°3528 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
28/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°3528 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°14811 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
01/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°5327 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/08/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2680 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
23/08/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2680 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
23/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2681 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
27/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2680 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2680 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1783 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1783 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402441 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402441 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640279 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
14/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640279 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640279 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402296 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640279 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640279 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402296 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640253 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2680 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Siège

Adresse :
24 Rue du Vert
64400 Moumour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Vert
64400 Moumour
FRANCE
Enseigne : CENTRALE DU VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1991
Activité : Micro centrale de production et de vente d'électricité
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - R BESSONNEAU FRANCOI
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue du Vert
64400 Moumour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1991
Activité : Micro centrale de production et vente d'électricité
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Siège

Adresse :
Pont du Vert
64400 Moumour
FRANCE
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Centrale du Vert
64400 Moumour
FRANCE
Enseigne : CENTRALE DU VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1991
Activité : Micro centrale de production et de vente d'électricité
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - R BESSONNEAU FRANCOI
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centrale du Moulin
64400 Moumour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1991
Activité : Micro centrale de production et vente d'électricité
Origine du fonds : Apport
- -
Observations :
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 189 800.00 FRF nouveau montant : 333 832.86 Eur
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1992
Texte de l'observation : Mise en activité de la société suite à l'apport d'un fonds de micro centrale par Mr Bessonneau François le capital société a été porte de 50 000 F à 2 189 800 F montant de l'apport : 2 139 800 F publicité : Le progrès du Béarn : 27.11.1991 oppositions : Étude de Me Cabarrouy notaire associé à Pau à compter du 14.11.1991
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1992
Texte de l'observation : Par acte reçu par Me Filhet notaire à Pau, donation des parts sociales de Mr et mme Bessonneau soit : 10 699 parts sociales à Mr J.Michel Bessonneau et 10 699 parts à Mr André Bessonneau à compter du 14.11.1991
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 176
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1992
Texte de l'observation : Ouverture d'un ETS secondaire sis à Moumour (64) centrale du moulin activité : Micro centrale de production et vente d'électricité apport au montant de 483 400 F par Mr Bessonneau François publicité : Le progrès du 27.11.1991 oppositions : Étude de Me Cabarrouy notaire associé à Pau à compter du 14.11.1991
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 189 800.00 FRF nouveau montant : 333 832.86 Eur
Personnes morales :
17/06/2021 : VERTELEC
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 333832.86
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/05/2017 : VERTELEC
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 333832.86
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°310 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°573 déposé le 28/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1197 déposé le 15/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1919 déposé le 02/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2163 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2163 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2088 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2088 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°827 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°827 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2193 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°2193 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1425 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1425 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1388 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1388 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°4706 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°4706 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1346 déposé le 08/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°1346 déposé le 08/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402289 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402289 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402243 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402243 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402322 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402322 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402264 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402264 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402222 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402222 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402184 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402184 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402146 déposé le 30/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402146 déposé le 30/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402216 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402216 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402106 déposé le 12/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402106 déposé le 12/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640277 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640277 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402175 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402175 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402114 déposé le 05/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402114 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402136 déposé le 30/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402136 déposé le 30/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640247 déposé le 09/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°640247 déposé le 09/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402119 déposé le 29/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402119 déposé le 29/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402106 déposé le 25/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991B40030
Dépôt : N°6402106 déposé le 25/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1932 du 19/04/2023
Numéro de gestion : 1991B40030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial53 35753 35753 357
028Immobilisations corporelles880 304351 374528 929567 128
040Immobilisations financières274 360274 360274 360
044Total Actif Immobilisé1 208 021351 374856 647894 845
064Avances et acomptes versés sur commandes521
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0401 0406 678
072Créances – Autres144 739144 739138 801
080Valeurs mobilières de placement136 649136 649136 649
084Disponibilités287 074287 074235 141
092Charges constatées d’avance2 0802 0801 989
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571 582571 582519 778
110Total général Actif1 779 604351 3741 428 2291 414 624
120Capital social ou individuel333 833333 833
126Réserve légale33 38333 383
132Autres réserves738 600678 300
134Report à nouveau83346
136Résultat de l’exercice115 153126 037
142Total des capitaux propres - Total I1 221 0521 171 899
156Emprunts et dettes assimilées110 804155 565
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0204 947
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N74 273
172Autres dettes90 35382 213
176Total des dettes207 178242 725
180Total général Passif1 428 2291 414 624
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France209 716235 365
218Production vendue de services - France6 0001 000
230Autres produits3 917927
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 219 633237 292
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 12433
242Autres charges externes* 45 34432 389
243(dont taxe professionnelle) 2 701
244Impôts, taxes et versements assimilés5 01114 146
250Rémunérations du personnel 35 28833 965
252Charges sociales 21 45922 963
254Dotations aux amortissements 42 58441 656
262Autres charges 592
264Total des charges d’exploitation 149 816145 244
270Résultat d’exploitation 69 81792 048
280Produits financiers 100 55889 094
294Charges financières 4 7856 340
306Impôts sur les bénéfices 50 43748 765
310Bénéfice ou perte 115 153126 037
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 4 386
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 203 635
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 386
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2005 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 1991B40030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial53 35753 35753 357
028Immobilisations corporelles880 304351 374528 929567 128
040Immobilisations financières274 360274 360274 360
044Total Actif Immobilisé1 208 021351 374856 647894 845
064Avances et acomptes versés sur commandes521
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0401 0406 678
072Créances – Autres144 739144 739138 801
080Valeurs mobilières de placement136 649136 649136 649
084Disponibilités287 074287 074235 141
092Charges constatées d’avance2 0802 0801 989
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571 582571 582519 778
110Total général Actif1 779 604351 3741 428 2291 414 624
120Capital social ou individuel333 833333 833
126Réserve légale33 38333 383
132Autres réserves738 600678 300
134Report à nouveau83346
136Résultat de l’exercice115 153126 037
142Total des capitaux propres - Total I1 221 0521 171 899
156Emprunts et dettes assimilées110 804155 565
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0204 947
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N74 273
172Autres dettes90 35382 213
176Total des dettes207 178242 725
180Total général Passif1 428 2291 414 624
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France209 716235 365
218Production vendue de services - France6 0001 000
230Autres produits3 917927
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 219 633237 292
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 12433
242Autres charges externes* 45 34432 389
243(dont taxe professionnelle) 2 701
244Impôts, taxes et versements assimilés5 01114 146
250Rémunérations du personnel 35 28833 965
252Charges sociales 21 45922 963
254Dotations aux amortissements 42 58441 656
262Autres charges 592
264Total des charges d’exploitation 149 816145 244
270Résultat d’exploitation 69 81792 048
280Produits financiers 100 55889 094
294Charges financières 4 7856 340
306Impôts sur les bénéfices 50 43748 765
310Bénéfice ou perte 115 153126 037
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 4 386
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 203 635
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 386
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 310 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1991B40030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial53 35753 35753 357
028Immobilisations corporelles880 304351 374528 929567 128
040Immobilisations financières274 360274 360274 360
044Total Actif Immobilisé1 208 021351 374856 647894 845
064Avances et acomptes versés sur commandes521
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0401 0406 678
072Créances – Autres144 739144 739138 801
080Valeurs mobilières de placement136 649136 649136 649
084Disponibilités287 074287 074235 141
092Charges constatées d’avance2 0802 0801 989
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571 582571 582519 778
110Total général Actif1 779 604351 3741 428 2291 414 624
120Capital social ou individuel333 833333 833
126Réserve légale33 38333 383
132Autres réserves738 600678 300
134Report à nouveau83346
136Résultat de l’exercice115 153126 037
142Total des capitaux propres - Total I1 221 0521 171 899
156Emprunts et dettes assimilées110 804155 565
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0204 947
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N74 273
172Autres dettes90 35382 213
176Total des dettes207 178242 725
180Total général Passif1 428 2291 414 624
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France209 716235 365
218Production vendue de services - France6 0001 000
230Autres produits3 917927
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 219 633237 292
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 12433
242Autres charges externes* 45 34432 389
243(dont taxe professionnelle) 2 701
244Impôts, taxes et versements assimilés5 01114 146
250Rémunérations du personnel 35 28833 965
252Charges sociales 21 45922 963
254Dotations aux amortissements 42 58441 656
262Autres charges 592
264Total des charges d’exploitation 149 816145 244
270Résultat d’exploitation 69 81792 048
280Produits financiers 100 55889 094
294Charges financières 4 7856 340
306Impôts sur les bénéfices 50 43748 765
310Bénéfice ou perte 115 153126 037
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 4 386
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 203 635
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 386
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 573 du 28/01/2020
Numéro de gestion : 1991B40030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial53 35753 35753 357
028Immobilisations corporelles880 304351 374528 929567 128
040Immobilisations financières274 360274 360274 360
044Total Actif Immobilisé1 208 021351 374856 647894 845
064Avances et acomptes versés sur commandes521
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0401 0406 678
072Créances – Autres144 739144 739138 801
080Valeurs mobilières de placement136 649136 649136 649
084Disponibilités287 074287 074235 141
092Charges constatées d’avance2 0802 0801 989
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571 582571 582519 778
110Total général Actif1 779 604351 3741 428 2291 414 624
120Capital social ou individuel333 833333 833
126Réserve légale33 38333 383
132Autres réserves738 600678 300
134Report à nouveau83346
136Résultat de l’exercice115 153126 037
142Total des capitaux propres - Total I1 221 0521 171 899
156Emprunts et dettes assimilées110 804155 565
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0204 947
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N74 273
172Autres dettes90 35382 213
176Total des dettes207 178242 725
180Total général Passif1 428 2291 414 624
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France209 716235 365
218Production vendue de services - France6 0001 000
230Autres produits3 917927
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 219 633237 292
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 12433
242Autres charges externes* 45 34432 389
243(dont taxe professionnelle) 2 701
244Impôts, taxes et versements assimilés5 01114 146
250Rémunérations du personnel 35 28833 965
252Charges sociales 21 45922 963
254Dotations aux amortissements 42 58441 656
262Autres charges 592
264Total des charges d’exploitation 149 816145 244
270Résultat d’exploitation 69 81792 048
280Produits financiers 100 55889 094
294Charges financières 4 7856 340
306Impôts sur les bénéfices 50 43748 765
310Bénéfice ou perte 115 153126 037
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 4 386
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 203 635
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 386
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1197 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 1991B40030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial53 35753 35753 357
028Immobilisations corporelles880 304351 374528 929567 128
040Immobilisations financières274 360274 360274 360
044Total Actif Immobilisé1 208 021351 374856 647894 845
064Avances et acomptes versés sur commandes521
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0401 0406 678
072Créances – Autres144 739144 739138 801
080Valeurs mobilières de placement136 649136 649136 649
084Disponibilités287 074287 074235 141
092Charges constatées d’avance2 0802 0801 989
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571 582571 582519 778
110Total général Actif1 779 604351 3741 428 2291 414 624
120Capital social ou individuel333 833333 833
126Réserve légale33 38333 383
132Autres réserves738 600678 300
134Report à nouveau83346
136Résultat de l’exercice115 153126 037
142Total des capitaux propres - Total I1 221 0521 171 899
156Emprunts et dettes assimilées110 804155 565
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0204 947
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N74 273
172Autres dettes90 35382 213
176Total des dettes207 178242 725
180Total général Passif1 428 2291 414 624
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France209 716235 365
218Production vendue de services - France6 0001 000
230Autres produits3 917927
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 219 633237 292
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 12433
242Autres charges externes* 45 34432 389
243(dont taxe professionnelle) 2 701
244Impôts, taxes et versements assimilés5 01114 146
250Rémunérations du personnel 35 28833 965
252Charges sociales 21 45922 963
254Dotations aux amortissements 42 58441 656
262Autres charges 592
264Total des charges d’exploitation 149 816145 244
270Résultat d’exploitation 69 81792 048
280Produits financiers 100 55889 094
294Charges financières 4 7856 340
306Impôts sur les bénéfices 50 43748 765
310Bénéfice ou perte 115 153126 037
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 4 386
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 203 635
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 386
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1919 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 1991B40030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial53 35753 35753 357
028Immobilisations corporelles880 304351 374528 929567 128
040Immobilisations financières274 360274 360274 360
044Total Actif Immobilisé1 208 021351 374856 647894 845
064Avances et acomptes versés sur commandes521
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0401 0406 678
072Créances – Autres144 739144 739138 801
080Valeurs mobilières de placement136 649136 649136 649
084Disponibilités287 074287 074235 141
092Charges constatées d’avance2 0802 0801 989
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571 582571 582519 778
110Total général Actif1 779 604351 3741 428 2291 414 624
120Capital social ou individuel333 833333 833
126Réserve légale33 38333 383
132Autres réserves738 600678 300
134Report à nouveau83346
136Résultat de l’exercice115 153126 037
142Total des capitaux propres - Total I1 221 0521 171 899
156Emprunts et dettes assimilées110 804155 565
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0204 947
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N74 273
172Autres dettes90 35382 213
176Total des dettes207 178242 725
180Total général Passif1 428 2291 414 624
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France209 716235 365
218Production vendue de services - France6 0001 000
230Autres produits3 917927
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 219 633237 292
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 12433
242Autres charges externes* 45 34432 389
243(dont taxe professionnelle) 2 701
244Impôts, taxes et versements assimilés5 01114 146
250Rémunérations du personnel 35 28833 965
252Charges sociales 21 45922 963
254Dotations aux amortissements 42 58441 656
262Autres charges 592
264Total des charges d’exploitation 149 816145 244
270Résultat d’exploitation 69 81792 048
280Produits financiers 100 55889 094
294Charges financières 4 7856 340
306Impôts sur les bénéfices 50 43748 765
310Bénéfice ou perte 115 153126 037
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 4 386
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 203 635
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 386
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2163 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1991B40030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial53 35753 35753 357
028Immobilisations corporelles880 304351 374528 929567 128
040Immobilisations financières274 360274 360274 360
044Total Actif Immobilisé1 208 021351 374856 647894 845
064Avances et acomptes versés sur commandes521
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0401 0406 678
072Créances – Autres144 739144 739138 801
080Valeurs mobilières de placement136 649136 649136 649
084Disponibilités287 074287 074235 141
092Charges constatées d’avance2 0802 0801 989
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571 582571 582519 778
110Total général Actif1 779 604351 3741 428 2291 414 624
120Capital social ou individuel333 833333 833
126Réserve légale33 38333 383
132Autres réserves738 600678 300
134Report à nouveau83346
136Résultat de l’exercice115 153126 037
142Total des capitaux propres - Total I1 221 0521 171 899
156Emprunts et dettes assimilées110 804155 565
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0204 947
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N74 273
172Autres dettes90 35382 213
176Total des dettes207 178242 725
180Total général Passif1 428 2291 414 624
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France209 716235 365
218Production vendue de services - France6 0001 000
230Autres produits3 917927
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 219 633237 292
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 12433
242Autres charges externes* 45 34432 389
243(dont taxe professionnelle) 2 701
244Impôts, taxes et versements assimilés5 01114 146
250Rémunérations du personnel 35 28833 965
252Charges sociales 21 45922 963
254Dotations aux amortissements 42 58441 656
262Autres charges 592
264Total des charges d’exploitation 149 816145 244
270Résultat d’exploitation 69 81792 048
280Produits financiers 100 55889 094
294Charges financières 4 7856 340
306Impôts sur les bénéfices 50 43748 765
310Bénéfice ou perte 115 153126 037
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 4 386
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 203 635
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 386
Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
VERTELEC - MOUMOURLAURENRJ - MOUMOURCESTA CONSEILS - CIBOUREALEXIA BUIGUES - ANGLETELODIE PASQUIOU - AHETZEBRUNE MATHELIE - BIARRITZCSV SARL - BAYONNERAPHAELLE EYSSAUTIER - COARRAZEJEAN-JACQUES LAFON - ANGLETFREDERIC AMELON - HENDAYESTEPHANE CARDEILHAC - SOUMOULOUERAIKI HOLDING - BIARRITZCG64 - BIARRITZAITANA - USTARITZPHILIPPE ZWIJSEN - AHETZE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici